Nièvre - C2R Bourgogne

POPULATION ADULTE HANDICAPEE :
synthèse annuelle 2007
Nièvre
Population adulte handicapée : COTOREP / CDAPH (CDAPH à compter de 2006 - source DREES)
Note : Le nombre de décisions prononcées peut être supérieur au
nombre de demandes reçues car les décisons prononcées lors de
l'année N peuvent également concernés des dossiers déposés lors de
l'année N-1.
Les demandes reçues par les
CDAPH
Dem andes reçues en 2006
Nièvre Bourgogne
6 367
Evolution par rapport à 2005
Personnes reçues en 2006 *
Evolution par rapport à 2005
Evolution par rapport à 2005
Décisions de RQTH prononcées en 2006
43 859
- 29,1%
- 22,0%
2 916
21 215
- 32,3%
- 20,6%
Les reconnaissances de la qualité de
travailleur handicapé (RQTH)
Dem andes de RQTH reçues en 2006
Evolution par rapport à 2005
RQTH accordées en 2006
Evolution par rapport à 2005
Part de RQTH Marché du travail en 2006
* personne ayant déposé une ou plusieurs demandes
Nièvre Bourgogne
Les cartes d'invalidité (CIN)
Dem andes de CIN reçues en 2006
Evolution par rapport à 2005
Décisions de CIN prononcées en 2006
Evolution par rapport à 2005
CIN accordées en 2006
Evolution par rapport à 2005
Les orientations professionnelles (ORP)
1 558
10 839
- 22,1%
- 17,4%
1 278
10 456
- 35,6%
- 22,0%
175
2 812
- 32,7%
+ 19,9%
Nièvre
Les allocations adulte handicapé (AAH)
Dem andes d'AAH reçues en 2006
Evolution par rapport à 2005
Décisions de AAH prononcées en 2006
Evolution par rapport à 2005
AAH accordées en 2006
Evolution par rapport à 2005
Nièvre
Bourgogne
1 039
7 808
- 24,9%
- 15,6%
890
7 529
- 26,9%
- 5,9%
761
6 603
- 37,5%
- 17,5%
97,4%
96,2%
Nièvre
Bourgogne
1 508
9 334
- 27,7%
- 17,5%
1 297
8 955
- 31,6%
- 20,8%
996
5 933
- 37,6%
- 23,9%
Bourgogne
La mise en place des Commissions des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a induit
des changements conséquents dans l’activité réalisée
Evolution par rapport à 2005
- 41,6%
- 18,5%
auparavant par les COTOREP. Un peu plus de 2 900
Décisions d'ORP prononcées en 2006
485
4 213
personnes ont déposé environ 6 360 demandes en 2006
Evolution par rapport à 2005
- 21,0%
+ 20,3%
dans la Nièvre, dont 1 039 demandes de reconnaissance
ORP accordées en 2006
345
3 209
de handicap, 1 558 demandes de cartes d’invalidité, 1 508
Evolution par rapport à 2005
- 43,8%
- 8,3%
demandes d’AAH et 449 demandes d’orientation
professionnelle. Ces demandes ont fortement diminué par
Part Milieu ordinaire en 2006
53,6%
41,9%
rapport à 2005 (- 29 % en un an). Ces baisses sont
Part Milieu protégé en 2006
38,3%
38,7%
particulièrement observables pour les demandes
Part Formation professionnelle en 2006 8,1%
19,4%
d’orientation professionnelle qui ont vu leur nombre
Sources : CDAPH et COTOREP - chiffres fournis par la DREES
baissé de près de 42 %. Les nombres de décisions
favorables sont également en baisse dans le département (- 37 % pour les RQTH et les AAH, - 33 % pour les cartes
invalidité et - 44 % pour les ORP) et ces diminutions sont plus importantes que dans l’ensemble de la région.
Dem andes d'ORP reçues en 2006
449
4 054
○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○
Pensions d’invalidité et rentes AT-MP
Le nombre global de pensions invalidité attribuées dans
la Nièvre diminue de 28 % entre 2006 et 2007 tandis que
celui des rentes AT-MP reste inchangé. Ceci entraîne une
baisse de 2 points de la part des personnes bénéficiaires
de ces pensions et rentes dans l’éffectif salarié du
département.
