fiche produit SLGE 2010 - Votre délégation d`assurance de prêt sur

Transcription

SwissLife Garantie Emprunteur
Fiche produit
Document interne réservé exclusivement aux réseaux commerciaux du groupe Swiss Life
Cibles
Particuliers, chefs d’entreprise ou gérants.
Cœur de cible
Essentielle
Les primo-accédants, âgés de moins de 35 ans, non-fumeurs.
l Excellence
TNS, cadres, âgés de moins de 40 ans, non-fumeurs.
l Investisseurs
TNS, cadres, âgés de moins de 55 ans, non-fumeurs.
l Sérénité
Salariés retraités de plus de 60 ans.
l
Besoins
Protéger la famille ou l’entreprise en assurant le remboursement d’un prêt immobilier ou professionnel
en cas notamment de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’un des emprunteurs.
l Maintenir le niveau de vie de la famille ou l’activité de l’entreprise en cas d’accidents de la vie
(perte d’emploi, dépendance…).
l
Solutions produits
La gamme SwissLife Garantie Emprunteur comporte
4 produits :
Essentielle
Investisseurs
l Sérénité
l Excellence
l
l
Ce sont des contrats d’assurance collective à adhésion
individuelle et facultative « temporaire décès » qui
sont assortis de garanties complémentaires adaptées
aux besoins des cibles identifiées. Ils sont souscrits
par l’Association Générale Interprofessionnelle de Solidarité
(AGIS) auprès de SwissLife Assurance et Patrimoine.
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Document interne réservé exclusivement
aux réseaux commerciaux du groupe Swiss Life
SwissLife Garantie Emprunteur Essentielle
Caractéristiques du produit SwissLife
Garantie Emprunteur Essentielle
Les points forts
Ê Un tarif compétitif.
Un large choix d’opérations
Ê Une formule de base comprenant le décès et la perte
totale et irréversible d’autonomie.
Ê En option : une couverture étudiée avec les garanties
arrêt de travail et invalidité permanente totale.
Ê La possibilité de garantir l’invalidité permanente
partielle si l’option arrêt de travail et invalidité permanente
a été souscrite.
Ê En option, une garantie perte d’emploi complète avec
l’assistance incluse.
Ê L’exonération de cotisations en totalité en cas d’arrêt
de travail, d’invalidité permanente partielle ou de perte
d’emploi.
Ê Une acceptation simplifiée sur déclaration d’état
de santé, dans un grand nombre de cas.
Ê Aucuns frais de dossier et de fractionnement. Seule
la cotisation de 7 € à l’AGIS la première année d’adhésion
Ê Une garantie provisoire décès accidentel
dans l’attente du résultat des formalités médicales avant
la date de déblocage des fonds.
Ê Une fiscalité avantageuse pour les prêts professionnels :
les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable
de l’entreprise dès lors que la souscription de l’assurance
est une condition d’octroi du prêt.
Avantage
Ê Si adhésion couple : le premier mois sera gratuit
pour chaque co-souscripteur en garantie emprunteur.
09/2010
SwissLife Garantie Emprunteur Essentielle permet
d’assurer les prêts immobiliers liés à l’achat de biens
(résidences principale, secondaire), d’investissement
locatif et d’immobilier professionnel, ainsi que les prêts
professionnel, d’honneur et de famille.
Les types de prêts assurés
Les prêts amortissables classiques ou à paliers, les
prêts relais, in fine, à taux zéro et les crédits-bails et
LOA (location avec option d’achat) peuvent être
assurés dans le cadre de SwissLife Garantie
Emprunteur Essentielle.
Les adhérents
SwissLife Garantie Emprunteur Essentielle est ouvert
aux personnes physiques : emprunteurs,
co-emprunteurs, cautions et personnes morales
(tête assurée : chef d’entreprise).
Les garanties de base (obligatoires)
Garantie Décès accidentel (garantie
provisoire)
En cas de décès accidentel de l’assuré, SwissLife
Assurance et Patrimoine verse le montant emprunté
multiplié par la quotité d’assurance demandée dans
la limite de 150 000 €. Cette garantie prend effet le
lendemain de la date de réception par l’assureur de la
demande d’adhésion, et prend fin au maximum
60 jours après cette prise d’effet, ou à la date
d’acceptation par l’adhérent de la proposition
d’assurance, ou de communication du refus de
l’assureur.
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Garanties Décès et Perte totale et
irréversible d’autonomie (PTIA)
En cas de décès ou de perte totale et irréversible
d’autonomie (incapacité définitive de se livrer à toute
occupation ou à tout travail procurant gain ou profit
et nécessitant en permanence l’assistance d’une tierce
personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie),
SwissLife Assurance et Patrimoine se substitue au
débiteur et verse le montant du capital restant dû, en
tenant compte de la quote-part assurée, à la date de
l’échéance précédant le décès ou à la date de
reconnaissance de la perte totale et irréversible
d’autonomie. La quote-part est libre avec pour
maximum 100 % sur chaque tête.
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Les options
1. Garanties Incapacité temporaire totale de
travail et Invalidité permanente totale
Ces garanties sont indissociables.
n Incapacité temporaire totale de travail (ITT)
En cas d’incapacité temporaire totale de travail
(incapacité physique totale et continue médicalement
constatée d’exercer toute activité professionnelle
rémunérée par suite de maladie ou d’accident),
SwissLife Assurance et Patrimoine prend en charge le
remboursement des échéances de prêt, sous réserve de
la quote-part assurée, limité à 6 000 € mensuels.
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Les prestations sont versées après application
d’une franchise de 90 jours et au plus tard jusqu’au
1 095e jour d’arrêt.
Un assuré au chômage ou n’exerçant pas d’activité
professionnelle ne peut adhérer à cette garantie.
L’assuré est exonéré du paiement des cotisations
pendant la durée de l’incapacité temporaire totale
de travail. La quote-part est au choix égale à 100 %
ou à 50 % de la quote-part décès / PTIA.
n Invalidité permanente totale
Un assuré est en invalidité permanente totale (taux
d’invalidité supérieur ou égal à 66 %)
s’il se trouve dans l’impossibilité permanente totale
d’exercer toute activité professionnelle ou toute
occupation susceptible de procurer gain ou profit
par suite de maladie ou d’accident.
