3.1 UPE et établissements membres 3.2 Autres établissements de

Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n°2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d’universités et
établissements « Université Paris-Est » ;
Vu le règlement intérieur d’Université Paris-Est ;
ARRÊTÉ ÉLECTORAL
Article 1 : objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d’organisation des élections des représentants des
personnels et des usagers au Conseil d’administration et au Conseil académique de la Communauté d’universités
et établissements (COMUE) Université Paris-Est (UPE), ci-après dénommée UPE.
Article 2 : date des élections
Les élections se dérouleront le 31 mars 2016 de 9h00 à 17h00.
Article 3 : personnels et usagers appelés à voter
3.1 UPE et établissements membres
Sont appelés à voter les personnels et usagers d’UPE et de ses établissements membres selon le périmètre
électoral définit en annexe 2. Les usagers comprennent notamment l’ensemble des doctorants inscrits à UPE.
Les établissements concernés sont les suivants.
Type
d’établissement
Nom
Acronyme
Nature
juridique
Université Paris Est Créteil Val de Marne
UPEC
EPSCP
Université Paris Est Marne-la-Vallée
UPEM
EPSCP
Centre national de la recherche scientifique
CNRS
EPST
Ecole nationale des ponts et chaussées
ENPC
EPSCP
Ecole nationale vétérinaire d’Alfort
EnvA
EPA
Ecole d’Ingénieurs de la chambre de commerce et
d’industrie de Paris Ile-de-France
ESIEE
Paris
Organisme
consulaire
Institut français des sciences et technologies des
transports, de l’aménagement et des réseaux
Ifsttar
EPST
Université Paris Est
UPE
EPSCP
Logo
Universités
Autres
établissements
3.2 Autres établissements de recherche
Sont également appelés à voter les personnels des EPST ou des établissements de recherche non membres
d’UPE qui exercent leur activité dans des unités communes de recherche comprenant un établissement
d’enseignement supérieur membre d’UPE. Ces établissements sont les suivants :
- établissements associés à UPE : ANSES, EFS, Inserm ;
- autres établissements : Cerema, CIRAD, INRA, IRD.
Les unités communes concernées sont les suivantes :
Sigle
Nom
BDR
BIPAR
BPLC
CIRED
EpiMAI
IEES Paris
IMRB
LISIS
LHSV
Viro
Biologie de la reproduction (équipes 1, 2 et 4 communes avec l’ENVA)
Biologie moléculaire et immunologie parasitaire et fongique
Biomécanique et pathologie locomotrice du cheval
Centre international de recherche sur l'environnement et le développement
Epidémiologie des maladies animales infectieuses
Institut d'écologie et des sciences de l'environnement, département sciences du sol et de l'eau
Institut Mondor de recherche biomédicale
Laboratoire interdisciplinaire Sciences, Innovations, Sociétés
Laboratoire d'hydraulique Saint-Venant
Virologie
Article 4 : sièges à pourvoir
Le conseil d’administration d’UPE comprend 19 membres élus répartis comme suit :
Intitulé des Nombre de sièges à
Collèges
collèges
pourvoir
Professeurs et personnels assimilés des universités
A1
3
Professeurs et personnels assimilés des autres établissements
A2
2
Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels
B1
3
assimilés des universités
Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels
B2
2
assimilés des autres établissements
Autres personnels des universités
C
3
Autres personnels des autres établissements
D
1
Usagers étudiants niveau licence ou master ou équivalent
E
2
Usagers doctorants inscrits à UPE
F
3
Le conseil académique d’UPE comprend 36 membres élus répartis comme suit :
Intitulé des
Collèges
collèges
Professeurs et personnels assimilés des universités
A1
Professeurs et personnels assimilés des autres établissements
A2
Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels
B1
assimilés des universités
Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels
B2
assimilés des autres établissements
Autres personnels des universités
C
Autres personnels des autres établissements
D
Usagers étudiants niveau licence ou master ou équivalent
E
Usagers doctorants inscrits à UPE
F
Nombre de sièges à
pourvoir
6
5
6
5
4
2
4
4
Article 5 : durée des mandats des élus aux conseils
Le mandat des élus appartenant aux collèges des personnels (A1, A2, B1, B2, C, D) est d’une durée de quatre
ans. Le mandat des élus appartenant aux collèges des usagers (E et F) est d’une durée de deux ans.
