Association de Gestion Agréée de Vendée Renseignements

Association de Gestion Agréée de Vendée
Nom, prénom ou raison sociale : _______________________
N° Adhérent : ______ Adresse mail : ___________________
Exercice clos : _______________ au : ________________
Numéro d'agrément :
201850
Personne ayant établi la déclaration, à contacter : _______________________
Mail de la personne ayant établi votre déclaration : ______________________
Renseignements complémentaires à la déclaration 2035 AGA Vendée
Réponse
1 – Renseignements divers - OGBNC01 :
Prélèvements personnels faibles : Y a-t-il d'autres revenus dans le ménage ? (1) oui (2) non
……..
Faits significatifs ? maladie, maternité, déménagement … : ……..…………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Plafonnement Loi Madelin : le calcul a-t-il été effectué ? (1) oui (2) non
……..
Si cessation d'activité : - date de la cessation
. . /. . /. . . .
- motif de la cessation (1) vente (2) vente avec départ en retraite (3) départ en retraite sans reprise
……..
(4) arrêt sans reprise (5) transformation juridique (6) reprise par le conjoint (7) décès
2 - Locaux professionnels - OGBNC01 (une ligne par local professionnel) :
Description locaux
Local 1 : ………………………………..
Local 2 : ………………………………..
Local 3 : ………………………………..
N°
Type de réponse
(1) Bien inscrit au registre des immobilisations
(2) Location ou crédit-bail immobilier
(3) Bien non inscrit au registre des immobilisations mais loyer à soi-même
(4) Usage gratuit
(5) Absence de local professionnel
3 - Véhicules utilisés à titre professionnel (si déduction des frais réels) - OGBNC01 :
Désignation
Type (1)
Mode de
détention (2)
%
professionnel
Date 1ère mise
en circulation
Taux émission
CO2 (3)
Valeur TTC
du véhicule
(1) Type :  Tourisme,  Utilitaire,  Moto,  Vélo, vélomoteur, scooter
(2) Mode de détention :  Propriété,  Crédit-bail,  Location longue durée,  Location courte durée ≤ 3 mois
(3) Taux d’émission de CO2 : voir rubrique V7 de la carte grise des véhicules mis en circulation à compter de juin 2004.
4 - Réintégrations et frais mixtes - OGBNC03 (complément des éléments de la 2035) Indiquer cidessous les montants inclus dans les charges de la 2035 nécessitant une réintégration, du fait d'une utilisation personnelle ou de sa non-déductibilité.
Mode de réintégration
Montant total de
Montant
En divers à réintégrer sur 2035B (1)
la charge
réintégré
Comptable en décote directe (2)
Locaux
Autres impôts
Loyers et charges ou charges de copropriété
Location de matériel et mobilier
Entretien et réparations
Chauffage, eau, gaz, électricité
Assurances autres que véhicule
Véhicules
Amortissement fiscalement non déductible
Amortissement quote-part non déductible usage privé
Crédit-bail fiscalement non déductible
Crédit-bail quote-part non déductible relative à l'usage privé
Autres frais (ligne 23) quote-part privée
Intérêts d'emprunt véhicule quote part privée
Charges sociales personnelles
CSG / CRDS non déductible
Loi Madelin non déductible
Divers
Téléphone
Quote-part frais de repas non déductible
Intérêts d'emprunt (hors véhicule)
Autres frais financiers + agios
Frais de comptabilité et d'adhésion à l'AGA
Amendes et pénalités
Plus-value à court terme réintégrée
Moins-value quote-part privée
AGA Vendée - 57 Acti-Nord Beaupuy 3 – BP 225 – 85006 La Roche-sur-Yon – Fax : 02 51 34 12 13 – Tél : 02 51 34 11 03 – E-mail : [email protected]
www.agavendee.fr - Association loi 1901 – Agrément AGA n° 2 01 850 – Siret n° 490 020 500 00016 – NAF 6920Z
Montant déduit
5 – Détail divers à déduire - OGBNC02
Plus-values à court terme étalées
Déduction forfaitaire 2 % Médecin secteur 1
Déduction forfaitaire 3 % Médecin secteur 1
Déduction forfaitaire groupe III Médecin secteur 1
Autres …………………………………………………………………….…………..
6 – Tableau de passage - OGBNC04 (Synthèse des mouvements entrées et sorties de votre comptabilité)
AA
AB
AC
AD
AE
AF
AG
AX
AY
AZ
AH
AJ
AK
AL
AM
AN
AW
AP
BZ
AQ
AR
AS
AT
AU
AV
A – EMPLOIS (Sorties)
Solde comptable des comptes financiers (banque + caisse) au 31/12
Prélèvements personnels
Versements SCM
Capital emprunté remboursé dans l'année
Acquisitions immobilisations
Quote-part privée (dépenses mixtes)
TVA décaissée
Ne concerne que les
TVA déductible sur immobilisations
déclarations
TVA déductible sur biens et services (ligne CY 2035- B)
établies HT
Autres (à préciser) ……………………………………………………………………………..
TOTAL A
B – RESSOURCES (Entrées)
Solde comptable des comptes financiers (banque + caisse) au 01/01
Apports
Quote-part frais SCM
Emprunts (capital reçu)
Montant encaissé sur ventes d'immobilisations
TVA encaissée (ligne CX 2035-B)
Ne concerne que les déclarations établies HT
Frais déduits non payés, frais forfaitaires (indemnité kilométrique, blanchissage …)
Autres (à préciser) ……………………………………………………………………………..
TOTAL B
Résultat théorique (Total A – Total B)
= (1)
Dépenses professionnelles (ligne BR de la 2035-A) = (2)
Encaissements théoriques ((1) + (2))
= (3)
Recettes nettes déclarées (ligne AG de la 2035-A)
= (4)
Solde = (4) – (3) = 0 pour une situation équilibrée
Montants
7 – Contrôle de TVA - OGBNC06
Situation au regard de la TVA
(1) Recettes exonérées en totalité de TVA – (2) Recettes en franchise de TVA en totalité – (3) Recettes soumises en
totalité à TVA – (4) Recettes soumises partiellement à TVA
Si (4) : Coefficient de déduction en pourcentage
Base Hors Taxe des recettes (*)
figurant sur la déclaration 2035 (1)
Taux de TVA (2)
……....
……. %
Montant de la TVA Base Hors Taxe recettes (*)
Montant de la TVA
figurant sur la déclaration TVA figurant sur CA3 ou CA12
(1) x (2)
RECETTES
Exonérées
En franchise
19,6 %
7%
5,5 %
2,1 %
Autre taux %
Acquisition intracommunautaire
Régularisation en base de TVA
Total base HT
Total TVA afférente recettes brutes
(3)
(4)
Si la donnée (3) ≠ (4) : justifier l’écart et préciser la date de la déclaration de TVA comportant la régularisation ……..
…………………………………………………………………………………………………………………………
Montant de la TVA déductible
Montant des acquisitions d'immobilisations ouvrant droit à TVA
récupérable
HT
TTC
Je certifie l'exactitude de la totalité des informations portées en complément de ma déclaration 2035
afférente à l'exercice clos le ______________ . Cachet et signature :