05. Etapes importantes dans l™histoire politique de la Belgique et

Etapes importantes dans l’histoire politique de
la Belgique et dans la formation de l’Etat belge
Les dossiers de RoSa
expliquent la situation des
femmes en Flandre. Il s’agit
d’une série de dossiers sur le
thème de l’égalité des
chances en Flandre, dont le
but est d’offrir une vue
d’ensemble claire et pratique
de la situation des femmes
dans la société flamande. Ces
dossiers couvrent des sujets
d’intérêt général, mais
présentent également des
thèmes plus spécifiques,
dépendant de l’utilité et/ou
de la disponibilité de
données statistiques dans le
domaine. L’objectif n’est pas
d’être exhaustif, mais de
situer la femme dans la
société flamande de manière
claire et accessible. Depuis
1978, RoSa est la référence
pour tout renseignement,
toute documentation belge
et étrangère concernant
l’égalité des chances,
l’émancipation et les études
féminines.
n° 05 • octobre 2000
Introduction
L’indépendance de la Belgique est déclarée en 1830. Un an plus tard,
l’aristocrate d’origine allemande Léopold de Saxe-Cobourg prête serment
comme monarque du Royaume de Belgique.
En 1993, la quatrième phase de la réforme de l’Etat belge est terminée.
Cette quatrième étape représente la consécration provisoire de l’évolution
de la Belgique d’un Etat centralisé à structure unique vers un Etat fédéral,
avec des compétences d’autonomie pour les régions.
Entre ces deux dates importantes se situe bien évidemment une longue
histoire, et afin de comprendre les spécificités et les subtilités de la structure
actuelle de l’Etat belge, quelques notions de base de cette histoire sont
indispensables. Afin de comprendre le pourquoi de la réforme d’Etat, il
est important de prendre en compte les deux éléments historiques que
sont 1) l’histoire de la politique linguistique belge, et 2) l’histoire socioéconomique du pays.
Le Royaume de Belgique: un bref aperçu historique
La Belgique a été constituée en 1830, en scindant le Royaume-Uni des
Pays-Bas formé 15 ans avant par le Congrès de Vienne, en 2 pays
indépendants: la Belgique et les Pays-Bas. Le nouvel état compte quatre
millions d’habitants, avec une nette distinction entre le nord et le sud du
pays. La Belgique se situe alors (tout comme aujourd’hui) sur la frontière
linguistique qui sépare les peuples germanophones et les peuples romans
: dans le nord du pays, en Flandre, on parle le néerlandais, et dans le sud
du pays, en Wallonie, le français. Parmi les quatre millions d’habitants, il y
a environ 2.200.000 de Flamands, et à peu près 1.700.000 Wallons. Malgré
le fait que les Flamands sont majoritaires, le français devient la langue
officielle unique du pays, non pas tellement parce que les Wallons se
seraient emparés du nouvel état, mais plutôt parce que toute l’élite
économique, politique et financière du pays, y compris du côté flamand,
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utilise le français. La langue a un caractère plus prestigieux que le néerlandais, qui reste
une langue populaire.
Sur le plan économique, la Belgique se situe d’emblée parmi les pays les plus performants.
Elle est, après l’Angleterre, la première région européenne à introduire avec succès le
système capitaliste. Au milieu du XIXème siècle, la Belgique figure parmi les pays les plus
avancés dans le domaine de l’industrie du verre, de l’armement et du textile. Cette prospérité
n’est cependant pas partagé par tous les Belges. Le pays est connu pour ses salaires bas,
ses longues journées ouvrières et ses conditions de travail déplorables: des conditions
idéales pour une accumulation rapide du capital. Dans d’autres domaines, la répartition
des richesses laisse également à désirer: alors que la Flandre demeure essentiellement
une région pauvre, agraire, l’industrie du charbon et de l’acier fleurit en Wallonie.
Tout comme ailleurs en Europe, ces inégalités créeront des tensions, résultant notamment
dans la réforme graduelle de la loi électorale, qui résulte en 1921 dans l’introduction du
suffrage universel généralisé pour les hommes.
Aussi, ceux qui mettent en question la position inférieure du néerlandais et des Flamands
en Belgique, à travers le mouvement flamand, accusent-ils quelques succès importants.
Le premier objectif, celui d’imposer le bilinguisme français/néerlandais dans tout le pays,
ne sera toutefois pas réalisable. C’est pourquoi, changeant de tactique, les Flamands se
mettent à imposer le néerlandais sur tout le territoire flamand, un processus qui se
terminera, exception faite de la région Bruxelles-capitale, en 1968.