Article 6 : suffrage et mode de scrutin
Les membres des conseils sont élus au suffrage direct. Le scrutin est de liste par collège distinct avec
représentation proportionnelle au plus fort reste, avec possibilité de listes incomplètes et sans panachage.
Article 7 : implantation des bureaux et des sections de vote
Le vote se déroule au sein de chacun des établissements suivants : CNRS, ENPC, EnvA, ESIEE Paris, Ifsttar,
UPE, UPEC, UPEM. Chaque établissement propose la liste des lieux de vote en son sein. Plusieurs
établissements peuvent proposer un même lieu de vote pour tout ou partie de leurs électeurs.
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Lorsque le bureau de vote relève d’un seul établissement son président et ses assesseurs, au nombre minimal de
deux, sont désignés par le président ou le directeur de l’établissement parmi les personnels permanents de
l’établissement. Chaque liste a le droit de proposer un assesseur et un assesseur suppléant désigné parmi les
électeurs du collège concerné. Si, pour une raison quelconque, le nombre d'assesseurs proposé, à l'exclusion des
assesseurs suppléants, est inférieur à deux, le président ou le directeur de l'établissement désigne lui-même ces
assesseurs parmi les électeurs du collège concerné. Si, pour une raison quelconque, le nombre d'assesseurs ainsi
proposé, à l'exclusion des assesseurs suppléants, est supérieur à six, le bureau peut être composé de six assesseurs
désignés par tirage au sort parmi les assesseurs proposés.
Lorsque le bureau de vote est commun à plusieurs établissements les désignations précédentes sont effectuées
par le président ou le directeur de l’établissement de localisation du bureau de vote.
Le président d’UPE arrête la liste des bureaux et sections de vote sur proposition des établissements membres.
Cette liste comporte leur localisation précise.
Chaque établissement membre est responsable de l’organisation de l’opération de vote pour la partie du scrutin
qui le concerne, et en informe les électeurs concernés par les moyens appropriés.
Chaque électeur est rattaché à un unique bureau ou section de vote où il peut exercer son droit de vote.
Article 8 : listes électorales
Les établissements membres et les établissements visés à l’article 3.2. proposent ceux de leurs personnels et
étudiants qui sont électeurs et éligibles. Le collège F est composé des usagers en formation doctorale à UPE,
hors personnels titulaires en position d'activité dans un établissement membre ; la liste des doctorants est arrêtée
par le président d’UPE.
Nul ne peut prendre part au vote s’il n’est régulièrement inscrit sur la liste électorale qui correspond à sa situation.
Chaque électeur est inscrit une seule fois sur les listes électorales dont il relève. Chaque établissement veille à
l’absence de doublon dans les listes qu’il propose. UPE se charge de vérifier que les électeurs ne font pas l’objet
d’inscriptions multiples sur les listes électorales des membres.
8.1 Inscriptions d’office
Les agents titulaires des établissements d’enseignement supérieur membres qui remplissent les conditions pour
être électeurs sont inscrits dans le collège de l’établissement dans lequel ils sont affectés en position d’activité
ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée.
Les usagers, y compris ceux bénéficiant de la formation continue, régulièrement inscrits en vue de la préparation
d’un diplôme ou d’un concours sont inscrits d’office sur les listes électorales.
Les personnels des établissements de recherche affectés dans une unité de recherche commune avec un
établissement d’enseignement supérieur membre sont rattachés au bureau ou à la section de vote la plus proche
de leur affectation.
