Réunion du 14 mars 2012 - L`A. Agence culturelle du Poitou

Groupe de travail
Cellule de veille sur l’emploi
14 mars 2012 de 14h à 16h30
Pôle Emploi - Saint Benoît
Validé le 7 juin 2012
Présents
Henri Alexandre, Pôle Emploi Poitou-charentes
Nelly Barbe, service culture, Région
Sébastien Coutant, URF-CGT Spectacle
Aurore Dekoninck, Pôle Emploi Service
Christian Desaivres, SYNPASE1
Jocelyne Gérard, DRAC
Marie Pierre Grandrémy, Pôle Emploi Poitou-charentes
Anne Guiriec, SYNAVI2
Céline Magnant, SCC3
Philippe Mangin, coordination COREPS
Virginie Parmentier, SCC,
Sylvie Salort, DIRECCTE
Agnès Villard, DIRECCTE
Excusés
Maud Brun, service culture, Région
Martial Caillet, Pôle Emploi Poitou-Charentes
Béatrice De Fournoux, AFDAS
Jacques Geay, Pôle Emploi Service
Jean Marc Guillemoy, SPFA
Isabelle Hermann, SYNDEAC
Isabelle Jauffret-Triboulet, Pôle Emploi Service
Claire Le Saulnier, SYNAVI
Pascale Malé, Pôle Emploi Poitou-Charentes
Fred Mousson, URF-CGT Spectacle
Patrice Pouzet, DIRECCTE
Hugues Roches, SYNAVI
Lionel Rogeon, SMA
1
2
3
Syndicat des prestataire audiovisuel scénique et événementiel
Syndicat national des arts vivants
Syndicat du cirque de création
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Ordre du jour proposé
• Médiation au sein de Pôle Emploi
> Présentation de la mission, ses modes d'action, comment s'en saisir, quelles sont ses
capacités d'intervention,...
• Données chiffrées
> Présentation des données sur l'activité de PES : suivi des demandeurs d'emploi et des
personnes indemnisées.
• Point de situation et présentation des dispositifs au sein de Pôle Emploi
> une expérience menée en région par Pôle Emploi
> évolution de l'offre de service et mise en oeuvre de la POE/ AFPR
• Dimension ressources communes et partagées :
> Quelles informations indispensables dans une situation régulière ?
> Quels sont les fondamentaux ?
> Comment améliorer l'information ?
• Suite des échanges (questions / réponses) à partir de la note de synthèse et des éléments
complémentaires apportés.
Questions complémentaires proposées par l’URF-CGT
• Est-il possible d’avoir un organigramme de la structuration de Pôle Emploi ?
• Notion de création
• Question : Pourquoi les heures effectuées dans des établissements de formation artistique
agréés (= école de musique, de danse, de théatre agréée par le ministère de la culture) ne
sont-elles pas prises en compte (dans une limite de 55h) ?
Relevé des échanges
Hélène Geay, médiatrice à Pôle Emploi est excusée. La médiation au sein de Pôle Emploi sera
abordée à la prochaine réunion.
Le compte-rendu du 16 février est validé.
Données chiffrées
Philippe Mangin rappelle la source des documents présentés. Un document est une extraction des
tableaux de bords réalisés par l’Observatoire de l’Agence régionale. L’autre document (Indicateurs
disponible Pôle Emploi) correspond aux données reçues par l’Observatoire du service statistique
de Pôle Emploi Service.
Des questions sont posées à Pôle Emploi.
Que recouvre la notion de sortie durable ?
Sortie durable = reprise d’emploi en CDD de plus de 6 mois ou CDI.
Quelle évolution du différentiel entre le nombre de salariés en CDDU et ceux qui peuvent
prétendre à une indemnisation au titre des annexes 8 ou 10 ? Comment varie-t-il ? A la hausse ou
à la baisse ?
Philippe Mangin (COREPS) précise que les données transmises par l’Observatoire ne peuvent pas
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encore être analysées dans la durée.
Sébastien Coutant (URF-CGT) propose que l’indicateur « sortie durable » soit un indicateur à
observer soit au sein de la Cellule de veille ou bien au sein de l’accord cadre.
Modération des offres d’emploi par Pôle Emploi
Comment sont modérées les offres d’emploi diffusées par Pôle Emploi ?
Henri Alexandre (Pôle Emploi) explique que lors de la mise en ligne d’une offre d’emploi, il y a des
contrôles. Tant qu’il n’y a pas de détection de critère non-réglementaire, Pôle Emploi est tenu de
prendre une offre d’emploi. De la même manière, il est tenu d’inscrire un demandeur d’emploi sur
ses déclarations pour peu qu’il ait les justificatifs demandés.