Dans ce cas, SwissLife Assurance et Patrimoine verse
à l’organisme financier le capital restant dû à la date
de l’échéance précisant la reconnaissance de l’ITT,
en tenant compte de la quote-part assurée.
Le mode d’évaluation du taux d’invalidité est défini
dans la notice d’information. Aucune prestation n’est
due si le taux d’invalidité est inférieur à 66 %.
La quote-part est au choix égale à 100 % ou à 50 %
de la quote-part décès / PTIA.
2. Garantie Invalidité permanente partielle
Cette garantie peut être souscrite uniquement
si les garanties Incapacité temporaire totale de travail
et Invalidité permanente totale sont choisies.
Un assuré est en invalidité permanente partielle (taux
d’invalidité compris entre 33 % et 66 %) s’il se trouve
dans l’impossibilité permanente partielle d’exercer
toute activité professionnelle ou toute occupation
susceptible de procurer gain ou profit par suite
de maladie ou d’accident.
d’une franchise de 90 jours, uniquement si l’ITT
n’a pas été mise en jeu. Le taux d’invalidité est défini
dans la notice d’information.
SwissLife Assurance et Patrimoine prend en charge
le remboursement des échéances de prêt pour
la quote-part assurée et le taux d’invalidité, limité
à 6 000 € mensuels. L’assuré est exonéré du paiement
des cotisations pendant la durée de l’invalidité
permanente partielle.
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3. Garantie et Assistance perte d’emploi
n Garantie Perte d’emploi
Cette garantie est réservée aux salariés
en activité. Seul le licenciement économique
à l’initiative de l’employeur est couvert.
Un délai de carence de 180 jours est effectif, ainsi
qu’une période de franchise de 90 jours.
Les prestations sont égales :
l du 1er au 6e mois de prise en charge : à 40 %
du montant des échéances mensuelles ;
l du 7e au 12e mois de prise en charge : à 80 %
du montant des échéances mensuelles.
Le montant des prestations mensuel est limité
à 1 600 € (tous prêts confondus sur 1 tête) et la durée
totale de versements d’indemnités mensuelles,
à 12 mois par période de perte d’emploi et 24 mois
maximum pendant la durée du prêt et par période
de 12 mois continus.
pendant la durée de versement de l’indemnité perte
d’emploi.
Assistance Perte d’emploi incluse
En cas de licenciement, la Cellule Assistance emploi
met à la disposition de l’adhérent, du lundi
au vendredi de 9h à 19h :
l un service d’informations thématiques :
informations pratiques sur la recherche d’emploi,
sur le droit du travail, sur la formation professionnelle,
sur la création d’entreprise ;
l une aide personnalisée à la recherche d’emploi :
un Correspondant Emploi est à la disposition de
l’adhérent pour l’écouter et l’aider dans ses démarches
de bilan de situation professionnelle, activation
du réseau de voisinage, outils de recherche, stratégie
de recherche, bilan téléphonique régulier, préparation
et simulation d’entretiens, approfondissement des
réponses à caractère thématique, accompagnement
des réponses dans l’acceptation d’une proposition ;
l une assistance sociale : préservation du patrimoine,
aide au budget.
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SwissLife Garantie Emprunteur Investisseurs
Les adhérents
Les points forts
est ouvert aux personnes physiques : emprunteurs,
co-emprunteurs et porteurs de parts de SCI.
Ê Le libre choix du fractionnement des cotisations :
mensuel, trimestriel, semestriel, annuel ou en prime
unique.
Ê Aucuns frais de dossier et de fractionnement.
Seule la cotisation de 7 € à l’AGIS la première année
d’adhésion.
Ê Une formule de base comprenant le décès et la perte
totale et irréversible d’autonomie.
Ê En option : une couverture étudiée avec les garanties
arrêt de travail et invalidité permanente totale
et partielle.
Ê L’exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail
ou d’invalidité permanente partielle.
Ê Un pack Investisseurs comprenant : les garanties
revente et protection juridique et, en option : loyers
impayés avec dégradations locatives.
Ê Une acceptation simplifiée sur déclaration d’état
de santé, dans la plupart des cas.
Garantie Emprunteur Investisseurs
SwissLife Garantie Emprunteur Investisseurs permet
d’assurer les prêts immobiliers liés à l’achat des
investissements locatifs.
Garantie Décès accidentel
(garantie provisoire)
la limite de 150 000 €. Cette garantie prend effet
le lendemain de la date de réception par l’assureur
de la demande d’adhésion, et prend fin au maximum
60 jours après cette prise d’effet, ou à la date
d’assurance, ou de communication du refus
de l’assureur.
Garanties Décès et Perte totale
et irréversible d’autonomie (PTIA)
d’autonomie (incapacité définitive de se livrer
à toute occupation ou à tout travail procurant gain
ou profit et nécessitant en permanence l’assistance
d’une tierce personne pour effectuer
les actes ordinaires de la vie), SwissLife Assurance
et Patrimoine se substitue au débiteur, et verse
le montant du capital restant dû, en tenant compte
de la quote-part assurée, à la date de l’échéance
précédant le décès ou à la date de reconnaissance
de la perte totale et irréversible d’autonomie.
La quote-part est libre avec pour maximum 100 %
sur chaque tête.
Les prêts amortissables classiques ou à paliers
et in fine peuvent être assurés dans le cadre de SwissLife
Garantie Emprunteur Investisseurs.
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Les options
1. Garanties Incapacité temporaire totale
de travail et Invalidité permanente totale
Ces garanties sont indissociables.
n Incapacité temporaire totale de travail (ITT)
rémunérée par suite de maladie
ou d’accident), SwissLife Assurance et Patrimoine
prend en charge le remboursement des échéances
de prêt multipliées par la quote-part assurée, limité
à 6 000 € mensuels. Les prestations sont versées après
application d’une franchise de 30, 90 ou 180 jours
et au plus tard jusqu’au 1 095e jour d’arrêt.
