B9-conseil juridique et fiscal

Le conseil juridique,
fiscal et social
Chef d’entreprise :
développement, promotion,
modernisation
La CMA vous apporte une
expertise et répond vos
questions
► Objectif
Apporter des conseils personnalisés répondant aux besoins
des artisans dans les domaines juridiques, fiscaux et sociaux.
► Bénéficiaires
Tout artisan inscrit au répertoire des métiers.
► Prestation
La CMA vous oriente et vous conseille sur :
► Contacts
•
- forme juridique, baux commerciaux, contentieux, …
Pôle accueil entreprise
• Toulouse
05 61 10 47 94
[email protected]
• Saint-Gaudens
05 61 89 17 57
[email protected]
l’environnement juridique :
•
le droit fiscal :
- les évolutions législatives et leurs conséquences pour
votre entreprise,
- analyse et propositions.
•
le statut social :
- l’évolution de la couverture sociale en fonction de votre
statut de dirigeant.
► Modalités
Sur rendez-vous, à Toulouse ou à Saint-Gaudens.
► Références
Conseils permanents assurés tout au long de l’année.
www.cm-toulouse.fr
Fiche B9