Nom et adresse officiels de l`organisme acheteur : Mairie de Sanary

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sanary-sur-mer
Correspondant : Mme Emilie CARA, Responsable du service des marchés publics, 1 Place de la République Hôtel de ville, CS 70001 - 83112 Sanary sur Mer Cedex, Tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49,
courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com,
Objet de la consultation : Convention d’exploitation ayant pour objet l’équipement, l’entretien et
l’exploitation d’une activité de jeu et d'animation pour public de tout âge sur le site de l’Esplanade du
Centre Ville à Sanary sur mer
Lieu d’exécution : L’Esplanade du Centre Ville – Parking de l'Esplanade, 83110 Sanary-sur-Mer
Caractéristiques principales :
• En application de la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime (DPM) de l’Esplanade
du Centre Ville conclu entre l'Etat et la Ville de Sanary-sur-mer, cette dernière sous-traite l’exercice de ses droits
et obligations intéressant cette zone, et autorise que la perception des recettes correspondantes.
La Ville de Sanary sur mer met à disposition du preneur, un terrain communal sis Parking de L’Esplanade afin d’y
exercer une activité de jeu et animation, à l’exclusion de toutes autres activités.
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l’attribution de la convention d’exploitation ayant pour
objet l’équipement, l’entretien et l’exploitation d’une activité de jeu et d'animation sur le site de l’Esplanade du
Centre Ville à Sanary sur mer conformément au projet de convention d'exploitation et ses annexes moyennant le
versement d’une redevance annuelle par le titulaire de la convention.
Dans ce cadre, le titulaire devra assurer :
- la construction de l'installation liée à son activité
- l’acquisition de l’équipement permettant le fonctionnement de son activité ;
- l'entretien des lieux et des aménagements réalisés
- l'exploitation de l'activité
L’activité doit être exercée personnellement (interdiction de céder ou de sous louer).
Conditions financières :
L’occupation est consentie moyennant :
- le versement d’un droit de premier établissement correspondant au tarif fixé par la convention validée en conseil
municipal.
- le versement d’une redevance annuelle pour l'occupation du domaine public sur la base d’un tarif au m² fixé
dans le cadre de la convention après approbation du Conseil municipal.
La répartition des charges s’effectue par référence au décret n°87-713 du 26 aout 1987 fixant la liste des charges
récupérables.
L’occupant devra s’acquitter de tous impôts, contributions, taxes.
Durée de la convention : La présente convention d’exploitation est conclue à compter de la date de la date de
notification de la présente convention.
Le terrain sus désigné sera mis à disposition de l’exploitant à la date de prise d'effet de la présente convention
d’exploitation.
Le début de l'exploitation devra intervenir au plus tard deux mois après la date de prise d'effet de la présente
convention.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
Documents à produire par les candidats :
• Liste des références de prestations analogues (domaine de la gestion d'activités ludiques ou dans un
domaine comparable) exécutées au cours des trois dernières années ;
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent déposer un dossier dans les mêmes
conditions que les sociétés existantes. Elles devront à cet effet justifier de leurs capacités financières
disponibles pour l’exploitation de l'activité et de leurs références professionnelles par tout autre moyen ;
• Une lettre de motivation (maximum une page A4) ;
• Un mémoire justificatif avec CV de la personne qui exploitera effectivement l'exploitation,
présentation détaillée du projet d’activité permettant d’atteindre les objectifs financiers (moyens
humains, développement commercial, type d'activité et de tarifs moyens proposés, etc.), argumentation
des atouts du candidat à l’attribution de la convention d'exploitation ;
• Un compte prévisionnel d’exploitation pour la durée totale de la convention d'exploitation ;
• Le document intitulé « projet de convention d’exploitation du domaine public maritime Esplanade
du Centre Ville » dûment complété et signé ;
• Les promesses de garanties bancaires pour la réalisation du projet.
Modalités d’examen des candidatures :
Les candidatures seront examinées selon les :
– Capacités professionnelles au regard des références détaillées et exhaustives sur l’expérience du candidat
en matière de gestion d’une activité commerciale d'activités ludiques, des moyens techniques et humains
affectés à cette activité,
– Garanties financières au regard des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières du
candidat.
Critères d'attribution :
Les offres des candidats seront analysées au regard des critères suivants :
Qualité du projet en termes :
– d'attractivité
– de public visé
– d'adéquation avec l'esthétique de la ville
– engagement sur l'amplitude horaire et les fréquences d'ouverture
Qualité financière de l'offre :
– de montant proposé pour le droit d'entrée
– de montant proposé dans le cadre des redevances versées à la commune
– Prospective financière sur la base du compte d'exploitation prévisionnel.
– Durée proposée par le candidat
Après examen des offres, l’autorité habilitée à signer la convention d'exploitation pourra entamer les négociations
avec un ou plusieurs candidats de son choix.
Type de procédure : Appel public à candidatures en vue de l’attribution d’une convention d'exploitation –
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres : Vendredi 27 janvier 2017 à 16h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La visite des lieux est possible avant remise des offres sur RDV pris auprès
du service Domaine Public - Mme Laurie COURTOIS – Téléphone : 04 94 32 97 20 - courriel :
[email protected].
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2016/COT02
Date d'envoi du présent avis à la publication : Jeudi 1er décembre 2016
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et où les offres doivent être envoyées :
Mme .Emilie CARA , Mairie de Sanary sur mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la
République – CS 70001, 83112 Sanary sur Mer cedex, Tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49,
courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Tous les candidats souhaitant participer à cette procédure peuvent retirer gratuitement le(les) document(s) de la
consultation sur place à l’adresse ci-dessus.
Le dossier déposé sera constitué des documents à produire par les candidats (voir ci-dessus).
Les dossiers doivent être transmis sous pli cacheté, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou
remis contre récépissé, pour parvenir à la Commune de Sanary-sur-mer au plus tard aux dates et heures limites
indiquées ci-après. Les plis envoyés par voie postale seront libellés à l’adresse suivante :
Mairie de Sanary sur mer
Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville - 1 Place de la République
CS 70001
83112 Sanary sur Mer cedex
L’enveloppe extérieure cachetée devra comporter les mentions suivantes :
« Convention d’exploitation activités ludiques - A n’ouvrir qu’en séance ».
Les plis pourront être remis du lundi au jeudi 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et
13h30 à 16h30.
ATTENTION : en cas de remise par l'intermédiaire d'un service de messagerie, le dépôt des plis dans la
boîte aux lettres de l'Hôtel de ville n'est pas autorisé.
Le candidat n’a pas la possibilité de postuler à la fois en son nom propre et en groupement.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine BP 40510,
83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected],
adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa