Voir la convention sur l`allègement du poids du cartable

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
5
ème
Commission n° 1
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Séance du 05 juin 2009 (Après-Midi)
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Date de la convocation : 24 avril 2009
PRESIDENT : Monsieur François SAUVADET
SECRETAIRE : Monsieur Gilbert MENUT
LIEU DE LA REUNION : salle des séances
MEMBRES
PRESENTS
:
MM. Joël ABBEY,
Emmanuel BICHOT,
Philippe CHARDON,
Mme Emmanuelle COINT, MM. Yves COURTOT, François-Xavier DUGOURD, Mme Martine EAP-DUPIN,
MM. Robert GRIMPRET, Alain HOUPERT, Mme Catherine LOUIS, Gabriel MOULIN, Jean-Paul NORET,
Marc PATRIAT
,
Pierre POILLOT,
Pierre-Alexandre PRIVOLT,
Jean-Pierre REBOURGEON,
Paul ROBINAT,
Ludovic ROCHETTE,
Antoine SANZ,
Paul TAILLANDIER,
Denis THOMAS,
Claude VINOT.
MEMBRES EXCUSES : MM. Jean ESMONIN, Pierre GOBBO, Michel MAILLOT, Mme Colette POPARD ,
M. Jean-Claude ROBERT.
MEMBRES EXCUSES et ayant donné délégation de vote : MM. Michel BACHELARD à
M. Gabriel MOULIN,
Noël BERNARD
à
M. Robert GRIMPRET,
Hubert BRIGAND
à
M. Jean-Pierre REBOURGEON, Louis de BROISSIA à Mme Martine EAP-DUPIN, Marc FROT à
M. Philippe CHARDON, Roger GANEE à M. Pierre POILLOT, Laurent GRANDGUILLAUME à
M. Jean-Paul NORET, Henri JULIEN à Mme Catherine LOUIS, Mme Anne-Catherine LOISIER
à
M. Denis THOMAS, MM. Alain MILLOT à M. Pierre-Alexandre PRIVOLT, Patrick MOLINOZ à
M. Antoine SANZ, Jean-Yves PIAN à M. Paul ROBINAT, Roland PONSAÂ à M. Yves COURTOT,
Nicolas URBANO à M. Joël ABBEY.
RAPPORTEUR : Monsieur François-Xavier DUGOURD
OBJET DE LA DELIBERATION :
LES JEUNES - LES COLLÈGES
ALLÉGEMENT DU POIDS DES CARTABLES
CONVENTION DE PARTENARIAT
L’allègement du poids des cartables des collégiens est une question de santé
publique qui concerne l’ensemble des partenaires de l’Education et qui a été récemment
rappelée dans une circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 11 janvier 2008.
Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet d’une part, de porter à votre
connaissance la réflexion commune engagée par le Conseil Général de la Côte-d’Or et
l’Inspection Académique afin d’accompagner les établissements scolaires dans la mise en
œuvre d’actions concrètes dans ce domaine et, d’autre part, de soumettre à votre
approbation les termes de la convention qui pourrait être signée entre tous les acteurs
concernés par cette problématique.
Ainsi, un groupe de pilotage, comprenant les représentants des associations de
parents d’élèves et des principaux de collège, animé par le Conseil Général de la Côte-d'Or
et l’Inspection Académique, s’est réuni les 7 octobre 2008, 1er décembre 2008 et
13 février 2009.
A l’issue de ces rencontres, un projet de convention, annexé au présent rapport, a
été élaboré. Cette dernière permettra à tous les acteurs qui ont un rôle à jouer dans
l’allègement du poids des cartables d’une part, de connaître l’ensemble des possibilités
offertes, susceptibles de résoudre cette problématique et, d’autre part, de choisir la ou les
solutions les mieux adaptées à mettre en œuvre eu égard à ses modalités et contraintes de
fonctionnement.
Elle pourrait alors s’appliquer dès la rentrée scolaire 2009-2010 pour une durée
d’un an reconductible.
En conclusion, il vous est demandé de bien vouloir :
-
-
approuver le projet de convention entre le Conseil Général de la Côte-d’Or,
l’Inspection Académique de la Côte-d’Or et les associations départementales de
parents d’élèves ;
m’autoriser à signer ladite convention jointe en annexe du présent rapport.
**********
Sur proposition de la Commission Jeunesse, Animation Touristique, Sportive et
Culturelle, le Conseil Général décide à l’unanimité moins 14 abstentions d’adopter les
propositions du Président.
