Le Point - Informations, volume 6, numéro 2, mars 2007

Vol. 6, No 2, Mars 2007
Communication du Curateur public du Québec destinée aux intervenants des établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Le Curateur public et la pandémie d’influenza
Le Curateur public veille à la protection des personnes inaptes par des mesures
qui sont adaptées à leur état et à leur situation. Ces mesures sont prises dans
leur intérêt, le respect de leurs droits et la sauvegarde de leur autonomie.
LE RISQUE POUR LES PERSONNES
REPRÉSENTÉES
Dans
un contexte de pandémie d'influenza,
certaines des activités qui sont dévolues au
Curateur public en raison de sa mission de
représentation des personnes inaptes risquent
d'être grandement touchées.
Selon le Curateur public, le facteur principal qui
détermine le risque pour les personnes
représentées est le degré d'accessibilité à des
soins adéquats pendant une période de pandémie.
Les critères retenus pour évaluer ce risque sont le
type de milieu de vie où résident ces personnes et
leur degré d'isolement.
Toutefois, le pouvoir d'agir « ès qualité » que détient
la curatrice publique et, par extension, ses
curateurs délégués, ne saurait être remis en cause.
Le rôle de représentation légale des personnes
inaptes et les responsabilités qui y sont associées
demeureront au cœur de leurs préoccupations.
Ainsi, parmi les quelque 11 000 personnes
représentées par le Curateur public, 80 % vivent
dans des centres hospitaliers (CH), des centres
hospitaliers de soins de longue durée (CHSLD),
publics ou privés conventionnés, ou dans des
ressources d'hébergement reliées à un
établissement gestionnaire. De façon générale,
elles sont considérées à risque moindre.
C'est pourquoi, tout comme les ministères et autres
organismes publics, le Curateur public a élaboré
un plan d'action pour faire face à l'éventualité d'une
pandémie d'influenza.
Cette démarche l'a amené entre autres à préciser
les segments de sa clientèle qui seraient les plus
vulnérables dans une situation de pandémie, à
déterminer les services essentiels à maintenir dans
un contexte de fonctionnement avec un personnel
considérablement réduit et à définir ses attentes
par rapport au réseau de la santé et des services
sociaux.
L'autre portion de la clientèle (20 %) demeure à
domicile ou dans des ressources d'hébergement
privées non conventionnées. Certaines de ces
personnes sont des sans-abri. Le risque pour ces
personnes est considéré comme élevé ou très
élevé, selon qu'elles peuvent compter ou non sur
un entourage qui les soutient.
Cette communication est publiée par la :
Direction des communications
Le Curateur public du Québec
600, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 4W9
Téléphone : 514 873-4074
Sans frais : 1 800 363-9020
Télécopieur : 514 864-2446
Site Web : www.curateur.gouv.qc.ca
Courriel : [email protected]
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Le texte de cette communication peut être
reproduit avec mention de sa source; il est
également hébergé sur le site Web du
Curateur public.
Les textes de loi ont préséance sur cette
communication.
En résumé :
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Service de consentement à des soins et service
de garde
Les demandes de consentement aux soins seront
traitées dans les délais normaux. Rappelons
cependant qu'en cas d'urgence, le consentement
préalable à des soins n'est pas obligatoire s'il ne peut
être obtenu en temps utile. Le service de garde de
24 heures sera également maintenu.
Personne hébergée dans un CH, un
CHSLD, public ou privé conventionné, ou
une ressource d'hébergement reliée à un
établissement gestionnaire
Risque peu élevé
Personne vivant à domicile ou dans une
ressource d'hébergement privée non
conventionnée avec un entourage (famille
ou proches)
Risque élevé
Personne seule à domicile ou esseulée
dans une ressource d'hébergement privée
non conventionnée ou sans-abri.
Risque très élevé
Paiement de l'hébergement et de l'allocation
pour dépenses personnelles
Le Curateur public paiera l'hébergement des
personnes représentées et leur versera leur
allocation pour dépenses personnelles selon les
modalités habituelles.