Un assuré au chômage ou n’exerçant pas d’activité
professionnelle ne peut adhérer à cette garantie.
pendant la durée de l’incapacité temporaire totale
de travail.
n Invalidité permanente totale
d’invalidité supérieur ou égal à 66 %)
s’il se trouve dans l’impossibilité permanente totale
d’exercer toute activité professionnelle ou toute
occupation susceptible de procurer gain ou profit
par suite de maladie ou d’accident.
Dans ce cas, SwissLife Assurance et Patrimoine
verse à l’organisme financier le capital restant dû,
en tenant compte de la quote-part assurée.
Le taux d’invalidité est défini dans la notice
d’information.
Aucune prestation n’est due si le taux d’invalidité
est inférieur à 66 %. La quote-part est au choix égale
à 100 % ou à 50 % de la quote-part décès / PTIA.
2. Garantie Invalidité permanente
partielle
si les garanties Incapacité temporaire totale de
travail et Invalidité permanente totale sont choisies.
Un assuré est en invalidité permanente partielle
(taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %) s’il se
trouve dans l’impossibilité permanente partielle
d’exercer toute activité professionnelle
ou toute occupation susceptible de procurer gain
ou profit par suite de maladie ou d’accident.
d’une franchise de 30, 90 ou 180 jours, uniquement
si l’ITT n’a pas été mise en jeu.
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le remboursement des échéances de prêt pour la
quote-part assurée et le taux d’invalidité, limité
des cotisations pendant la durée de l’incapacité
permanente partielle.
3. Pack Investisseurs
n Garantie Revente avec protection juridique incluse
La garantie revente a pour objet le versement
d’une indemnité à l’adhérent ou à ses bénéficiaires,
pour couvrir la perte financière éventuelle subie lors
de la revente de son bien immobilier en cas de décès,
de divorce ou de rupture de PACS, de licenciement
économique ou de mutation géographique
professionnelle de l’adhérent.
La revente doit intervenir dans un délai de 18 mois au
maximum après l’événement générateur. Le montant
de l’indemnité est égal au montant de la perte
financière limitée à 30 000 €. La garantie est acquise
après expiration d’un délai de carence de 365 jours
en cas de décès suite à un suicide ou en cas de divorce
ou de rupture de PACS, et de 180 jours en cas de
mutation professionnelle géographique (sur décision
unilatérale de l’employeur) ou de licenciement
économique.
Cette garantie cesse à la date de revente du bien
immobilier et au plus tard au terme de la 9e année.
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n Protection juridique
Civis intervient pour tout litige découlant
du bien immobilier de rapport à usage d’habitation
que l’adhérent donnera en location en qualité
de propriétaire non occupant. Les litiges assurés
concernent : les impayés de loyers, de charges
locatives, les dégradations, la réalisation
et le paiement de travaux d’entretien, d’embellissement
ou de réparation, les relations avec le syndicat
de copropriété et son syndic, les relations avec
l’administration fiscale et avec les voisins.
n Option loyers impayés avec dégradations locatives
En cas de non-paiement par le locataire,
SwissLife Assurances de Biens garantit à l’adhérent
le remboursement des impayés de loyers
et des charges récupérables jusqu’au départ
du locataire et des dégradations immobilières
locatives (vétusté déduite) commises par le locataire.
Le plafond d’indemnisation applicable aux garanties
loyers impayés et prise en charge
des frais de contentieux est fixé à 70 000 € TTC.
Les dégradations locatives sont indemnisées dans
la limite d’un plafond de 7 700 € TTC. Pour
les locations meublées, celui-ci est fixé
à 3 500 € TTC.
Les garanties cessent au terme de la 9e année
d’adhésion.
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SwissLife Garantie Emprunteur Sérénité
Garantie Emprunteur Sérénité
Les points forts
Ê Un âge limite d’adhésion élevé : 85 ans.
Ê Le libre choix du fractionnement des cotisations :
mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
SwissLife Garantie Emprunteur Sérénité permet
(résidences principale, secondaire), d’investissement
locatif ainsi que les prêts de famille.
la cotisation de 7 € à l’AGIS la première année d’adhésion.
Tous les prêts amortissables classiques ou à paliers,
relais et in fine peuvent être assurés dans le cadre
de SwissLife Garantie Emprunteur Sérénité.
Les adhérents
Ê Une couverture en décès jusqu’au 31 décembre de
l’année des 90 ans.
SwissLife Garantie Emprunteur Sérénité est ouvert
aux personnes physiques retraitées : emprunteurs,
co-emprunteurs et cautions.
Ê Un pack Dépendance comprenant une garantie
dépendance totale, un capital premières dépenses
et une assistance dépendance.
Garantie Décès accidentel (garantie
provisoire)
Ê Une garantie revente en option.
Ê Un tarif personnalisé.
Avantages
Ê Si adhésion couple : le 1er mois sera gratuit pour chaque
co-souscripteur en garantie emprunteur.
la limite de 150 000 €. Cette garantie prend effet
le lendemain de la date de réception par l’assureur
de la demande d’adhésion, et prend fin au maximum
60 jours après cette prise d’effet ou à la date
d’assurance, ou de communication du refus
de l’assureur.
Garanties Décès
En cas de décès, SwissLife Assurance et Patrimoine
se substitue au débiteur et verse le montant du capital
restant dû, en tenant compte de la quote-part assurée,
à la date de l’échéance précédant le décès.
La quote-part est libre avec pour maximum 100 %
sur chaque tête.
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Les options
1. Revente occupant avec protection
juridique
n Protection juridique propriétaire occupant
n Revente occupant
de la revente de son bien immobilier en cas de décès
accidentel de l’adhérent ou de son conjoint,
ou de dépendance totale ou partielle de l’adhérent
avant ses 81 ans.
La revente doit intervenir dans un délai de
18 mois au maximum après l’évènement générateur.
Le montant de l’indemnité est égal au montant
de la perte financière limité à 30 000 €.
La garantie est acquise après expiration d’un délai
de carence de 365 jours pour la dépendance totale
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et partielle de l’adhérent avant ses 81 ans.
Cette garantie cesse à la date de revente
du bien immobilier et au plus tard au terme
de la 5e année.
SwissLife Assurance de Biens met au service
de l’adhérent le service Civis Information.
