Département de la Corrèze

Département de la Corrèze
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 5 - MAI 2016
ARRÊTÉS
Avertissement
Le recueil comporte les délibérations du Conseil Départemental, les décisions de
la Commission Permanente et les arrêtés présentant un caractère réglementaire,
dont la publication est prévue par un texte spécial.
Le texte intégral des actes cités dans le Recueil peut être consulté à la Direction
des Affaires Générales et des Assemblées à l'Hôtel du Département "Marbot" -
9, rue René et Emile Fage - B.P. 199 - 19005 TULLE CEDEX.
S O M M A I R E
ARRETES
pages
DIRECTION ACTION SOCIALE, FAMILLES ET INSERTION
Arrêté n°16ASE68 en date du 25 Mai 2016 - ARRETE FIXANT LE TAUX DES
INDEMNITES VERSEES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX ET AUX ENFANTS CONFIES A
L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016.
CD 1
DIRECTION DES ROUTES
Arrêté n°16SER026 en date du 9 Mai 2016 - ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 150E1
COMMUNE DE COSNAC
CD 5
Arrêté n°16SER027 en date du 18 Mai 2016 - ARRÊTE PORTANT
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 12E2 COMMUNE DE MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
CD 7
Arrêté n°16SER028 en date du 18 Mai 2016 - ARRÊTE PORTANT
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 38 AU LIEU-DIT "LE ROCHER COUPE" COMMUNE DE BRIVELA-GAILLARDE
CD 9
Arrêté n°16SER029 en date du 18 Mai 2016 - ARRÊTE PORTANT
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 154 AU LIEU-DIT "LES REBIERES" COMMUNE DE BRIVE-LAGAILLARDE
CD 11
Arrêté n°16SER030 en date du 23 Mai 2016 - ARRÊTE PORTANT
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 28E COMMUNE DE SAILLAC
CD 13
Arrêté n°16SER031 en date du 23 Mai 2016 - ARRÊTE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 1120 COMMUNES DE LADIGNAC-SUR-RONDELLE ET
LAGARDE-ENVAL
CD 15
Arrêté n°16SER032 en date du 23 Mai 2016 - ARRÊTE MODIFICATIF PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 150E1 COMMUNE DE COSNAC
CD 18
Arrêté n°16SER033 en date du 23 Mai 2016 - ARRÊTE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 1089 COMMUNE DE MONESTIER-MERLINES
CD 20
Arrêté n°16SER034 en date du 25 Mai 2016 - ARRÊTE MODIFICATIF PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 978 COMMUNES DE MARCILLAC-LA-CROISILLE ET SAINTPARDOUX-LA-CROISILLE
CD 22
Arrêté n°16SER035 en date du 27 Mai 2016 - ARRETE MODIFICATIF PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 9E1 COMMUNE DE SAINT VIANCE
CD 24
DIRECTION DES FINANCES
Arrêté n°16DSFCG111 en date du 9 Mai 2016 - ARRETE PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE DEPENDANCE APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT
HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES DU CENTRE HOSPITALIER
D'USSEL POUR L'ANNEE 2016
CD 26
Arrêté n°16DSFCG112 en date du 9 Mai 2016 - ARRETE PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE DEPENDANCE APPLICABLE A L'UNITE DE SOINS DE
LONGUE DUREE (U.S.L.D.) DU CENTE HOSPITALIER D'USSEL POUR L'ANNEE 2016
CD 28
Arrêté n°16DSFCG113 en date du 9 Mai 2016 - ARRETE PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE DEPENDANCE APPLICABLE A L'UNITE DE SOINS DE
LONGUE DUREE (U.S.L.D.) "LE CHANDOU" DU CENTRE HOSPITALIER DE TULLE
POUR L'ANNEE 2016
CD 30
Arrêté n°16DSFCG114 en date du 9 Mai 2016 - ARRETE PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE DEPENDANCE APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT
HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES (E.H.P.A.D.) "LE
CHANDOU" DU CENTRE HOSPITALIER DE TULLE POUR L'ANNEE 2016
CD 32
Arrêté n°16DSFCG115 en date du 9 Mai 2016 - ARRETE PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE DEPENDANCE APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT
HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES (E.H.P.A.D.) "LES
FONTAINES" DU CENTRE HOSPITALIER DE TULLE POUR L'ANNEE 2016
CD 34
A R R Ê T É N° 16ASE68
OBJET
ARRETE FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES VERSEES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX ET AUX
ENFANTS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE A COMPTER DU 1ER JANVIER
2016.
LE PRÉSIDENT
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983 complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les départements
et l'Etat,
VU la loi n° 92-642 du 12 Juillet 1992 complétée par le décret n° 92-1245 du
27 novembre 1992 et la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 complétée par le décret n°
2005-1772 du 30 décembre 2005 relative aux Assistants Familiaux et modifiant le Code
de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Santé Publique et le Code du Travail,
VU le décret n° 2006-627 du 29 mai 2006,
VU le décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006,
VU la délibération de la Commission Permanente en date du 19 décembre 2012,
SUR proposition de Madame le Directeur Général des Services,
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 1er janvier 2016, les bases de rémunération et de l'indemnité
d'entretien versées aux assistants familiaux ainsi que les barêmes des allocations et
prestations diverses des jeunes relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance sont fixés
conformément aux articles suivants :
CD 1
2
Article 2 : Les Assistants familiaux percevront :
1°) - Une rémunération :
* Pour l'accueil continu d'un ou plusieurs enfants :
*
*
*
*
1
2
3
4
enfant :
enfants :
enfants :
enfants :
120 fois le SMIC
106,15 SMIC x 2
106,15 SMIC x 3
106,15 SMIC x 4
* Pour l'accueil intermittent : un salaire journalier égal à 4 fois le taux
horaire du S.M.I.C par enfant.
