L`inspecteur d`académie, directeur des services départementaux de

Orléans, 7 mai 2010
L’Inspecteur d’Académie
Directeur des Services Départementaux
de l’Education Nationale du Loiret
à
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d’Académie,
Directeurs des Services Départementaux
de l’Education Nationale
Inspection de
l’Information et de
l’Orientation
Agnès Boutet
Vie des Elèves et
Etablissements
Eliane Gallo
VEE/
/2010
Dossier suivi :
Brigitte Villaret
Tél. 02 38 24 29 85
Fax 02 38 24 29 69
[email protected]
Objet : Modalités d’affectation des élèves dans le cadre des pôles France et espoirs
et des sections sportives.
Réf. :
Circulaire n°96-291 du 13 décembre 1996 relative aux sections sportives
er
Circulaire n° 2006-123 du 1 août 2006 relative à l’aménagement de la scolarité des
sportifs de haut niveau
Je vous prie de trouver ci-joint, les dispositions concernant les modalités
d’affectation des élèves sportifs inscrits dans les pôles France et Espoirs, et des
élèves souhaitant suivre une section sportive en lycée.
Les pôles France et espoirs relèvent du ministère de la santé, de la jeunesse et des
sports et du secrétariat d'
Etat aux sports.
Les sections sportives scolaires relèvent de chaque établissement.
19 rue Eugène Vignat
45043 Orléans Cedex1
ème
Les demandes d’affectation des élèves après la 3
dans les établissements
concernés par les pôles Espoirs et France et les sections sportives sont traitées
dans le cadre de la procédure AFFELNET.
L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale,
est responsable de l’affectation de ces élèves. Les lycées ne sont pas habilités à
procéder à des inscriptions directes.
I - Dans le cadre des pôles Espoirs et Pôle France, les sélectionneurs sous la
responsabilité des fédérations sportives et en liaison avec l’établissement scolaire,
devront faire parvenir la liste des élèves sélectionnés pour le 8 juin 2010 (délai de
rigueur) au service de la VEE de l’Inspection Académique. Les élèves retenus n’ont pas à
formuler une demande de dérogation.
L’établissement d’origine devra saisir les vœux des élèves sur AFFELNET du 02 juin au
16 juin 2010.
nde
Les candidats à une 2 générale et technologique doivent obligatoirement indiquer en
dernier, le vœu générique de l’établissement d’accueil demandé.
S’agissant des sections d’enseignement professionnel, les élèves bénéficieront de 400
points qui s’ajouteront aux points secteur. Néanmoins, il ne s’agit pas de déclencher une
1
admission systématique mais d’octroyer des points supplémentaires visant à augmenter
leur chance d’affectation.
Pour les candidats provenant de l’Académie Orléans-Tours, il n’y a pas de dossier papier
à envoyer à l’inspection académique du Loiret.
Pour les candidatures provenant des autres académies, la saisie devra être faite par
l’établissement d’origine conformément à la procédure des entrants dans l’académie à
l’adresse suivante :
http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/orientation/affectation.htm.
Cette première saisie en établissement d’origine devra être complétée par les services de
l’Inspection académique. En conséquence, l’établissement devra adresser à l’inspection
académique du Loiret un dossier d’affectation complet muni des pièces suivantes :
- la fiche d’orientation dûment remplie,
- la fiche récapitulative des vœux qui sera éditée en fin de saisie via AFFELNET,
- la photocopie des trois bulletins scolaires de la classe de troisième,
- la fiche d’aide à la saisie complétée. Cette fiche sera à télécharger sur :
http://www.ac-orleans-tours.fr/saio code intra
II - L’affectation des élèves souhaitant suivre une section sportive scolaire en lycée est
traitée dans le respect de la carte scolaire.
La formulation et la saisie des vœux concernant les enseignements de détermination et
les spécialités professionnelles doivent respecter la sectorisation
. Toute demande ne correspondant pas au lycée de rattachement de l’élève devra faire
l’objet d’une demande de dérogation.
Je vous remercie de bien vouloir transmettre ces informations aux établissements de
votre département.
Georges BUCHELI
CPI
Monsieur Bruno Méry, IA-IPR d’EPS
Direction régionale de jeunesse et sports
Fédérations sportives - Sélectionneurs
PJ
Récapitulatif des pôles France, pôles Espoirs et sections sportives présents sur le
département du Loiret
2
Athlétisme
Pôle Espoir
Athlétisme
Orléans
LEGT
VOLTAIRE
Nationale
Escrime
Pôle Espoir
Escrime
Orléans
LEGT PEGUY
Nationale
Saisie dans l’établissement d’origine via la
procédure Affelnet du 6 au 16 juin 2010
Hand-Ball
Pôle Espoir
Hand-Ball (filles)
Orléans
LEGT B.
FRANKLIN
Nationale*
Escrime
Section
sportive :
Sportifs de
haut niveau
Escrime
Orléans
LEGT PEGUY
Nationale
Pour les candidatures extérieures à l’académie
d’Orléans-Tours :
la saisie se fera sur : http://www.ac-orleanstours.fr/orientation/affectation.htm.
Gymnastique
Pôle Espoir
Gymnastique
rythmique
Orléans
LEGT POTHIER
Nationale
Gymnastique
Pôle Espoir
Gymnastique
artistique
masculine
Orléans
LEGT POTHIER
Nationale
Judo
Pôle France
Judo (filles)
Orléans
LEGT POTHIER
LP GAUGUIN
Nationale
Judo
Pôle France
Judo (garçons)
Orléans
LEGT POTHIER
LEGT B.
FRANKLIN
Nationale
Judo
Pôle France
Judo
Orléans
LEGT
VOLTAIRE
Nationale
Sections sportives
RUGBY
Villemandeur
LEGT DURZY
Sections sportives
RUGBY
Orléans
LEGT B.
FRANKLIN
Convention centre de formation entente orléanaise,
DRJS et le lycée Pothier
BASKET
Orléans
LEGT POTHIER
Sections sportives
HAND BALL
Orléans
(garçons)
LEGT B.
FRANKLIN
Secteur du lycée
en lien avec la
sectorisation des
EE
Secteur du lycée
en lien avec la
sectorisation des
EE et de la SEP
Secteur du lycée
en lien avec la
sectorisation des
EE
Secteur du lycée
en lien avec la
sectorisation des
EE ou de la SEP
Ensuite, l’établissement devra adresser à
l’inspection académique (19, rue Eugène
Vignat – 45043 Orléans cedex – fax
02.38.24.29.69)
le dossier d’affectation composé de :
- la fiche d’aide à la saisie téléchargeable sur
le site www-ac-orleans-tours.fr/saio code : intra
- la fiche récapitulative des vœux qui sera
éditée via Affelnet dûment signée de la famille
- la photocopie des 3 bulletins trimestriels de la
classe de troisième
Saisie dans l’établissement d’origine via la
procédure Affelnet du 2 au 16 juin 2010.
Toute saisie ne correspondant au lycée de
secteur devra faire l’objet d’une dérogation.
E.E. : Enseignement d’Exploration ; SEP : Section d’Enseignement Professionnel
* sous réserve de décision le 21 mai 2010
3