Règlement SPORTTIP ANNEXE 1

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT SPORTTIP
3ème édition – février 2016
SPORTTIP SET est l’un des différents types de participation proposés par la Loterie
Romande. Il s’agit pour le participant de pronostiquer l’issue, respectivement le
résultat déterminant d’événements sportifs prévus pour SPORTTIP SET et figurant dans
le programme de paris valable pour la période de paris en cours. Chaque semaine, un
ou plusieurs programmes de paris sont publiés. Un programme de paris peut
comprendre jusqu’à nonante (90) événements sportifs de diverses disciplines
sportives.
Les règles spéciales décrites dans les articles qui suivent s’appliquent en particulier au
pari SPORTTIP SET.
ARTICLE 1
OBJET DES PARIS SPORTTIP SET
1.1 L’objet des paris SPORTTIP SET est la validation de paris uniques ou cumulatifs
sur la base de cotes. En principe, tous les événements sportifs proposés dans le
programme de paris destiné au pari SPORTTIP SET peuvent être combinés entre eux
que ce soit dans le cadre de paris simples ou de paris systèmes. Font exception les
événements sportifs figurant dans le même programme de paris sous différentes
formes. De tels événements sportifs ne sauraient être combinés entre eux dans le
cadre de paris simples ou de paris systèmes. Ainsi, par exemple, les pronostics pour
un pari à handicap, un pari « mi-temps » ou le « pari principal » ayant pour objet le
même événement sportif ne peuvent en aucun cas être combinés entre eux. La
combinaison de paris figurant sur des programmes de paris différents est impossible,
car seuls les événements sportifs d’un seul et même programme de paris sont ouverts
au pari en même temps.
1.2 Outre la possibilité de pronostiquer l’issue, respectivement le résultat d’un
événement sportif, la Loterie Romande se réserve le droit d’offrir également aux
participants la possibilité de pronostiquer l’issue, respectivement le résultat de
séquences d’un événement sportif. Les séquences sont la première mi-temps, la
seconde mi-temps ou d’autres séquences de jeu d’un événement sportif. D’autres
formes de paris peuvent également être proposées, tels le pari à handicap, le pari sur
le total des buts, le pari sur le premier but, les buts des mi-temps ou le duel.
A cet égard, les règles suivantes sont applicables :
• Pari à handicap : dans ce type de pari, un concurrent, jugé plus faible, bénéficie
d’un avantage mathématique (ex.: points, buts ou temps) signalé dans le
programme de paris. Lors de l’établissement de l’issue du jeu, le bonus
correspondant est appliqué au concurrent avantagé et l’issue est uniquement
certifiée et validée sous cette forme. La formule suivante est donc applicable au
pari à handicap : issue du pari à handicap = issue réelle calculée selon l’article
10.1 du Règlement SPORTTIP + handicap ;
• Pari sur le total de buts : dans ce type de pari, il faut pronostiquer le nombre
total de buts marqués au cours du temps réglementaire, plus le temps
additionnel, mais sans prolongation ni tirs au but, d’une rencontre, d’un
championnat, d’un tournoi, etc. Le pari s’effectue grâce aux catégories formées
« 1 », « X » ou « 2 » ;
• Pari sur le premier but : dans ce cas, il s’agit de pronostiquer quelle équipe sera
la première à marquer dans le cadre de la durée réglementaire d’une rencontre,
y compris le temps additionnel, mais sans prolongation ni tirs au but. Le
pronostic « X » désigne un match sans but marqué ;
• Pari sur les buts des mi-temps : pour ce type de pari, il s’agit de déterminer au
cours de quelle mi-temps (selon le temps réglementaire, y compris le temps
additionnel, mais sans prolongation ni tirs au but) le plus de buts seront
marqués, en pronostiquant « 1 » pour la première mi-temps, « 2 » pour la
deuxième mi-temps et « X » pour aucune des deux ;
• Le duel : dans ce cas, il s’agit de l’affrontement entre deux concurrents. Le
participant doit parier sur le concurrent qui, selon l’article 10.3 du Règlement
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SPORTTIP précèdera son rival. Le pronostic « X » s’applique en cas d’élimination
des deux concurrents ou de classement identique (ex-aequo).
