Reglement Arlequin - Accueil Crèche Arlequin

Etablissement Multi-Accueil « ARLEQUIN»
258 rue Paul BERT
69003 LYON
Règlement intérieur
Introduction
Le présent règlement détermine les conditions dans lesquelles votre enfant peut être
admis dans l'établissement et les règles de fonctionnement qui doivent être
respectées.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance attentivement de
l'ensemble des dispositions de ce règlement intérieur et une fois votre enfant admis,
d'en respecter strictement les contraintes nécessaires au fonctionnement
harmonieux de la structure et à la santé des enfants.
Article 1
La structure multi-accueil« ARLEQUIN» située au 258 rue Paul BERT à LYON 3ème
est un établissement associatif géré par la Délégation Locale de Lyon de la Croix
Rouge Française. Elle bénéficie de subventions de la Ville de Lyon, de la C.A.F.A.L. et
éventuellement d'autres organismes.
1. Accueil régulier (crèche) : 04.72.91.65.33
Il a pour but d'accueillir les enfants bien portants ou porteurs d'un handicap
compatible avec la vie collective.
La capacité d'accueil 1 est de 38 enfants.
Les horaires d'ouverture sont de 7h 30 à 18h 30, du lundi au vendredi; Il est demandé
aux parents d'arriver ¼d'heure avant la fermeture pour permettre à l'équipe une
meilleure restitution de la journée.
2. Accueil
Accueil occasionnel (halte garderie) : 04.72.91.65.62
Les enfants sont accueillis à partir de 12 mois jusqu'à 4 ans, bien portants ou
porteurs d'un handicap compatible avec la vie collective, en demi-journée ou en
journée.
Les heures d'ouverture sont:
•
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8h -12h30 pour les enfants qui viennent le matin.
8h - 13h pour les enfants qui viennent le matin + le repas
•
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8h - 18h pour les enfants qui viennent en journée
13h30 - 18h pour les enfants qui viennent l'après-midi.
+L'établissement «ARLEQUIN» est fermé les:
•
samedi, dimanche, jours de fête et jours fériés
•
•
4 semaines au mois d’août. la semaine entre Noël et le Nouvel An.
éventuellement à l'occasion des ponts, ainsi qu'un ou deux jours par an pour
réunion ou formation du personnel. Les familles sont prévenues 3 semaines à
l'avance.
Article 2
Les parents sont tenus de donner leur adresse et numéro de téléphone personnel,
ainsi que celui de leur employeur. Ils doivent nous signaler impérativement tout
changement dans ce domaine.
Pour toute urgence, les parents
parents doivent obligatoirement être joignables pendant le
temps de présence de l'enfant dans l'établissement.
Ils ont l'obligation de préciser les noms, prénoms, adresses, coordonnées
téléphoniques des personnes qu'ils autorisent à venir chercher l'enfant en leur
leur
absence.
Seules ces personnes autorisées, âgées d'au moins 16 ans, munies d'une pièce
d'identité officielle se verront remettre l'enfant.
Une pièce d'identité peut être demandée aux parents.
Article 3
Si un enfant reste après la fermeture de l'établissement sans que la Crèche/Haltegarderie en ait été avertie, la Directrice peut prévenir le Commissariat qui se charge
de retrouver les parents. Dans la soirée, l'enfant pourra être confié à l'Institut
Départemental de l'Enfance et de la Famille à BRON. Les parents reçoivent un
avertissement. Au second avertissement, l'enfant est radié de l'établissement.
Article 4
+ Le personnel de l'établissement se compose de :
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1 directrice infirmière puéricultrice
1 médecin pédiatre qui assure des vacations 5h/mois
1 adjointe éducatrice de jeunes enfants
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1 éducatrice de jeunes enfants
9 auxiliaires de puériculture
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4 employées de crèche
1 agent de service à mi-temps
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1 agent qualifié
1 agent d'entretien
1 employé administratif à mi- temps.