Les personnels mis à disposition ou en détachement à UPE ou dans un établissement membre pour plus de
50 % de leur temps de travail sont inscrits sur les listes de l’établissement dans lequel ils sont en position
d’activité.
Les agents non titulaires sont électeurs sous réserve d’être en fonction à la date du scrutin pour une durée
minimum de 10 mois et d’assurer un service au moins égal à un mi-temps. En cas de succession de contrats,
l’ensemble des contrats est pris en compte pour apprécier cette durée.
8.2 Inscription à la demande des intéressés
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires ne remplissant pas les conditions de l’alinéa 1 de
l’article 8.1 du présent arrêté ainsi que les autres personnels enseignants non titulaires, qui effectuent dans un
des établissements membres un nombre d’heures d’enseignement au moins égal au tiers des obligations
d’enseignement de référence apprécié sur l’année universitaire 2015-2016, sont électeurs dans le collège
correspondant sous réserve qu’ils en effectuent la demande auprès de l’établissement concerné.
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Tout personnel contractuel d’UPE, d’un de ses établissements membres, ou d’un établissement de recherche
affecté dans une unité commune énumérée à l'article 3.2 du présent arrêté, et exerçant une activité de recherche
à temps plein peut demander à être inscrit sur les listes électorales.
Les auditeurs régulièrement inscrits et suivant les mêmes formations que les usagers peuvent demander à être
inscrits sur les listes électorales.
8.3 Demandes d’inscription et de rectification
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont effectuées au plus tard cinq (5) jours francs avant la
date du scrutin.
Tout personnel ou usager remplissant les conditions pour être électeur d’office et constatant que son nom ne
figure pas sur la liste électorale dont il relève peut demander au président d’UPE de faire procéder à la
rectification des listes électorales, y compris le jour du scrutin.
Les formulaires de demande de rectification et de demande d'inscription sur les listes électorales sont
téléchargeables à l'adresse www.univ-paris-est.fr/fr/formulaires. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la
carte professionnelle ou d’identité pour un personnel, d’une copie de la carte d’étudiant ou d’un certificat de
scolarité accompagné d’une copie d’une pièce d’identité pour un usager.
Les listes électorales sont affichées au plus tard le jeudi 10 mars 2016.
Article 9 : candidatures
9.1 Eligibilité
Sont éligibles l’ensemble des personnels et usagers inscrits sur les listes électorales.
9.2 Dépôt des candidatures
Le dépôt des candidatures est obligatoire.
La date limite de réception des candidatures et professions de foi est fixée au mardi 15 mars 2016 à 16h00.
Les listes seront :
 soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
COMUE Université Paris Est
Service élections 2016
6-8, avenue Blaise Pascal, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée
 soit déposées, en main propre à l’adresse suivante :
Université Paris Est
c/o ENSG
Service élections 2016 – Bureau C 405 (aile Cassini, 4ème étage)
6-8, avenue Blaise-Pascal, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée
Téléphone : 01 64 15 31 75
Horaires de dépôt : entre 9h30 et 12h00 ou entre 14h00 et 16h00 du lundi au vendredi
En cas de dépôt en main propre un accusé de réception est délivré. Cet accusé de réception ne vaut pas validation
des candidatures mais il atteste que la liste a été déposée en temps utile.
9.3 Forme des candidatures
Les listes sont établies sur les formulaires spéciaux délivrés par UPE et téléchargeables à l'adresse www.univparis-est.fr/fr/formulaires. Elles doivent être accompagnées :
- d’une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat mentionnant son rang de classement
sur la liste ; la déclaration est complétée par une copie de la carte professionnelle ou d’une pièce d’identité
pour un personnel, d’une copie de la carte d’étudiant ou d’un certificat de scolarité accompagné de la copie
d’une pièce d’identité pour un usager ;
- du nom et des coordonnées de son dépositaire ;
- du nom et des coordonnées du représentant de la liste au comité électoral consultatif.
Chaque liste sera informée par l’intermédiaire de son dépositaire de la suite donnée par le président d’UPE aux
candidatures de ses membres.
