Appel à projets 2015 Subventions « Lieux de

 Appel à projets 2015
Subventions
« Lieux de Vie Collectifs »
Aide au financement des Lieux de Vie Collectifs
pour les personnes retraitées autonomes
‐ Prévention de la perte d’autonomie
‐ Amélioration de la vie sociale
‐ Qualité du cadre de vie
www.carsat-aquitaine.fr
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La prévention de la perte d’autonomie et l’accompagnement des effets du vieillissement des personnes
retraitées, socialement fragilisées, relevant des GIR 5 et 6, sont des enjeux majeurs de la politique d’action
sociale de l’Assurance Retraite.
Cette démarche s’illustre en particulier par un soutien financier au développement des Lieux de Vie Collectifs
pour des personnes âgées encore autonomes, nécessitant un cadre de vie sécurisant répondant à leurs
besoins. Elle permet d’accompagner des structures d’accueil propices à l’amélioration de leur vie sociale et à
la prévention de leur autonomie.
Dans ce cadre, la CARSAT Aquitaine lance un appel à projets « Lieux de Vie Collectifs » pour l’année 2015
afin d’apporter une aide financière sous forme de subvention, en faveur de dépenses d’investissement
portant sur l’achat d’équipement ou sur des petits travaux n’entrant pas dans le cadre d’un programme
global de construction.
Trois axes de financement
AXE 1 - Vie sociale et prévention de la perte d’autonomie
Aider les structures permettant l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie, grâce
à des actions d’animation culturelle et sociale ou des activités physiques.
AXE 2 - Modes d’accueil intermédiaires
Favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution.
AXE 3 - Cadre de vie de qualité en EHPA
Soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des EHPA (Etablissements d’Hébergement
pour Personnes Agées), notamment en participant aux actions visant à amplifier la rénovation des
logements-foyers.
Structures éligibles à une aide financière de l’Assurance Retraite
Axe 1
Axe 2
EHPA : maisons de retraite non médicalisées et logements-foyers
pour personnes âgées

Habitats regroupés : Logements individuels regroupés autour d’un
projet de vie collective, domiciles services, béguinages,
appartements d’accueil, MARPA (Maisons d’Accueil Rurales pour
Personnes Agées)


Logements au sein de résidences sociales ou de foyers de
travailleurs migrants


Structures d’hébergement temporaire pour les personnes retraitées
relevant des GIR 5 et 6

Accueils de jour pour les personnes retraitées GIR 5 et 6
Foyer d’animation, salles polyvalentes, clubs de retraités…
Axe 3




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Ne sont pas éligibles :
 Les particuliers agissant en leur nom propre.
 Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
 Les structures relevant du programme d’actions pour les personnes souffrant de la maladie
d’Alzheimer ou de maladies apparentées.
 Les projets destinés à favoriser l’accession privative à la propriété par des personnes retraitées.
Critères de sélection des projets
 Une réponse à des besoins locaux.
 Une offre de proximité permettant de conserver des liens avec l’environnement social et
garantissant un cadre de vie sécurisant.
 Un projet de vie sociale centré sur le développement du lien social, l’ouverture de la structure
sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie.
 Des prestations de qualité aux tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées socialement
fragilisées.
 Un cadre architectural adapté aux besoins des résidents (l’ensemble de la structure doit
répondre aux normes et réglementations en vigueur) et s’inscrivant dans une démarche de
développement durable.
Modalités générales de financement
L’aide financière de la CARSAT Aquitaine concerne les dépenses d’investissement portant sur l’achat
d’équipement ou sur des petits travaux n’entrant pas dans le cadre d’un programme global de
construction.
Elle peut être attribuée quel que soit le statut juridique des demandeurs : structure publique ou privée,
à caractère commercial ou non, dans la mesure où les projets répondent aux conditions énoncées cidessus et sont principalement destinés aux personnes retraitées.
L’aide financière de la Caisse est accordée sous la forme d’une subvention.
Le montant maximum qui peut être accordé est de 100.000 €.
Participation financière de la Caisse
Axe 1
Le montant de l’aide financière est compris entre 25 et 50 % du coût prévisionnel TTC
ou HT du projet ou de la base de calcul retenue par la Caisse.
Axe 2
Le montant de l’aide financière est compris entre 15 et 50 % du coût prévisionnel TTC
ou HT du projet ou de la base de calcul retenue par la Caisse.
Axe 3
Le montant de l’aide financière est compris entre 15 et 50 % du coût prévisionnel TTC
ou HT du projet ou de la base de calcul retenue par la Caisse.
Pour déterminer le pourcentage de l’aide financière, la caisse s’attache à examiner les critères de
qualité et l’intérêt social de la structure.
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Documents de référence disponibles
 Circulaire CNAV n° 2015-32 du 28 mai 2015 relatives aux modalités de financement des Lieux
de Vie Collectifs.
 Références et recommandations pour les logements-foyers publié par le Ministère des
Affaires Sociales, le Ministère de l’Egalité de territoires et du Logement et la CNAV (socialsante.gouv.fr).
 Guide d’Aide à la Décision pour l’Evolution des Logements-Foyers (ADEL).
Modalités de dépôt et d’instruction des demandes
Comment déposer une demande
Le dossier de demande d’aide financière doit comprendre :
 les documents listés en annexe 1
 la fiche d’identification (annexe 2)
 la note d’opportunité (annexe 3)
La demande peut être transmise par courrier ou par mail :
CARSAT Aquitaine
Service Action Sanitaire et Sociale
A l’attention de Madame GIVRAN Nelly
80 avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX CEDEX
[email protected]
Calendrier de dépôt des demandes
Les demandes doivent être déposées au plus tard le 11 septembre 2015.
Contact
Madame GIVRAN Nelly
Chargée d’études service Action Sanitaire et Sociale
Ligne directe : 05.56.11.64.62
 Les promoteurs doivent formuler leur demande d’aide financière avant le démarrage des
travaux, en constituant un dossier conforme aux annexes 1, 2 et 3.
 Les équipements ne devront pas avoir été acquis avant la date de décision d’attribution de
l’aide financière.
 Les projets éligibles seront examinés en Commission d’Action Sanitaire et Sociale par le
Conseil d’Administration de la CARSAT Aquitaine.
 En cas d’accord, l’engagement financier de la Caisse sera formalisé par la conclusion
d’une convention d’aide financière (annexe 4).
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