Des juristes répondent par téléphone à toutes
questions d’ordre juridique à caractère documentaire
et vie quotidienne relatives à la résidence.
Les litiges survenant dans les domaines suivants :
habitation, voisinage, services publics et fiscaux,
travaux d’entretien, d'embellissements et de
réparation sont garantis.
L’ensemble des règlements ne pourra excéder
15 000 € TTC par sinistre.
Un descriptif des montants de prise en charge figure
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2- Pack Dépendance
n Garanties Dépendance totale et capital
1res dépenses
L’adhérent est en état de dépendance totale
s’il est classé dans le groupe 1 ou 2 de la grille
AGGIR et s’il se trouve dans l’incapacité totale
et définitive d’effectuer 3 des 4 actes élémentaires
de la vie quotidienne (1. se laver ou s’habiller ;
2. se déplacer ; 3. se lever, se coucher, s’asseoir ;
4. s’alimenter), et nécessite l’assistance d’une tierce
personne.
Un délai de carence de 12 mois est appliqué ;
en cas de dépendance sénile, celui-ci est porté
à 3 ans.
En cas de dépendance totale, SwissLife Assurance
et Patrimoine verse à l’adhérent, un capital
1res dépenses de 10 000 ou 20 000 € (selon le choix
de l’adhérent), et à l’organisme prêteur, le montant
du capital restant dû, sous réserve de la quote-part
assurée. La quote-part est au choix égale à 100 %
ou à 50 % de la quote-part décès.
Assistance dépendance
L’Assistance dépendance est mise en œuvre en cas
de dépendance partielle ou totale de l’adhérent.
Les garanties accordées sont la mise à disposition
d’un service dépannage, d’une aide aux démarches
administratives, d’un service vie pratique,
n
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d’information et de prévention sur le maintien
et l’autonomie au domicile, d’information
et de recommandations sur l’adaptation du lieu
de vie, d’une assistance au quotidien, d’une garde
des animaux domestiques de compagnie,
d’un service de recherche et de réservation
d’une chambre d’hôte pour l’aidant, d’organisation
de soins à domicile, de téléassistance, d’assistance
psychologique, de maintien à domicile, d’audit
d’adaptabilité du domicile, d’audit financier,
d’audit de la vie quotidienne, d’organisation
et coordination du maintien au domicile,
d’accompagnement médico-social, d’assistance
déménagement, d’orientation vers
les établissements médicalisés ou de maisons
de retraite, d’analyse des besoins.
Dans ce cadre, l’adhérent bénéficie de Domical,
une plateforme de services à domicile. Sur simple
demande téléphonique, l’adhérent a accès
à une aide personnelle au domicile : assistance
aux personnes dépendantes à leur domicile,
garde-malade, aide à la mobilité et transports
de personnes ayant des difficultés de déplacement,
conduite du véhicule personnel des personnes
dépendantes, sur le lieu de vacances, pour
les démarches administratives, soins et promenades
des animaux de compagnie pour les personnes
dépendantes, soins d’esthétique à domicile
pour les personnes dépendantes.
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SwissLife Garantie Emprunteur Excellence
Garantie Emprunteur Excellence
Les points forts
Ê Le libre choix du fractionnement des cotisations : mensuel,
trimestriel, semestriel, annuel ou en prime unique.
la cotisation de 7 € à l’AGIS la première année d’adhésion.
Ê Une garantie provisoire décès accidentel dans l’attente du
résultat des formalités médicales avant la date de déblocage
des fonds.
Ê Des capitaux décès pouvant aller jusqu’à 10 millions
d’euros.
Ê Une formule de base comprenant le décès et la perte totale
et irréversible d’autonomie.
Ê En option, des garanties modulables arrêt de travail,
invalidité permanente totale, associée ou non à
la dépendance, et invalidité permanente partielle.
SwissLife Garantie Emprunteur Excellence permet
(résidences principale ou secondaire), d’investissement
locatif et d’immobilier professionnel ainsi que les prêts
professionnel, d’honneur et de famille.
Les prêts amortissables classiques ou à paliers, relais,
in fine, à taux zéro et les crédits-bails et LOA (location
avec option d’achat) peuvent être assurés dans le cadre
de SwissLife Garantie Emprunteur Excellence.
Les adhérents
Ê L’exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail
ou d’invalidité permanente partielle ou de perte d’emploi.
est ouvert aux personnes physiques : emprunteurs,
co-emprunteurs, cautions et personnes morales
(tête assurée : chef d’entreprise).
Ê Une garantie spécifique pour les professions médicales :
l’invalidité permanente professionnelle.
Ê Une garantie optionnelle perte d’emploi souple et
complète avec l’assistance incluse.
Ê Également en option, les maladies redoutées, la revente
propriétaire.
Ê La possibilité de racheter des exclusions sport et psy-dos.
Ê Une acceptation simplifiée sur déclaration d’état de santé.
Ê Les primes versées par une entreprise au titre d’un contrat
garantissant un emprunt sont déductibles au fur et à mesure
des échéances, lorsque la souscription du contrat est imposée
par le prêteur, en vertu d’une stipulation expresse du contrat
de prêt (à défaut, la déduction est globale).
Avantage
Ê Si adhésion couple : le 1er mois sera gratuit pour chaque
co-souscripteur en garantie emprunteur.
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Garantie Décès accidentel
(garantie provisoire)
En cas de décès accidentel de l’assuré,
SwissLife Assurance et Patrimoine verse le montant
emprunté multiplié par la quotité d’assurance
demandée dans la limite de 150 000 €.
Cette garantie prend effet le lendemain de la date
de réception par l’assureur de la demande d’adhésion,
et prend fin au maximum 60 jours après cette prise
d’effet, ou à la date d’acceptation par l’adhérent
de la proposition d’assurance, ou de communication
du refus de l’assureur.
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Garanties Décès et Perte totale
et irréversible d’autonomie (PTIA)
d’autonomie (incapable définitivement de se livrer
à toute occupation ou à tout travail procurant gain
ou profit et dont l’état nécessite en permanence
l’assistance d’une tierce personne pour effectuer
les actes ordinaires de la vie), SwissLife Assurance
et Patrimoine se substitue au débiteur, et verse
le montant du capital restant dû en tenant compte de
la quote-part assurée à la date de l’échéance précédant
le décès ou à la date de reconnaissance de la perte
totale et irréversible d’autonomie. La quote-part est
libre avec pour maximum 100 % sur chaque tête.