Les tensions entre Flamands en Wallons n’en disparaissent pas pour autant. Après la
Seconde guerre mondiale, de plus en plus de personnes, des deux côtés de la frontière
linguistique, se disent persuadés que les différences entre le nord et le sud du pays sont
tellement importantes, qu’à l’avenir, il serait plus avantageux pour les deux parties de se
donner plus d’autonomie et de confier moins de pouvoir à l’état central.
Les différences entre la Flandre et la Wallonie ne se situent pas seulement dans le domaine
de la langue et de la culture, qui forment la base des revendications flamandes pour plus
d’autonomie, mais aussi sur le plan économique. Alors que, durant les cent premières
années, c’est la Wallonie qui a assuré l’essentiel de l’effort économique de la Belgique, à
partir des années 1960, c’est la Flandre qui prospère. C’est pourquoi les demandes
d’autonomie se font également de plus en plus fortes en Wallonie, afin que la région
dispose d’une plus grande marge de manœuvre pour essayer de contrer la crise
économique. Cette revendication sera encore intensifiée sous la pression démographique
du pays, qui est désormais définitivement favorable à la Flandre.
Sur le plan politique aussi, les différences entre la Flandre et la Wallonie s’accentuent.
Ainsi, en Wallonie, c’est le parti socialiste qui domine, alors que le parti catholique centriste
CVP gouverne en Flandre.
Tous ces éléments conduiront à un consensus soutenu des deux côtés de la frontière
linguistique, pour faire évoluer la Belgique d’un état unitaire vers un état fédéral. La première
réforme d’état a lieu en 1970, la quatrième et pour l’instant la dernière réforme s’effectue
en 1993. Pour l’instant, car il y a lieu de croire que le processus de réforme de l’Etat belge
n’est pas encore achevé.
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La Belgique : d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral (19701993)
1970
La première réforme d’Etat a lieu en 1970. Elle est cependant précédée d’une série de lois
linguistiques divisant la Belgique en quatre régions linguistiques et définissant la langue
officielle dans chacune des régions. Ainsi, le pays contient quatre régions linguistiques :
une région néerlandophone (la Flandre), une région francophone (la Wallonie), une région
germanophone (9 communes dans les cantons de l’est) et une région bilingue néerlandais/
français (Bruxelles-capitale).
La répartition en régions linguistiques est une tâche délicate, causant surtout des problèmes
sur la frontière entre la région néerlandophone et francophone. La problématique autour
du village des Fourons est ainsi entrée dans la légende. La commune a été attribuée à la
province néerlandophone du Limbourg, malgré les protestations des francophones de la
province de Liège et des habitants francophones de la commune des Fourons. Afin de
neutraliser au mieux les tensions autour du tracé de la frontière linguistique, des facilités
linguistiques seront créées, permettant aux habitants d’une région linguistique d’effectuer
les formalités administratives dans la langue d’une autre région. Des facilités qui connaîtront
beaucoup de succès dans les communes avoisinant la capitale.
Lorsque les négociations menant à la première réforme d’état sont entamées en 1970, il y
a des revendications tant de la part des néerlandophones que chez les francophones. Les
Flamands insistent sur le besoin d’autonomie culturelle, les Wallons exigent une plus
grande autonomie sur le plan économique, et veulent la garantie que leur infériorité
démographique ne mène pas à une marginalisation politique par rapport aux
néerlandophones.
Les revendications des différentes communautés seront traduites de la manière suivante
: d’abord, la Belgique est divisée en trois communautés culturelles, une néerlandophone,
une francophone et une germanophone. Les communautés disposent d’un parlement et
obtiennent des compétences au niveau de la culture et sur le plan linguistique.
L’enseignement n’est cependant que partiellement régionalisé.
Le pays est également scindé en trois régions: une région flamande, une région wallone
et une région bruxelloise. Sur le tracé exact des frontières de ce territoire, ainsi que sur
les compétences attribuées aux régions, il n’y aura pas d’accord en 1970, mais il est
évident que la régionalisation sera le point de départ de la décentralisation économique
telle qu’elle est revendiquée par les francophones.
Finalement, une série de garanties constitutionnelles seront introduites en 1970, protégeant
la minorité francophone du pays. Ainsi, le parlement est divisé en groupes linguistiques,
et il est prévu que les lois qui touchent aux droits fondamentaux des Belges exigeront
une majorité qualifiée, à savoir une majorité au sein de chaque groupe linguistique. La
constitution stipule également que le gouvernement devra être composé d’un nombre
égal de ministres francophones et néerlandophones, à l’exception du premier ministre.
