Géolocalisation d`objets routiers sur RD
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Géolocalisation d`objets routiers sur RD
Page 1 sur 3 CONSULTATION DE L'AVIS À PUBLIER Attention, Cet aperçu ne reflète que votre saisie. Le service éditeur destinataire se réserve la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Département de publication : 43 Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi Services AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Loire Correspondant : Le président du Département, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 , 43009 Le Puy-En-Velay Cedex. Courriel: [email protected]. Adresse internet: http://www.hauteloire.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : GEOLOCALISATION D'OBJETS ROUTIERS SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Mots descripteurs : Ingénierie. Topographie. Type de service : 12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Classification CPV : Objet principal : 71351810. Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. Code NUTS FR723. L'avis implique : Un marché public . Caractéristiques principales : Le marché concerne la géolocalisation des points (PLO) de localisation sur les routes départementales pour pouvoir étalonner le référentiel routier. Il comprend également la mesure de l'inter-distance entre certains PLO. . Marché unique ordinaire Des variantes seront-elles prises en compte : Oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois. Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Page 2 sur 3 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; DUME. Capacité économique et financière : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique : Capacité techniques : Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Candidats : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - Prix des prestations ( 50 % ) - Valeur technique ( 30 % ) - Délai d'exécution ( 20 % ) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 18-01-2017 (16:00) Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16GPS/1/1/BO. Renseignements complémentaires : Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis à la publication : 12-12-2016 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. , Direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard CS20310 , 43009 Le Puy-En-Velay Cedex , Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. Correspondant : Dany JOUFFROY, Direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard CS20310 , 43009 Le Puy-En-Velay Cedex , Téléphone : +33 471074246 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. Correspondant : Thomas ORIOL, Direction des Services Techniques Service Routes 1 Place Monseigneur de Galard CS20310 , 43009 Le Puy-En-Velay Cedex , Téléphone : +33 471074243 , Courriel : [email protected] Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. , Direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard CS20310 , 43009 Le Puy-En-Velay Cedex , Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. 6 Cours Sablon , 63000 Clermont-Ferrand Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel Page 3 sur 3 Eléments de facturation : Votre référence de commande au BOAMP : 16GPS/1 SJMP 1 Place Monseigneur de Galard CS2 0310 , 43009 Le Puy En Velay Siret : 22430001200016 Classe de profil : Département. Critères sociaux, environnementaux : Aucun