Les options
1. Garantie Incapacité temporaire totale
de travail (ITT)
rémunérée par suite de maladie ou d’accident),
le remboursement des échéances de prêt sous réserve
de la quote-part assurée, limité à 6 000 € mensuels.
d’une période de franchise de 30, 90 ou 180 jours et
au plus tard jusqu’au 1 095e jour d’arrêt. Un assuré au
chômage ou n’exerçant pas d’activité professionnelle
ne peut adhérer à cette garantie. L’assuré est exonéré
du paiement des cotisations pendant la durée de
l’incapacité temporaire totale de travail. La quote-part
est au choix égale à 100 % ou à 50 % de la quote-part
décès.
2. Le choix entre la Garantie Invalidité
permanente totale ou la garantie Invalidité
permanente totale et dépendance
n Garantie Invalidité permanente totale
d’invalidité supérieur ou égal à 66 %) s’il se trouve dans
l’impossibilité permanente totale d’exercer toute
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activité professionnelle ou toute occupation
de maladie ou d’accident. Dans ce cas, SwissLife
Assurance et Patrimoine verse à l’organisme financier
le capital restant dû, sous réserve de la quote-part
assurée.
dans la notice d’information. Aucune prestation
n’est due si le taux d’invalidité est inférieur à 66 %.
n Garantie Invalidité permanente totale
et dépendance
d’invalidité supérieur ou égal à 66 %) s’il se trouve dans
l’impossibilité permanente totale d’exercer toute
de maladie ou d’accident. Il est en état
de dépendance totale s’il est classé dans le groupe 1
ou 2 de la grille AGGIR et s’il se trouve dans
l’incapacité totale et définitive d’effectuer 3 des 4 actes
élémentaires de la vie quotidienne (1. se laver ou
s’habiller ; 2. se déplacer ; 3. se lever, se coucher,
s’asseoir ; 4. s’alimenter), et nécessite l’assistance
d’une tierce personne. Un délai de carence de 12 mois
est appliqué uniquement pour dépendance.
de la quote-part décès. En cas de dépendance totale,
SwissLife Assurance et Patrimoine verse à l’organisme
prêteur, le montant du capital restant dû sous réserve
de la quote-part assurée.
3. Garantie Invalidité permanente partielle
si les garanties Incapacité temporaire totale de travail
et Invalidité permanente totale sont choisies. Un assuré
est en invalidité permanente partielle (taux d’invalidité
compris entre 33 % et 66 %) s’il se trouve dans
l’impossibilité permanente partielle d’exercer toute
de maladie ou d’accident.
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5. Rachat d’exclusions
n Maladies psychiques et dorsolombaires
d’une franchise de 30, 90 ou 180 jours. Le taux
d’invalidité est défini dans la notice d’information.
le remboursement des échéances de prêt, limité
des cotisations pendant la durée de l’incapacité
permanente partielle. La quote-part est au choix égale
à 100 % ou à 50 % de la quote-part décès.
4. Garantie Invalidité permanente
professionnelle
Cette option est réservée aux médecins spécialistes,
chirurgiens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires
exerçant en libéral. En cas d’invalidité professionnelle
permanente à 100 % de l’adhérent, SwissLife
Assurance et Patrimoine verse à l’organisme financier
le capital restant dû, sous réserve de la quote-part
assurée. L’invalidité doit être consolidée au plus tard
à la fin de l’année au cours de laquelle l’adhérent
atteint l’âge de 65 ans, ou avant d’avoir atteint
l’âge requis pour faire valoir ses droits à une pension
vieillesse si cela intervient avant 60 ans,
et à condition qu’il exerce de manière effective
à la date du sinistre, la profession indiquée sur
la demande d’adhésion. La quote-part est au choix
égale à 100 % ou à 50 % de la quote-part décès.
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Sous réserve de paiement d’une surprime :
les maladies psychiques suivantes : maladies
et troubles mentaux comprenant les troubles
anxieux et anxio-dépressifs, les syndromes dépressifs,
les dépressions et autres névroses, les psychoses,
et troubles de la personnalité et du comportement,
sans conditions d’hospitalisation sont couverts.
La durée de l’indemnisation ne pourra excéder
6 mois pour toute la durée du contrat.
Une franchise de 90 jours sera automatiquement
appliquée. Sous réserve de paiement d’une surprime,
les pathologies rachidiennes (cervico-dorsolombosacrée), ostéo-articulaires, disco-radiculaires
et musculaires, sans conditions d’hospitalisation
sont couvertes. La durée de l’indemnisation
ne pourra excéder 12 mois pour toute la durée
du contrat. Une franchise de 90 jours sera
automatiquement appliquée.
n Sports amateurs spécifiques
Sous réserve de paiement d’une surprime,
la pratique des sports suivants peut être garantie :
l Catégorie 1 : luttes, boxe française, hockey sur
glace, ski de randonnée (altitude < 3 000 mètres),
funboard, rugby, football américain ;
l Catégorie 2 : boxe anglaise, courses landaises,
motoneige sans compétition, luge en compétition,
luge canadienne (skeleton, toboggan), ski
de randonnée / randonnée en haute montagne
(altitude > 3 000 mètres), rafting, scooter des mers
en compétition, canyoning, hydrospeed ;
l Catégorie 3 : boxe américaine, pêche au gros
(à moins de 2 000 miles des côtes), skiathlon,
combiné nordique, saut à ski sur tremplin,
motoneige en compétition de vitesse.
6. Garantie et Assistance perte d’emploi
n Garantie Perte d’emploi
Cette garantie est réservée aux salariés en activité.
Seul le licenciement économique
à l’initiative de l’employeur est couvert. Un délai
de carence de 180 jours est effectif ainsi
qu’une période de franchise de 90 jours.
13/19
Les prestations sont égales :
er
e
l du 1 au 6 mois de prise en charge : selon le choix
de l’assuré à 0 %, 40 %, 60 % ou 80 % du montant
des échéances mensuelles ;
e
e
l du 7 au 12 mois de prise en charge : selon
le choix de l’assuré au même taux que les 6 premiers
mois ou à 100 % du montant des échéances
mensuelles.
