Charte d`utilisation de la page Facebook de la STAS Nouvelle

CHARTE D’UTILISATION
Page Facebook officielle de la STAS
« STAS »
Dernière mise à jour : Novembre 2016
La page Facebook officielle de la STAS est hébergée par Facebook et éditée par :
Société Transports Publics de l'Agglomération Stéphanoise – STAS
Siège social : 1 avenue Pierre Mendes France - CS 90055 - 42272 Saint-Priest-en-Jarez
Cedex
La vocation de la page Facebook « STAS » est de créer une communauté internet autour
du réseau de l’agglomération stéphanoise, d’informer sur l’actualité du réseau, de donner
des conseils pratiques, d'organiser des jeux concours... Cette page n'a pas pour vocation
de diffuser de l'info trafic sauf en cas de fortes perturbations.
La présente charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la page Facebook
officielle de la STAS les conditions garantissant le respect de chacun. L’utilisateur, par le
fait « d’aimer » ou de contribuer à la page Facebook officielle de la STAS accepte
pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de
chacune de ses visites sur cette page, à la respecter. Les utilisateurs sont donc invités à
la lire attentivement et à le faire à chaque visite de la page, dès lors que celles-ci
peuvent être modifiées. Celle-ci s’appliquera même si les modalités d’accès et
d’utilisation de la page Facebook « STAS » régies par la société Facebook venaient à
évoluer.
L’animation de la page Facebook « STAS » est effectuée du lundi au vendredi.
Définitions
Utilisateur : on entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site Facebook et
pouvant accéder ou publier des contributions sur la page Facebook officielle de la STAS.
Mur : il s’agit d’un terme désignant l’espace de discussion accessible sur la page
Facebook officielle STAS et sur lequel les utilisateurs peuvent publier des contributions.
Ces contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que
l’ensemble des utilisateurs de la page Facebook officielle de la STAS puissent en prendre
connaissance et y réagir, en publiant eux-mêmes d’autres contributions.
Contributions : on entend par contributions, les commentaires et éléments/contenus
(vidéos, photos, dessins, musiques, liens hypertextes, etc.) pouvant être publiés sur le
mur par les utilisateurs de la page Facebook officielle de la STAS.
Applications : les applications sont des programmes développés spécifiquement pour les
utilisateurs de Facebook. Ces applications sont diverses, il pourra s’agir notamment de
jeux, de quiz, de pages spéciales, etc. La STAS peut proposer de telles applications
accessibles aux utilisateurs via sa page Facebook. L’utilisation de ces applications par les
utilisateurs est soumise à leur accord préalable, en accord avec les modalités de
fonctionnement du site internet Facebook. Les internautes s’engagent à utiliser ces
applications dans le respect des principes et de l’esprit de la présente charte d’utilisation.
Accès à la page
L’accès à la page Facebook officielle de la STAS est libre et gratuit. Pour y accéder,
l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site internet du réseau social Facebook,
dans le respect des conditions définies par Facebook. Cependant pour publier des
contributions sur la page Facebook officielle STAS, il faut avoir cliqué sur le bouton «
j’aime » de la page en question. Cette page est soumise aux conditions de
fonctionnement du site internet Facebook.
Modération de la page :
Le modérateur de la page se réserve le droit de supprimer à postériori toute contribution
qui serait contraire à la loi ou aux règlements, contraires à l’ordre public, aux bonnes
mœurs ou aux intérêts de la STAS ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.
L’utilisateur est informé qu´en cas de non-respect de cette présente charte, la STAS
pourra à son choix retirer les contenus litigieux, suspendre ou supprimer l´accès de
l’utilisateur à la page, sans préavis. De même seront exclus les pseudos ou avatars
comportant des informations ayant une connotation négative et discriminatoire ou ayant
un caractère politique, publicitaire, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou
assimilés, insultes, menaces. Cette énumération n’étant pas limitative.