La Loterie Romande se réserve le droit d’insérer d’autres formes de paris dans le
programme de paris et de les expliciter dans celui-ci.
1.3 La Loterie Romande, en accord avec Swisslos, fixe par avance une cote dans le
programme de paris pour chaque pronostic possible de l’issue, respectivement du
résultat déterminant selon le pari d’un événement sportif (« 1 », « X » ou « 2 »). La
Loterie Romande se réserve le droit de n‘octroyer de cote à certains événements
sportifs qu’après le début de la période de paris. Dans tous les cas, il n’est possible de
parier sur un événement sportif qu’à partir du moment où une cote lui a été
attribuée. Le total des cotes, respectivement le gain possible d’un pari se calcule selon
l’article 11.3 du Règlement SPORTTIP. La Loterie Romande se réserve le droit
d’exclure dès le début certaines possibilités d’issues d’un événement sportif et donc
de ne pas leur attribuer de cote.
ARTICLE 2
BULLETIN SPORTTIP SET/PRONOSTICS
2.1 Le bulletin SPORTTIP SET offre la possibilité, sous réserve des limites fixées à
l’article 3 de la présente annexe relatives aux enjeux minima et maxima, ainsi qu’au
montant maximum autorisé du total des cotes, respectivement du gain autorisé d’un
pari, de participer par pari simple ou par pari système. Le pari simple se présente soit
sous la forme d’un pronostic unique, soit sous la forme de pronostics combinés. Les
pronostics combinés comprennent de 2 au minimum à 10 événements sportifs au
maximum. Le pari système permet de sélectionner en écriture abrégée les
combinaisons de paris simples suivants :
• 2 sur 3 =
• 2 sur 4 =
• 2 sur 5 =
3 paris simples à 2 pronostics
6 paris simples à 2 pronostics
10 paris simples à 2 pronostics
3
•
•
•
•
•
•
•
•
3 sur 4
3 sur 5
3 sur 6
4 sur 5
4 sur 6
5 sur 6
5 sur 7
6 sur 7
=
=
=
=
=
=
=
=
4
10
20
5
15
6
21
7
paris simples à 3 pronostics
paris simples à 3 pronostics
paris simples à 3 pronostics
paris simples à 4 pronostics
paris simples à 4 pronostics
paris simples à 5 pronostics
paris simples à 5 pronostics
paris simples à 6 pronostics
2.2 Pour le pronostic de l’issue des événements sportifs sélectionnés, il faut
normalement choisir entre trois possibilités : la victoire du premier (à gauche dans le
programme de paris et dans les colonnes de matchs) concurrent cité (pronostic « 1 » –
en général l’équipe locale), le match nul (pronostic « X ») ou la victoire du second (à
droite dans le programme de paris et dans les colonnes des matchs) concurrent cité
(pronostic « 2 » – en général l’équipe en déplacement). D’éventuels changements
dans ces procédés sont portés à la connaissance des participants dans le programme
de paris sous forme de dispositions particulières. En outre, des formes de paris ne
reposant pas sur des sports collectifs ou pour lesquels d’autres formes de pronostics
sont demandées peuvent être proposées.
2.3 Dans le cas du pari simple, le nombre de matchs sélectionnés doit être
clairement coché sur le bulletin. Dans le cas du pari système, le système choisi doit
être coché. Selon l’article 16.4 du Règlement SPORTTIP, les inscriptions doivent être
symbolisées par des croix (X). Dans le cadre du pari simple, le nombre
d’inscriptions/croix dans la colonne tripartite doit correspondre au nombre de matchs
sélectionnés. Dans le cadre du pari système, les inscriptions/croix doivent
correspondre au plus grand nombre d’événements sportifs du système choisi. Les
articles 18.3 et 19 du Règlement SPORTTIP s’appliquent en cas d’inscriptions
manquantes.