Poids des pensions d’invalidité et des rentes Accidents du Travail
et Maladies Professionnelles versées dans l’effectif salarié des
régimes général et agricole en 2007
14,8%
12,8%
13,4%
Pensions d’invalidité et rentes AT-MP : régime général
Pensions d'invalidité
Nièvre
Bourgogne
Nb total 2007
2 483
14 962
-28,3%
-9,9%
3 463
16 615
+6,0%
+3,2%
Rentes AT-MP
Nièvre
Bourgogne
Nb total 2007
5 538
38 487
Evol. par rapport à 2006
11,6%
8,4%
10,2%
9,1%
9,4%
8,3%
Nb total 2006
Evol. par rapport à 2005
Evol. par rapport à 2006
Nb total 2006
Evol. par rapport à 2005
6,3%
4,6%
3,4%
+0,5%
+0,3%
2,1%
5 510
38 382
Côte d'Or
-0,5%
-1,7%
Source : CPAM et MSA Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne
Nièvre
Invalidité
Saône-et-Loire
AT-M P
4,3%
3,2%
Yonne
Bourgogne
Tota l
Sources : CPAM et MSA Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne
L’emploi des personnes handicapées (DOETH)
L’obligation d’emploi et l’évolution de l’emploi handicapé
dans les établissements de 20 salariés et plus en 2006
Evol 2005/2006
Nièvre
Nb étab. assujettis
+10,3%
+8,2%
Effectif d'assujettissement
+6,5%
+5,3%
Effectif TH
+20,4%
+1,4%
Part des unités TH dans
*
l'obligation attendue 2006
82,1%
63,6%
Etablissements d’un salarié et plus :
5 082
Effectif : 44 931 salariés
Bourgogne
Etablissements d’au moins 20 salariés :
430
Effectif : 26 698 salariés
* La part des unités TH dans l’obligation attendue est le rapport entre le
nombre d’unités bénéficiaires employées et le nombre de bénéficiaires
que les établissements doivent employer.
Le nombre d’établissements assujettis à l’obligation
d’emploi des personnes handicapées est en hausse de
10 % dans le Nièvre et s’élève à 289 en 2006.
Ces établissements ont employé 825 salariés
handicapés, soit une croissance de 20,4 % par rapport à
2005.
Parmi eux, 203 établissements emploient au moins un TH
En 2006, les établissements nivernais de plus de 20
salariés emploient 12,6 % des salariés handicapés de la
région, dont 36,4 % de femmes et 64,5 % d’ouvriers. Par
ailleurs, près de 40 % des salariés handicapés
du département sont âgés de 50 ans et plus.
Dans la Nièvre, 55 % des établissements concernés
satisfont à leur obligation d’emploi des personnes
handicapées en 2006. Cette part est 11 points au dessus
de la moyenne régionale.
5,2%
5,1%
4,9%
4,9%
4,5%
4,5%
4,3%
4,0%
3,5%
3,3%
3,1%
3,0%
3,9%
3,1%
3,0%
2,8%
2,5%
2000
2001
2002
Taux d'emploi direct
5,5%
3,5%
2003
2004
2005
2006
Nb TH / effectif d'assujettissement
Bourgogne
5,0%
4,6%
4,8%
4,7%
4,5%
4,9%
4,9%
4,7%
4,0%
3,5%
3,6%
3,5%
3,1%
3,1%
3,4%
3,2%
3,1%
3,2%
3,0%
2,5%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Sources : 1DRTEFP Bourgogne - 2DARES "Premières Synthèses" N° 49.2 / décembre 2007 / "L'emploi des
travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus : bilan de l'année 2005"
ATTENTION : en 2006, le taux d'emploi direct est le
rapport entre le nombre unités employées et l'effectif
d'assujettissement
2
○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○
5,7%
emploient 825 TH correspondant à
908 unités bénéficiaires
Sources : DRTEFP Bourgogne et Assédic Franche-Comté Bourgogne - DOETH 2006
Evolution des taux d’emploi
6,0%
5,0%
Etablissements non assujettis :
141
Effectif : 5 809 salariés
Etablissements assujettis :
289
Bénéficiaires à employer : 1 106 salariés
Les changements importants des modalités de calcul de
l’obligation d’emploi ne permettent pas de faire
des comparaisons directes entre les taux d’emploi de 2006
et ceux des années précédentes.
L’emploi direct des travailleurs handicapés (qui se mesure
notamment par la part des unités TH dans l’obligation
attendue) semble plus favorable dans le département
qu’au niveau régional.
Nièvre
- délai de franchissement
du seuil des 20 salariés
- erreurs déclarations, contrôle
Etablissements assujettis :
289
Effectif assujettissement : 20 889 salariés
Source : DRTEFP Bourgogne
5,5%
Les établissements assujettis à l’obligation d’emploi
dans la Nièvre (année 2006)
Les personnes handicapées en emploi dans les
établissements de 20 salariés et plus en 2006
Profil des TH
Nièvre
Effectif TH
Poids des 50 ans et plus
Bourgogne
825
6 569
39,8%
42,4%
Part des femmes
36,4%
32,8%
Part des ouvriers
64,5%
56,5%
Source : DRTEFP Bourgogne
La réponse des entreprises à l’obligation d’emploi
dans la Nièvre (DOETH 2006)
289 établissements assujettis (100 %) : 825 TH
% Etab.