2°) - Une indemnité d'entretien de :
- 14 € par jour de présence pour un enfant de moins de 10 ans
- 16 € par jour de présence pour un enfant de plus de 10 ans
Cette indemnité couvre les frais engagés pour la nourriture, l'hébergement, l'hygiène
corporelle, les loisirs familiaux, ainsi que les frais de déplacements de l'assistant familial à
hauteur d'un forfait annuel de 2400 km. Au-delà, les frais de déplacements seront
indemnisés sur la base de la réglementation applicable à la fonction publique territoriale.
3°) - Une majoration vacances leur permettant de partir avec le ou les enfant(s) confié(s) en
camping, hôtel ou location de 9 € par jour pour un mois maximum.
4°) - Des indemnités de sujetion exceptionnelle liées à des handicaps, maladie ou
inadaptation de l'enfant (article 773-17 du Code du Travail) versées sous la forme d'une
majoration de salaire et fixées aux taux suivants variables selon le degré de sujétion subi par
la famille d'accueil :
S'il s'agit d'un accueil permanent:
* 1er taux : majoration égale à la moitié du taux horaire du S.M.I.C. par jour,
soit 15,5 fois le S.M.I.C. horaire par mois.
* 2ème taux : majoration égale au taux horaire du S.M.I.C. par jour, soit 30
fois le S.M.I.C. horaire par mois.
* 3ème taux : majoration égale à 2 fois le taux horaire du S.M.I.C. par jour,
soit 60 fois le S.M.I.C. horaire par mois.
CD 2
3
S'il s'agit d'un accueil intermittent:
* Majoration de salaire fixée à 0,5 fois le taux horaire du S.M.I.C
5°) – Des indemnités d'habillement allouées aux jeunes relevant de l'Aide Sociale à
l'Enfance :
- 0 à 11 ans
- plus de 11 ans
59 €
77 €
6°) – Des indemnités d'argent de poche allouées aux jeunes relevant de l'Aide Sociale à
l'Enfance :
- de 8 à 10 ans
- de 11 à 15 ans
- à partir de 16 ans
15 €
35 €
45 €
7°) – Des allocations pour fournitures scolaires allouées aux enfants placés en familles
d'accueil au vu d'un certificat de scolarité à fournir lors de la rentrée scolaire et avant le
31 octobre :
- Ecole Maternelle
- Ecole primaire
- Etablissements spécialisés (IME-EREA)
- Collège
- Lycée
- Apprentissage (Inscription CFA)
22 €
61 €
63 €
135 €
162 €
79 €
8°) – Des primes de succès aux examens versées aux jeunes relevant de l'Aide Sociale à
l'Enfance :
- BREVET, Certificat Formation Générale
- CAP, B.E.P., B.E.P.A, Baccalauréat
- Diplôme universitaire
50 €
100 €
200 €
9°) – Une indemnité de fin d'année versée à chaque enfant de moins de 18 ans pour les
fêtes de Noël :
- 40 €
CD 3
4
Article 3 : - Une bourse peut être versée aux adolescents confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
(ou recueillis en qualité de jeune majeur) poursuivant des études. Cette bourse est modulable
en fonction des besoins réels et de l'évolution des études :
- Montant maximum
600 €
Article 4 :
- Acquisition de cyclomoteur ou vélo :
Le Service de l'Aide Sociale à l'Enfance pourra prendre à sa charge tout ou partie de
l'achat:
- d'un cyclomoteur pour un montant maximum de 800 €, sous réserve bien
entendu que ces enfants soient âgés de plus de 14 ans,
- d'un vélo à concurrence d'un montant maximum de 180 €.
Article 5 : Madame le Directeur Général des Services du Département est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 25 Mai 2016
Pascal COSTE
Président du Conseil Départemental
Transmis au représentant
de l'État le : 8 Juin 2016
Affiché le : 18 Juin 2016
CD 4
A R R Ê T É N° 16SER026
OBJET
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 150E1 COMMUNE DE COSNAC
LE PRÉSIDENT
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.41128,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8ème Partie –
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifié,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 7 avril 2016
portant délégation de signature,
VU la demande de l'entreprise SIORAT TP en date du 29 avril 2016,
VU l'avis favorable du Centre Technique des Routes et Bâtiments de BRIVE en date du 3 mai
2016,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de réfection du pont du
Mazan et de trois aqueducs, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la
circulation sur la Route Départementale n° 150E1, entre les PR 8+200 et 8+230 – territoire
de la commune de COSNAC, par mesure de sécurité pour les usagers,
ARRÊTE
Article 1er : La circulation de tout véhicule est interdite sur la Route Départementale
n° 150E1, entre les PR 8+200 et 8+230 – territoire de la commune de COSNAC, à
compter du jeudi 12 mai 2016 jusqu'au vendredi 24 juin 2016 inclus.