Le montant mensuel des prestations est limité
à 2 500 € (tous prêts confondus sur 1 tête)
et la durée totale de versement d’indemnités
mensuelles, à 24 mois au maximum pendant la
durée du prêt et par période de 12 mois continus.
pendant la durée de versement de l’indemnité perte
d’emploi.
Pendant toute la durée du prêt et tant que l’assuré
n’a pas atteint ses 65 ans, les droits à indemnisation
pour une durée de 12 mois continus sont
reconstitués après application de la franchise
de 90 jours et période d’emploi de 24 mois continus
en CDI (contrat à durée indéterminée).
n Assistance Perte d’emploi incluse
En cas de licenciement, la Cellule Assistance emploi
met à la disposition de l’adhérent, du lundi
au vendredi de 9h à 19h :
l un service d’informations thématiques :
informations pratiques sur la recherche d’emploi, sur
le droit du travail, sur la formation professionnelle,
sur la création d’entreprise ;
l une aide personnalisée à la recherche d’emploi :
un Correspondant Emploi est à la disposition
de l’adhérent pour l’écouter et l’aider dans
ses démarches de bilan de situation professionnelle,
activation du réseau de voisinage, outils
de recherche, stratégie de recherche, bilan
téléphonique régulier, préparation et simulation
d’entretiens, approfondissement des réponses
à caractère thématique, accompagnement
des réponses dans l’acceptation d’une proposition ;
l une assistance sociale : préservation
du patrimoine, aide au budget.
7. Garantie Maladies redoutées
En cas de diagnostic d’une des cinq maladies graves
09/2010
suivantes : infarctus du myocarde, coronaropathies,
accident vasculaire cérébral, cancer, insuffisance
rénale, un capital de 10 000 € ou 20 000 € selon
le choix de l’adhérent lui sera versé. Pour ouvrir droit
à prestations, les premiers symptômes doivent
intervenir plus de 3 mois après la date d’effet
de l’adhésion.
8. Revente occupant avec protection
juridique
n Garantie Revente avec protection juridique incluse
de la revente de son bien immobilier en cas de décès
de l’adhérent, de son divorce ou sa rupture de PACS,
de licenciement économique ou de mutation
géographique professionnelle de l’adhérent.
La revente doit intervenir dans un délai de 18 mois au
maximum après l’événement générateur. Le montant
de l’indemnité est égal au montant de la perte
financière limité à 30 000 €. La garantie est acquise
après expiration d’un délai de carence de 365 jours
pour le décès de l’adhérent en cas de suicide
ou de divorce ou de rupture de PACS,
et de 180 jours en cas de mutation professionnelle
géographique (sur décision unilatérale de l’employeur)
ou de licenciement économique.
Cette garantie cesse à la date de revente du bien
immobilier et au plus tard au terme de la 7e année.
n Protection juridique propriétaire occupant
SwissLife Assurance de Biens met à la disposition
de l’adhérent le service Civis Information. Des juristes
répondent par téléphone à toutes questions d’ordre
juridique à caractère documentaire et vie quotidienne
relatives à la résidence. Les litiges survenant dans
les domaines suivants : habitation, voisinage, services
publics et fiscaux, travaux d’entretien,
d’embellisements et de réparations sont garantis.
L’ensemble des règlements ne pourra excéder
15 000 € TTC par sinistre. Un descriptif
des montants de prise en charge figure dans la notice
d’information.
14/19
Convention AERAS
La gamme de produits SwissLife Garantie
Emprunteur entre dans le cadre de la Convention
AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque
Aggravé de Santé), dont l’objet est de permettre
aux personnes ayant ou ayant eu un problème grave
de santé, d’emprunter. Elle est entrée en vigueur
le 6 janvier 2007.
Pour les prêts au logement et professionnels,
3 niveaux d’examen sont proposés :
l premier niveau : il correspond aux contrats
SwissLife Garantie Emprunteur ;
l deuxième niveau : le dossier sera examiné
automatiquement par un service médical spécialisé
dans les 72 heures, sous réserve de l’envoi
de l’ensemble des documents médicaux ;
l troisième niveau : en cas de refus de toutes
les garanties par l’assureur de deuxième niveau,
si l’encours cumulé de prêt est inférieur à 300 000 €
09/2010
et l’âge de l’emprunteur au terme du prêt n’excède
pas 70 ans, le dossier sera étudié à nouveau par
un pool de réassurance, tout en respectant
les dispositions de confidentialité prévues.
En cas de refus des garanties optionnelles Incapacité
temporaire totale de travail et Invalidité permanente
et totale pour raisons médicales, SwissLife Assurance
et Patrimoine étudiera la possibilité de proposer
une garantie substitutive : Invalidité fonctionnelle
permanente.
Elle prévoit la couverture d’une invalidité
fonctionnelle égale ou supérieure à 80 % (perte
d’usage des fonctions physiques ou psychiques
de l’adhérent).
Elle est établie d’après expertise. En cas de mise en
jeu de la garantie, SwissLife Assurance et Patrimoine
verse à l’organisme financier le montant du capital
restant dû, sous réserve de la quotité assurée.