159 Etab.
55,0 %
TH manquants :
198
130 Etab.
45,0 %
établissements
en dessous du
quota
ont un taux
d’emploi global
supérieur à 6 %
73 Etab.
25,2 %
ont un taux
d’emploi global
inférieur à 6 %
Emploient 762
bénéficiaires
et/ou unités
quota
de 6 %
Emploient 146
bénéficiaires
et/ou unités
57 Etab.
19,8 %
ont un taux
d’emploi global nul
Source : DRTEFP Bourgogne - DOETH 2006
Personnes handicapées à la recherche d’un emploi
Répartition des demandeurs d’emploi handicapés par catégorie dans la
Nièvre
Au 31 décembre 2007, 1 223 personnes
handicapées sont inscrites au chômage dans la
Nièvre (toutes catégories confondues). Ce chiffre
est, comme pour l’ensemble des publics, en baisse
de 8 % par rapport à décembre 2006. Près de 79 %
des demandeurs d’emploi handicapés sont
immédiatement disponibles en décembre 2007.
Nb TH
TH
Tous
publics
Evol annuelle
TH
Catégorie 1
590
48,2%
53,7%
- 13,4%
- 5,9%
Catégorie 2
302
24,7%
10,0%
- 9,6%
- 16,0%
Décembre 2007
Evol annuelle
Tous publics
Catégorie 3
71
5,8%
6,7%
- 7,8%
- 20,8%
Catégories 4 à 8
260
21,3%
29,6%
+ 7,4%
- 5,7%
1 223
1 223
11 271
- 8,3%
- 8,1%
Total
Source : ANPE via DRTEFP Bourgogne - Données brutes
Dans la Nièvre, le nombre de demandeurs d’emploi
handicapés immédiatement disponibles ne cesse de
diminuer depuis décembre 2005. Pour la première fois,
cette baisse est plus marquée que celle enregistrée pour
l’ensemble des demandeurs d’emploi puisqu’elle est
pratiquement de 12 % contre 9 %. En effet, le nombre de
demandeurs d’emploi handicapés n’a pas été impacté par
la hausse du chômage observée entre juin et décembre
2007 pour tous les publics dans le département.
Cette inversion de tendance entre juin et décembre 2007
se traduit par une diminution de deux points de la part
des demandeurs d’emploi handicapés dans l’ensemble
des demandeurs d’emploi nivernais (12,1 % en décembre
2007). Malgré sa diminution, cette part reste supérieure à
la moyenne régionale.
Nièvre : évolution de la DEFM des travailleurs handicapés tous
publics - catégories 1+2+3
Evolution de la part des travailleurs handicapés dans la DEFM catégories 1+2+3
Indice base 100 déc 03
14,5%
100,0
Nièvre
963 DEFM TH f in dec 2007
- 11,8 % sur 12 mois
14,0%
14,0%
95,0
13,5%
90,0
13,0%
13,3%
12,7%
12,6%
12,5%
85,0
12,0%
TH
80,0
75,0
70,0
11,5%
10,5%
Tous publics
65,0
10,0%
9,9%
12,4%
11,6%
11,6%
11,5% 11,4%
10,9%
10,7%
11,0%
10,2%
10,6%
10,3%
10,1%
12,5%
12,3%
11,5%
11,8%
11,0%
7 938 DEFM f in dec 2007
- 9,1 % sur 12 mois
12,1%
11,9%
10,4%
13,6%
12,0%
12,1%
11,6%
11,2%
10,6%
10,7% 10,8%
10,1%
10,5%
Bourgogne
9,5%
déc- mars- juin03
04
04
sept- déc- mars04
04
05
juin- sept05
05
déc- mars- juin05
06
06
sept- déc- mars06
06
07
juin- sept07
07
déc07
déc03
ma
rs-04
juin- sept- déc04
04
04
ma
rs-05
juin- sept- déc05
05
05
ma
rs-06
juin- sept- déc06
06
06
ma
rs-07
juin- sept- déc07
07
07
Source : ANPE via DRTEFP Bourgogne - Données brutes
Nièvre : poids des 50 ans et plus dans la DEFM
catégories 1+2+3
Décembre 2007
50 ans et plus
Total
34,2%
Tous
publics
18,3%
963
7 938
TH
Parmi les 963 demandeurs d’emploi immédiatement
disponibles et inscrits au chômage au 31 décembre 2007
dans le Nièvre, 34,2 % sont âgés de 50 ans et plus, soit le
double, en proportion, de l’ensemble des publics.