CD 5
2
Article 2 : En fonction des besoins du chantier, une déviation est mise en place, dans les
deux sens, par les Routes Départementales n° 150E1, 162, 921, 150 et 150E1.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place :
- au droit du chantier par l'entreprise SIORAT TP,
- sur l'itinéraire de déviation par le Centre Technique des Routes et Bâtiments de BRIVE.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux doit prévenir le Centre Opérationnel des Services
d'Incendie et de Secours (CODIS – Tél. 18) des périodes effectives d'application des
restrictions de circulation prévues au présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et dans
la commune de COSNAC et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Article 6 : Copie du présent arrêté est adressée :
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze,
à M. le Maire de la commune de COSNAC,
à Entreprise SIORAT TP
Le Griffolet / 19270 USSAC
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
et pour information à :
- MM. les Maires des communes de La Chapelle-aux-Brocs et Lanteuil,
- SDIS de la Corrèze (Service Opérations Prévisions),
- SMUR de TULLE, BRIVE et USSEL,
- FNTR Limousin,
- Centre Technique des Routes et Bâtiments de BRIVE,
- CD / Service Transports.
Tulle, le 9 Mai 2016
Pour le Président et par délégation,
Francis CHAMMARD
Chef de Service
CD 6
A R R Ê T É N° 16SER027
OBJET
ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 12E2 COMMUNE DE MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
LE PRÉSIDENT
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.41128,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 4ème Partie –
Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 7 avril 2016
portant délégation de signature,
VU l'arrêté en date du 24 mars 1986,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation sur
la Route Départementale n° 12E2, entre les PR 1+502 et 1+647 – territoire de la commune
de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE, par mesure de sécurité pour les usagers,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté en date du 24 mars 1986 instaurant une limitation de tonnage sur la
Route Départementale n° 12E2 - territoire de la commune de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
est abrogé.
CD 7
2
Article 2 : La circulation des véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de
véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) ou d'un Poids Total Roulant Autorisé
(PTRA) supérieur à 10 tonnes est interdite sur la Route Départementale n° 12E2, entre les PR
1+502 et 1+647 – territoire de la commune MONCEAUX-SUR-DORDOGNE.
Article 3 : La vitesse au droit du pont devra être limitée à 30 km/h.
Article 4 : Sur la Route Départementale n° 12E2, au Pont de Monceaux, la circulation de tout
véhicule d'effectue par alternat, réglé par panneaux B15 - C18. Les véhicules provenant de
la Route Départementale n° 12 sont prioritaires.
Article 5 : Cette réglementation entre en vigueur à compter de la date de signature du
présent arrêté et de la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services
Techniques du Département.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché dans la commune de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Article 7 : Copie du présent arrêté est adressée :
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze,
à M. le Maire de la commune de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
et pour information à :
- FNTR Limousin
- Centre Technique des Routes et Bâtiments de TULLE.
Tulle, le 18 Mai 2016
Pour le Président et par délégation
Francis CHAMMARD
Chef de Service
CD 8
A R R Ê T É N° 16SER028
OBJET
ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 38 AU LIEU-DIT "LE ROCHER COUPE" COMMUNE DE BRIVE-LAGAILLARDE
LE PRÉSIDENT
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.411-25 à R.41128 et R.413-1 à R.413-16,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 4ème Partie –
Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 7 avril 2016
portant délégation de signature,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation sur
la Route Départementale n° 38, au lieudit "Le Rocher Coupé", entre les PR 32+000 et
32+455 – territoire de la commune de BRIVE-LA-GAILLARDE, par mesure de sécurité pour les
usagers,
ARRÊTE
Article 1er : La vitesse de tout véhicule est limitée à 70 km/h sur la Route Départementale
n° 38, au lieudit "Le Rocher Coupé", entre les PR 32+000 et 32+455 – territoire de la
commune de BRIVE-LA-GAILLARDE, dans les deux sens.
CD 9
2
Article 2 : Cette réglementation entre en vigueur à compter de la date de signature du
présent arrêté et de la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services
Techniques du Département.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché dans la commune de BRIVE-LA-GAILLARDE et publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée :
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze,
à M. le Maire de la commune de BRIVE-LA-GAILLARDE
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
et pour information à :
- Centre Technique des Routes et Bâtiments de BRIVE.
Tulle, le 18 Mai 2016
Pour le Président et par délégation
Francis CHAMMARD
Chafe de Service
CD 10
A R R Ê T É N° 16SER029
OBJET
ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 154 AU LIEU-DIT "LES REBIERES" COMMUNE DE BRIVE-LAGAILLARDE
LE PRÉSIDENT
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.411-25 à R.41128 et R.413-1 à R.413-16,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 4ème Partie –
Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 7 avril 2016
portant délégation de signature,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation sur
la Route Départementale n° 154, au lieudit "Les Rebières", entre les PR 1+605 et 2+070 –
territoire de la commune de BRIVE-LA-GAILLARDE, par mesure de sécurité pour les usagers,
ARRÊTE
Article 1er : La vitesse de tout véhicule est limitée à 70 km/h sur la Route Départementale
n° 154, au lieudit "Les Rebières", entre les PR 1+605 et 2+070 – territoire de la commune
de BRIVE-LA-GAILLARDE, dans les deux sens.