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ARTICLE 3
ENJEU/TOTAL MAXIMUM DES COTES ET DES GAINS
(LIMITES)
3.1 L’enjeu minimum du pari simple est de CHF 3.– ; pour le pari système, l’enjeu
minimum est de CHF 2.– par pari simple. L’enjeu total d’un pari système (plusieurs
paris simples) correspond à l’enjeu par pari simple multiplié par le nombre de paris
simples compris dans le pari système. Sous réserve des articles 3.2 à 3.4 de la
présente annexe, l’enjeu maximum par pari simple en pari simple et en pari système
est de CHF 500.–. Au sein de cette marge d’enjeu (CHF 3.– respectivement CHF 2.– et
CHF 500.–) et des limites prévues aux articles 3.2 à 3.4 de la présente annexe, le
participant peut choisir parmi les différents niveaux d’enjeu imprimés sur le bulletin,
soit : CHF 2.–, 3.–, 5.–, 10.–, 20.–, 30.–, 50.–, 100.–, 200.–, 300.–, 500.–.
3.2 Pour le pari système, l’enjeu maximum autorisé par pari simple est de :
• CHF 500.– pour les systèmes 3 sur 4, 3 sur 5, 4 sur 5, 4 sur 6, 5 sur 6 et 6 sur
7;
• CHF 300.– pour les systèmes 3 sur 6 et 5 sur 7 ;
• CHF 500.- pour les systèmes 2 sur 3, 2 sur 4 et 2 sur 5.
3.3 Le montant maximum autorisé du total des cotes d’un pari simple est 1000.
3.4 Le gain maximum autorisé est de :
• CHF 100'000.– au pari simple et de
• CHF 1'000'000.– au pari système (somme de tous les paris simples exacts du
système choisi).
3.5 En cas de dépassement d’une de ces limites, le pari n’est pas accepté et aucun
reçu n’est enregistré.
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ARTICLE 4
RÉSULTAT DÉTERMINANT ET REPORT OU AVANCEMENT
4.1 Si un événement sportif est rejoué, seul sera retenu et pris en compte le
premier événement qui aura eu lieu et non la répétition de cet événement, et cela
quelque soit le jour où ce dernier aura eu lieu. Cette règle s’applique également aux
pronostics sur l’issue, respectivement le résultat de séquences d’un événement sportif.
L’article 10.4 du Règlement SPORTTIP, qui comprend notamment l’évaluation de la
répétition, demeure réservé. On ne se trouve pas en présence d’une répétition
lorsqu’un événement sportif est interrompu pour cause de brouillard, de conditions
météorologiques difficiles ou d’autres motifs et est rejoué ultérieurement.
L’article 4.2 de la présente annexe s’applique.
4.2 En cas de report ou d’avancement d’un événement sportif, il convient de
distinguer :
• un événement sportif ayant, malgré le report ou l’avancement, lieu durant la
période de pari du programme de paris correspondant (art. 4.2.1 ci-après) et
• un événement sportif n’ayant en raison d’un report ou d’un avancement plus
lieu durant la période de pari du programme de paris correspondant (art. 4.2.2
ci-après).
D’éventuels reports d’événements sportifs ne seront pas pris en compte dans le cas de
paris où il convient de parier sur la situation du match à un moment précis, étant
dans ces cas seule déterminante la situation au moment décisif, indépendamment de
tout report éventuel.
4.2.1 Lors du report ou de l’avancement d’un événement sportif pendant
la période de pari du programme de paris en cours, l’issue réelle,
respectivement le résultat réel de l’événement sportif est déterminé selon
l’article 10 du Règlement SPORTTIP. L’heure de clôture de participation
(art. 23) et la date du jour de mise en paiement sont modifiés en
conséquence. Un événement sportif est considéré comme reporté ou avancé
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durant la période de pari du programme de paris en cours, lorsque
l’événement sportif ne commence pas avant le début de la période de pari et
lorsque la durée de jeu réglementaire s’achève au plus tard à 06h00 le jour
suivant le dernier jour du programme de paris en cours.
Si un événement sportif a été avancé, mais que des paris ont continué à être
acceptés bien que le délai précédant l'heure de clôture de paris ait été
dépassé, l'heure de clôture sera avancé ultérieurement. L’heure de clôture
modifiée ultérieurement est fixée en tenant compte au maximum du même
délai de validation que celui retenu pour la date de jeu prévue à l’origine.
