Marché à procédure adaptée Achat d`un GPU d`occasion

Aéroport de Pierrefonds
Marché à procédure adaptée
Achat d’un GPU d’occasion
Cahier des clauses particulières
Valant CCAP et CCTP
Date et heure limite de réception des offres :
Vendredi 07 Août 2016 à 16 H 00
Ce cahier des charges comporte 8 pages
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Cahier des clauses particulières
Article 1 : Acheteur Public
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS
Aéroport de Pierrefonds
BP 36
97451 SAINT-PIERRE CEDEX
Mail : [email protected]
Article 2 : Procédure de passation
Procédure adaptée.
Article 3 : Forme du marché
Marché de fournitures.
Article 4 : Objet du marché
La consultation porte sur l’achat d’un Groupe électrogène de piste (GPU) d’occasion tel que défini
dans le cahier des clauses particulières.
Article 5 : Allotissement
Lot unique.
Article 6 : Validité des offres
90 jours
Article 7 : Descriptions techniques
Achat d’un GPU d’occasion
Puissance : 140 KVA / 2 sorties 400 Hz et 28 Vdc
Gyrophare
Spot d’éclairage
Emplacement disponible pour extincteur
Consignes d’utilisation et de sécurité
Entretiens effectués
Transport compris
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Article 8 : Norme
L’appareil doit respecter la norme européenne.
Article 9 : Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
Article 10 : Calendrier de l’opération
Le marché débutera à la notification et s’achèvera à la date de livraison du matériel.
Les délais d’exécution des prestations sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les préciser dans
l’acte d’engagement.
Article 11 : Langue
L’offre devra être présentée en langue française.
Article 12 : Modalités financières du marché
Les prestations, objet du présent marché, seront entièrement financées par la Région Réunion.
La monnaie est l’euro.
Les paiements s’effectueront selon les règles de la comptabilité publique soit dans un délai de 30
jours à compter de la réception de la facture.
La facture devra être envoyée à l’adresse suivante avec RIB :
Syndicat Mixte de Pierrefonds – Aéroport de Pierrefonds
BP 36
97451 SAINT-PIERRE CEDEX – REUNION.
Article 13 : Contenu du dossier de consultation
-
Le cahier des clauses particulières valant Règlement de la consultation, CCAP et CCTP
L’acte d’engagement
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Article 14 : Eléments exigés du candidat
Renseignements et documents demandés à l’appui des candidatures :
A l’appui de leur candidature, les candidats doivent produire les éléments suivants :
 Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)
dans sa version mise à jour, disponible à l’adresse suivante :
http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
 Imprimé DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
dans sa version mise à jour, disponible à l’adresse suivante :
http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
 Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Précisions :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé DC1) doit être datée et signée.
Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit
fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés).
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les
mentionner dans son imprimé DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d’eux, les mêmes
documents et informations que ceux qui sont exigées de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu’un
engagement écrit de chacun d’eux justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution des
prestations.
 Eléments exigés au titre de l’offre
L’offre du candidat doit obligatoirement être composée des pièces ou documents suivants :
L’acte d’engagement complété, daté, signé et revêtu du cachet de l’entreprise,
Le cahier des clauses particulières daté, signé et revêtu du cachet de l’entreprise,
Un mémoire technique comprenant :
- la description technique du matériel (fiches techniques),
- les consignes d’utilisation et de sécurité,
- le carnet d’entretien mentionnant la date de mise en service, le nombre d’heures de
fonctionnement et comprenant les différentes attestations de contrôle du matériel,
- le délai de livraison rendu aéroport de Pierrefonds.
La proposition comprendra toutes justifications et observations du prestataire.
-
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Article 15 : Modalités de remises des candidatures et/ou des offres
Les candidats doivent remettre une offre conforme au cahier des clauses particulières.
Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre sous pli cacheté portant l’indication
suivante :
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
ACHAT D’UN GPU D’OCCASION
NE PAS OUVRIR
« NOM DU SOUMISSIONNAIRE »
Article 16 : Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée
pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet.
Article 17 : Sélection des candidatures et jugement des offres
 Sélection des candidatures
Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles
 Jugement des offres
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les offres, inappropriées au vu de l’objet du marché
sont éliminées.
