Procès verbal du 6 août 2012

PROCÈS-VERBAL
VILLAGE DE NORTH HATLEY
6 AOÛT 2012
À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire
à 19 h.
SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :
1.
2
3.
Michael Munkittrick
Michael Dudgeon
Line Fortin
4.
5.
6.
Carrol Haller
Dara Jane Loomis
Gérald Ostiguy
ABSENT(S) :
FORMANT QUORUM sous la présidence de monsieur le maire, Michael Page.
EST AUSSI PRÉSENT, Léonard Castagner, directeur général et secrétaire trésorier.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
Adoption de l’ordre du jour
Rapport du maire
Période de questions
Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 3 juillet 2012 et
extraordinaire du 18 juillet 2012
5.
CORRESPONDANCE
Liste remise aux membres du conseil
6.
7.
8.
9.
ADMINISTRATION
Dépôt de l’état des revenus et dépenses au 31 mai 2012
Nomination de l’inspecteur en bâtiment et en environnement
Financement au projet étudiant en aménagement pour le noyau villageois
Octroi de subvention — Maison Aube Lumière
10.
11.
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ
Points du CCUP
Engagement d’un agent de développement au Parc Régional Massawippi
12.
INFRASTRUCTURES, VOIRIE ET HYGIÈNE DU MILIEU
Autorisation à contracter un emprunt temporaire de 300 000 $ pour le
règlement 2012-561
CULTURE ET DIVERS
AVIS DE MOTION ET RÈGLEMENTS
2012-08-06.01
13.
14.
ACCEPTATION DES ACHATS
Acceptation des comptes
Paiements sur règlements
15.
16.
17.
VARIA
Période de questions
Levée de l’assemblée
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR GÉRALD OSTIGUY
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE
2012-08-06.02
RAPPORT DU MAIRE
PROCÈS-VERBAL
VILLAGE DE NORTH HATLEY
6 AOÛT 2012
Monsieur Page fait un rapport des différents dossiers, sur lesquels il est intervenu.
2012-08-06.03
PÉRIODE DE QUESTIONS
Dix citoyens et aucun journaliste sont présents dans l’audience.
INTERVENANTS
2012-08-06.04
OBJET
Paule Obermier
Comment les citoyens seront consultés pour le projet
étudiant en urbanisme
Michael Rochette
Zone affectée par le projet
Jason Stafford
Nombre de citoyens maximum par village -APBVQ
Michael Rochette
Projet étudiant
consultations
Jacques Campbell
Délais pour l’usine de filtration
en
urbanisme
-
nombre
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUILLET
ET DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 JUILLET 2012
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR LINE FORTIN
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 3 juillet 2012 et de la séance
extraordinaire du 18 juillet 2012 soient acceptés tels que présentés.
ADOPTÉE
2012-08-06.05
CORRESPONDANCE
La liste de correspondance a été remise aux membres du conseil.
2012-08-06.06
DÉPÔT DE L’ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 31 MAI 2012
Le directeur général dépose au conseil l’état des revenus et dépenses au 31 mai 2012.
2012-08-06.07
NOMINATION D’UN INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT
ATTENDU la démission de M. Wilson Alberto Pereira au poste d’inspecteur en bâtiment
et en environnement;
ATTENDU QUE les services d’inspection sont essentiels au bon fonctionnement de la
municipalité;
ATTENDU QUE des candidatures ont été reçues lors des dernières semaines et qu’un
candidat a été retenu pour combler ledit poste;
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR MICHAEL MUNKITTRICK
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS :
DE nommer monsieur Carl Rodrigue au poste d’inspecteur en bâtiment et en
environnement et que sa date d’entrée en fonction soit le 31 juillet 2012;
QUE celui-ci soit soumis à l’application de guide de gestion;
D’autoriser le directeur général à signer le contrat d’embauche.
ADOPTÉE
2012-08-06.08
FINANCEMENT AU PROJET ÉTUDIANT EN AMÉNAGEMENT POUR LE NOYAU
VILLAGEOIS
de
PROCÈS-VERBAL
VILLAGE DE NORTH HATLEY
6 AOÛT 2012
ATTENDU QUE le comité de développement économique, en accord avec des
professeurs des universités McGill et de Montréal procédera à un concours pour créer
des propositions d’aménagement d’un noyau villageois;
ATTENDU QUE certains membres du comité contribuent financièrement au projet;
ATTENDU QUE la municipalité sera la principale bénéficiaire de l’exercice;
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR GÉRALD OSTIGUY
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
D’octroyer un budget pour couvrir les dépenses afférentes au projet, incluant celles
engagées par les étudiants, en autant qu’elles soient approuvées par le comité
économique, jusqu’à un maximum de 2 000 $.
ADOPTÉE
2012-08-06.09
OCTROI DE SUBVENTION — LA MAISON AUBE-LUMIÈRE
ATTENDU QUE La Maison Aube-Lumière est actuellement en campagne de
financement;
ATTENDU QUE La Maison Aube-Lumière poursuit des objectifs auxquels la
municipalité adhère;
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR DARA JANE LOOMIS
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
QUE la Municipalité du Village de North Hatley fasse un don à La Maison
Aube-Lumière d’une somme de 100 $.
