Produits classés en tant que biocide A en Belgique

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Concerne:
Mise à jour Biocide
Biocides du circuit restreint
Modification légale pour la
vente et l’utilisation des
produits classés en tant que
biocide A en Belgique.
AVRIL 2016, #14
Dans le cadre de notre partenariat, et vu le fait que vous
commandez nos produits biocides, nous souhaitons vous
tenir au courant d'un changement légal récent au sujet de
la vente et de l'utilisation des produits classés en tant que
biocide A en Belgique.
L'Arrêté Royal (A.R.) du 22 mai 2003 concernant les biocides,
classifie les biocides qui sont toxiques ou cancérigènes,
mutagènes ou toxiques (CMR) pour la reproduction et pour
lesquels des équipements de protection individuelle (EPI)
sont requis, en tant que biocides de la Classe A. La règle veut
que ces produits biocides soient exclusivement achetés ou
vendus par des revendeurs et utilisateurs reconnus, ou par
des utilisateurs professionnels comme décrit dans l'A.R.
L'Arrêté Royal (A.R.) du 08 mai 2014 concernant les biocides
annonce une nouvelle catégorisation. Tous les produits
biocides enregistrés et notifiés seront divisés à l'avenir en
« circuit restreint » ou en « circuit libre ».
Tous les produits biocides classifiés antérieurement en tant
que classe A seront réalloués dans la catégorie " circuit
restreint". Les nouveaux produits biocides seront catalogués
dans le circuit restreint s'ils répondent à ce qui suit:
• Les critères énoncés dans l'article 19, paragraphe 4, du règlement
des produits biocides (en bref : étant produits biocides pour le
grand public mais classifiés comme étant (très) toxiques ou CMR),
mais pas les exigences de l'article 19, paragraphe 5, du règlement
de Biocides (article d'exception) ;
• Le ministre est d'avis que le port d'équipements de protection
individuelle soit la seule façon de réduire l'exposition à un niveau
acceptable.
Tous les produits biocides qui ne sont pas classés dans le
circuit restreint tomberont automatiquement dans le circuit
libre. Pour la vente et l’utilisation des produits biocides dans
le circuit restreint, un certain nombre de conditions vont
être établies, en relation aux points suivants, et ce,
conformément à l'Arrêté Royal:
www.be.ecolab.eu
• Les équipements de protection individuelle (EPI), comme décrit dans
l'acte d'admission devront être utilisés.(il y a actuellement une
évaluation de toutes les spécifications, par exemple le port des gants.
Ces spécifications seront reprises dans un nouveau document et
seront publiées sur le site du SPF)
• Les conditions de stockage et de transport selon les modalités et les
conditions décrites dans la Loi d'admission. (Actuellement il n'y a rien
de décrit dans l'acte d'admission et le SPF a communiqué qu'il n'y
aurait plus de local toxique imposé pour le stockage des produits
biocides en circuit restreint)
• La formation des travailleurs concernés. Cette exigence n'est pas
encore exprimée spécifiquement, mais cela sera sans doute repris
dans l'acte d'admission. L'A.R. mentionne actuellement ce qui suit :
• Chaque utilisateur et vendeur de produits biocides classés dans le
circuit restreint possède les connaissances nécessaires sur l'utilisation
correcte de ces biocides. Les vendeurs et utilisateurs de ces produits
biocides sont chargés de la formation de leur personnel ou des
personnes travaillant pour eux. Les employeurs dont les employés
utilisent ces produits biocides sont responsables pour les éléments de
formation relative au bien-être des travailleurs conformément à
l'article 29 de l'Arrêté Royal du 11 mars 2002 sur la protection de la
santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux
agents chimiques au travail
• L'enregistrement en tant que vendeur qualifié ou d’utilisateur autorisé
et reconnu via un nouveau système d'inscription en ligne (cet outil est
maintenant disponible via le lien suivant www.circuitbiocide.be)
• L'indication de toute vente et utilisation sur une base trimestrielle
grâce au système d'enregistrement en ligne. La déclaration
électronique sera obligatoire pour tous les fabricants, distributeurs et
utilisateurs de produits biocides dans le circuit fermé à partir du 20
mai 2016. Nous noterons qu'une exception a été faite pour les
utilisateurs pour lesquels seulement une déclaration annuelle sera
requise.
Vous trouverez les produits concernés dans la liste en annexe.
Si vous avez des questions suite à ce communiqué, n'hésitez pas
de prendre contact avec votre interlocuteur habituel chez
Ecolab/Nalco, ou avec la personne sous-mentionnée.
Tel.:
E-mail:
+32 2 467 51 11
[email protected]
Aucun droit ne peut être associé à ces informations. Avant utilisation, lisez toujours les fiches d'information de sécurité du produit concerné.
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Conerne:
Mise à jour Biocide
Biocides du circuit restreint
Modification légale pour la
vente et l’utilisation des
produits classés en tant que
biocide A en Belgique.
Avril 2016, #14
www.be.ecolab.eu
Aperçu des biocides Ecolab “circuit restreint” (Produits désinfectants) en Belgique, classés selon
leurs applications.
Nettoyage de batiments,hôpitaux & horeca:
Industries agro-alimentaire, transformation industrielle:
 Diesin HG
 P3-triquart
 Diesin Maxx
 P3-asepto Liquide
 Kay surface Sanitizer
 P3-cosa DES
 Mikro Quat
 P3-hypochloran
 OASIS PRO 20 BE
 P3-hypochloran SM
 P3-oxonia
Soins médicaux, hôpitaux:
 P3-oxonia active
 Incidin Extra
 P3-oxonia active S
 Incidin Plus
 P3-topactive DES
 P3-triquart TH
Clean rooms, contamination control:
 P3-Z liquide
 Kleralcohol IPA
 Klercide 70/30 IPA
Industries agro-alimentaire, agriculture:
 PREMIER KLERCIDE 70 30 STERILE IPA
 P3-asepto BEL
 Premier-WFI Klercide 70\30 Sterile IPA
 HoofSmart Top
 P3-incidin 03
 Puremel
Aucun droit ne peut être associé à ces informations. Avant utilisation, lisez toujours les fiches d'information de sécurité du produit concerné.