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9.4 Constitution et forme des candidatures
Les listes de candidatures doivent respecter les règles suivantes :
- elles sont constituées par collège ;
- elles doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe ;
- les noms des candidats sont classés par ordre préférentiel ;
- les listes d’usagers doivent comporter un ou plusieurs suppléants ; cette obligation ne s’applique pas aux listes
de personnels ;
- les candidatures et listes de candidatures sont transmises à UPE sous format original.
Les listes peuvent être incomplètes :
- une liste incomplète de personnels comporte un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges à
pourvoir ;
- une liste incomplète d’usagers doit comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre
de sièges de membres titulaires et suppléants à pourvoir.
Chaque liste mentionne :
- l’intitulé de la liste assorti le cas échéant de son sigle représentatif ;
- les noms, prénoms, établissements des candidats titulaires et suppléants, ces derniers étant placés en numéro
bis, classés dans l’ordre préférentiel d’élection ;
- au maximum autant de noms de candidats titulaires et de candidats suppléants qu’il y a de sièges à pourvoir.
Les listes d’usagers mentionnent en outre le diplôme préparé et l’année d’étude en cours.
Une fois vérifiées par UPE, et le cas échéant rectifiées dans un délai de deux jours francs à compter de la
notification de la demande de rectification adressée par UPE et dans le respect de la date limite de dépôt des
candidatures, les listes de candidats sont communiquées aux établissements membres pour affichage. Elles sont
affichées selon leur ordre d'arrivée à UPE. Elles sont consultables sur les sites intranet des établissements
membres, et dans les locaux de l'ENPC/ENSG hébergeant Université Paris-Est :
Université Paris Est
Hall du bâtiment
6-8, avenue Blaise Pascal, Champs sur Marne
77455 Marne-la-Vallée
Chaque liste, profession de foi et déclaration individuelle de candidature est imprimée sur papier blanc au format
A4, sur une seule page pour les listes de candidats, et sur une seule feuille (2 pages) pour les professions de foi.
Les candidatures font l’objet d’un affichage dans l’ordre de tirage au sort organisé par UPE.
9.5 Eligibilité des candidats
Sont éligibles, au sein du collège dont ils relèvent, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales.
UPE vérifie l'éligibilité des candidats. Si une inéligibilité est constatée, UPE demande qu'un autre candidat de
même sexe soit substitué au candidat inéligible. Cette substitution ne peut cependant avoir lieu au-delà de la date
limite de dépôt des candidatures.
Article 10 : bulletins de vote et professions de foi
Les bulletins de vote sont établis par UPE.
Les professions de foi doivent être transmises dans les mêmes délais que les candidatures et selon les mêmes
modalités que le dépôt des candidatures. Elles doivent être de format A4, en noir et blanc, d'une ou deux pages
recto, sans photographie. Elles seront mises en ligne à l'adresse www.univ-paris-est.fr/fr/professions-de-foi.
Article 11 : campagne électorale
La campagne électorale est ouverte à compter de la publication de l'arrêté électoral et prend fin à l’issue du
scrutin. L’égalité de traitement est assurée entre les listes de candidats.
La campagne électorale respecte le règlement intérieur de chaque établissement membre et ne doit pas perturber
le fonctionnement des enseignements et des établissements.
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L’affichage, de la même forme que les professions de foi, est autorisé dans les emplacements prévus à cet effet
par les établissements membres.
Chaque liste peut s'adresser aux électeurs à deux reprises sous format A4, une page ou deux pages recto
maximum, sans photographies, ni animations visuelles ou sonores. Les messages de listes sont mis en ligne par
UPE à l'adresse www.univ-paris-est.fr/fr/elections-2016. Les électeurs seront informés par courriel de la
présence de ces messages à leur attention et auront communication du lien pour se connecter à l'espace des
messages.