CD 11
2
Article 2 : Cette réglementation entre en vigueur à compter de la date de signature du
présent arrêté et de la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services
Techniques du Département.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché dans la commune de BRIVE-LA-GAILLARDE et publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée :
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze,
à M. le Maire de la commune de BRIVE-LA-GAILLARDE
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
et pour information à :
- Centre Technique des Routes et Bâtiments de BRIVE.
Tulle, le 18 Mai 2016
Pour le Président et par délégation
Francis CHAMMAD
Chef de Service
CD 12
A R R Ê T É N° 16SER030
OBJET
ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 28E COMMUNE DE SAILLAC
LE PRÉSIDENT
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.41128,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 4ème Partie –
Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 7 avril 2016
portant délégation de signature,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation sur
la Route Départementale n° 28E, entre les PR 1+700 et 3+485 – territoire de la commune
de SAILLAC, par mesure de sécurité pour les usagers,
ARRÊTE
Article 1er : La circulation des véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de
véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes sauf service
public, transports scolaires et engins agricoles est interdite sur la Route Départementale
n° 28E, entre les PR 1+700 et 3+485 – territoire de la commune de SAILLAC, dans les deux
sens de circulation.
CD 13
2
Article 2 : Cette réglementation entre en vigueur à compter de la date de signature du
présent arrêté et de la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services
Techniques du Département.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché dans la commune de SAILLAC et publié au Recueil
des Actes Administratifs du Département.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée :
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze,
à Monsieur le Maire de la commune de SAILLAC,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
et pour information à :
- FNTR Limousin
- Centre Technique des Routes et Bâtiments de BRIVE.
Tulle, le 23 Mai 2016
Pour le Président et par délégation,
Francis CHAMMARD
Chef de Service
CD 14
A R R Ê T É N° 16SER031
OBJET
ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 1120 COMMUNES DE LADIGNAC-SUR-RONDELLE ET LAGARDEENVAL
LE PRÉSIDENT
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.41128,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 4ème Partie –
Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8ème Partie –
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifié,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 7 avril 2016
portant délégation de signature,
VU la demande de NGE GUINTOLI - SIORAT en date du 17 mai 2016,
VU l'avis favorable du Centre Technique des Routes et Bâtiments de TULLE en date du 17
mai 2016,
VU l'avis "routes à grande circulation" permanent de la Direction Départementale des
Territoires de la Corrèze en date du 3 juillet 2015,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux d'aménagement du créneau
de dépassement des Jordes, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la
circulation sur la Route Départementale n° 1120, entre les PR 41+700 et 44+600 - territoire
des communes de LADIGNAC-SUR-RONDELLE et LAGARDE-ENVAL par mesure de sécurité
pour les usagers,
CD 15
2
ARRÊTE
Article 1er : La vitesse de tout véhicule est limitée à 70 km/h sur la Route Départementale
n° 1120 entre les PR 41+700 et 44+600 - territoire des communes de
LADIGNAC-SUR-RONDELLE et LAGARDE-ENVAL, à compter du lundi 23 mai 2016
jusqu'au vendredi 29 juillet 2016 inclus.
Le dépassement et le stationnement de tout véhicule sont interdits.
Pendant cette période, afin de garantir la sécurité des usagers lors des filles d'attente, le
créneau de dépassement sens Argentat
Tulle est neutralisé du PR 41+700 au PR
42+300.
Article 2 : Pendant cette période, en cas de besoin, pour la sécurité des usagers, le créneau
de dépassement sens Tulle
Argentat, peut-être neutralisé temporairement du PR 42+300
au PR 43+100.
Article 3 : La circulation de tout véhicule s'effectue par alternat, réglé par signaux KR11 sur
la Route Départementale n° 1120 :
entre les PR 43+450 et 43+650 – territoire de la commune de LADIGNAC-SURRONDELLE, à compter du lundi 23 mai 2016 jusqu'au mardi 31 mai 2016 inclus,
entre les PR 43+450 et 43+750 – territoire de la commune de LADIGNAC-SURRONDELLE, à compter du mercredi 25 mai 2016 jusqu'au vendredi 10 juin 2016 inclus,
entre les PR 43+200 et 43+650 – territoire de la commune de LADIGNAC-SURRONDELLE, à compter du lundi 6 juin 2016 jusqu'au mercredi 13 juillet 2016 inclus,
entre les PR 42+850 et 43+400 – territoire de la commune de LADIGNAC-SURRONDELLE, à compter du lundi 4 juillet 2016 jusqu'au vendredi 29 juillet 2016 inclus.
Il ne pourra y avoir 2 des alternats ci-dessus mis en œuvre dans le même temps.
A défaut de fonctionnement des feux, aux heures de fort trafic et en cas de file d'attente de
véhicule résiduel entre les 2 cycles de feux, la circulation est réglée par piquets K10.
La vitesse de tout véhicule est abaissée à 50 km/h au droit de l'alternat.
Article 4 : Par dérogation à l'arrêté départemental permanent du 12 septembre 2012, la
mise en place de l'alternat est autorisée les 8, 9, 13, 14, 16, 17, 22, 23 et
29 juillet 2016 classés jours hors chantier.
