Agences 1er Salon Agricole au Nord de Paris

Juin 2014
Agences
En cette veille de période estivale, je souhaite vous faire un retour sur les évènements marquant
de 2013 et leurs conséquences pour le futur.
Le planning concernant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 se poursuit. Cet
accord vise notamment à rendre obligatoire la mise en place d’une couverture santé pour les
salariés des entreprises au 1er janvier 2016 avec une participation patronale de 50%.
1er juillet 2014 : Début des négociations d’entreprises pour la généralisation de la
complémentaire santé.
1er janvier 2016 : Généralisation de la complémentaire à tous les salariés.
Les équipes de Mutualia sont mobilisées pour répondre aux demandes des entreprises qui
souhaitent se préparer à ce nouveau dispositif. Si vous souhaitez que nous prenions contact
avec les responsables de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter le Secrétariat de Direction
au 03 21 24 60 88.
Le gouvernement, via la loi de finance de la sécurité sociale pour 2014, souhaite que les
garanties des contrats responsables soient encadrées en imposant un minima et un maximum
de prises en charge pour l’optique et le dentaire. Le décret instaurant ces plafonds devrait
paraître fin mai 2014. Les contrats qui ne respecteront pas ces plafonds seront considérés non
responsables et se verront appliquer une taxe sur les contrats d’assurance de 14% au lieu de
7% actuellement.
Cette loi impose également aux mutuelles de participer au financement de la mise en place
du tiers payant généralisé pour les consultations médicales. En 2013, la part des mutuelles
s’élevait à 2,50€ par bénéficiaire de plus de 16 ans. Ce montant va évoluer en 2014.
Depuis 2 ans les mutuelles sont soumises à l’impôt sur les sociétés, nous avions bénéficié d’un
abattement pour les années 2012 et 2013. Pour 2014, nous devrons nous acquitter de cet
impôt intégralement.
Une mise en concurrence des mutuelles va être effectuée par le gouvernement pour sélectionner
les mutuelles qui seront autorisées à gérer l’aide à la complémentaire santé.
C’est pour garantir une meilleure qualité de soins et maîtriser les dépenses tout en en limitant
les restes à charge que nous avons pris la décision d’intégrer un réseau de soins à partir du 1er
janvier 2015.
Concernant la mise en place des indemnités journalières AMEXA et ATEXA pour les non salariés
agricoles, Mutualia sera très prochainement en mesure de proposer une gamme de contrat
indemnités journalière complémentaire.
Pour faire face à tous ces changements, nous devons plus que jamais maîtriser les dépenses de
santé en vous proposant des garanties adaptées à vos besoins tout en restant solidaire.
Je vous souhaite à toutes et à tous de passer un agréable été.
Michel BRODEL
Président de Mutualia Nord De France
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5 rue du Grand Cerf  01 64 34 20 67
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1er Salon Agricole au
Nord de Paris
3 jours d’animations, 350 exposants,
plus de 400 animaux, concours
d’élevage, village du cheval,…
Merci aux visiteurs - adhérents et
prospects - venus nous rencontrer sur
notre stand.
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le souhaitez, en vous inscrivant sur www.mutualia.fr
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Le remboursement des lunettes par les mutuelles plafonné en 2015
Le gouvernement avait annoncé qu’il était décidé à imposer le plafonnement des remboursements des lunettes par les
mutuelles afin de limiter les dérives inflationnistes du secteur, excluant de plus en plus de Français à l’accès aux lunettes.
Ce plafonnement pourrait intervenir en 2015, selon le quotidien «Les Echos».
Le décret prévoierait de limiter à 450 euros tous les deux ans, le remboursement
des lunettes à verres simples et la prise en charge minimum par les mutuelles
devrait être de 50 euros dans le cadre des contrats responsables.
Pour les verres complexes (progressifs, par exemple…), ce plafond serait porté à
700 euros tous les deux ans avec une prise en charge minimum par les mutuelles
de 200 euros.
La durée pourrait passer à un an en cas de changement de vue ou pour les enfants
de moins de six ans.
Source : Viva presse - Auteur : Anne-Marie THOMAZEAU
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des professions non salariées non agricoles.
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une Convention Nationale de Partenariat
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