ADOPTÉE
2012-08-06.10
POINTS DU CCUP
ATTENDU QUE le CCUP a tenu une session ordinaire le 25 juillet 2012;
ATTENDU QUE la résolution 2012-030 concernant la construction d’un bâtiment
accessoire au 3155 chemin Capelton a été adoptée en recommandant son acceptation
par le conseil municipal;
ATTENDU QUE la résolution 2012-031 concernant l’installation d’un quai d’une
longueur totale de 40 pieds sur le lot 4 028 812, chemin Magog a été adoptée en
recommandant son acceptation par le conseil municipal;
ATTENDU QUE la résolution 2012-032 concernant une demande pour modifier le
permis du 5, rue Main pour y changer l’apparence du recouvrement en changeant de
couleur a été adoptée en recommandant au conseil municipal de maintenir la résolution
no 2012-06-04.11;
ATTENDU QUE la résolution 2012-033 concernant la peinture pour les mêmes couleurs
du gazebo du parc Dreamland ainsi que la réfection complète du toit plutôt qu’en partie
seulement, a été adoptée en recommandant son acceptation par le conseil municipal;
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR MICHAEL MUNKITTRICK
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
QUE le conseil accepte les recommandations concernant les résolutions 2012-030 à
2012-032 du CCUP et la résolution 2012-033 du CCUP demeure en suspens.
ADOPTÉE
2012-08-06.11
ENGAGEMENT D’UN AGENT DU DÉVELOPPEMENT AU PARC RÉGIONAL
MASSAWIPPI
ATTENDU la volonté des membres du conseil d’administration de la Régie
intermunicipale du Parc régional Massawippi de doter la régie d’un agent de
développement;
PROCÈS-VERBAL
VILLAGE DE NORTH HATLEY
6 AOÛT 2012
ATTENDU l’offre du Pacte rural de la MRC Memphrémagog de défrayer le coût salarial
de l’agent pour la première année à la hauteur de 70%;
ATTENDU l’entente à intervenir entre la Régie et le futur candidat, valable pour une
année d’engagement à partir de la date d’embauche;
ATTENDU QUE les membres de la Régie intermunicipale du Parc régional décideront
de la date d’engagement qui peut se faire jusqu’au printemps 2013;
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR LINE FORTIN
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
QUE la Municipalité du Village de North Hatley s’engage à verser 2 700 $ à la Régie
intermunicipale du Parc régional Massawippi, étant le cinquième de la contribution
globale à l’engagement d’un agent de développement pour la Régie.
ADOPTÉE
2012-08-06.12
AUTORISATION À CONTRACTER UN EMPRUNT TEMPORAIRE DE 300 000 $ RÈGLEMENT 2012-561
ATTENDU QUE le règlement 2012-561, décrétant un emprunt de 300 000 $ et une
dépense de 300 000 $ pour l'exécution des travaux de pavage dans diverses rues, a été
adopté le 2 avril 2012 et modifié le 3 juillet 2012;
ATTENDU QUE le MAMROT a approuvé le règlement 2012-561 le 17 juillet dernier;
SUR PROPOSITION DUMENT FAITE PAR MICHAEL DUDGEON
IL EST RESOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
QUE la Municipalité autorise l’ouverture d’un compte d’emprunt temporaire pour le
règlement 2012-561 pour le pavage dans diverses rues pour le montant total du
règlement soit 300 000 $ ;
QUE MM le maire et le directeur général soient autorisés à signer tout document pour
mettre en vigueur cette résolution.
ADOPTÉE
2012-08-06.13
ACCEPTATION DES COMPTES
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR LINE FORTIN
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
D’accepter le paiement les comptes fournisseurs selon le relevé présenté en date du 6
août 2012 par le Service de trésorerie :
Comptes réguliers au 6 août 2012 :
Paiement par prélèvement
121 910,12 $
4 017,03 $
ADOPTÉE
2012-08-06.14
PAIEMENTS SUR RÈGLEMENTS
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR GÉRALD OSTIGUY
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
D’accepter les paiements sur règlements suivants tels que présentés par le Service de
trésorerie :
RÈGLEMENT 2005-492
Reconstruction des infrastructures des rues Main, Rivière,
School, Sherbrooke et McKay
RÈGLEMENT 2012-561
2 995,41 $
PROCÈS-VERBAL
VILLAGE DE NORTH HATLEY
6 AOÛT 2012
Pavage sur diverses rues de North Hatley
30,99 $
ADOPTÉE
2012-08-06.15
VARIA
2012-08-06.16
PÉRIODE DE QUESTIONS
Michael Rochette
Où est situé le 5, rue Main
Jacques Campbell
Objet de l’assemblée spéciale
Valeur du contrat
Paule Obermier
Projet étudiant, quelle influence de M.
Laliberté.
Mme. Rivard
Quand sera terminée la réfection du Pont
Capelton
Accès par une nouvelle rue au projet sur la
rue Jackson Heights dans le Canton de Hatley
Largeur du pont sur le chemin Capelton
Québec Lodge demande d’une résolution
d’appui provenant de la municipalité
Jason Stafford
2012-08-06.17
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
À 20 h 07 les sujets apparaissant à l’ordre du jour ayant été traités.
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR DARA JANE LOOMIS
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
Que la présente séance soit levée et fermée.
ADOPTÉE
________________________
Michael Page,
Maire
________________________________
Léonard Castagner
Directeur général et secrétaire trésorier
Je, Michael Page, atteste que
la signature du présent procès-verbal
équivaut à la signature par moi de
toutes les résolutions qu’il contient au
sens de l’article 142 (2) du Code municipal.