Fonction de direction:
Infirmière puéricultrice diplômée d'Etat, la directrice est l'autorité permanente de la
structure et en est l'animatrice. Elle est responsable de l'Etablissement, des enfants
et des salariés, en tenant compte des directives de l'employeur (la Croix Rouge
Française), du gestionnaire (la Ville de Lyon), ainsi que des orientations de la PMI et
de la CAF.
La continuité de la fonction de direction est assurée par l'éducatrice responsable de
la halte-garderie et de l'éducatrice de jeunes enfants de la crèche.
Article 5
L'accueil régulier (crèche)
Pour l'admission de l'enfant en accueil régulier, les familles doivent constituer un
dossier composé de :
Photocopie du livret de famille
Avis d'imposition et les 3 dernières fiches de paye des parents (hors congés
maternité ou maladie) ou notification de bourses ou rémunérations diverses
Carte d'allocataire C.A.F.A.L.
Justificatif de domicile
Décharge et autorisation de sortie
Acceptation signée du règlement et du contrat d'accueil
Carnet de santé.
L'admission ne sera définitive qu'après la constitution complète du dossier et la
visite médicale par le médecin de la crèche à laquelle l'un des parents devra
assister.
Les vaccinations obligatoires devront être en cours.
Pour le bien-être de l'enfant~ une intégration progressive sera proposée.
Le premier mois de garde les parents devront avoir acquitté la caution ainsi que les
frais de dossier (31 €) et le montant du 1er mois de garde.
L e dossier administratif devra être. complet au jour d'entrée de l'enfant.
Article 6
L'accueil occasionnel (halte(halte-garderie)
1. Accueil régulier ou fixe
Un forfait de 3 h minimum à chaque présence de l'enfant sera proposé avec
une plage d'horaire fixe.
La participation financière est calculée à l'heure suivant le temps de présence de
l'enfant. Le paiement se fait à la fin du mois.
Si pour diverses raisons votre enfant est absent alors que sa place est réservée,
nous vous demandons de nous prévenir avant 8h30
8h30.
30 Si ce délai n'est pas respecté, le
temps prévu dans le contrat sera dû.
La présence de l'enfant le matin plus le repas entraîne un forfait compté jusqu'à 13
heures.
Aucun départ ne pourra se faire entre 13h et 15h.
2. Accueil occasionnel
Un contrat de 3h minimum à chaque présence de l'enfant sera proposé et
adapté suivant le besoin des familles avec une plage d'horaire fixe.
Le paiement se fait à la fin du mois. Nous vous demandons de faire l'appoint en
monnaie (billet de 20 € maximum et exceptionnellement) ou de régler par chèque de
préférence.
La présence de l'enfant le matin plus le repas entraîne un forfait compté jusqu'à 13
heures.
Aucun départ ne pourra se faire entre 13h et 15h.
Réservation
La réservation se fait au maximum 15 jours avant le jour souhaité, dès 8h, dans la
limite des places disponibles. En moyenne vous pouvez obtenir une demi-journée par
semaine ou plus si disponibilités.
Absence
Si votre enfant est absent nous vous demandons de nous prévenir avant 8h 30 sinon
le temps de présence prévu dans le contrat sera dû.
Dossier d'admission
Pour l'admission de l'enfant en halte-garderie, les familles doivent constituer un
dossier composé de :
Photocopie du livret de famille
Avis d'imposition et les 3 dernières fiches de paye des parents
Carte d'allocataire C.A.F.A.L.
Justificatif de domicile
Décharge et autorisation de sortie
Acceptation signée du règlement et du contrat
Carnet de santé de l'enfant.
Lors de l'inscription une intégration progressive est proposée.
Les vaccinations obligatoires devront être en cours.
Chaque famille doit impérativement respecter le nombre d'heures et les plages
horaires réservées dans son contrat.