Article 5 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions des instructions
interministérielles sur la signalisation routière est mise en place par NGE GUINTOLI SIORAT.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et dans
les communes de LADIGNAC-SUR-RONDELLE et LAGARDE-ENVAL et publié au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
CD 16
3
Article 7 : Copie du présent arrêté est adressée :
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze,
à Messieurs les Maires des communes de LADIGNAC-SUR-RONDELLE et LAGARDEENVAL,
à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
à NGE GUINTOLI - SIORAT
Le Griffolet / - 19270 USSAC,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
et pour information à :
- Centre Technique des Routes et Bâtiments de TULLE.
Tulle, le 23 Mai 2016
Pour le Président et par délégation,
Francis CHAMMARD
Chef de Service
CD 17
A R R Ê T É N° 16SER032
OBJET
ARRÊTE MODIFICATIF PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 150E1 COMMUNE DE COSNAC
LE PRÉSIDENT
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.41128,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8ème Partie –
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifié,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 7 avril 2016
portant délégation de signature,
VU la demande du Centre Technique des Routes et Bâtiments de BRIVE en date du
19 mai 2016,
VU l'arrêté en date du 9 mai 2016,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux de réfection du pont du Mazan, nécessite le
fermeture permanente et totale de la Route Départementale n° 150E1,au PR 8+329 –
territoire de la commune de COSNAC, par mesure de sécurité pour les usagers,
ARRÊTE
Article 1er : La Route Départementale n° 150E1, au PR 8+329 – territoire de la commune
de COSNAC est fermée à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au
vendredi 24 juin 2016 inclus.
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté initial demeurent inchangées.
CD 18
2
Article 3 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et dans
la commune de COSNAC et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée :
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze,
à M. le Maire de la commune de COSNAC,
à Entreprise SIORAT TP
Le Griffolet / 19270 USSAC
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
et pour information à :
- MM. les Maires des communes de La Chapelle-aux-Brocs et Lanteuil,
- SDIS de la Corrèze (Service Opérations Prévisions),
- SMUR de TULLE, BRIVE et USSEL,
- FNTR Limousin,
- Centre Technique des Routes et Bâtiments de BRIVE,
- CD / Service Transports.
Tulle, le 23 Mai 2016
Pour le Président et par délégation,
Francis CHAMMARD
Chef de Service
CD 19
A R R Ê T É N° 16SER033
OBJET
ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N° 1089 COMMUNE DE MONESTIER-MERLINES
LE PRÉSIDENT
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.41128,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 4ème Partie –
Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8ème Partie –
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifié,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 7 avril 2016
portant délégation de signature,
VU la demande de RMCL en date du 18 mai 2016,
VU l'avis favorable du Centre Technique des Routes et Bâtiments d'USSEL en date du 18 mai
2016,
VU l'avis "routes à grande circulation" permanent de la Direction Départementale des
Territoires de la Corrèze en date du 3 juillet 2015,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux d'aménagement en traverse, il
y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation sur la Route
Départementale n° 1089, entre les PR 5+577 et 6+171 – territoire de la commune de
MONESTIER-MERLINES, par mesure de sécurité pour les usagers,
CD 20
2
ARRÊTE
Article 1er : La circulation de tout véhicule s'effectue par alternat, réglé par signaux KR11 sur
la Route Départementale n° 1089, entre les PR 5+577 et 6+171 – territoire de la commune
de MONESTIER-MERLINES, à compter du lundi 23 mai 2016 jusqu'au samedi 30 juin
2016 inclus.
A défaut de fonctionnement des feux, la circulation est réglée par piquets K10.
Article 2 : La vitesse de tout véhicule est abaissée à 70 km/h à l'approche du chantier puis
limitée à 50 km/h au droit de l'alternat.
Le dépassement et le stationnement de tout véhicule sont interdits.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions des instructions
interministérielles sur la signalisation routière est mise en place par RMCL.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et dans
la commune de MONESTIER-MERLINES et publié au Recueil des Actes Administratifs du
Département.
Article 5 : Copie du présent arrêté est adressée :
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze,
à Madame le Maire de la commune de MONESTIER-MERLINES,
à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
à RMCL
Champassis Sud / 15240 VEBRET,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
et pour information à :
- Centre Technique des Routes et Bâtiments d'USSEL.
Tulle, le 23 Mai 2016
Pour le Président et par délégation,
Francis CHAMMARD
Chef de Service
CD 21
A R R Ê T É N° 16SER034
OBJET
ARRÊTE MODIFICATIF PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 978 COMMUNES DE MARCILLAC-LA-CROISILLE ET
SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE
LE PRÉSIDENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MARCILLAC-LA-CROISILLE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.41128,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 4ème Partie –
Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8ème Partie –
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifié,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 7 avril 2016
portant délégation de signature,
VU la demande de l'entreprise EUROVIA en date du 18 mai 2016,
VU l'avis favorable du Centre Technique des Routes et Bâtiments d'USSEL en date du
18 mai 2016,
VU l'arrêté en date du 29 avril 2016,
CONSIDERANT que les travaux de couches de chaussée ne peuvent être terminés à la date
prévue, il y a donc lieu de proroger le délai de restrictions de circulation sur la Route
Départementale n° 978, entre les PR 25+590 et 29+000 – territoire des communes de
MARCILLAC-LA-CROISILLE et SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE, par mesure de sécurité pour les
usagers,
CD 22
2
ARRÊTENT
Article 1er : Le délai de restrictions de circulation porté à l'article 1er de l'arrêté en date du
29 avril 2016 est prorogé jusqu'au vendredi 24 juin 2016 inclus.
