avis public - Saint
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MUNICIPALITÉ DE I,A PAROISSE DE SAINT-MAURICE 2S1o, Saint-Jean, C.P.9, Saint-Maurice (QC) GoX zXo Téléphone : (8rg) gT4-4525 / Télécopieur: (Brg) 974-9l.92 Courriel : [email protected] Site internet : www.st-maurice.ca AVIS PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE I.A PAROISSE DE SAINT.MAURICB M.R.C. DES CHENAI,IX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée: QUE le 8 août 2cl6, monsieur Michel Beaumier conseiller a présenté le projet de Règlement ayant pour objet l'adoption d'un Code d'éthíque et de déontologie réuisé des éIus municipaux. nÉsultÉ Le projet de Code d'éthique et de déontologie révisé énonce d'abord les valeurs qui servent de guide pour la prise de décisions et, de façon générale, pour la conduite des membres du conseil de Ia municipalité en leur qualité d'élus. Le projet de code définit également les règles qui doivent guider la conduite d'une personne à titre de membre du conseil de la municipalité ou d'un autre organisme lorsqu'il y siège en sa qualité de membre du conseil, tant pendant qu'après la fin de son mandat. Ces règles ont notamment pour objectif de prévenir : - toute situation où I'intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions; - toute situation qui irait à I'encontre des articles 3o4 et 36r de la Loi sur les éIections et référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.E-z.z); - le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. les Finalement, le projet de Code d'éthique et de déontologie révisé reprend les sanctions prévues àla Loi sur I'éthique et Ia déontologie en matière municþale en cas de manquement à une règle prévue au code. Un règlement prévoyant I'adoption du Code d'éthique et de déontologie modifié des élus est préw pour être adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le rz septembre zo16 à r9h3o, à la salle municipale atr 245r, rang Saint-Jean à Saint-Maurice. Le projet de règlement et le projet de Code d'éthique et de déontologie révisé qui y est annexé peuvent être consultés au bureau de la soussignée situé au 2S1o, rang Saint-Jean à Saint-Maurice, aux jours et heures d'ouverture du bureau. à Saint-Maurice,le 17 août 2oL6. Andrée Neault, g.m.a. Directrice générale et secrétaire-trésorière