La réception d’une offre d’emploi se réalise soit par saisie directement sur le site par l’employeur,
soit par déplacement physique ou un contact téléphonique de l’employeur.
Le conseiller qui reçoit l’offre vérifie des aspects « métier » et des aspects réglementaires . Par
exemple, aucune discrimination même positive.
Deux exceptions : dans les champs « Artistique » et « Défence nationale » où la discrimination
positive est possible.
Comment la mise en relation entre l’offre et la demande se fait-elle ? Qu’est ce qui déclenche la
réception d’une offre ?
Le demandeur est alerté de manière automatique. Le premier mode de croisement ou
recoupement est le « métier ». Les offres correspondant au métier du demandeur sont envoyées
automatiquement. Aussi, il peut arriver que l’offre ne corresponde pas totalement à la demande ou
au profil de la personne.
Marie Pierre Grandremy (Pôle Emploi) souligne le grand écart entre le nombre d’offres d’emploi
diffusé par Pôle Emploi (351) et le nombre de demandeurs d’emploi (3076). Elle interpelle les
employeurs : il est nécessaire qu’ils jouent le jeu en transmettant leurs offres.
Les représentants d’employeurs du SYNPASE, du SCC et du SYNAVI font état des difficultés
rencontrées lors des saisies des offres d’emploi
• Une complexité de saisie pour des offres à pourvoir dans des délais très courts ou pour des
contrats de courte durée ( moins de 2 jours) ;
• Des critères de « style artistique » peuvent entrer en jeu. Ils n’entrent pas dans les grilles de
saisies ;
• Une méfiance du système
• Une recherche impérative d’efficacité : un sms, un mail ou un simple coup de fil seront souvent
rapides et efficaces.
Henri Alexandre et Marie Pierre Grandremy sont intéressés par ces réflexions et souhaitent les
poursuivre pour envisager des améliorations du système.
Un exemple de partenariat
Marie-Pierre Grandrémy (Pôle Emploi) présente une expérience menée sur le secteur de la
Rochelle dans le domaine du cinéma. Elle a associé Poitou-Charentes Cinéma et une conseillère
de l’Agence Pôle Emploi Bel-Air à La Rochelle et des entreprises de production de cinéma.
Partant du constat que les entreprises de production de cinéma ne déposent que très peu d’offres
d’emploi, une meilleure coordination a été recherchée pour installer une confiance entre Pôle
Emploi et ces entreprises. Grâce aux informations transmises par Poitou-Charentes Cinéma sur
les projets de tournage, la conseillère Pôle Emploi a pu rencontrer en amont les entreprises,
comprendre et anticiper les demandes et finalement construire avec eux les solutions de
recrutement.
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Marie Pierre Grandremy (Pôle Emploi) analyse la situation de manière plus globale. Très souvent,
les entreprises s’adressent à Pôle Emploi parce qu’elles n’ont trouvé personne par leurs propres
moyens. Elles demandent que les demandeurs d’emploi soient formés et à leur disposition du jour
au lendemain. A l’inverse, Pôle Emploi dispose de réels moyens pour travailler sur du long terme
avec un employeur et un demandeur d’emploi. Le dispositif de la préparation opérationnelle à
l’emploi (POE) en est un exemple.
Henri Alexandre (Pôle Emploi) rappelle qu’auparavant il y avait dans l’organisation de Pôle Emploi
des équipes dans des domaines spécifiques.
Prochainement, l’organisation de Pôle Emploi sera différente et plus généraliste. Le site internet de
Pôle Emploi permet une interconnexion entre l’offre et la demande. De cette manière, le marché
s’auto-ajustera. Un deuxième volet d’intervention se fera sur des profils plus complexes.
Y aura –t-il des conseillers spécialisés ?
Pôle Emploi n’a pas de visibilité pour envisager la présence de conseillers spécialisés dans les
Agences Pôle Emploi. Le nombre d’offres d’emploi déclaré dans le champ du spectacle n’incite
pas, pour l’instant, à développer des conseillers spécialisés.
Est ce que les agents reçoivent une formation ou une information sur certains types de métiers ?
Sur des secteurs où les entreprises recrutent régulièrement, il peut exister un conseiller qui
maîtrise tous les aspects « métier » d’un domaine comme par exemple l’hôtellerie.
Les conseillers reçoivent-ils une information générale sur certaines notions utilisées dans le champ
du spectacle : répétition, une création, résidence... ?