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté initial demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée dans la
commune de SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE et publié et affiché dans la commune de
MARCILLAC-LA-CROISILLE et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée :
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze,
à Messieurs les Maires
SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE,
des
communes
de
MARCILLAC-LA-CROISILLE
et
à M. le Président du Conseil Départemental,
à Entreprise EUROVIA
ZI Tulle Est / 19000 TULLE,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
et pour information à :
- Centre Technique des Routes et Bâtiments d'USSEL.
Marcillac-la-Croiille, le 24 mai 2016
Tulle, le 25 Mai 2016
Le Maire
Jean-Louis BACHELLERIE
Pour le Président et par délégation,
Francis CHAMMARD
Chef de Service
CD 23
A R R Ê T É N° 16SER035
OBJET
ARRETE MODIFICATIF PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 9E1 COMMUNE DE SAINT VIANCE
LE PRÉSIDENT
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.41128,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8ème Partie –
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifié,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 7 avril 2016
portant délégation de signature,
VU la demande de l'entreprise MIANE et VINATIER en date du 25 mai 2016,
VU l'avis favorable du Centre Technique des Routes et Bâtiments de BRIVE en date du
25 mai 2016,
VU l'arrêté en date du 9 mars 2016,
CONSIDERANT que les travaux de construction d'un réseau d'assainissement dans le
secteur des Rebières ne peuvent être terminés à la date prévue, il y a donc lieu de proroger
le délai de restrictions de circulation sur la Route Départementale n° 9E1, entre les PR 1+360
et 1+660 – territoire de la commune de SAINT VIANCE, par mesure de sécurité pour les
usagers,
CD 24
2
ARRÊTE
Article 1er : Le délai de restrictions de circulation porté à l'article 1er de l'arrêté en date du
9 mars 2016 est prorogé jusqu'au vendredi 1er juillet 2016 inclus.
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté initial demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et dans
la commune de SAINT VIANCE et publié au Recueil des Actes Administratifs du
Département.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée :
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze,
à M. le Maire de la commune de SAINT VIANCE,
à Entreprise MIANE et VINATIER
ZI de Beauregard / 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
et pour information à :
- M. le Maire de la commune d'ALLASSAC,
- SDIS de la Corrèze (Service Opérations Prévisions),
- SMUR de TULLE, BRIVE et USSEL,
- FNTR Limousin,
- Centre Technique des Routes et Bâtiments de BRIVE,
- CD / Service Transports,
Tulle, le 27 mai 2016
Pour le Président et par délégation,
Francis CHAMMARD
Chef de Service
CD 25
A R R Ê T É N° 16DSFCG111
OBJET
ARRETE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE DEPENDANCE APPLICABLE
A L'ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES DU CENTRE
HOSPITALIER D'USSEL POUR L'ANNEE 2016
LE PRÉSIDENT
VU le Code de la santé publique,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses
décrets d'application,
VU l'arrêté n°15ASPAH039 du 2 mars 2015 de Monsieur le Président du Conseil Départemental
portant fixation de la dotation globale de dépendance applicable à l'Établissement Hébergeant
des Personnes Âgées Dépendantes du Centre Hospitalier d'USSEL pour l'exercice 2015.
VU l'arrêté n°16DSFCG065 du 23 février 2016 de Monsieur le Président du Conseil
Départemental portant fixation des prix de journée applicables à l'Établissement Hébergeant des
Personnes Âgées Dépendantes du Centre Hospitalier d'USSEL à compter du 1er février 2016,
VU l'état annuel des mouvements des résidents validé par la personne qualifiée pour représenter
l'établissement,
VU la convention de financement de la dépendance concernant l'Établissement Hébergeant des
Personnes Âgées Dépendantes du Centre Hospitalier d'USSEL en date du 5 février 2002 et ses
avenants,
CD 26
2
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
ARRETE
Article 1er : Le montant définitif de la dotation globale A.P.A. concernant l'Établissement
Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes du Centre Hospitalier d'USSEL est arrêté pour
l'année 2015 à 327 303,54 €.
Article 2 : L'écart de 8 926,92 € constaté entre la dotation réelle 2015 et la dotation
prévisionnelle 2015 est repris dans le calcul du versement annuel de 2016.
Article 3: La dotation globale prévisionnelle A.P.A. concernant l'Établissement Hébergeant des
Personnes Âgées Dépendantes du Centre Hospitalier d'USSEL est arrêtée pour l'année 2016 à
335 863,65 €.
Article 4 : Le montant du versement annuel comprenant la régularisation 2015 et la dotation
globale 2016 concernant l'Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes du
Centre Hospitalier d'USSEL est arrêté pour l'année 2016 à 344 790,60 €.
Article 5 : Le règlement de cette dotation budgétaire afférente à la dépendance est effectué
chaque mois par acomptes de 1/12e, soit 28 732,55 €.
Article 6: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au :
Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
17, Cours de Verdun
33074 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa date de notification.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service
concerné.
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services du Département de la CORREZE est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs
du Département.
