Fiche signalétique d`un service d`accès Internet haut débit/ultra haut
Transcription
Fiche signalétique d`un service d`accès Internet haut débit/ultra haut
Fiche signalétique d’un service d’accès Internet haut débit/ultra haut débit version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l’offre promotionnelle : Fin de l’offre promotionnelle : Différences / avantages de l’offre promotionnelle : Lien vers l’offre promotionnelle : 1. 1.1. 1.2. Nom de l’entreprise notifiée POST TELECOM S.A. Adresse Helpdesk 1, Rue Emile Bian L-2996 Luxembourg numéro 8002 8004 à partir du réseau fixe luxembourgeois [joignable 24h/24, 7j/7] téléphone ou à partir d’un mobile POST et du réseau POST e-mail Formulaire de contact à partir du site www.post.lu 1.3. Service clientèle numéro 8002 8004 à partir du réseau fixe luxembourgeois [joignable 24h/24, 7j/7] téléphone ou à partir d’un mobile POST et du réseau POST e-mail Formulaire de contact à partir du site www.post.lu 1.4. Service technique numéro 8002 8004 à partir du réseau fixe luxembourgeois [joignable 24h/24, 7j/7] téléphone ou à partir d’un mobile POST et du réseau POST e-mail Formulaire de contact à partir du site www.post.lu 1.5. Service réclamation/médiation numéro 8002 8004 à partir du réseau fixe luxembourgeois [joignable 24h/24, 7j/7] téléphone ou à partir d’un mobile POST et du réseau POST e-mail Formulaire de contact à partir du site www.post.lu adresse 1, Rue Emile Bian L-2996 Luxembourg 1.6. Service facturation numéro 8002 8004 à partir du réseau fixe luxembourgeois [joignable 24h/24, 7j/7] téléphone ou à partir d’un mobile POST et du réseau POST e-mail Formulaire de contact à partir du site www.post.lu 1.7. Site Web www.post.lu Dernière mise à jour le 01/04/2016, tarifs en vigueur à partir du 01/05/2016. Tous les prix sont à indiquer en EURO TVA (17%) comprise. 2. Nom de l’offre myDongle S 3. Contrat 3.1. Lien vers les conditions contractuelles (particulières/générales) 3.2. Description du service 3.3. 3.4. 3.5. Valable à partir du Durée minimale d'engagement Délai contractuel de fourniture 3.6. Délai commercial de fourniture 3.7. Délai contractuel de levée de dérangement http://www.post.lu ou directement via www.post.lu/particuliers/conditions-des-offres myDongle S est un package complet, comprenant : un modem ou router Internet mobile 3G+ et 4G au choix parmi une sélection, un forfait national de 5 GB et le support technique Disponible dès à présent [mois] 12 ou 24 mois [jours] Dans les meilleurs délais, avec un maximum de 14 jours [jours] Activation dès souscription du contrat sauf en cas de contrainte technique ou externe (ex. : attente de portage, …) [heures] Dans les meilleurs délais, contact via le Call Center accessible 24h/24 [€] Gratuit Non Non 3.8. Frais d’initialisation de l’offre 3.9. Définition heures pleines (peakhours) 3.10. Définition heures creuses (off-peakhours) 3.11. Option(s) de paiement (à énumérer et décrire) Les factures POST TELECOM S.A. sont, sauf stipulation contraire, intégralement payables dès réception. Les factures sont en principe débitées par ordre de domiciliation du compte bancaire indiqué par le client. 3.12. Vitesse de téléchargement maximale 4 MBit/s (download) Mbit/s 3.13. Vitesse de téléchargement garantie Pas de garantie oukbit/s (download) 3.14. Vitesse de chargement maximale (upload) 1 MBit/s 1/3 Fiche signalétique d’un service d’accès Internet haut débit/ultra haut débit 3.15. Vitesse de chargement garantie (upload) 3.16. Volume mensuel gratuit Gbyte version du 24/08/2012 Pas de garantie 5 GB/mois POST se réserve le droit de diminuer la vitesse de transmission une fois que le volume compris dans le forfait est atteint. 