Source : ANPE via DRTEFP Bourgogne - Données brutes
Nièvre : poids du chômage de longue durée
catégories 1+2+3
déc-07
50,6%
TH
Tous
publics
déc-06
48,0%
déc-07
29,0%
déc-06
34,1%
Comme dans les autres départements de la région, les
demandeurs d’emploi handicapés nivernais sont plus
exposés au chômage de longue durée en comparaison
de l’ensemble des publics. En effet, plus de 50 %
des demandeurs d’emploi inscrits au chômage le sont
depuis plus d’un an alors que ce rapport dépasse à peine
30 % si l’on considère tous les demandeurs d’emploi du
département tous publics confondus.
Source : ANPE via DRTEFP Bourgogne - Données brutes
3
Parcours pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
Dans la Nièvre, 806 demandeurs d’emploi handicapés ont
pu bénéficier des prestations d’appui et
d’accompagnement proposées par l’ANPE en 2007. Ce
nombre est en baisse de 39 % par rapport à 2006 alors
que le nombre de prestations en faveur de l’ensemble
des demandeurs d’emploi augmente de 13,5 % sur la
même période.
En 2007, 134 personnes handicapées ont pu bénéficier
d’actions de formation des principaux financeurs que sont
l’Etat et le Conseil régional. 41 % de ces formations
rentrent dans des dispositifs du Conseil régional.
Nombre de personnes handicapées ayant suivi une formation
en 2007 par dispositif/financeur dans la Nièvre
79
50
Prestations d’appui et d’accompagnement réalisées par l’ANPE
et ses partenaires dans la Nièvre
Nb
Evol annuelle
806
8 636
- 39,3%
+ 13,5%
Janv - déc 2007
TH
Tous publics
5
P ro gramme régio nal
Source : ANPE
Chèques fo rmatio ns
Entrées P A S A FP A
Co nseil régio nal
Etat
Sources : AFPA, ANPE, Conseil régional - FORAGORA
PAS : Programme d’activité subventionné
L’emploi aidé :
○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○
Note : Il n’est pas possible d’identifier, pour le moment, les travailleurs handicapés
de l’ensemble des bénéficiaires des formations financées par l’Assédic.
secteur marchand
Contrat initiative emploi (CIE)
Janv-déc 2007
Nb TH
Nièvre
Evol. 2006-2007
-41,9%
Bourgogne
18
128
-46,4%
CIE : poids des TH
2007
26,9%
Nièvre
2006
22,8%
2007
23,4%
Bourgogne
2006
22,6%
secteur non marchand
Contrat d’avenir (CAV)
Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Janv-déc 2007
Nb TH
Nièvre
Evol. 2006-2007
-26,9%
Bourgogne
57
361
-31,8%
Janv-déc 2007
Nb TH
Nièvre
Evol. 2006-2007
-30,0%
Bourgogne
35
247
-32,0%
Source : DRTEFP Bourgogne - Données brutes
CAE : Poids des TH
CAV : Poids des TH
2007
10,9%
Nièvre
2007
17,2%
Nièvre
2006
11,2%
2007
13,7%
2007
10,8%
Bourgogne
2006
13,0%
2006
13,9%
Bourgogne
2006
11,7%
Source : DRTEFP Bourgogne - Données brutes
Le nombre de personnes handicapées qui ont bénéficié des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands
diminue de près de 31 % entre 2006 et 2007. Cette baisse n’est pas propre aux personnes handicapées puisque le poids
de ces personnes dans l’ensemble des bénéficiaires est comparable à celui de 2006 (13,9 % en 2007 contre 13,4 % en
2006 tous contrats confondus).
Insertions réalisées par Cap Emploi
Recrutements réalisés en 2007
Placements réalisés
Nièvre
Bourgogne
Nb
Evol 2006/2007
Nb
Evol 2006/2007
208
- 1,0%
1 644
+ 3,9%
dont :
placements durables (>12 mois)
65,4%
- 2,9%
52,0%
- 0,1%
contrats aidés
54,3%
- 13,1%
36,4%
- 18,4%
CDD < 3 mois
3
- 50,0%
348
+ 19,2%
En 2007, 208 personnes handicapées,
soit 12,6 % de l’ensemble de la
Bourgogne, ont pu trouver un emploi
sous l’appui du Cap emploi de la Nièvre.
Ce nombre est en légère baisse (- 1 %)
par rapport à 2006 et cette diminution est
surtout imputable à une chûte du nombre
de contrats aidés.
Source : Rapports d’activité Cap Emploi 2006 et 2007
Production
Centre Régional de Ressources Travail Emploi Formation en Bourgogne
15 Place Grangier - 21000 DIJON - Tél : 03 80 54 14 14 - Fax : 03 80 54 14 15
Mission régionale d’observation de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
[email protected]
Document disponible sur le site du C2R Bourgogne www.c2r-bourgogne.org
Novembre 2008
4