Tulle, le 9 Mai 2016
Pascal COSTE
Président du Conseil Départemental
Transmis au représentant
de l'État le : 10 Mai 2016
Affiché le : 12 Mai 2016
CD 27
A R R Ê T É N° 16DSFCG112
OBJET
ARRETE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE DEPENDANCE APPLICABLE
A L'UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) DU CENTE HOSPITALIER D'USSEL
POUR L'ANNEE 2016
LE PRÉSIDENT
VU le Code de la santé publique,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses
décrets d'application,
VU l'arrêté n°15ASPAH038 du 2 mars 2015 de Monsieur le Président du Conseil Départemental
portant fixation de la dotation globale de dépendance applicable à l'U.S.L.D. du Centre
Hospitalier d'Ussel pour l'exercice 2015.
VU l'arrêté n°16DSFCG066 du 23 février 2016 de Monsieur le Président du Conseil
Départemental portant fixation des prix de journée applicables à l'U.S.L.D. du Centre Hospitalier
d'Ussel à compter du 1er février 2016,
VU l'état annuel des mouvements des résidents validé par la personne qualifiée pour représenter
l'établissement,
VU la convention de financement de la dépendance concernant l'U.S.L.D. du Centre Hospitalier
d'Ussel en date du 5 février 2002 et ses avenants,
CD 28
2
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
ARRETE
Article 1er : Le montant définitif de la dotation globale A.P.A. concernant l'U.S.L.D. du Centre
Hospitalier d'Ussel est arrêté pour l'année 2015 à 208 475,25 €.
Article 2 : L'écart de -2 156,46 € constaté entre la dotation réelle 2015 et la dotation
prévisionnelle 2015 est repris dans le calcul du versement annuel de 2016.
Article 3: La dotation globale prévisionnelle A.P.A. concernant l'U.S.L.D. du Centre Hospitalier
d'Ussel est arrêtée pour l'année 2016 à 198 093,890 €.
Article 4 : Le montant du versement annuel comprenant la régularisation 2015 et la dotation
globale 2016 concernant l'U.S.L.D. du Centre Hospitalier d'Ussel est arrêté pour l'année 2016
à 195 937,44 €.
Article 5 : Le règlement de cette dotation budgétaire afférente à la dépendance est effectué
chaque mois par acomptes de 1/12e, soit 16 328,12 €.
Article 6: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au :
Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
17, Cours de Verdun
33074 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa date de notification.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service
concerné.
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services du Département de la CORREZE est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs du
Département.
Tulle, le 9 Mai 2016
Pascal COSTE
Président du Conseil Départemental
Transmis au représentant
de l'État le : 10 Mai 2016
Affiché le : 12 Mai 2016
CD 29
A R R Ê T É N° 16DSFCG113
OBJET
ARRETE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE DEPENDANCE APPLICABLE
A L'UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) "LE CHANDOU" DU CENTRE
HOSPITALIER DE TULLE POUR L'ANNEE 2016
LE PRÉSIDENT
VU le Code de la santé publique,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses décrets
d'application,
VU l'arrêté n°15ASPAH092 du 4 juin 2015 de Monsieur le Président du Conseil Départemental
portant fixation de la dotation globale de dépendance applicable à l'U.S.L.D. "LE CHANDOU"
du Centre Hospitalier de TULLE pour l'exercice 2015.
VU l'arrêté n°16ASPAH010 du 18 janvier 2016 de Monsieur le Président du Conseil
Départemental portant fixation des prix de journée applicables à l'U.S.L.D. "LE CHANDOU" du
Centre Hospitalier de TULLE à compter du 1er janvier 2016,
VU l'état annuel des mouvements des résidents validé par la personne qualifiée pour représenter
l'établissement,
VU la convention de financement de la dépendance concernant l'U.S.L.D. "LE CHANDOU" du
Centre Hospitalier de TULLE en date du 5 février 2002 et ses avenants,
CD 30
2
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
ARRETE
Article 1er : Le montant définitif de la dotation globale A.P.A. concernant
l'U.S.L.D. "LE CHANDOU" du Centre Hospitalier de TULLE est arrêté pour l'année 2015
à 368 347,28 €.
Article 2 : L'écart de -23 844,25 € constaté entre la dotation réelle 2015 et la dotation
prévisionnelle 2015 est repris dans le calcul du versement annuel de 2016.
Article 3: La dotation globale prévisionnelle A.P.A. concernant l'U.S.L.D. "LE CHANDOU" du
Centre Hospitalier de TULLE est arrêtée pour l'année 2016 à 363 421,70 €.
Article 4 : Le montant du versement annuel comprenant la régularisation 2015 et la dotation
globale 2016 concernant l'U.S.L.D. "LE CHANDOU" du Centre Hospitalier de TULLE est arrêté
pour l'année 2016 à 339 577,44 €.
Article 5 : Le règlement de cette dotation budgétaire afférente à la dépendance est effectué
chaque mois par acomptes de 1/12e, soit 28 298,12 €.
Article 6: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au :
Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
17, Cours de Verdun
33074 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa date de notification.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service
concerné.
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services du Département de la CORREZE est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs du
Département.
Tulle, le 9 Mai 2016
Pascal COSTE
Président du Conseil Départemental
Transmis au représentant
de l'État le : 10 Mai 2016
Affiché le : 12 Mai 2016
CD 31
A R R Ê T É N° 16DSFCG114
OBJET
ARRETE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE DEPENDANCE APPLICABLE
A L'ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES (E.H.P.A.D.)