UNE PRIORITÉ : LE MAINTIEN DES SERVICES
ESSENTIELS À LA PERSONNE
Décès d'une personne représentée
À défaut de la famille de la personne décédée, le
Curateur public s'occupera de sa dépouille et prendra
en charge l'organisation des funérailles et de
l'inhumation.
Les priorités d'intervention seront déterminées par le
degré d'urgence. Les activités jugées essentielles
sont, entre autres :
Traitement des signalements
Le Curateur public traitera les signalements
concernant les personnes qui sont sous régime de
protection public ou privé. Il continuera de transmettre
les signalements concernant des personnes qui lui
sont inconnues au réseau de la santé et des services
sociaux ou à d'autres organismes de protection,
selon la nature du cas.
LES ATTENTES DU CURATEUR PUBLIC PAR
RAPPORT AU RÉSEAU
Changement du lieu d'hébergement
Pour le Curateur public, il est indispensable de
connaître en tout temps le lieu de résidence ou
d'hébergement d'une personne représentée. Les
activités prévues dans les plans d'urgence des
établissements et des installations du réseau
devraient
inclure
la
communication
au
Curateur public de tout changement du lieu
d'hébergement d'une personne qu'il représente dans
les plus brefs délais.
Mesures de protection provisoires
Le Curateur public aura recours à des mesures
provisoires pour assurer rapidement la protection
d'une personne et de ses biens en attendant une
évaluation plus complète qui pourrait conclure à une
recommandation d'ouverture d'un régime de
protection.
Intervention auprès des personnes que le
Curateur public considère à risque
Dans les prochaines semaines, les curateurs
délégués transmettront aux intervenants du réseau
les noms des personnes qu'ils représentent et qui
sont considérées à risque. De plus, ils leur
demanderont de désigner l'intervenant avec qui
communiquer en cas d'urgence en situation de
pandémie.
Suivi des personnes considérées à risque
Les curateurs délégués s'assureront auprès du
réseau de la santé et des services sociaux que ces
personnes reçoivent les services que requiert leur
état et les soins adéquats si elles développent la
maladie. Ils communiqueront régulièrement avec
elles ou avec leur famille ou leurs proches.
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En ce qui concerne les personnes à risque élevé,
les curateurs délégués vérifieront quelles sont les
mesures prévues pour elles dans le plan
d'intervention en cas de pandémie. Quant à celles
qui sont considérées à risque très élevé, ils
demanderont une copie du plan d'intervention prévu
à leur intention.
Dans le but de favoriser l'établissement d'une
collaboration très étroite avec les agences et les
réseaux régionaux, des répondants du Curateur
public du Québec ont été désignés dans chacune
des régions. Nous vous invitons à communiquer
avec ces personnes au besoin.
Les bureaux de la Direction médicale et du
consentement aux soins sont ouverts les jours
ouvrables, de 8 h 30 à 16 h 30; son Service de
garde traite cependant les demandes urgentes de
consentement aux soins en dehors de ces heures.
On peut donc joindre l'un et l'autre en tout temps,
concernant un consentement aux soins, en
composant les numéros de téléphone suivants :
Enfin, dans le cas des personnes qui ne reçoivent
pas de services du réseau, les curateurs délégués
signaleront aux CLSC concernés celles qui sont à
risque en situation de pandémie afin d'être informés
du plan d'action prévu pour elles et du nom de
l'intervenant avec qui communiquer au besoin.
Le Curateur public est très conscient de l'effort
supplémentaire exigé du réseau pour s'assurer qu'en
cas de pandémie, les personnes qu'il représente, et
qui sont parmi les plus vulnérables, continuent de
bénéficier des services que requiert leur état et
reçoivent des soins adéquats si elles sont malades.
Pour connaître les coordonnées de nos bureaux,
CLIQUEZ ICI.
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