13 Développement Economique - Communauté d`agglomération de

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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PONTOiSE
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www.cergypontoise.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE
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DES. DELIBERATIONS DU CONSEIL
SEANCE DU:
05 OCTOBRE 2004
Date de convocation du Conseil:
28 septembre 2004
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L'an deux mille quatre, le 05 octobre à 20 H 30, le Cons
Communauté, légalement convoqué le 28 septembre 200
réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de
Dominique LEFEBVRE, Président
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2004
LE PRESIDENT
BEVERAGG~ean INNE~Y,
David AIMÉ, Christian BABOUX, Marc
Daniel BOUSSON, Jackie BRETON, Gérard BURN, Françoise CORDIER,
Nadia COURlY, Gérard DALLEMAGNE, Marc DENIS, Marie-Christine
DIÉVART, Sami DJABBOUR, Laurent DUMOND, Marc FARGE, Jacques
FEYTE, Jean-Louis FONSAGRIVES, Francette GAUDIN, Dominique
GILLOT, Monique HERVÉ, Philippe HOUILLON, Jean-Louis JACQUET,
Michel JUMELET, Gabriel LAINE, Jacques LANGLET, Françoise
LAROCHE, Gérard MADRAY, Bernard MORIN, Roger MORITZ, Jean-Paul
NOWAK,
Jean-Pierre PARAY, Louis PENE, Emmanuel PEZET, Alain
PLATIER, Jean-Claude PINQUET, Alain RICHARD, Didier ROCA, Agnès
___--=:'CHETTE, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES, Andrée
....-~I:s!lY."'S, Gérard SMILEVITCH, Serge TERRASSON, Jean-Gérard
SIN, Thierry THOMASSIN, Patrick VARA UT, Jean-Paul
TS EXCUSES AYANT DQNNE POUVOIR:
Pierre-Jean ALBRECHT qui a donné pouvoir à Marc DENIS
Nadine COINTE qui a donné pouvoir à Marie-Christine DIEVART
Jean CRAHES qui a donné pouvoir à Alain PLATIER
Christiane FRANCHETTE qui a donné pouvoir à Marc FARGE
Christian GOURMELEN qui a donnée pouvoir à Serge TERRASSON
Pierre J ANCOU qui a donné pouvoir à Françoise LAROCHE
Alain LAHAYE qui a donné pouvoir à Monique HERVE
Danielle LANCELLE qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
Michel MADER qui a donné pouvoir à Jean-Louis FONSAGRIVES
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Jacques LANGLET
Aimé REVERDY qui a donné pouvoir à Laurent DUMOND
ABSENTS: Stéphanie VON EUW
SECRETAIRE DE SEANCE: Louis PENE
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél.: 01 34 414243 - Fax: 01 34414244 - E-mail: courrier@cergypontoise,fr
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ETAIENT PRESENTS:
Le Président de la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise
certifie qu'un extrait de la délibération
ci-contre a été affiché à la porte de
l'Hôtel d'Agglomération le 8 octobre
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Le nombre de délégués en exercice
est de 60
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE URBANISME : ETUDE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR NORD/EsT DU PARC D'ACTIVITE DU
VERT GALANT A SAINT-OUEN-L'AuMONE: CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN
OBJET:
GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE PORT AUTONOME DE PARIS
LE CONSEIL DE
LA COMMUNAUTE,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 7, 8 et 28,
VU
le rapport de Jean-Louis JACQUET :
- rappelant que le secteur Nord/Est du Parc d'Activités du Vert-Galant à Saint-Ouenl'Aumône, qui comprend la zone portuaire, propriété du Port Autonome de Paris, dispose
de potentiel de développement à valoriser,
- précisant qu'il s'agit de l'unique site multi-modal de l'agglomération (fleuve, route, voies
ferrées); l'élaboration d'un projet de développement économique basé sur le report
modal du transport de marchandise devrait permettre de participer à la limitation de la
croissance du trafic routier,
- indiquant que la Communauté d'Agglomération, la Commune de Saint-l'Aumône et le
Port Autonome de Paris ont travaillé en collaboration pour valider des objectifs
communs de développement et d'aménagement de ce secteur:
~ Développer
un projet économique multi-modal
valorisant la zone portuaire,
~ Participer
•
•
~
(fluvial-ferroviaire-routier) en
à la limitation de la croissance du traffic routier:
en aménageant un port public destiné notamment à accueillir une escale
logistique,
en implantant sur la zone portuaire des entreprises utilisatrices du transport
fluvial et ferré
Accueillir des entreprises de la Porte-Jaune utilisatrices de voie d'eau sur le port de
Saint-Ouen-l'Aumône ou sur les autres sites du Port Autonome de Paris,
~ Préserver la continuité de la coulée verte du vallon de Vaux jusqu'en bord d'Oise et
maintenir la zone écologique en limite des communes de Saint-Ouen-l'Aumône et de
Méry,
~ Améliorer la desserte ferrée sur le port pour préserver le trafic ferroviaire des
entreprises du groupe Arcelor et permettre une exploitation efficace eau-fer-route
du site portuaire,
~
Valoriser la zone portuaire et la zone d'activité en réalisant des aménagements de
qualité sur le port et en limitant les impacts sur les paysages environnants,
~
Offrir au niveau de la zone portuaire des possibilités de continuité des circulations
douces en temps partagé, notamment en bord d'Oise et lorsque ces itinéraires ne
sont pas praticables ou réalisables, des itinéraires de substitution.
- proposant pour la mise en œuvre de ces objectifs, le lancement d'études visant à définir
un projet économique ainsi qu'un projet d'aménagement prenant en compte l'ensemble
des contraintes et objectifs énnoncés ci-dessus,
CONSIDERANT que le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de
commande, signée entre la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et le Port
Autonome de Paris, permet de réaliser les études en partenariat et de les co-financer, la
charge financière étant supportée à hauteur de 50% par la Communauté d'Agglomération,
-
2
Cf
1) AUTORISE le lancement des études nécessaires à la définition d'un ~ mJ ~t~
parc
développement économique et d'aménagement du secteur nord/est
,...,
~
d'activités du Vert-Galant à Saint-Ouen-l'Aumône,
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2) AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de gro Wement
de commande d'études avec le Port Autonome de Paris,
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APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
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3) AUTORISE la personne responsable des marchés à signer les marchés d'études
dans le cadre de la procédure adaptée,
4) DIT QUE la Communauté d'Agglomération sera le coordonateur du groupement de
commande avec mandat pour signer et exécuter les marchés d'études, au nom du
Port Autonome de Paris,
.,
5) DIT QUE la commission d'appel d'offres sera celle de la Communauté
d'Agglomération,
6) PRECISE que les crédits seront inscrits au chapitre 928-20 6226 du budget 2005.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le P ési ent
Dominiq
EBVRE
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