"LE CHANDOU" DU CENTRE HOSPITALIER DE TULLE POUR L'ANNEE 2016
LE PRÉSIDENT
VU le Code de la santé publique,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses décrets
d'application,
VU l'arrêté n°15ASPAH093 du 4 juin 2015 de Monsieur le Président du Conseil Départemental
portant fixation de la dotation globale de dépendance applicable à l'E.H.P.A.D. "LE CHANDOU"
du Centre Hospitalier de TULLE pour l'exercice 2015.
VU l'arrêté n°16ASPAH010 du 18 janvier 2016 de Monsieur le Président du Conseil
Départemental portant fixation des prix de journée applicables à l'E.H.P.A.D. "LE CHANDOU" du
Centre Hospitalier de TULLE à compter du 1er janvier 2016,
VU l'état annuel des mouvements des résidents validé par la personne qualifiée pour représenter
l'établissement,
VU la convention de financement de la dépendance concernant l'E.H.P.A.D. "LE CHANDOU" du
Centre Hospitalier de TULLE en date du 5 février 2002 et ses avenants,
CD 32
2
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
ARRETE
Article 1er : Le montant définitif de la dotation globale A.P.A. concernant l'Établissement
Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes C.H. TULLE LE CHANDOU est arrêté pour
l'année 2015 à 198 809,40 €.
Article 2 : L'écart de -40 430,30 € constaté entre la dotation réelle 2015 et la dotation
prévisionnelle 2015 est repris dans le calcul du versement annuel de 2016.
Article 3: La dotation globale prévisionnelle A.P.A. concernant l'E.H.P.A.D. "LE CHANDOU" du
Centre Hospitalier de TULLE est arrêtée pour l'année 2016 à 238 422,96 €.
Article 4 : Le montant du versement annuel comprenant la régularisation 2015 et la dotation
globale 2016 concernant l'E.H.P.A.D. "LE CHANDOU" du Centre Hospitalier de TULLE est
arrêté pour l'année 2016 à 197 992,68 €.
Article 5 : Le règlement de cette dotation budgétaire afférente à la dépendance est effectué
chaque mois par acomptes de 1/12e, soit 16 499,39 €.
Article 6: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au :
Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
17, Cours de Verdun
33074 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa date de notification.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service
concerné.
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services du Département de la CORREZE est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs du
Département.
Tulle, le 9 Mai 2016
Pascal COSTE
Président du Conseil Départemental
Transmis au représentant
de l'État le : 10 Mai 2016
Affiché le : 12 Mai 2016
CD 33
A R R Ê T É N° 16DSFCG115
OBJET
ARRETE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE DEPENDANCE APPLICABLE
A L'ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES (E.H.P.A.D.)
"LES FONTAINES" DU CENTRE HOSPITALIER DE TULLE POUR L'ANNEE 2016
LE PRÉSIDENT
VU le Code de la santé publique,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses
décrets d'application,
VU l'arrêté n°15ASPAH094 du 4 juin 2015 de Monsieur le Président du Conseil Départemental
portant fixation de la dotation globale de dépendance applicable à l'E.H.P.A.D. "LES
FONTAINES" du Centre Hospitalier de TULLE pour l'exercice 2015.
de Monsieur le Président du Conseil
VU l'arrêté n°16ASPAH010 du 18 janvier 2016
Départemental portant fixation des prix de journée applicables à l'E.H.P.A.D. "LES FONTAINES"
du Centre Hospitalier de TULLE à compter du 1er janvier 2016,
VU l'état annuel des mouvements des résidents validé par la personne qualifiée pour représenter
l'établissement,
VU la convention de financement de la dépendance concernant l'E.H.P.A.D. "LES FONTAINES"
du Centre Hospitalier de TULLE en date du 5 février 2002 et ses avenants,
CD 34
2
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
ARRETE
Article 1er : Le montant définitif de la dotation globale A.P.A. concernant l'E.H.P.A.D.
"LES FONTAINES" du Centre Hospitalier de TULLE est arrêté pour l'année 2015
à 222 676,44 €.
Article 2 : L'écart de -19 525,56 € constaté entre la dotation réelle 2015 et la dotation
prévisionnelle 2015 est repris dans le calcul du versement annuel de 2016.
Article 3: La dotation globale prévisionnelle A.P.A. concernant l'E.H.P.A.D. "LES FONTAINES"
du Centre Hospitalier de TULLE est arrêtée pour l'année 2016 à 242 784,91 €.
Article 4 : Le montant du versement annuel comprenant la régularisation 2015 et la dotation
globale 2016 concernant l'E.H.P.A.D. "LES FONTAINES" du Centre Hospitalier de TULLE est
arrêté pour l'année 2016 à 223 259,28 €.
Article 5 : Le règlement de cette dotation budgétaire afférente à la dépendance est effectué
chaque mois par acomptes de 1/12e, soit 18 604,94 €.
Article 6: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au :
Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
17, Cours de Verdun
33074 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa date de notification.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service
concerné.
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services du Département de la CORREZE est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs du
Département.
Tulle, le 9 Mai 2016
Pascal COSTE
Président du Conseil Départemental
Transmis au représentant
de l'État le : 10 Mai 2016
Affiché le : 12 Mai 2016
CD 35