3.17. Résiliation du contrat (décrire) Les résiliations de contrat se font obligatoirement par lettre recommandée. Tant le client que POST TELECOM S.A. peuvent résilier à tout moment le contrat en cas de faute du cocontractant. Le client peut en outre mettre fin au contrat avec effet immédiat : - en cas de changement de prestations au détriment du client et ce dans le mois qui suit la réception de l’information sur les modifications survenues ; - en cas de changement de tarifs au détriment du client et ce dans le mois qui suit la réception de l’information sur les changements en question ; - au cas où une procédure de liquidation, de mise en faillite, de gestion contrôlée ou une procédure semblable est initiée contre POST TELECOM S.A. La perte ou le vol de la carte SIM, avec ou sans l’appareil, ne permet pas la résiliation du contrat avec effet immédiat. POST TELECOM S.A. a en outre le droit de résilier avec effet immédiat le contrat dans le cas où : - le client est en défaut de paiement d’une ou plusieurs factures depuis deux mois date de la facture, - une traite tirée par le client est protestée, - une procédure de liquidation, de mise en faillite ou de gestion contrôlée est initiée contre le client, - le client utilise de façon abusive des services de POST TELECOM S.A. ou s’il enfreint les dispositions légales en vigueur ou les bonnes mœurs, - le client résilie ou dénonce un ordre de domiciliation, établi dans le cadre du contrat, - un cautionnement ou une garantie constitués pour le client sont résiliés, - le client refuse de constituer un cautionnement ou une garantie bancaire conformément à l’article II.9. des conditions générales de vente. 3.18. Frais dus au moment de la résiliation du contrat, y compris le recouvrement des coûts liés aux équipements terminaux Les contrats sont souscrits à durée indéterminée sauf disposition contraire. Pas de frais de résiliation en cas de respect d’un préavis minimal d’un mois pendant la durée indéterminée d’un contrat ou en cas de résiliation au prochain terme convenu. Par ailleurs aucun recouvrement n’a lieu pour des équipements vendus, même avec subvention. Cependant en cas de résiliation du contrat à durée déterminée par le client ou par POST TELECOM S.A. sans raison valable, la partie ayant résilié le contrat doit payer à son cocontractant les abonnements restants jusqu’au prochain terme et en cas de résiliation du contrat à durée déterminée par le client ou par POST TELECOM S.A. pour des raisons valables, la partie ayant résilié le contrat a droit à une indemnité forfaitaire de 20,00.- € par mois entier de contrat restant à courir. 3.19. Options (à énumérer et décrire) Non disponible 4. Coûts du service 4.1. Abonnement mensuel [€] 20 4.2. Coûts de volume supplémentaire par tranche [€/Mbyte] 0,06 €/Mbyte suppl. au-delà du forfait. En cas de dépassement à hauteur de 100 euros et plus, le client sera facturé d’un montant forfaitaire de 100 euros en sus du coût mensuel de son abonnement. 4.3. Matériel supplémentaire [€] Laptop et modem Internet mobile (prix à payer par le client dépend du modèle choisi) 4.4. Modification de l’identifiant (User ID) [€] Non concerné 4.5. Changement de l’ISP (d’un ISP tiers vers un Non concerné autre ISP tiers) 4.6. Mise à disposition d’une adresse IP fixe Non concerné 4.7. Changement d’adresse de facturation [€] Gratuit 4.8. Options (à énumérer et décrire) L’option SpeedBoost permet d’augmenter sensiblement la vitesse de téléchargement et d’envoi de données sur les réseaux 3G et 4G de POST. Prix de l’option : 10 €/mois. Durée d’engagement de 1 mois. 2/3 Fiche signalétique d’un service d’accès Internet haut débit/ultra haut débit 5. 1 KB 6. 6.1. 6.1.1. 6.1.2. 6.2. Coûts et modes de facturation (à énumérer et décrire) Frais d’activation et d’installation Frais d’activation Sans aide à domicile Avec aide à domicile Autre(s) frais (à énumérer et décrire) [€] [€] [€] 7. 7.1. 7.2. 7.3. 8. 8.1. 8.2. Frais supplémentaires Duplicata du contrat [€] Duplicata de la facture de base [€] Duplicata de la facture détaillée [€] Intervention technique Coûts horaires [€/h] Facturation par heures, demi-heures, [min] 15min,… 8.3. Frais de déplacement [€]/km 9. Procédure de « relance » (à énumérer et décrire) Rappel de paiement mensuel 10. Frais de récupération des créances (à énumérer et décrire) 25€ dans le cadre d’une procédure judiciaire, sinon gratuit 11. Divers Caractéristiques techniques principales [par principal il faut comprendre celles qui sont indispensables pour mettre en service « soimême » (donc par le consommateur lui-même à son domicile) le service et/ou réseau concerné par ce consommateur] 12. Options (à énumérer et décrire) Non disponible 3/3 Gratuit Non disponible Non disponible Gratuit Gratuit Gratuit Non disponible Non disponible Non disponible version du 24/08/2012