Non. Dans les grandes métropoles, des équipes spécialisées sur le champ du spectacle sont
présentes car le marché représente un grand volume d’offres d’emploi.
Les participants conviennent de mettre le sujet de l’offre d’emploi à l’ordre du jour de la prochaine
réunion.
Deux aides préalables à l’emploi
>La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
> L’aide à la formation préalable au recrutement (AFPR)
(Voir la fiche de présentation)
Marie Pierre Grandremy (Pôle Emploi) présente ces deux aides qui permettent de proposer une
formation d’un maximum de 400 heures à un demandeur d’emploi dès lors que son profil est
retenu par un employeur pour un emploi, mais nécessitant une adaptation au poste.
L’AFPR et la POE prennent en charge une formation pour adapter le demandeur d’emploi au poste
proposé par une entreprise. Tous les frais (déplacement, hébergement, repas) et la rémunération
du demandeur d’emploi sont pris en charge. Pendant cette période, le demandeur d’emploi et
l’entreprise peuvent faire connaissance.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’employeur doit prendre contact avec Pôle Emploi. Ce dernier va
ensuite initier la convention entre l’OPCA, l’organisme de formation, l’employeur et le demandeur
d’emploi. La POE se situe avant l’embauche par l’employeur.
Comment est calculée la rémunération ?
La rémunération du demandeur d’emploi est basée soit sur ses allocations chômage, et s’il n’est
pas indemnisé, il perçoit l’allocation de formation des stagiaires de la formation professionnelle
rémunérée.
Que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
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La défaillance se traduit par la non-proposition de contrat de travail. Dans ce cas, il n’y aura pas de
de deuxième convention.
La POE peut-elle être mobilisable sur un contrat aidé ?
Non ce n’est pas possible.
Dimensions ressources
L’objectif serait de diffuser une information utile et nécessaire qui rappellerait les règles
fondamentales.
Sébastien Coutant (URF-CGT) indique qu’il serait très important de mettre à disposition les
circulaires Unedic, d’autant plus qu’elles sont classées sur leur site par date et non par thème.
Anne Guiriec (SYNAVI) précise que ces informations sont d’autant plus importantes qu’il n’est pas
toujours évident ni aisé de savoir « quoi chercher » .
Henri Alexandre (Pole Emploi) est convaincu que l’information qui permet de répondre à 90% des
questions est aujourd’hui présente et disponible. Un travail d’organisation et d’orientation est
nécessaire.
Informations souhaitées par les participants :
Convention collectives, convention Unédic, annexes 8 et 10, circulaires spécifiques et applicables
au secteur
Modalités évoquées :
• Une veille et un suivi de l’information sont nécessaires ;
• Pour faciliter la mise à jour : identifier le lien de la page internet où se trouve le document
plutôt qu’importer un ficher ;
• Une base de fiches pratiques existantes et des références de textes ;
• Pour les circulaires, un travail de recherche plus particulier sera nécessaire ;
Une démonstration du site pole-emploi.fr et de l’espace Pôle Emploi spectacle est envisagée pour
la prochaine réunion.
Questions en suspens
Aurore Dekonick (Pôle Emploi Service) apporte des réponses aux questions qui restaient en
suspens. Elle se fait le porte-parole de réponses préparées par Jacques Geay, qui était présent à
la précédente réunion.
Metteur qui a mis en scène un spectacle avec des amateurs
Un metteur en scène fait partie du champ d’application de l’annexe 10. S’il travaille pour
l’exécution matérielle de sa conception artistique avec des amateurs ou des professionnels, cela
ne change rien.
Atelier de sensibilisation par une compagnie avec des écoles
Si c’est de la sensibilisation d’un public à l’art, la prestation relève du général et pas de l’annexe
10. Si ce sont des prestations afférentes au spectacle, c’est à dire représentations ou répétitions,
les heures réalisées sont comptabilisées au titre des annexes 8 ou 10.
En cas de requalification au régime général, les cotisations versées au titre du régime spécifque
sont-elles remboursées ?
Oui, mais le remboursement n’est pas automatique. L’employeur doit déposer une demande de
remboursement au centre de recouvrement. La demande sera étudiée en vérifiant notamment que
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les cotisations pour le régime général ont bien été versées.
Question sur la création ?
Le terme création est employé pour dire deux choses différentes.
1) La création, comme période de répétition avant la production d’un spectacle, entre bien dans le
champ des annexes 8 ou 10.
2) La Création au sens strict du droit d’auteur n’entre pas dans le champ des annexes 8 et 10.
