Police RCD

Atelier B 10
Les vices cachés du transfert de
risque en matière d’assurance
construction
Atelier B 10
Intervenants
Cyrille CHARBONNEAU
Docteur en Droit, chargé d’enseignements à l’Université de
Paris I et consultant
Richard LELAIT
AXA France – Responsable Juridique à la Direction
Construction
Modérateur
Pascal DESSUET
Chargé d’Enseignements à l’Université de Paris Est Créteil
(UPEC)
Les vices cachés du transfert de
risque en assurance construction

Police RCD: Le libellé des activités couvertes: les fausses
certitudes…

Police RCD: La déclaration du chantier dans les polices à
abonnement

Police RCD: L’évolution à la hausse des coûts de chantier

Police RCD et DO: Quand la déclaration du risque intègre
les conditions d’exécution des travaux par les constructeurs

Police RCD: Le maintien des garanties dans le cadre d’un
groupement solidaire

Police RCD: La couverture des désordres décennaux… Oui
mais sous quel régime de responsabilité ?

Police DO: La garantie de bon fonctionnement n’est plus
ce qu’elle était…
Les vices cachés du transfert de
risque en assurance construction

Police RCD: Le libellé des activités couvertes: les fausses
certitudes…
Les vices cachés du transfert de
risque en assurance construction

Police RCD: La déclaration du chantier dans les polices à
abonnement:

La garantie obligatoire peut elle être remise en cause après
l’ouverture du chantier ?
Les vices cachés du transfert de
risque en assurance construction

Police RCD: L’évolution à la hausse des coûts de chantier
pourrait-elle remettre en cause la garantie obligatoire
après sa mise en place ?

La problématique ne se pose véritablement qu’en matière
de police RC décennale, car en DO, le plafond de la
garantie au terme de la clauses type, quand il est légal,
c’est-à-dire « hors habitation » n’est pas le coût des
travaux in abstracto mais le coût « stipulé dans les
CP… » or le libellé des CP demeure sous le contrôle de
l’assureur,
alors qu’en RCD, le plafond, c’est « le coût tel que tel
déclaré par le Maitre de l’ouvrage » une notion qui
échappe à l’assureur

Les vices cachés du transfert de
risque en assurance construction

Police RCD et DO: Quand la déclaration du risque intègre
les conditions d’exécution des travaux par les
constructeurs:

le Non respect des règles de l’art en cours de chantier pourrait–il
permettre de remettre en cause les garanties obligatoires ?
Les vices cachés du transfert de
risque en assurance construction

Police RCD: Le maintien des garanties dans le cadre d’un
groupement solidaire
Les vices cachés du transfert de
risque en assurance construction

Police RCD: La couverture des désordres décennaux… Oui
mais sous quel régime de responsabilité ?
Les vices cachés du transfert de
risque en assurance construction

Police DO: La garantie de bon fonctionnement n’est plus
ce qu’elle était…