Taxe à l`essieu - Mercedes-Benz

V IGNETTE ET TAXE A L ’ ESSIEU
Il existe une taxe fiscale sur les véhicules. Suivant le tonnage, il s’agira de
la vignette ou de la taxe à l’essieu.
Taxe à l’essieu
Catégorie
PTC ou PTR
Supérieur ou égal à
inférieur à
Véhicule automobile porteur
deux essieux
12
18
18
trois essieux
12
quatre essieux
12
27
27
Véhicules articulés tracteur + semi remorque
semi 1 essieu
12
20
20
27
27
semi 2 essieux
12
27
27
33
33
39
39
semi 3 essieux
12
27
27
38
38
Remorques
nb d'essieux indiférent
16
type de suspension de l'essieu moteur
pneumatique
mécanique
68,6
91,47
86,6
68,6
91,47
99,09
137,2
99,09
99,09
135,68
94,52
144,83
221,05
94,52
117,39
144,83
158,55
94,52
117,39
131,11
131,11
176,84
251,54
131,11
163,12
193,61
234,77
131,11
163,12
176,84
68,6
68,6
Montant en €uro.
Pratique et réglementation du véhicule industriel
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Vignette
Véhicules concernés : Tout véhicule de PTC inférieur à 12t.
Les VASP, bétaillère et transport de denrées alimentaires en sont
exonérées.
Euro vignette
PTC > 12t.
L’euro vignette est obligatoire dans certains pays européens. Les pays
concernés sont : la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark et
la suède.
Elle est obligatoire pour les véhicules étrangers circulant sur autoroutes et
certaines routes.
La directive 1999/62CE prévoit l’instauration d’une taxe type Eurovignette
pour les plus de 12t dans l’ensemble des pays de l’union, notamment pour
le recouvrement des droits de péage.
LKW Maut
En Allemagne, une taxe particulière liée au kilométrage parcouru et à la
pollution est recouvrée. La redevance est prévue à travers un dispositif par
télétransmission non encore opérationnel. Actuellement il s’agit d’un ticket
au voyage. Cette redevance est la transcription allemande de l’Eurovignette
communautaire.
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Attestation de suspension
Annexe I
Délivrance de l’attestation
Attestation de classement
Afin de pouvoir déterminer la catégorie pour le règlement de la taxe à
l'essieu, l'information est mentionnée sur la feuille des mines. Il se peut
que dans certains cas ; les services de recouvrement de la taxe demandent
une attestation. Pour DaimlerChrysler France, les distributeurs et
succursales sont habilités à fournir et signer ce document.
Les demandes d’attestations portent sur les véhicules plus de 12t qui sont
à la taxe à l’essieu et qui s’acquittent de la redevance.
Les demandes d’attestation qui vous seront faites pourront couvrir des
véhicules récents comme des véhicules très anciens.
Les attestations à remplir sont de deux types, suivant que le véhicule est
ou n’est pas équipé d’une suspension pneumatique (seule la suspension du
ou des essieux moteurs compte). Le législateur a prévu un cas ou le
véhicule est équipé d’une suspension à lame et peut être considéré
comme équipé d’une suspension pneumatique. Ce cas de figure est
dénommé « Suspension équivalente à une suspension pneumatique ».
Il existe des modèles d'attestations type.
Véhicule
:
Type (mines)
:
N° de série (WDB..)
:
PTAC
:
PTRA
:
Immatriculé sous le N°
:
Apparentant à
:
Nous soussigné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . distributeur
(succursale) de marque Mercedes-Benz, certifions que la suspension du
véhicule désigné ci dessus était, lors de sa première mise en circulation :
- Pneumatique
Au sens de l’annexe III de la directive 85/3/CEE modifiée et
conformément à l’arrêté du 3 avril 1995 paru au journal officiel du 3 mai
1995
Lieu, date
Nom
Signature et cachet
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