Pour extrait conforme
Le Président
Annexe
Allégement du poids des cartables
Convention entre le Conseil Général de la Côte-d’Or,
l’Inspection Académique de la Côte-d’Or et les associations
départementales de parents d’élèves
ENTRE
CONSEIL GENERAL DE LA COTE-D’OR, représenté par son Président,
M. François SAUVADET, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Général du
5 juin 2009
LE
L’INSPECTION ACADEMIQUE DE LA COTE-D’OR, représentée par l’Inspecteur d’académie
M. François CAUVEZ
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D’ELEVES DE COTE-D’OR (FCPE),
représenté par son Président M. François RIOTTE
L’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AUTONOMES DES PARENTS D’ELEVES DE
COTE-D’OR, représentée par sa Présidente Mme Anne-Claire COLIN
L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE COTE-D’OR,
représentée par son Président M. Christophe LAMBOLEZ
Préambule
Le Ministère de l’Education Nationale a rappelé, par la note du 26 octobre 1995 et
par la circulaire du 11 janvier 2008 que le poids du cartable, qui ne devrait pas dépasser
10 % du poids de l'élève, constitue une question de santé publique dont les établissements
scolaires doivent s’emparer en vue de prévenir le mal de dos en milieu scolaire.
Le Président du Conseil Général de la Côte-d’Or et l’Inspecteur d’académie ont
convenu de conduire une réflexion commune sur ce thème afin d’accompagner les
établissements scolaires dans la mise en œuvre d’actions concrètes dans ce domaine.
Cette réflexion s’est concrétisée par la rédaction de la présente convention en
collaboration avec tous les acteurs qui ont un rôle à jouer dans l’allègement du poids des
cartables ; dès lors les représentants des parents d’élèves ont été associés à la réflexion.
Cette convention permettra à chacun :
-
de connaître l’ensemble des possibilités offertes, susceptibles de résoudre cette
problématique ;
-
de choisir la ou les solutions les mieux adaptées à mettre en œuvre eu égard à ses
modalités et contraintes de fonctionnement.
Seule l’action conjointe et coordonnée des différents partenaires associés à la
réflexion peut conduire à une amélioration de la situation. Chaque partenaire, Conseil
Général, Education Nationale et parents d’élèves, peut apporter sa contribution dans les
conditions suivantes :
Article 1er : Le Conseil Général de la Côte-d'Or
Pour répondre à la problématique du poids des cartables, le Conseil Général a
financé l'équipement de casiers individuels pour les élèves demi-pensionnaires des collèges
publics du département. Cet équipement peut être renouvelé ou complété grâce à la
dotation annuelle d'équipement dont les collèges ont la libre disposition.
Le Conseil Général de la Côte-d'Or s'est engagé depuis de nombreuses années à
développer l'usage adapté des Technologies de l'Information et de la Communication pour
l'Enseignement (TICE) dans les collèges publics, convaincu que sa richesse et son
adaptabilité offrent des possibilités de différenciation des modes d'apprentissage propices à
la réussite des élèves :
-
réseaux informatiques : le Conseil Général s’est engagé sur le câblage global et l’accès
à Internet des collèges publics, permettant à tout usager des collèges un accès au réseau
de communication en tout point où cela pourrait s’avérer nécessaire. Par ailleurs, tous
les collèges publics sont actuellement raccordés à Internet en haut débit et 43 %
bénéficient d’un très haut débit, permettant une utilisation optimum du réseau
informatique.
-
équipements informatiques : la dotation annuelle d'équipement doit servir pour partie à
l’acquisition et au renouvellement des équipements informatiques de l’établissement.
Par ailleurs le Conseil Général permet, grâce à l’attribution d’une dotation spécifique,
l’acquisition d’équipements innovants tels que le tableau blanc interactif (T.B.I.).
Couplés à un ordinateur et à un vidéo-projecteur, ils permettent de projeter et d’écrire,
mais aussi d’utiliser des logiciels directement depuis la surface du tableau et de
sauvegarder toutes les actions effectuées pour une utilisation future.
-
ressources numériques : Lesite.tv : dans le cadre de l’accord national entre le Centre
National de Documentation Pédagogique (C.N.D.P.) et France 5, le Conseil Général de
la Côte-d’Or a mis en place un partenariat avec le C.R.D.P. de Bourgogne afin de
déployer dans les quarante-sept collèges publics du département, le service interactif
de télévision éducative (lesite.tv). Le partenariat avec le C.R.D.P. sera renforcé en
2009 pour le développement des usages innovants des T.I.C.E.
-
Espace Numérique de Travail (E.N.T.) : l’E.N.T. permet à tous les usagers des
collèges (enseignants, élèves, personnels administratifs et techniques, parents d’élèves)
d’accéder à un ensemble d’outils, d’informations et de services numériques en rapport
avec les activités de leur établissement : bureau virtuel, transmissions d’informations
liées à la vie scolaire, cartable numérique.
Le Conseil Général s'est fixé l'objectif de renforcer au cours des prochaines années
le développement des TICE dans les collèges publics de la Côte-d'Or : outre l'intérêt
pédagogique de diversifier les supports et les documents dans les différents domaines
d'enseignement, les TICE permettront aux élèves de travailler sur support numérisé au
collège et de laisser à la maison leurs manuels scolaires, contribuant ainsi à l'allègement
des cartables des élèves.
Ces deux types d’actions pourraient être complétés par l’engagement d’une
réflexion dans le cadre du Conseil Général des Jeunes pour recueillir les suggestions des
élèves et étudier les modalités de communication les plus pertinentes (destinataires,
support…) des recommandations élaborées par les conseillers généraux juniors.