 Pondération des offres
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
 1- Le prix des prestations – Pondération : 60%
 2- La valeur technique de l’offre – Pondération : 20 %
 3- Délai de livraison – Pondération : 20 %
 Méthodologie de la notation
Le prix des prestations : la note relative à ce critère est calculée en fonction de l’écart qui sépare
l’offre examinée de l’offre la moins disante de la manière suivante :
5
Note de l’offre =
Montant de l’offre la moins disante
------------------------------------------- x 10
Montant de l’offre examinée
La valeur technique de l’offre sera appréciée à partir de la description technique du matériel, des
consignes d’utilisation et de sécurité, du carnet d’entretien mentionnant la date de mise en service, le
nombre d’heures de fonctionnement et comprenant les différentes attestations de contrôle du matériel.
Les éléments indiqués ci-dessus seront notés selon le barème ci-dessous :
-
Satisfaisant : 10 points
Moyen : 5 points
Insuffisant/non remis : 0 point
Pour le critère « Délai de livraison », le candidat précisera dans son offre le délai de livraison du
matériel.
Des précisions et des compléments d’information pourront être demandés aux candidats lorsque
l’offre n’est pas suffisamment claire.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise de leur
offre une demande écrite par mail à l’adresse figurant à l’article 1er du présent cahier des clauses
particulières.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. La négociation pourra éventuellement porter
sur les coûts, les délais. Le nombre de candidats invités à négocier ne pourra être supérieur à trois. A
l’issue des négociations, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à remettre une
nouvelle offre et attribuera le marché selon les critères de sélection des offres définis ci-dessus.
Pièces à remettre par le candidat retenu :
Les pièces énumérées au présent article qui n’auront pas été fournies par le candidat au stade des
candidatures lui seront demandées s’il est retenu. Il devra les produire dans un délai de 5 jours.
A défaut son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant dans le classement
des offres.
 Pièces à fournir
-
Attestations et certificats sociaux et fiscaux de l’année précédant le lancement de la
consultation,
Un extrait Kbis
Un RIB
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Article 18 : Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation doit être retiré :
Site internet : https://marches-publics-smp.omnikles.com
Article 19 : Avance forfaitaire
Une avance forfaitaire est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement,
lorsque le montant initial du marché est supérieur est à 50 000 € et dans la mesure où le délai
d’exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l’avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises.
L’avance sera remboursée par précompte sur le règlement unique.
Article 20 : Obligations du titulaire – Responsabilité
Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l’exécution de la prestation.
Pour les prestations qui lui incombent, le titulaire doit strictement respecter les délais, les coûts et le
niveau de qualité prévus dans les documents contractuels.
Article 21 : Conduite et suivi des prestations
Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les
prestations prévues par le présent marché et assurer leur bonne fin.
Article 22 : Pénalités de retard
Conformément au CCAG-FCS, en cas de non-respect des délais, le titulaire encourt, sans mise en
demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante :
P= V*R/1000, dans laquelle :
P = le montant de la pénalité ;
V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité. Cette valeur étant égale à la valeur
de règlement de la partie des prestations en retard ou de l’ensemble des prestations si le retard
d’exécution d’une partie rend l’ensemble inutilisable ;
R = le nombre de jours de retard.
Article 23 : Résiliation du marché
L’inexactitude des renseignements ou la non présentation des documents administratifs exigés par le
marché peut entrainer, par décision du pouvoir adjudicateur, la résiliation aux frais et risques du
titulaire.
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En cas de non-respect des engagements du titulaire ou de son incapacité à livrer la prestation
demandée, dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateur, le pouvoir adjudicateur peut prononcer
la résiliation du marché aux torts du titulaire.
Article 24 : Assurance
Le titulaire atteste qu’il est titulaire d’une police d’assurance le garantissant contre les conséquences
pécuniaires et tout dommage corporel, incorporel, immobilier ou mobilier, engageant sa
responsabilité civile ou celle de son personnel et causée par la conduite des prestations prévues par le
marché ou les modalités d’exécution.
Article 25 : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
demandés :
Stéphane PAYET
[email protected]
Article 26 : Adresse auprès de laquelle les candidatures / offres doivent être déposées :
Syndicat Mixte de Pierrefonds – Aéroport de Pierrefonds
Route de l’Aérodrome de Pierrefonds
Pierrefonds
Bâtiment SSLIA (bât. Rouge)
97410 SAINT-PIERRE
Heure : 8h30/12h00 – 13h30/16h00
Article 27 : Litiges
En cas de litige résultant de l’application des clauses du présent document, le tribunal administratif
compétent sera celui de Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion.
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