Le calendrier de dépôt des messages à UPE, de mise en ligne de ces deux messages et d'information des électeurs
sera défini par le président d'UPE après consultation du comité électoral consultatif. Ce calendrier sera mis en
ligne à l'adresse www.univ-paris-est.fr/fr/elections-2016.
La mise à disposition de salles de réunion pourra être autorisée par chaque établissement membre dans le respect
de ses règles de sécurité et de fonctionnement.
Article 12 : vote
Le vote a lieu à l’urne, le cas échéant par procuration.
Pour chaque conseil, chaque électeur ne peut voter que pour une liste de candidats.
Il est prévu une urne par instance, par bureau ou section de vote, et par collège.
Chaque bureau ou section de vote dispose d’une liste d’émargement.
12.1 Vote à l’urne
Chaque personnel doit présenter sa carte professionnelle ou sa pièce d'identité. Chaque usager doit présenter sa
carte d’étudiant ou un certificat de scolarité accompagné d'une pièce d'identité.
Chaque électeur doit signer la liste d’émargement.
12.2 Vote par procuration
Un formulaire de procuration est téléchargeable à l'adresse www.univ-paris-est.fr/fr/formulaires. Le mandataire
doit être inscrit sur la même liste électorale que l’électeur représenté (même instance, même bureau ou section
de vote, même collège). Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Le jour du scrutin, le mandataire doit présenter :
- le formulaire original de procuration ;
- une copie de la pièce d'identité avec photographie en cours de validité du mandant (carte nationale d’identité,
passeport, titre de séjour ou permis de conduire) ; si le mandant est un usager il doit également fournir une
copie de sa carte d’étudiant ou un certificat de scolarité.
Le mandataire signe la liste d’émargement au nom de l’électeur qui lui a donné procuration.
12.3 Modalités de vote
Les modalités de vote sont les suivantes :
- le passage par l'isoloir est obligatoire,
- seuls les bulletins de vote et enveloppes fournis par l’établissement membre sont utilisables,
- le bulletin de vote est placé dans l'enveloppe réservée à cet effet,
- l'enveloppe contenant le vote est déposée dans l'urne,
- le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en face de
son nom,
- les enveloppes et bulletins de vote ne doivent pas présenter de signe distinctif notable (surcharge, ratures,
noms…).
Aucune propagande électorale n’est autorisée à l’intérieur d’un bureau ou d’une section de vote.
Article 13 : dépouillement
Le dépouillement a lieu le 31 mars 2016 à partir de 17h00 à l’issue des opérations de vote.
Chaque bureau de vote organise le dépouillement des votes.
Chaque bureau de vote et les candidats désignent parmi les électeurs au moins trois scrutateurs.
Le nombre d'enveloppes est vérifié dès l'ouverture des urnes. Si leur nombre est différent de celui des
émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Les bulletins blancs et nuls et les enveloppes non-
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conformes sont annexés au procès-verbal et contresignés par les membres du bureau du vote. Chaque bulletin
annexé doit porter les causes de l'annexion.
Sont notamment considérés comme nuls :
- les bulletins comportant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir ;
- les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ;
- les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ;
- les bulletins écrits sur papier d'une couleur différente de celle qui a été retenue pour le collège ;
- les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;
- les bulletins comprenant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature.
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins comportent des listes différentes.
Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste.
Chaque bureau de vote dresse un procès-verbal remis au bureau de vote central de chaque établissement
membre. Chaque établissement membre transmet à UPE son procès-verbal central de dépouillement par collège
au plus tard le vendredi 1er avril 2016 à 15h00.
Le président d’UPE procède au regroupement des résultats, répartit les sièges à pourvoir entre les listes et les
candidats en présence et proclame les résultats. Ces résultats sont affichés dans chaque établissement
organisateur et diffusés sur le site internet d’UPE.
Article 14 : proclamation des résultats
Les résultats sont proclamés par le président d’UPE au plus tard le troisième jour suivant la fin des opérations
électorales. Si le troisième jour est un samedi ou dimanche, la proclamation est faite le lundi.