Pour tous les paris ayant été acceptés entre l’heure de clôture avancée
ultérieurement et l’adaptation ultérieure de l’heure de clôture, les cotes de
l’événement sportif concerné sont ramenées à « 1.00 » (contrairement aux
cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu), et les pronostics
du participant quant à l’issue, respectivement le résultat de cet événement
sportif sont considérés comme étant exacts.
Dans l’éventualité d’autres reports ou avancements d’un événement sportif ou
de l’heure de clôture d’un événement durant le programme de paris, les
pronostics correspondants du participant sont pris en compte avec les cotes
valables au moment de l’enregistrement du reçu, pour autant que celui-ci ait
eu lieu avant l’heure limite de participation fixée ultérieurement.
4.2.2 En cas de report d’un événement sportif qui, en raison du report du
temps de jeu réglementaire, s’achève après 06h00 le jour suivant le dernier
jour du programme de paris en cours, les cotes de toutes les possibilités
d’issue, respectivement de résultat sont ramenées à « 1.00 » (contrairement
aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu) et les
pronostics du participant quant à l’issue, respectivement le résultat de
l’événement sportif sont considérés comme étant exacts. Cette réglementation
s’applique également lorsqu’un événement sportif est interrompu, poursuivi
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et achevé seulement le lendemain du jour figurant dans le programme de
paris après 06h00.
4.3 Un événement sportif est considéré comme annulé lorsque son issue a été
déterminée par tirage au sort. En cas d’annulation, la cote de toutes les possibilités
d’issue, respectivement de résultat de ces événements est ramenée à « 1.00 »
(contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu) et
les pronostics du participant quant à l’issue, respectivement le résultat de l’événement
sportif sont considérés comme étant exacts.
4.4 S’il s’avère qu’un reçu a été enregistré après le début effectif de l’un des
événements sportifs pronostiqués, les cotes de l’événement sportif concerné sont
ramenées à « 1.00 » (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s
sur le reçu de jeu), et les pronostics du participant quant à l’issue, respectivement le
résultat de cet événement sportif sont considérés comme étant exacts.
4.5 En cas de pari (y compris les paris sur l’issue, respectivement le résultat de
parties et autres formes de pari, comme par ex. le premier but marqué) sur des
rencontres (confrontation de deux équipes/concurrents), les cotes sont ramenées à
« 1.00 » quand l’avantage du terrain a été modifié (contrairement aux cotes fixées
préalablement et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu). Dans ce cas, les
pronostics du participant quant à l’issue, respectivement le résultat de l’événement
sportif concerné sont considérés comme étant exacts. Les reçus enregistrés après la
publication des cotes actualisées en conséquence du changement de lieu de la
manifestation demeurent inchangés.
4.6 Si, outre le résultat final, l’issue, respectivement le résultat de séquences sont
également pris en compte ou si on se trouve en présence d’une autre forme de pari
(art. 1.2), les articles 4.1 à 4.5 de la présente annexe s’appliquent tant au résultat
final qu’à l’issue des parties, respectivement au résultat partiel, respectivement aux
résultats pronostiqués des différentes formes de paris dans le cas d’un événement
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sportif rejoué, reporté, avancé, annulé ou tenu d’une manière autre que celle prévue
à l’origine. Si toutes les parties retenues dans le programme de paris ne sont pas
jouées ou si l’événement sportif a été interrompu dans sa seconde séquence ou
ultérieurement, les issues des séquences achevées sont prises en compte ; les articles
4.1 à 4.5 de la présente annexe s’appliquent à l’issue finale et à l’issue des parties
non achevées.
4.7 Si un pari simple a trait à moins de deux événements sportifs dont les cotes
n’ont pas été ramenées à « 1.00 », l’enjeu est remboursé intégralement selon la cote
« 1.00 ». Seul un pari simple dont l’enjeu total est remboursé avec la cote « 1.00 »
est considéré comme un remboursement au sens des articles 24 et 33 du Règlement
SPORTTIP et est de ce fait exempt d’impôt anticipé.
Lausanne, février 2016
SOCIETE DE LA LOTERIE DE LA SUISSE ROMANDE
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