Pour le bien-être de l'enfant et une meilleure organisation, il devra venir
obligatoirement avant 10h le matin ou avant 15h l'après-midi, sinon il pourra être
refusé.
Tout retard, qui devra rester exceptionnel, sera facturé en fin de mois. Si cela se
produit plus de trois fois dans le mois, un autre contrat mieux adapté sera proposé à
la famille.
Une cotisation annuelle de 16 € pour frais de dossier est versée lors de l'inscription.
Elle sera renouvelée chaque année de date à date.
Les repas et les goûters seront fournis par l'établissement.
Article 7
Dispositions concernant la santé
En crèche collective, la visite médicale de l'enfant est obligatoire. Elle est assurée
par un médecin qualifié en pédiatrie.
Pour les enfants entrant dans l'établissement, les vaccinations sont obligatoires pour
les maladies suivantes:
Diphtérie- Tétanos-Coqueluche-Poliomyélite-Haemophilus.
Dès 3 mois, Tuberculose: BCG à l'entrée en collectivité puis contrôle annuel.
Rubéole-Oreillons-Rougeole à 12 mois.
Le médecin de la crèche peut conseiller d'autres vaccinations: Hépatite B et vaccin
anti pneumococcique (Prévenar).
La surveillance médicale des enfants par le médecin de la crèche reste une
médecine de santé publique préventive. Elle se fait en relation avec le médecin
traitant, grâce au carnet de santé. La présence des parents à la visite médicale est
souhaitable dans la mesure où leur travaille permet.
Chaque enfant devra être suivi par son médecin traitant.
Un contrôle du carnet de santé sera régulièrement effectué.
L'établissement n'accepte pas un enfant fiévreux plus de 48h.
Au-delà il sera demandé aux parents de consulter leur médecin et de fournir un
certificat médical précisant que l'enfant peut revenir à la crèche.
Les médicaments sont donnés par les parents, matin et soir. Cependant il est
possible d'en donner dan la journée avec l'ordonnance du médecin. Ces
médicaments sont donnés sous la responsabilité des parents.
Un enfant qui, à son arrivée à la crèche est malade, peut être rendu à la personne qui
l'accompagne. Si au cours de la journée un enfant est malade, les parents sont
avertis.
En cas de maladie contagieuse et d'épidémie, le médecin de la crèche peut prendre
toutes les mesures qu'il juge nécessaires, notamment en matière de fermeture, de
désinfection, de recherche bactériologique sur les enfants, les familles ou le
personnel.
Les visites à la crèche et à la halte-garderie sont interdites aux personnes malades
ou ayant à leur domicile un malade atteint d'une affection aiguë contagieuse.
Nous demandons aux parents de prévenir la crèche ou la haltehalte-garderie lorsque
l'enfant est malade et de préciser la durée prévisible de l'absence.
l'absence
Lors de l'admission de l'enfant, les parents doivent signer une autorisation de soin
d'urgence. .
En cas d'accident ou d'incident grave, les personnes responsables auront toute
aptitude pour appeler les pompiers ou le SAMU.
Toute contrecontre-indication
indication médicamenteuse, allergie ou problème médical doit être
signalé à la directrice.
Article 8
Le contrat d'accueil
Il définit les modalités de garde de votre enfant.
Il sera signé conjointement par les parents et la directrice après avoir évalué les
besoins de la famille.
Il tient compte:
- du temps de présence journalier (participation financière calculée à l'heure.
Toute heure entamée est due)
- des congés des parents intervenant en dehors des périodes de fermeture de
l'établissement.
Une mensualisation sera faite sur 2 mois.
Toute absence non prévue dans le contrat ne pourra être déduite de la facture.
Le paiement du forfait mensuel s'effectue en début de mois.
Tout mois commencé est dû, quel que soit le motif du départ. Le contrat devra être
respecté, aussi bien pour les horaires que les jours d'absence. Tout dépassement
d'heure sera facturé.