Article 15 : recours
Une commission de contrôle des opérations électorales, présidée par un vice-président au tribunal administratif
de Melun, connaît de toutes les contestations que présentent les électeurs, les présidents ou directeurs d’UPE
ou de ses établissements membres, ou la Rectrice de l’académie de Créteil, chancelière des universités. Elle peut
être saisie au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation des résultats.
Tout électeur peut invoquer l'irrégularité ou la nullité des opérations électorales devant le tribunal administratif
compétent. Ce recours n'est recevable que s'il est précédé d'un recours préalable devant la commission de
contrôle des opérations électorales.
Article 16 : publication de l’arrêté et entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. Il est porté à la connaissance des électeurs par voie
d’affichage dans les locaux d’UPE et sur le site internet d’UPE. Chaque établissement membre procède à
l’information des électeurs par voie d’affichage et sur son site internet.
Article 17 : exécution de l’arrêté
Les directeurs des services ou secrétaires généraux d’UPE et de ses établissements membres assurent la mise en
œuvre du présent arrêté.
Fait à Champs sur Marne, le 16 février 2016
Philippe Tchamitchian
Administrateur provisoire
Annexe 1 : calendrier
Annexe 2 : périmètre électoral (extrait du règlement intérieur)
Annexe 3 : modèles et formulaires
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Annexe 1 - COMUE UPE : calendrier des élections des membres
du Conseil d’administration et du Conseil académique
Opérations
Dates
publication de l’arrêté électoral
16 février 2016
établissement des listes électorales par UPE et ses
établissements membres
à partir du 16 février 2016 jusqu’au 25 mars 2016
premier affichage des listes électorales
10 mars 2016
date limite de dépôt des candidatures
15 mars 2016 à 16h00
date limite d’information sur l’inéligibilité d’un ou
plusieurs candidats auprès du délégué de
l’organisation concernée
2 jours après le dépôt de la candidature, et au plus
tard le 15 mars 2016
date d'affichage des candidatures
17 mars 2016
date limite de présentation des demandes
d’inscription sur les listes électorales
25 mars 2016
deuxième affichage des listes électorales
29 mars 2016
scrutin de 9h00à 17h00
31 mars 2016
dépouillement
du 31 mars 2016 17h00 au 1er avril 2016 15h00
remontée des résultats à UPE
1er avril 2016
proclamation des résultats
au plus tard le 4 avril 2016
recours devant la commission de contrôle des
opérations électorales (CCOE) au tribunal
administratif (TA) de Melun
dans les 5 jours à compter de la date d’affichage des
résultats
recours contentieux devant le tribunal administratif
- 6 jours à compter de la notification de la décision
de la CCOE
- en l’absence de décision de la CCOE, le TA peut
être saisi dans les 6 jours suivant l’expiration d’un
délai de 2 mois à compter de la saisine de la CCOE
Annexe 2 – COMUE UPE : périmètre électoral (extrait du règlement intérieur)
Le terme « entités » englobe les structures de recherche, les structures de formation et les structures
administratives de soutien et de support.
Le périmètre électoral comprend les entités suivantes des membres d’UPE :
- l’ensemble des entités de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (EnvA), de l’école d’ingénieurs de la chambre
de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France (ESIEE Paris), de l’Université Paris-Est Créteil Val de
Marne (UPEC) et de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) ;
- l’ensemble des entités de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) localisées sur le campus de la
Cité Descartes et ses unités de recherche situées hors de ce campus relevant des écoles doctorales portées
par UPE ;
- les unités du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) en mixité avec les établissements
d’enseignement supérieur membres d’UPE ainsi que les unités propres incluses par le CNRS dans le
périmètre d’UPE ;
- l’ensemble des entités de l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement
et des Réseaux (Ifsttar) localisées sur le campus de la Cité Descartes ;
- l’ensemble des entités de la Communauté d’universités et établissements UPE.