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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
N°C-01/2012
Date de convocation :
Nombre de membres :
En exercice : 113
Présents ou représentés : 111
Absents : 2
Votes :
Pour : 111
Contre : 0
19 Janvier 2012
Votants : 111
Abstention : 0
Le Conseil du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni le 26 janvier 2012
à 18h00, au Palais des Sports et du Travail de Narbonne, sous la présidence de Monsieur Jacques BASCOU.
Présents et représentés : M. Georges ABBAMONTE, M. Jacques ADRADOS, M. Raymond AGRAZ, M. Didier ALDEBERT, M. Jean-Marc AMBROSINO,
M. Jean-Marie ASSENS, M. Jacques BAILLAT, M. Jacques BASCOU, M. Jean-Pierre BASTELICA, M. Yves BASTIÉ, Mme Marie BAT, Mme Bérangère
BATTISTELLA, M. Philippe BORSNAK, M. Youssef BOUNOUA, M. Henri BOURGES, M. Didier BOUSQUET, Mme Marie-Antoinette BOUSQUET, M. Alain
BOUTON, M. Roger BRUNEL, Mme Elyette CABROL, Mme Marie-Claude CANET, M. Alain CARBOU, Mme Christine CASTILLO, Mme Nicole CATHALA,
Mme Monique CHING, M. Jean-Pierre CIRES, M. Claude CODORNIOU, M. Didier CODORNIOU, M. Georges COMBES, M. Roger COMBES, M. René
CORBEFIN, Mme Lucia COSTA, M. Gérard CRIBAILLET, M. Jean DESMIDT, M. Dominique DEVOUGE, M. Rohling DUCHENE, Mme Danielle DURA, M.
Christian DURAND, Mme Viviane DURAND, Mme Marie-Claude EGLESSIES, M. Jean ESCOLA, M. Alain FABRE, M. Jean FABRE, Mme Marie-Hélène
FABRE, M. Michel FARNOLE, M. Henri FAURAN, M. Jean-Paul FAURAN, Mme Lydie FAURE, M. Patrick FRANÇOIS, M. Gérard FRATICOLA, M. Pierre
GALINIER, M. Gérard GAUTHIER, M. Jean-Marc GAUTIER, M. Bernard GEA, M. Jean-Yves GLÉMÉE, M. Claude GUIBBERT, M. Serge GUIGUE, Mme
Alice GUITTARD, M. Guillaume HERAS, Mme Isabelle HERPE, Mme Anne-Marie JOURDET, M. Gérard KERFYSER, M. Aimé LAFFON, M. André
LAMULA, M. Tristan LAMY, M. Christian LAPALU, M. Olivier LAPEYRE, M. Gilles LAUR, M. Didier LAURE, M. Paul LIGNERES, Mme Lydie LOIS, M.
Roger LOPEZ, Mme Monique MACPHAIL, M. Guy MARSOTTO, M. Henri MARTIN, Mme Fabienne MARTINAGE, Mme Hélène MARTINEZ, M. Jean-Michel
MENAGER, Mme Martine MIR, M. Jean-Michel MONIER, Mme Christiane MONNIER, M. Constantino MUNOZ, M. Marcel NERIN, Mme Nadine OLIVIER,
Mme Aurélie ORRIT, M. Marc ORTIZ, Mme Danièle ORTUNO, Mme Jocelyne PAGES, M. Louis PECH, M. Bernard PENDRIEZ, M. José PERERA, M.
André PLA, M. Gilbert PLA, M. Jacques POCIELLO, M. Michel PY, M. André RATIA, M. Jean-Luc RIVEL, M. Jean-François ROUSSOULY, M. André RUIZ,
M. Nicolas SAINTE-CLUQUE, Mme Hélène SANDRAGNE, M. Jean-Paul SCHEMBRI, M. Richard SEVCIK, M. Guy SIÉ, M. Christian THERON, Mme
Marie-Christine THERON-CHET, M. Michel TORQUEBIAU, Mme Magali VERGNES, M. Alain VIALADE, Mme Geneviève VIDAL, M. Jean-Michel VILA.
Absents, excusés : M. Jean-Michel FESTE, Mme Sabine PEYROUSEL.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HERPE.
OBJET : AFFAIRES GENERALES – Procès-Verbal d’installation des délégués des communes.
Vu la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment
son article 83,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-8,
Vu l’arrêté préfectoral n°2011350-0001 en date du 20 décembre 2011 portant modification des
statuts de la communauté d’agglomération « Le Grand Narbonne »,
Vu les chiffres des populations légales 2009 entrant en vigueur le 1er janvier 2012 publiés par
l’Institut national de la statistique et des études économiques,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux des communes de CAVES (05/01/2012), FEUILLA
(12/01/2012), LA PALME (28/12/2011), LEUCATE (09/01/2012), PORTEL DES CORBIERES
(12/01/2012), ROQUEFORT DES CORBIERES (18/01/2012), SIGEAN (20/12/2011), TREILLES
(10/01/2012) portant élection de leurs délégués au Conseil Communautaire,
Monsieur le Président indique par commune les noms des délégués élus par les Conseils
Municipaux des communes de CAVES, FEUILLA, LA PALME, LEUCATE, PORTEL DES CORBIERES,
ROQUEFORT DES CORBIERES, SIGEAN et TREILLES au Conseil Communautaire comme suit :
1
•
Commune de CAVES
- Jean DESMIDT
- Danièle ORTUNO
•
Commune de FEUILLA
- Henri FAURAN
- Dominique DEVOUGE
•
Commune de LA PALME
- André PLA
-Jean-Paul FAURAN
•
Commune de LEUCATE
- Michel PY
- Monique CHING
- René CORBEFIN
•
Commune de PORTEL DES CORBIERES
- Roger BRUNEL
- Alain CARBOU
•
Commune de ROQUEFORT DES CORBIERES
- Christian THERON
- Marie-Christine THERON-CHET
•
Commune de SIGEAN
- Roger COMBES
- Jean-Pierre CIRES
- Constantino MUNOZ
•
Commune de TREILLES
- Alain BOUTON
- Jean-Marc GAUTIER
N°C-01/2012
Par ailleurs, la commune de VILLEDAIGNE a informé le Grand Narbonne, Communauté
d’Agglomération que, par délibération en date du 13 décembre 2011, le Conseil Municipal avait
procédé à la modification de ses représentants au Conseil Communautaire.
Madame Lydie LOIS a été reconduite dans ses fonctions et Monsieur Paul ALDEBERT a été
remplacé par Monsieur André LAMULA.
Monsieur le Président déclare le Conseil Communautaire installé dans la totalité de ses membres.
Après appel, Monsieur le Président a constaté que la majorité des délégués des communes est
présente.
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu
de sa réception en
Sous-Préfecture
Le Conseil adopte à l’unanimité
Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Le Président,
le :
et de son affichage
le :
Jacques BASCOU
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