Afin de favoriser l'intégration de votre enfant dans le groupe et permettre
l'organisation de la journée, il est demandé d'arriver avant 10h.
Le contrat pourra être révisé en cas de changement important (travail) ou à date de
renouvellement mais tout changement reste conditionné à la capacité d'accueil
disponible.
Article 9
Participation financière
Il sera appliqué aux familles un taux d'effort en fonction des ressources calculé
suivant les modalités du barème adopté par la Caisse d' Allocations Familiales.
Les participations seront révisées au 1er septembre de chaque année, sur
présentation des justificatifs suivants:
- Déclaration d'impôts et déclaration d'imposition C.A.F.
Composition de la
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
famille
Accueil collectif
0,06%
0,05 %
0,04%
0,03 %
Taux horaire
Lors d'un accueil d'urgence sociale, s'il est impossible de connaître les ressources
de la famille, un tarif minimum sera appliqué (plancher 555 €/mois).
En cas de non-présentation des revenus, il sera appliqué le tarif maximum de la
C.A.F. (plafond ressources: 4384€ mensuel).
Un remboursement exceptionnel pourra être consenti:
•
•
Fermeture exceptionnelle de la crèche non prévue en début d’année
Hospitalisation d'un enfant (sur présentation du bulletin de situation)
•
•
Eviction prononcée par la pédiatre de la structure
Absence pour maladie supérieure à trois jours sur présentation d'un certificat
médical (délai de carence 3 jours).
Article 10
Préavis
En cas de retrait de l'enfant, un préavis d'un mois civil est demandé par lettre
recommandée ou remise en mains propres à la directrice. Le non-respect de ce
préavis entraîne le paiement du mois suivant le départ de l'enfant.
Article 11
Caution
Une caution représentant un mois de garde est versée au moment de l'inscription.
Elle sera remboursée à la clôture du dossier, après le départ de l'enfant.
Article 12
Les parents fournissent:
o 2 tenues de rechange (marquées au nom de l'enfant et entretenues par les
parents)
o Les couches notées au prénom de l'enfant (pour la garderie)
o Les objets de toilette (crème, sérum physiologique, éosine)
o Un antithermique
o Le« doudou »
o Le lait en poudre et les aliments de régime si nécessaire avec prescription
médicale
o Les éventuels médicaments prescrits par le médecin avec l'ordonnance
o Le carnet de santé
o Une paire de pantoufles.
Nous vous demandons de plier obligatoirement votre poussette.
L'accès des unités est autorisé aux parents. Pour des raisons d'hygiène, il est
demandé aux parents de mettre des sur-chaussures, mises à leur disposition, pour
circuler dans l'établissement.
Pour la sécurité de vos enfants, il est formellement déconseillé de porter des bijoux
et des barrettes. La responsabilité de l'établissement n'est pas engagée en cas de
perte.
D'autre part, il est demandé de ne pas apporter de jouets personnels, bonbons,
chewing-gums, biscuits...
Article 13
Radiation des enfants
La radiation d'un enfant de l'établissement peut intervenir en cas de non-respect de
l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement.
Cette procédure intervient après mise en demeure adressée au foyer de l'enfant par
lettre recommandée avec accusé de réception. Elle a pour but de susciter dans les
15 .jours qui suivent la réception du courrier, des explications susceptibles de
justifier le comportement des responsables.
Article 14
Le projet
projet de vie
Pour accueillir vos jeunes enfants, l'équipe a réalisé un projet éducatif basé sur le
respect du rythme de l'enfant en favorisant son autonomie.
On le considère comme un être à part entière avec des désirs, des besoins qui lui
sont propres.
Il nous paraît fondamental de respecter son appartenance familiale et son histoire.
Ce projet se vit au quotidien pour le bien-être de chacun; il est important que les
parents en prennent connaissance et le respectent.
Le projet éducatif est affiché dans le hall.
Fait à Lyon le 1er juillet 2003
(mis à jour le 5 avril 2007)