Droits des travailleurs en Allemagne (pour les non

Droits des travailleurs en Allemagne
(pour les non-germanophones)
En tant que étrangers, nous sommes vulnérables parce que nous ne connaissons assez nos droits
de travailleurs en Allemagne. Les employeurs peuvent exploiter cette situation. Ce dépliant a été
écrit pour combler les lacunes; mais les droits listées ici représentent que le normes minimales. Si on
veut plus plus, il faut se battre. C'est pour ça qu´il y a le syndicat. Le FAU représente le «syndicat libre
des travailleurs» (CNT en France): nous nous battons pour des améliorations concrètes dans le lieu de
travail.
Dans le FAU tous les membres décident. Il n'y a pas un ensemble de dirigeants ou des membres
payés qui décident quoi faire. Nous encourageons tous les membres à être actives, afin qu'ils puissent
acquérir de l'expérience et des connaissances qui les aide à développer et réaliser leurs exigences. En
rejoignant le FAU, vous pouvez profiter de la richesse de nos connaissances sur les problèmes relatives
au monde du travail.
Dans les luttes du travail, les questions et les besoins sont exprimés par ceux qui en sont
concernés. Grâce à notre structure de base, nous pourrons nous adapter à des situations spécifique,
en comptant sur la solidarité et sur la mobilisation rapide. Le support de nos membres est directe, et
nos actions efficaces.
Nous sommes organisés au niveau local, fédéral et international. Le FAU est un fédération qui
compte des membres des sections dans toutes les villes de l'Allemagne. Nous sommes également partie
de l'Association Internationale des Travailleurs qui nous aidons régulièrement dans leurs luttes,
comme ils font dans le nôtres.
Si vous souhaitez nous rejoindre, venez-vous à réunion du FAU en langue anglaise. Envoyez-nous
un e-mail pour savoir quand il y aura notre prochaine rencontre.
1. Licenciement
Selon la loi pour la protection du licenciement, les terminaisons du contrat de travail motivée par le
comportement doivent être précédées par un avertissement de ne pas répéter la faut; que les cas de
grave mauvaise conduite causent un congés sans préavis. Cette loi prévoit des garanties contre des
licenciements abusifs, mais est appliqué que par les entreprises de plus de 10 salariés et après 6 mois
du début de l'emploi. Indépendamment de la taille du lieu de travail, vous avez droit à deux semaines
de préavis dans vos 6 premiers mois d'emploi, après ça vous avez droit à 4 semaines de préavis ou
plus, en fonction de votre mandat. Cette révocation doit être faite par écrit et ne peut pas être
discriminatoire.
2. Default du paiement du salaire
Si le paiement est retardé pendant une période prolongée, un(e) employé(e) est autorisé à cesser de
travailler jusqu'à ce que le paiement est mis demeure. L'employeur doit continuer à payer les salaires
pendant tout le temps que vous ne travaillez pas.
3. L'assurance maladie et de retraite
Les employeurs doivent payer environ la moitié de votre assurance-maladie et de votre contribution
retraite.
4. Salaire minimum
Il n'existe pas de salaire minimum légal en Allemagne, mais les salaires minimal ont été convenu pour
certains secteurs (par exemple, la construction et les agences du travail temporaire). Les conventions
collectives ont été établies pour la plupart des secteurs et des professions. Si vous gagnez moins de
2/3 du salaire établi par la convention collective, votre salaire est considéré comme immoral et vous
pouvez intenter une action légale.
5. Breaks
Après 6 heures de travail, vous avez droit à une pause de 30 minutes ou deux pauses de 15 minutes.
Les entreprises avec plus de 10 salariés doivent avoir chambre pour la pause.
6. Heures supplémentaires et nuit
Vous ne devez pas faire des heures supplémentaires s'il n'y a pas un accord sur ça. La journée de
travail ne doit pas dépasser le 8 heures excluant les pauses. Vous pouvez être invité à travailler jusqu'à
10 heures temporairement, mais la journée de travail moyenne ne peut pas dépasser 8 heures. Si vous
travaillez la nuit, vous avez droit à des payements supplémentaires et de quitter en avance.
7. Travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants (freelance) doivent être payées dans le mois suivant de l'émission de
leur facture. La plupart des autres droits énumérés ici ne s'appliquent pas à eux. En tous cas, si vous
travaillez en tant qu'indépendant et votre patron vous dit comment faire votre travail ou vous êtes une
partie intégrante de leur flux de travail, alors vous pouvez être une travailleur indépendante «fictive».
Dans ce cas, vous disposez effectivement des droits d'un employé régulier. Prouver ça est difficile.
8. L'indemnité de maladie
Si vous êtes malade et vous ne pouvez pas travailler, votre patron doit payer tous vos salaires pour
jusqu'à 6 semaines, après quoi c'est l'assurance maladie qui verse un pourcentage. Par contre, pour
obtenir ça, il faut que vous soyez employés au moins de 4 semaines et il faut que vous informiez
immédiatement votre patron que vous ne pouvez pas travailler et à peu près la durée de votre maladie.
9. Pause
Les employés ont droit à 4 semaines de congés payés par an. On vous doit donner 11 heures de repos
parmi le période de travail. Dimanches et jours fériés sont jours de repos, mais il y a une longue liste
de secteurs exclus de cette règle (par exemple travailleurs de l'hôtellerie et de la restauration).
10. Le congé parental
Les femmes employées ne peuvent pas être licenciées depuis le début de la grossesse jusqu'à 4 mois
après l'accouchement. Vous pouvez prendre un congé payé pour les 6 dernières semaines de la
grossesse et jusqu'à 8 semaines après l'accouchement. Les deux parents ensemble peuvent prendre 14
mois de congé de maternité et congé de paternité après l'accouchement au cours de laquelle ils
reçoivent une subvention et ils ne peuvent pas être licenciés.
Cette liste est très générale. Il y a des milliers de détails et
exceptions. Si on vous refuse un de ces droits, il est préférable de
obtenir une consultation: nous offrons gratuitement des conseils
juridiques sur les questions sociales et du travail chaque vendredi
de 17 à 18 heures dans nos siège.
Syndacat Libre des Travailleurs
(Freie Arbeiterinnen- und Arbeiter Union - FAU)
Lottumstraße 11, 10119 Berlin
(U2 Rosa-Luxemburg-Platz/U8 Rosenthaler-Platz)
Telephone: +49 (0) 30 287 008 04
Fax: +49 (0) 30 287 008 13
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