Anne Guiriec (SYNAVI) précise que dans les contrats de travail, au vue de la convention collective,
il est nécessaire d’appeler « phase de création » les dernières semaines qui précédent la première
représentation. Cela concerne aussi le terme de résidence de création : il s’agit bien des semaines
qui précèdent une première représentation.
Aurore Dekoninck (Pôle Emploi) ne voit pas où se situe le problème. Elle indique que s’il y avait un
cas particulier il fallait lui transmettre les éléments.
Pourquoi les heures effectuées dans des établissements de formation artistique agréés (= école de
musique, de danse, de théatre agréée par le ministère de la culture) ne sont-elles pas prises en
compte (dans une limite de 55h) ?
Aurore Dekoninck confirme que ce problème est en train d’être étudié au sein de Pôle Emploi. La
question a été envoyée à l’UNEDIC pour obtenir une réponse précise. En attendant la réponse de
l’UNEDIC, la gestion des dossiers se poursuit comme avant.
Réponse de l’UNEDIC (transmise le 14 mars 2012 par Aurore Dekoninck)
Le fait que l'école de musique dépendant d'une commune ne soit pas dotée de la personnalité morale
et que les contrats de travail et fiches de paie soient établis par la commune ne prive pas cette école
de sa qualité d'établissement d'enseignement public. Exiger qu'elle soit juridiquement autonome
reviendrait à privilégier l'enseignement dans les écoles des communes suffisamment importantes
pour avoir le statut de conservatoires, au détriment des écoles des petites communes ne pouvant
revendiquer ce statut. Or, les partenaires sociaux à l'origine de cette disposition ont entendu
privilégier le caractère public de l'enseignement artistique, garanti par la nature juridique de la
collectivité. Aussi, il convient de prendre en compte ces heures d'enseignement, que l'école
d'enseignement public rattachée à la collectivité soit dotée ou non de la personnalité juridique.
Pôle Emploi service - direction cinéma spectacle
(voir document)
Aurore Dekoninck (Pôle Emploi) présente la direction cinéma spectacle de Pôle Emploi Service.
La direction cinéma spectacle regroupe le centre recouvrement (coté employeur), le GUSO, le
service étude des droits et paiement (SEDP) et le contrôle du champ d’application.
Les trois grandes région Ile de France, Rhône-Alpes et Paca gardent
la gestion de
l’indemnisation.
Les autres régions sont ou seront rattachées aux sites de Colombe ou de Chavanot.
A partir du 2 avril 2012, les dossiers des personnes du Poitou-Charentes seront rattachés pour le
SEDP Charles Bourg (service de l'étude des droits et des prestations), site de Colombe en région
parisienne.
Ce nouveau mode de gestion sera transparent pour les intermittents. Il y aura un changement
d’adresse et une nouvelle boite mail. Pour les employeurs : aucun changement.
Utilisation du GUSO
Sébastien Coutant (URF CGT) alerte les participants sur des difficultés concernant l’usage du
GUSO. De nombreux artistes ont eu des difficultés dans leur relation avec leur employeurs
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occasionnels (camping, bar, écoles,..). Ces difficultés sont dues à un manque flagrant
d’information de ces employeurs occasionnels. Il rappelle que passer par le GUSO n’est pas un
choix mais une obligation règlementaire. L’artiste se retrouve bien seul face à son employeur.
Aurore Dekoninck (Pôle Emploi) confirme ces difficultés : c’est souvent que l’artiste intermittent
informe son employeur occasionnel sur les diverses obligations.
Sébastien Coutant (URF-CGT) suggère qu’une information pour les personnes qui utilisent le
GUSO puisse se faire au sein de l’accord cadre.
Henri Alexandre (Pôle Emploi) rappelle que le GUSO mène régulièrement des campagnes
d’information. Il souligne une difficulté : Comment informer un employeur que l’on ne connaît pas
pour qu’au moment où il embauchera un artiste, il ait l’information nécessaire sur l’obligation
d’utiliser le Guso ?
Aurore Dekoninck (Pôle Emploi) précise que le GUSO est présent sur des salons dédiés comme
ceux des Maires, des Comité d’entreprises, le Bis de Nantes, etc.Il intervient aussi à la demande
des régions lors de réunions avec les employeurs.
Une solution serait de relayer l’information auprès des syndicats de ces professionnels.
--La prochaine réunion est prévue le 7 juin 2012 matin
Les points à aborder :
• Le traitement des offres d’emploi
• La médiation au sein de Pôle Emploi
• La dimension ressource
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