Article 2 : L’Education Nationale
L’Education Nationale s’engage à communiquer aux établissements scolaires les
pistes de réflexion et les recommandations qui suivent, à mettre en œuvre dans le cadre de
leur autonomie :
-
La prévention, la sensibilisation et la formation des élèves :
. dès l’école élémentaire et au cours de l’heure de vie de classe assurée par les
professeurs principaux en 6ème, conduite d’un travail méthodologique sur
l’apprentissage de l’utilisation et de la gestion du classeur de préférence au cahier, cette
thématique s’inscrivant également dans le contenu possible des réunions de liaison
CM2-6ème et devant prendre appui sur les recommandations faites par les inspecteurs
pédagogiques régionaux ;
. conseils personnalisés prodigués à l’occasion du bilan de 6ème par le service médical,
notamment sur la posture et les modalités de portage du sac à adopter, reprise de ces
conseils à l’occasion des cours d’E.P.S. et de .S.V.T. (le choix des professeurs
principaux de 6ème prioritairement parmi les enseignants de ces disciplines peut
faciliter le relais de messages sur le poids des cartables) ;
. séances d’information collectives à destination des élèves, organisées et animées par les
personnels de santé de l’établissement sur le thème du poids du cartable et de ses
conséquences sur la santé, séances pouvant être étendues à d’autres participants,
notamment les parents d’élèves si elles se situent dans le cadre du Comité d’Education
à la Santé et à la Citoyenneté (C.E.S.C.).
-
Le matériel à apporter au collège et les fournitures scolaires :
. harmonisation de la liste des fournitures demandées par les enseignants à établir en
privilégiant le matériel le plus léger (usage du classeur souple ou du trieur de
préférence à celui de cahiers grand format et comportant de nombreuses pages qui se
révèlent très partiellement utilisés en fin d’année scolaire) ;
. présentation au conseil d’administration de la liste des fournitures souhaitées par
l’équipe pédagogique avant diffusion, comme précisé dans la circulaire du Ministère de
l'Education Nationale n° 2009-033 du 23 février 2009 relative aux fournitures scolaires,
permettant un échange notamment avec les représentants de parents d’élèves. Cette
présentation de la liste de fournitures se fera par référence à la liste publiée chaque
année au Bulletin Officiel de l’Education Nationale ;
. lors du choix ou du renouvellement des manuels, privilégier les plus légers ou les
ouvrages édités en deux tomes ;
. dématérialisation progressive des manuels dans le cadre des moyens mis à disposition à
cet effet par le Conseil Général ;
. apport des livres en classe en alternance par les élèves selon les semaines A et B par
exemple.
-
L’organisation et le fonctionnement de l’établissement :
. inscription dans le projet d’établissement de la thématique du poids du cartable et des
actions à conduire à ce titre ;
. organisation de l’accès aux casiers pour en permettre une utilisation rationnelle par les
élèves (à l’arrivée le matin, avant la sortie du collège le soir en tenant compte des
éventuelles contraintes liées aux transports scolaires… ) ;
. dans la mesure du possible, affectation d’une salle de référence par classe ou par
enseignant ;
. élaboration de l’emploi du temps en ayant le souci de limiter le nombre de disciplines
sur une même journée et d’équilibrer la répartition des disciplines nécessitant un
matériel important ;
. mise en place, de manière périodique, d'une évaluation de l'impact des actions menées
pour alléger le poids des cartables, par exemple dans le cadre du CESC.
Article 3 : Les parents d’élèves
Les parents d’élèves s’engagent à agir pour l’allègement du poids du cartable dans
les domaines suivants :
-
aider l’élève à préparer son cartable en fonction de son emploi du temps et des
consignes données par les enseignants pour l’apport du matériel journalier ;
-
apprendre à l’élève à ne pas se charger d’effets personnels inutiles au collège ;
-
renforcer les conseils prodigués par les personnels de l’établissement sur la posture à
adopter pour le portage du cartable ;
-
privilégier l’achat des fournitures les plus légères (notamment pour les agendas et les
cartables eux-mêmes) ;
-
initier ou appuyer toute proposition de nature à réduire le poids des cartables dans le
cadre des conseils de classe et conseils d'administration.
La présente convention s’applique à compter de la rentrée scolaire 2009, pour une
durée d'un an et est reconductible par tacite reconduction. Elle peut être modifiée sur
sollicitation, avant le premier mars de chaque année, de l’un des signataires.
Le Président du Conseil Général
de la Côte-d'Or
L'Inspecteur d'académie
Directeur des services départementaux
de l'Education Nationale de la Côte-d'Or
François SAUVADET
François CAUVEZ
Le Président du Conseil Départemental
des Parents d’Elèves de Côte-d’Or
FCPE
La Présidente de l’Union Nationale
des Associations Autonomes des Parents
d’Elèves de Côte-d’Or
François RIOTTE
Anne-Claire COLIN
Le Président de l’association des Parents
d’Elèves de l’Enseignement Public
de Côte-d'Or
Christophe LAMBOLEZ