15/19
Formalités médicales
Tableau des formalités médicales
Montant
à garantir
Moins
de 50 ans
De 50
à 70 ans
Moins
de 100 000 €
Soit QS
Soit DS pour
Sérénité
Plus
de 70 ans
EM1
De 250 000 €
à 499 999 €
De 500 000 €
à 999 999 €
À compter
de 1 000 000 €
EM2
EM3
EM4
EM1
EM3
EM5
EM6
EM1
EM4
EM5
EM5
De 100 000 €
à 249 999 €
DES sinon QS
DES
DS
QS
Déclaration d’état de santé
Déclaration de santé intégrée au bulletin d’adhésion
Questionnaire de santé (QM2)
EM1
Examen médical 1
l Questionnaire de santé
l Rapport médical
l Profil sanguin 1 : numération formule sanguine, plaquettes,
vitesse de sédimentation, glycémie, urée, acide urique,
créatinine, cholestérol total et HLD, triglycérides,
Gamma GT, transaminase
l Analyse d’urine 1 : sucre et albumine
EM2
EM6
Examen médical 2
Questionnaire de santé
Rapport médical
Profil sanguin 2 : profil sanguin 1 + sérologie HIV 1 et 2
Analyse d’urine 1
l
l
l
l
EM3
Examen médical 3
Rapport médical
Rapport cardiologique
Profil sanguin 3 : profil sanguin 2 + marqueurs
de l’hépatite B et C + cotinine urinaire, si non-fumeur
l Analyse d’urine 2 : analyse d’urine 1 + examen
cytobactériologique des urines (ECBU)
l
l
l
l
EM4
Examen médical 4
Rapport médical
Rapport cardiologique et échocardiographie
(avec compte rendu)
l Profil sanguin 3
l Analyse d’urine 2
l
l
l
EM5
Examen médical 5
Rapport médical
Rapport cardiologique et échocardiographie
(avec compte rendu)
l Profil sanguin 4 : profil sanguin 3 avec PSA
(chez les hommes)
l Chez les femmes : compte rendu d’une mammographie
datant de moins d’un an
l Radiographie du thorax avec compte rendu si fumeur
l
l
l
09/2010
Examen médical 6
l Rapport médical
l Rapport cardiologique, échocardiographie (avec compte
rendu), électrocardiogramme d’effort datant de moins
de 6 mois. Si l’examen n’a jamais été réalisé, la personne
à assurer devra prendre contact avec un cardiologue
pour prescription de l’examen, le faire pratiquer,
sauf contre-indication, et nous en adresser le compte rendu
avec les tracés (ergométrie avec fréquence maximale atteinte)
l Profil sanguin 4
l Chez les femmes : compte rendu d’une mammographie
datant de moins d’un an
l Radiographie du thorax avec compte rendu si fumeur
l
Adresses des centres d’examens
Pour accomplir les formalités médicales, il est possible
pour les prospects de réaliser les examens avec une prise
en charge directe dans les centres d’examens agréés.
Pour la province
ARM (Analyse risque médical)
455, promenade des Anglais – L’Avenice – BP 3269
06205 Nice Cedex 3.
Rendez-vous : 0 810 725 000 (coût d’un appel local),
du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi
de 8h30 à 12h30.
CBSA (Centre de bilans de santé et d’assurances)
84, boulevard des Belges – 69452 Lyon Cedex 06.
Rendez-vous : 0 825 372 932 (coût d’un appel local),
du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le samedi
de 8h à 12h30.
l
l Pour Paris et la région parisienne
ESE (Espace santé européen)
4, avenue Gourgaud – 75017 Paris
Rendez-vous : 01 44 15 03 03, du lundi au vendredi
de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h30.
16/19
Formalités financières
Questionnaire financier à compléter à partir de 1 million d’euros.
Composition du dossier de location pour la garantie Loyers impayés et dégradations immobilières
Pour souscrire cette garantie, veuillez obtenir les justificatifs indiqués ci-dessous selon le profil du locataire et le tenir à
disposition de Swiss Life.
Profil du locataire :
Cas n° 1 : titulaire d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (C.D.I.), hors période d’essai, sinon voir le cas n°2
Cas n° 2 : titulaire d’un Contrat de travail à Durée Déterminée (C.D.D.)
Cas n° 3 : étudiant
Cas n° 4 : Travailleur Non Salarié (T.N.S) ou rémunéré à la commission
Cas n° 5 : retraités
Cas n° 6 : en place depuis plus de 12 mois, sans incident de paiement
Qualité du locataire
Cas n° 1
Cas n° 2
Cas n° 3
Cas n° 4
Cas n° 5
Cas n° 6
3 derniers bulletins de salaires
(réglés en France)
2 derniers avis d’imposition
sur le revenu
Allocataires diverses
Pensions
Dernier décompte de la (des)
caisse(s) de retraite
Fiche de renseignements
Relevé Identité Bancaire
Copie d’une pièce d’identité délivrée par
l’administration française
Carte d’étudiant
Attestation d’assurance
Multirisque Habitation
Caution solidaire
Obligataire
Sans objet
Facultatif
Le revenu à considérer est égal au cumul des revenus des personnes titulaires du bail, soit la somme des revenus d‘activités ou
pensions, des allocations familiales et sociales, y compris aides au logement éventuelles et des autres revenus à caractère régulier.
Dans le tableau ci-dessous, selon le cas, la garantie Loyers impayés est ou non acquise :
Cas n° 1, 4 et 5
Cas n° 2
Cas n° 3
Cas n° 6
3 fois
Acquise
Le revenu du ou des locataires représente x fois le loyer
Entre 2 et 3 fois
Moins de 2 fois
Acquise avec caution solidaire
Non acquise
Non acquise
Acquise
l
l
Le revenu de la personne qui se porte caution solidaire doit représenter au moins 3 fois le montant du loyer.
La personne qui se porte caution solidaire doit remplir la même fiche de renseignements que le locataire, répondre aux mêmes critères de
l
l
l
solvabilité et présenter les mêmes justificatifs que le locataire preneur de bail.
Sa résidence fiscale doit être située en France.
Un engagement de cautionnement doit être régularisé par la personne qui se porte caution.
Attention : les revenus de la caution et du locataire ne se cumulent pas pour le calcul de la solvabilité
09/2010
17/19
Conditions de souscription
l Décès
et décès accidentel : 85 ans.
l Perte totale et irréversible d’autonomie : 64 ans.
l Incapacité temporaire totale de travail, Invalidité permanente
totale, Invalidité permanente partielle : 64 ans.
l Perte d’emploi : 58 ans.
l Revente occupant avec protection juridique Excellence : 65 ans.
l Revente occupant avec protection juridique Sérénité : 80 ans.
l Revente non occupant avec protection juridique
Investisseurs : 65 ans.
l Pack Dépendance : 70 ans.
l Invalidité permanente professionnelle : 55 ans.
l Maladies redoutées : 60 ans.
l Invalidité permanente totale et dépendance : 70 ans.
l Rachat d’exclusions relatives aux maladies psychiques
et dorsolombaires : 64 ans.