1980
A l’occasion de la seconde réforme d’Etat, en 1980, les compétences des communautés
et des régions seront largement étendues. Les communautés culturelles établies en 1970
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deviennent tout simplement des ‘communautés’, ce qui fait que leurs compétences
s’étendront désormais de la culture aux matières dites personnelles, comme la santé et
l’assistance publique. Les régions obtiennent également des précisions quant à leurs
compétences, obtenant des responsabilités dans le domaine des matières territoriales,
comme l’environnement, l’aménagement du territoire, le développement économique
au niveau régional et de la politique de l’emploi.
Les régions et les communautés disposent aussi d’un parlement et d’un gouvernement,
qui sont encore composés sur base des groupes linguistiques des institutions nationales,
mais dont les dispositions auront désormais le même poids légal que celles qui sont
légiférées au niveau national. En Flandre, la région et la communauté fusionneront, leurs
compétences étant exercées par un seul parlement et un seul gouvernement.
En résumé, à partir de 1980, il existe en Belgique un gouvernement national, un parlement
national, un conseil flamand, un gouvernement flamand, un conseil de la communauté
française, un conseil de la communauté germanophone, et un gouvernement de la région
wallone.
Afin de faire coïncider ces niveaux différents et pour résoudre les conflits d’intérêt entre
les institutions nationales et les régions, une Cour d’arbitrage sera créée, étant donné
qu’il n’existe pas de hiérarchie entre les décrets régionaux et les lois votés sur le plan
national.
Bien que la réforme d’état de 1980 est assez radicale, elle ne permet pas encore de parler
d’un état fédéral. Pour cela, un certain nombre de conditions ne sont pas encore remplies,
comme l’élection directe des parlements régionaux, ou un financement propre à chaque
région. De plus, plusieurs cas de conflit restent irrésolus, comme le statut de la région
Bruxelles-capitale, qui n’est pas pourvue d’institutions ou de pouvoirs propres par cette
réforme.
1988
En 1988, les compétences des communautés et des régions seront sensiblement élargies.
Le transfert de compétences le plus important se situe sans aucun doute dans le domaine
de l’enseignement, mais les domaines de l’environnement, de l’économie, de la recherche
scientifique et des travaux publics seront également davantage fédéralisés.
Un accord sera également trouvé au sujet de Bruxelles. La capitale devient une région à
part entière, avec un gouvernement et un parlement, dans lequel la minorité
néerlandophone aura une participation garantie.
Finalement, on trouve également une solution au financement des régions et des
communautés. Tandis que celles-ci dépendent jusqu’alors de ‘donations’ de la part du
gouvernement national, elles pourront désormais compter, à travers un certain nombre
de clés de répartition, sur une partie des recettes fiscales.
1993
La réforme d’Etat de 1993 est à la base de la situation actuelle du pays. Avec le transfert
d’une nouvelle série de compétences, on élabore aussi des paquets de compétences
homogènes, afin d’éliminer au mieux les détails encombrants et contradictoires des
réformes précédentes.
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De plus, l’élection directe des parlement régionaux est rendue possible, et la province du
Brabant est divisée en deux, créant la province du Brabant flamand et la province du
Brabant wallon.
Cette réforme règlera aussi l’attribution d’une certaine autonomie constitutionnelle aux
régions, leur offrant la possibilité de pourvoir à l’organisation et de gérer la structure de
leurs institutions, dans la mesure ou la constitution fédérale le leur permet.
La Belgique après quatre réformes d’état
Aujourd’hui, la Belgique est un état fédéral, où le pouvoir est concentré tant au niveau de
l’état fédéral qu’au niveau des communautés et des régions. Il n’existe aucune hiérarchie
entre l’état fédéral, les communautés et les régions. Cependant, il existe encore des niveaux
de prise de décision particuliers en Belgique. D’un côté, au niveau supranational, il y a
l’Union européenne, et de l’autre côté, il y a les provinces et les communes. Par conséquent,
les droits et les devoirs du citoyen belges sont élaborés sur six niveaux. La manière dont
ces compétences sont exercées à chaque niveau, ne diffère pas fondamentalement de la
manière dont cela se passe dans d’autres démocraties parlementaires : à chaque niveau,
il y a un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif et de contrôle (voir le tableau).
