Demande d`acompte - Les services de l`État dans l`Allier

PREFET DE L’ALLIER
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
Développement local et suivi budgétaire des politiques d’intervention de l’Etat
Affaire suivie par Melle LESORT - Mme MAUPAS
Tél. 04.70.48.31.11 - 04.70.48.33.96
Courriel : [email protected]
Courriel : [email protected]
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Demande d’acompte au vu de l’avancement de l’opération
Collectivité maître d’ouvrage :
Intitulé de l’opération :
Date de l’arrêté attributif :
Coût H.T. :
Ressources :
Origines
Montant attribué en Euros
Dont effectivement
versé à ce jour
AIDES PUBLIQUES
Crédits européens
Etat – D.E.T.R.
Etat – Autres subventions
Conseil Régional
Conseil Départemental
Autres
TOTAL AIDES PUBLIQUES
Emprunts
Ressources propres
TOTAL GENERAL H.T.
Fait à
le
Signature et cachet du maître d’ouvrage :
Cette fiche doit être accompagnée soit :
- d’un état récapitulatif des dépenses accompagné de la copie des pièces justificatives
(voir modèle ci-après)
- d’un extrait du « grand livre comptable de dépenses par opération »
Ces documents doivent être impérativement visés par votre trésorier.
Document à retourner à la Préfecture de l’Allier – MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
Développement local et suivi budgétaire des politiques d’intervention de l’Etat
2 rue Michel de l’Hospital - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX
Etat récapitulatif des dépenses au vu de l’avancement de l’opération
à joindre à la fiche de demande d’acompte
Les justificatifs triés par date sont joints au présent état
Collectivité maître d’ouvrage :
FACTURES OU JUSTIFICATIFS DIVERS
Date
Nom du prestataire
Nature dépense
Montant HT
Montant TTC
N°- date paiement
TOTAUX
Date :
VISA TRESORERIE :
Date :
Signature et cachet du maître d’ouvrage :