Âge limite de garantie
l Décès
accidentel : 85 ans.
: 90 ans au 31 décembre de l’année.
l Perte totale et irréversible d’autonomie : retraite
et au plus tard 65 ans au 31 décembre de l’année.
l Incapacité temporaire totale de travail, Invalidité permanente
totale, Invalidité permanente partielle, Invalidité permanente
professionnelle, Perte d’emploi : retraite ou au plus tard
65 ans au 31 décembre
l Revente occupant avec protection juridique Excellence : 72 ans.
l Revente occupant avec protection juridique Sérénité : décès :
85 ans, dépendance totale et partielle : 81 ans.
l Revente non occupant avec protection juridique
Investisseurs : 74 ans.
l Pack Dépendance : 80 ans.
l Maladies redoutées : 65 ans.
l Invalidité permanente totale et Dépendance : 80 ans.
l Décès
Durée du contrat
l Renouvellement
annuel par tacite reconduction à chaque
date anniversaire de l’adhésion, au plus tard jusqu’à 90 ans.
Normes de capitaux
l Décès
et Perte totale et irréversible d’autonomie :
de 16 000 € à 10 000 000 €.
l Incapacité temporaire totale de travail : plafond de 6 000 €
par mois.
l Invalidité permanente totale : plafond de 2 000 000 €.
Cotisations
AGIS : 7 € prélevés avec la première échéance.
en fonction de l’âge réel de l’emprunteur à la date
de la demande d’adhésion à l’assurance, de la qualité
de fumeur ou non-fumeur, du capital initial ou restant
dû, de la classe professionnelle (4 classes définies en décès,
ITT et IP et 1 réservée) et de la durée du prêt.
l Cotisation
l Calculées
09/2010
compter de 250 000 € : réduction tarifaire de 5 %,
et 500 000 € : réduction tarifaire de 10 %.
lÀ
Âge limite à l’adhésion
Fractionnement des cotisations
l Essentielle
: mensuel.
et Investisseurs : mensuel, trimestriel, semestriel,
annuel ou paiement par prime unique.
l Sérénité : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
l Excellence
Modalités de paiement
l Payable
d’avance, par prélèvement automatique.
Formalités médicales
l Oui,
voir pages « Formalités médicales » applicables
à la gamme SwissLife Garantie Emprunteur.
l Déclaration fumeur / non-fumeur :
- soit déclaration d’état de santé (sauf pour Sérénité) ;
- soit questionnaire de santé à compléter par l’assuré.
Dans ce cas, un questionnaire médical à faire compléter
par le médecin et / ou des examens médicaux peuvent être
demandés. Les honoraires sont à la charge de l’adhérent
et lui sont remboursés en cas d’acceptation de la demande
d’adhésion ou si celle-ci est assortie d’une surprime
ou de restrictions.
l Prise en charge directe par SwissLife Assurance et Patrimoine
des examens réalisés dans des centres d’examens (ARM,
CBSA et ESE).
Questionnaire financier
lÀ
partir de 1 million € de capital assuré ou à assurer.
Acceptation
l Pour
ses assurés âgés de moins de 50 ans et pour les prêts
inférieurs ou égaux à 250 000 € : acceptation directe
par l’intermédiaire commercial avec le dossier d’adhésion
comportant la déclaration d’état de santé.
l Pour les assurés âgés de 50 ans et/ou plus et pour les prêts
supérieurs à 250 000 €, ou pour les assurés ne pouvant
pas signer la déclaration d’état de santé ou les assurés
de la formule Sérénité : utilisation du questionnaire médical
et / ou sélection médicale.
l Coordonnées :
SPB – Swiss Life/SLGE GENERATION II
76095 Le Havre Cedex
Téléphone : 0825 898 235 (coût d’un appel local).
Du lundi au vendredi de 8h à 19h,
et le samedi de 8h30 à 12h30
Fax : 02 32 74 22 32
Adresses mails : [email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
18/19
Vie du contrat
Vos outils d’aide à la vente
Opérations permises pendant la vie
du contrat
Documents techniques
et contractuels
Aucune modification des garanties de base (Décès / PTIA /
ITT / IP) demandée à la baisse par l’adhérent ne pourra être
effectuée sans l’accord écrit de l’organisme de crédit.
L’adhérent accepté au tarif normal pourra augmenter ses
capitaux assurés en fonction de nouveaux prêts bancaires qui
pourraient lui être consentis. Sous conditions :
l le cumul des capitaux initiaux et le nouveau capital assuré
seront inférieurs au plafond de la tranche des formalités
médicales appliquées à l’origine du contrat ;
l la nouvelle adhésion sera accompagnée d’une Attestation de
santé sur l’honneur.
Sinon, de nouvelles formalités médicales lui seront appliquées.
l
Dossier d’adhésion Essentielle :
réf. 12562.
l Dossier d’adhésion Sérénité :
réf. 12565.
l Dossier d’adhésion Investisseurs :
réf. 12563.
l Dossier d’adhésion Excellence :
réf. 12564.
l Questionnaire de santé :
réf. (QM2 SLGE).
l Questionnaire financier :
réf. (G 845).
En cas d’évolution du prêt (modification de la durée du prêt,
du taux d’intérêt, remboursement anticipé), la garantie ne
pourra être supérieure à celle conforme au dernier tableau
d’amortissement en possession de l’Assureur au plus tôt
à la date du sinistre.
N’oubliez pas de joindre
au dossier d’adhésion le devoir de conseil
Documents d’aide à la vente
Plaquette clients Essentielle :
réf. 12551.
l Plaquette clients Sérénité :
réf. 12554.
l Plaquette clients Investisseurs :
réf. 12553.
l Plaquette clients Excellence :
réf. 12552.
l Affiche Essentielle : réf. 12550.
l Mémo vente SwissLife Garantie
Emprunteur : réf. 12555.
l Tract Essentielle : réf. 12558.
l Document concurrence Essentielle : réf. 12556.
l Guide pratique : réf. 12557
l Pochette SwissLife Garantie Emprunteur : réf. 12559.
l
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19/19

fiche produit SLGE 2010 - Votre délégation d`assurance de prêt sur

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SwissLife Retraite Article 82