NIVEAU
T ERRITOIRE
COMPÉTENCES
POUVOIR
15 Etats-membres
Marché unique
Conseil des Ministres,
Commission européenne
Parlement européen
Conseil des Ministres
Parlement fédéral
Gouvernement fédéral
Parlement flamand
Gouvernement flamand
Conseil de la
Gouvernement de la
Communauté française
Communauté française
LÉGISLATIF
POUVOIR
EXÉCUTIF
DÉCISIONNEL
Europe
Fédéral
Belgique
Institutions, économie,
finances,
affaires sociales, sécurité
Communautés
Flandre
Culture,
matières linguistiques,
matières personnelles
Wallonie
Cantons de l’est
Régions
Flandre
Matières territoriales
Wallonie
Conseil de la
Gouvernement de la
Communauté
Communauté
germanophone
germanophone
Parlement flamand
Gouvernement flamand
Parlement wallon
Gouvernement de la région
wallone
Bruxelles-capitale
Parlement de la région
Exécutif de la région
Bruxelles-capitale
Bruxelles-capitale
Provinces
10 provinces
Matières provinciales
Conseil provincial
Députation permanente
Communes
589 communes
Matières communales
Conseil communal
Collège du bourgmestre
et des échevins
Réf.: Fiches d’information du Parlement
Par souci d’exhaustivité, les compétences attribuées à chaque niveau décisionnel sont
repris ci-après.
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SUPRANATIONAL
Pour la Belgique, les compétences supranationales sont exercés par l’Union européenne.
Les compétences attribuées par chaque Etat-membre (dont la Belgique) à l’Union
européenne sont tous en relation avec le processus d’unification économique et monétaire.
Ils ont tout d’abord été accordés par le Traité de Rome, en 1957, et ont été modifiés par
les Traités de Maestricht et d’Amsterdam. Parmi les compétences de l’Union, on trouve
notamment l’agriculture et la pêche, la concurrence, ou encore la circulation libre des
biens et des personnes.
NATIONAL
ET
RÉGIONAL
Il n’existe aucune hiérarchie entre le niveau national (l’Etat fédéral) et les niveaux régionaux
(communautés et régions) en Belgique. Les deux niveaux sont égaux, et sont
complémentaires, étant donné que leurs compétences s’exercent dans des domaines
différents.
L’Etat fédéral possède actuellement des pouvoirs constitutionnels (les régions ne disposant
pas - encore - d’une constitution), ainsi que des compétences en matière de défense, de
sécurité sociale, d’emploi, de pensions, de justice, des affaires étrangères ayant rapport
aux matières fédérales, la coopération au développement, les finances, ainsi que les
pouvoirs dits résiduels, des compétences qui n’ont pas été explicitement attribuées aux
régions ni aux communautés.
Les compétences régionales sont réparties entre les communautés et les régions. Les
communautés sont compétentes en matière d’enseignement et pour les affaires culturelles,
les régions ayant des compétences au niveau des transports, de l’aménagement du
territoire, de l’environnement et dans le domaine de la politique de l’emploi.
PROVINCES
ET
COMMUNES
La Flandre et la Wallonie sont chacune réparties en provinces. Chaque région en compte
cinq. La Flandre est composée de la Flandre-Occidentale, de la Flandre-Orientale, de la
province d’Anvers, du Limbourg et du Brabant-flamand. La Wallonie est composée du
Hainaut, de la province de Namur, de Liège, du Luxembourg belge et du Brabant wallon.
Bruxelles a un statut particulier, étant donné que c’est une région à part entière, et qu’elle
n’appartient à aucune province.
Les compétences des provinces sont limitées. Elles sont compétentes pour l’enseignement
provincial, pour les routes provinciales ainsi que pour la mise en place des plans d’urgence
en cas de catastrophe.
Finalement la plus petite entité administrative du pays est la commune. La Belgique compte
589 communes. Les plus grandes, du moins quant à leur nombre d’habitants, sont - en
dehors de Bruxelles - les villes d’Anvers et de Gand en Flandre, et les villes de Liège et de
Charleroi en Wallonie. Parmi les compétences communales, il y a les affaires culturelles,
les sports, la police communale, ou encore le réseau routier.
Conclusion
La répartition des compétences telle qu’elle se définit actuellement, n’est certainement
pas immuable. Il a déjà été précisé que le processus de réforme de l’Etat n’est pas encore
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terminé. Il est probable que l’Etat fédéral gardera de moins en moins de compétences, et
ce en faveur de deux entités extrêmes : d’une part, à mesure que l’intégration européenne
se concrétise, de plus en plus de compétences seront transférées vers le niveau européen,
alors que, d’autre part, la décentralisation mènera à une plus grande répartition des
compétences régionales en faveur de la Flandre et de la Wallonie.
Références bibliographiques
•
Alen A., Meersschaut F., De grondwet van het federale België, Antwerpen, Kluwer, 1997.
•
Alen A. en Suetens L.P., Het federale België na de vierde staatshervorming, Brugge, die Keure, 1993.
•
Craeybeckx J., Meynen A., en Witte, E., Politieke geschiedenis van België, Antwerpen, Standaard
Uitgeverij, 1993.
•
Falter, Rolf, Tweedracht maakt macht. Wegwijs in het federale België, Tielt, Lannoo, 1994.
Erik d’ Haveloose
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