Droits et devoirs des utilisateurs
En devenant utilisateur de la page, vous vous engagez notamment à ce que le contenu
de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à
l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, ne porte pas atteinte aux droits des personnes. À ce
titre, il vous est interdit de publier sur le mur des contributions dont le contenu serait
contraire à la déclaration des droits et responsabilité de Facebook, consultable via le lien
https://www.facebook.com/legal/terms.
En devenant utilisateur de la page Facebook « STAS », vous vous engagez à respecter
les règles suivantes dans vos contributions :
• Respect de la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
• Utilisation d’un langage correct et compréhensible
• Absence de caractère répétitif
En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions,
selon les fonctionnalités du site internet Facebook. A tout moment, l’utilisateur peut se
désinscrire de la page Facebook « STAS » en cliquant sur le bouton « je n’aime plus »
présent sur la page.
Signalement
Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la
signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par
Facebook, ou le signaler directement au modérateur de la page Facebook « STAS –
Officiel » via les boutons « Contacter » ou « Nous contacter » présents sur la page.
Responsabilité
Le modérateur, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraires aux
lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent
sur le mur de la page Facebook « STAS ». Cependant les contributions publiées par les
utilisateurs étant nombreuses et mises en ligne immédiatement puis contrôlées
ultérieurement par le modérateur, la STAS ne peut garantir le respect de cette charte
d’utilisation dans les contributions publiées sur sa Page Facebook. Les contributions
publiées sur le Mur sont donc sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont
mises en ligne. La STAS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces
contributions et des conséquences de leur diffusion.
La STAS ne pourra également être tenue pour responsable des dysfonctionnements
pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un
navigateur donné. La STAS ne garantit pas que sa page Facebook fonctionne sans
interruption, qu’elle ne contient pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés
seront corrigés. La STAS ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel, ou immatériel causé aux utilisateurs, à leur équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou
indirectes pouvant en découler. De plus, les informations mises à disposition sur cette
page sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la STAS.
Référencement des messages
Les utilisateurs de la page Facebook « STAS » ont conscience que le mur de cette page
est un espace de discussion public. À ce titre, les contributions peuvent être consultées
par tous les autres utilisateurs de la page Facebook « STAS » à l’insu des auteurs de ces
contributions, ainsi que par tout utilisateur de Facebook. De même, les utilisateurs de la
page Facebook « STAS » sont parfaitement informés que les contributions qu’ils vont
publier peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être
consultées par un public extérieur au site internet Facebook.
Conservation des données et contributions
En cas d’utilisation d’applications, certaines données de l’utilisateur peuvent être
transmises à la STAS. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et
de modification aux informations nominatives les concernant, ainsi que du droit
d'opposition à leur conservation soit via notre formulaire de contact accessible depuis
notre site internet www.reseau-stas.fr, soit par courrier à l’adresse suivante : STAS – 1
avenue Pierre Mendès France – CS90055 – 42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex.
Droits d’auteurs, crédits et propriété intellectuelle
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle
du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement
interdite sans autorisation de la STAS. Tous éléments, marques ou autre propriété
intellectuelle ainsi que le nom, les logos, les textes, sons, plans, photos, graphiques ou
images, y compris pour les documents à télécharger ou avec une fonction de partage,
contenus sur ce site sont la propriété de STAS et sont sujets au droit d’auteur.
Tous les droits d’auteur de la page Facebook « STAS » ou des applications Facebook
STAS mis à disposition des utilisateurs sont réservés. A ce titre, ils ne peuvent faire
l'objet d'une quelconque reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce
soit, sans l'autorisation expresse de la STAS, conformément aux dispositions de l'article L
112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.
D’autre part, l’utilisateur garantit à la STAS qu’il détient tous les droits nécessaires pour
autoriser la reproduction, la publication et la diffusion du contenu qu’il met en ligne. À ce
titre, l’utilisateur garantit la STAS contre tout recours ou revendication que pourraient
exercer des tiers vis-à-vis des contributions.