DPA 2107 Centre de stockage de sperme (bovins)

Unité Provinciale de :
....................................................................................................................................................................................................
Date :
................
Contrôleur Responsable:
Adresse :
..............................................................................................................................................................................................................................
.......
N° :
.............................................................
20
08
........................................
Opérateur : ................................................................................................................................................................ N° unique : ...............................
DPA 2107 Centre de stockage de sperme (bovins) - Commerce national et
intracommunautaire - Infrastructure, installation et hygiène [2107] v2
C : conforme
NC : pas conforme
NA : non-applicable
§ : paragraphe
L : alinéa
P : point
8/
H : chapitre
B : annexe
A : article
/0
C
Données du centre de stockage
112838
Type de contrôle (demande d'agrément - routine - autre)
112839
Dénomination du centre de stockage de sperme
112840
Adresse, téléphone/GSM, fax, e-mail, siège social
112841
Éventuel(s) emplacement(s) complémentaire(s)
ch
iv
é
le
01
1.
Personnalité morale
Ar
112842
112843
Numéro d'agrément
112844
Type de centre de stockage (commerce national - commerce intracommunautaire)
112855
Responsable
NC
Pondération
NA
112856
Adresse, téléphone, fax, e-mail du responsable (si différent des données du centre même)
112857
Nom et numéro d'ordre du vétérinaire lié au centre
112858
Une convention écrite avec un vétérinaire agréé est présente.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. : 09/12/1992 A2§5,A2§6,B1H3P1B10,
B1H4P1B10 (1*)
Total :
Total des pondérations :
A améliorer :
0
%
Insatisfaisant :
0
%
0
0
0
/0
Limites :
0
%
Non conformité mineure : 0
dont 0
avec *
01
Non conformité majeure : 0
0
0
8/
% des non-conformités :
20
08
3
le
Commentaire contrôleur
Conditions d'équipement
112525
Le centre de stockage de sperme est bâti ou isolé de telle sorte que tout contact avec les
animaux à l'extérieur du centre soit impossible.
3
iv
é
2.
ch
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§5,A2§6,B1H3P1A,B1H4P1A (1*)
112526
Le centre de stockage de sperme dispose d'installations pour le stockage optimal de sperme.
3
Ar
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§5,A2§6,B1H3P1A,B1H4P1A (1*)
112527
Les installations de stockage sont exclusivement destinées au stockage de sperme.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§5,A2§6,B1H3P1A,B1H4P1A (1*)
3
Total :
0
0
Total des pondérations :
0
0
0
Limites :
A améliorer :
0
%
Insatisfaisant :
0
%
Non conformité majeure : 0
Non conformité mineure : 0
Commentaire contrôleur
Conditions d'exploitation
3.1.
Généralités
144386
Dans les installations, on ne trouve que du sperme de bovin récolté dans un centre de collecte
de sperme agréé pour le commerce intracommunautaire ou pour le commerce national, ou dans
un centre de collecte de sperme situé dans un pays tiers et agréé par l'Union européenne, ou en
provenance d'un autre centre de stockage agréé.
dont 0
avec *
01
/0
8/
3.
%
20
08
% des non-conformités :
0
3
Dans les installations, on ne trouve que du sperme de bovin récolté dans un centre de collecte
de sperme agréé pour le commerce intracommunautaire ou dans un centre de collecte de
sperme situé dans un pays tiers et agréé par l'Union européenne, ou en provenance d'un autre
centre de stockage de sperme agréé pour le commerce intracommunautaire de sperme de
bovin.
3
é
144387
le
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§5,B1H3P1B1 (1*)
ch
iv
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§6,B1H4P1B1 (1*)
144388
Le sperme qui provient d'un autre centre de collecte de sperme agréé ou d'un centre de
stockage de sperme agréé est transporté dans des conditions optimales.
1
Ar
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§5,B1H3P1B1 (1*)
273349
Le sperme qui provient d'un centre de collecte de sperme agréé ou d'un centre de stockage de
sperme agréé est stocké sans entrer en contact avec du sperme d'une autre provenance.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§5,B1H3P1B1 (1*)
3
273300
Le sperme qui provient d'un centre de collecte de sperme agréé pour le commerce
intracommunautaire de sperme de bovins ou d'un autre centre de stockage de sperme agréé
pour le commerce intracommunautaire de sperme de bovins est stocké sans entrer en contact
avec du sperme d'une autre provenance.
3
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§6,B1H4P1B1 (1*)
Le sperme est stocké dans des conditions hygiéniques optimales.
3
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§5,A2§6,B1H3P1B4,B1H4P1B4 (1*)
144392
L'entrée de personnes non autorisées est interdite.
1
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. : 09/12/1992 A2§5,A2§6,B1H3P1B5,
B1H4P1B5 (1*)
L'entrée des visiteurs autorisés se fait conformément aux conditions fixées par le vétérinaire du
centre.
8/
144393
20
08
144391
1
/0
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. : 09/12/1992 A2§5,A2§6,B1H3P1B5,
B1H4P1B5 (1*)
Matériel
144394
Si les récipients utilisés pour le stockage et le transport ne sont pas stériles et à usage unique,
ils peuvent être nettoyés et désinfectés ou stérilisés.
01
3.2.
3
le
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§5,A2§6,B1H3P1B7,B1H4P1B7 (1*)
Si les instruments entrant en contact avec le sperme ne sont pas stériles et à usage unique, ils
peuvent être nettoyés et désinfectés ou stérilisés.
é
144395
3
ch
iv
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§5,A2§6,B1H3P1B8,B1H4P1B8 (1*)
144396
Le fournisseur du produit cryogène
Ar
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§5,A2§6,B1H3P1B9,B1H4P1B9 (1*)
3.3.
Embryons
144397
Le centre dispose d'une autorisation de l'Agence pour l'entreposage d'embryons.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§5,A2§6,B1H3P1B6,B1H4P1B6 (1*)
3
144398
Les embryons proviennent d'une équipe d'embryons agréée.
3
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§5,A2§6,B1H3P1B6,B1H4P1B6 (1*)
144399
Les embryons sont stockés dans des récipients séparés.
3
3.4.
Insémination
144400
Les inséminateurs sont liés contractuellement soit comme salarié, soit comme indépendant au
centre.
Les preuves d'insémination délivrées par l'inséminateur à l'éleveur contiennent au moins les
données suivantes : le nom du centre de stockage de sperme agréé, le numéro d'identification
officiel de la femelle inséminée, la date de mise en place du sperme, le numéro d'élevage du
taureau.
3
/0
144401
1
8/
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. : 09/12/1992 A3ter§1 (1*)
20
08
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
: 09/12/1992 A2§5,A2§6,B1H3P1B6,B1H4P1B6 (1*)
144402
01
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. : 09/12/1992 A3ter§3 (1*)
Le délai de communication des inséminations par les inséminateurs n'excède pas un mois.
1
le
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire
vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges
intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. : 09/12/1992 A3ter§4 (1*)
é
Total :
A améliorer :
ch
Limites :
iv
Total des pondérations :
Insatisfaisant :
0
%
0
%
Non conformité mineure : 0
0
0
0
0
dont 0
0
%
avec *
Ar
Non conformité majeure : 0
% des non-conformités :
0
Commentaire contrôleur
Législation:
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
20
08
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
8/
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
Arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et
l'importation du sperme de bovin.
é
le
01
/0
Commentaire contrôleur
Ar
ch
iv
Commentaire opérateur
Favorable
Créé .......…
Signature et sceau de l'agent contrôleur
Favorable avec remarques
Non Favorable