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Communauté de Communes des Grands Lacs 18 rue Jules Ferry
Communauté de Communes des Grands Lacs 18 rue Jules Ferry – B.P. 64 40161 PARENTIS EN BORN CEDEX Compte-rendu du 12 février 2008 Nbre de Conseillers en exercice : 27 Nbre de présents : 24 Nbre de votants : 24 Date de convocation et d’affichage : 05/02/2008 Secrétaire de séance : Marc DUCOM L’an deux mille huit, le douze février à 20 h 30 Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur Yves GUEDO, Président. Présents : M. COLLONGUES Xavier - Mme DEVERT Clotilde - M. DUDON Alain - Mme GRENIER-SARGOS Aline - M. LABESQUE Christian – M. PONS Daniel - M. DUCOURNAU Guy - M. VILLENAVE Vincent - Mme PELAT Claude - M. CAZEAUX Alain - M. LATOURNERIE Jean - Mme ROMO-GOMEZ Nicole - M. VALETTE Pascal - M. COMET Bernard – Mme VIGIER Albert suppléante de M. DUFEU Jean-Pierre - M. GUEDO Yves – M. ETCHAR Michel - Mme GAUTIER Régine suppléante de M. LABORDE Dominique – M. NIN Francis - M. SARRAZIN Claude - M. DUCOM Marc – Mme LAPASSOUZE Françoise – M. ROUMEGOUS Guy - Mme BORGES Arlette suppléante de Mme SOUCAZE DE SOUCAZE Marie-Odile Absents et excusés : Mme DUCASSE Roselyne - M. DUCOURNEAU Daniel - M. LALUQUE Georges Compte-rendu du conseil communautaire du 13 décembre 2007 Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 13 décembre 2007 est adopté à l’unanimité. CR N° 2008-36 1/11 C.C. du 12/02/2008 Sujet n° 1 : Budget principal - ouverture de crédits d’investissements sur 2008 M. Le Président propose d’ouvrir les crédits d’investissements sur 2008. Vu l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 qui permet au chef de l’exécutif, sur autorisation de son conseil, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Vu le montant des crédits votés par la Communauté de Communes des Grands Lacs en 2007 en dépenses d’investissements d’un montant de 7 687 562 €, Le conseil communautaire peut reporter 25 % de ce montant soit 1 921 890 € en dépense sur la section d’investissement 2008 avant le vote du budget primitif 2008. M. Le Président propose d’utiliser une partie de ces crédits pour la réalisation des dépenses suivantes : Article 20414 Objet de la dépense Subvention d'équipement versées aux communes Montant 272 560,00 € Parentis (175 000 €), Sanguinet (97 560 €) 2317 Voie d’accès au SDIS à Biscarrosse 239 000,00 € 2317 Voie nouvelle Vivier Nord à Biscarrosse 882 000,00 € 2314 Extension siège actuel Communauté de Communes 110 812,00 € TOTAL 1 504 372,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’ouvrir les crédits d’investissements de 1 504 372 € sur le budget primitif 2008 D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier CR N° 2008-36 2/11 C.C. du 12/02/2008 Sujet n°2.1 : Approbation du compte administratif budget principal 2007 M. Le Président présente le compte administratif 2007 du budget principal qui s’établit de la façon suivante : Section de fonctionnement Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Résultat à affecter (excédent) Recettes Total 5 453 476,48 € 6 623 602,29 € 1 170 125,81 € -€ 1 433 135,01 € 1 433 135,01 € 5 453 476,48 € 8 056 737,30 € 2 603 260,82 € Section d'investissements Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Restes à réaliser Solde d'exécution N-1 (besoin de financement) Recettes Total 6 894 853,16 € 7 064 829,40 € 169 976,24 € 1 030 362,22 € -€ - 1 030 362,22 € 4 164 186,26 € 3 258 050,81 € - 906 135,45 € 12 089 401,64 € 10 322 880,21 € - 1 766 521,43 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte administratif 2007 du budget principal D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier Sujet n°2.2 : Approbation du compte administratif Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2007 M. Le Président présente le compte administratif 2007 du budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères qui s’établit de la façon suivante : Section de fonctionnement Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Résultat à affecter (excédent) Recettes 3 081 202,62 € 3 081 202,62 € Total 3 081 202,62 € - € 2,24 € 2,24 € 3 081 204,86 € 2,24 € Section d'investissements Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Restes à réaliser Solde d'exécution N-1 (besoin de financement) CR N° 2008-36 Recettes - € Total - € - € 3/11 - € - € - € - € - € - € - € - € C.C. du 12/02/2008 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte administratif 2007 du budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier Sujet n° 2.3 : Approbation du compte administratif Budget annexe Z.A. d’Ychoux 2007 M. Le Président présente le compte administratif 2007 du budget Z.A. d’Ychoux qui s’établit de la façon suivante : Section de fonctionnement Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Résultat à affecter (excédent) Recettes Total 443 828,52 € 21 670,24 € 49 378,25 € 49 378,25 € 422 158,28 € 493 206,77 € 71 048,49 € Dépenses Recettes Total 422 158,28 € 271 993,28 € - 150 165,00 € 422 158,28 € Section d'investissements Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Restes à réaliser Solde d'exécution N-1 (besoin de financement) 271 993,28 € - 271 993,28 € - € - € - € 694 151,56 € 271 993,28 € - 422 158,28 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte administratif 2007 du budget annexe Z.A. d’Ychoux D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier CR N° 2008-36 4/11 C.C. du 12/02/2008 Sujet n° 2.4 : Approbation du compte administratif Budget annexe Z.A. de Parentis en Born 2007 M. Le Président présente le compte administratif 2007 du budget annexe Z.A. de Parentis en Born qui s’établit de la façon suivante : Section de fonctionnement Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Résultat à affecter (excédent) Recettes 17 270,76 € 17 270,76 € Total 17 270,76 € - € - € - € 17 270,76 € - € Section d'investissements Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Restes à réaliser Solde d'exécution N-1 (besoin de financement) Recettes 17 270,76 € Total 6 000,00 € 6 000,00 € - € - € 23 270,76 € 6 000,00 € - 11 270,76 € - 6 000,00 € - € - 17 270,76 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte administratif 2007 du budget annexe Z.A. de Parentis en Born D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier Sujet n° 2.5 : Approbation du compte administratif Budget annexe Z.A. de Biscarrosse 2007 M. Le Président présente le compte administratif 2007 du budget annexe Z.A. de Biscarrosse qui s’établit de la façon suivante : Section de fonctionnement Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Résultat à affecter (excédent) Recettes 15 535,00 € 15 535,00 € Total 15 535,00 € - € - € - € 15 535,00 € - € Section d'investissements Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Restes à réaliser Solde d'exécution N-1 (besoin de financement) CR N° 2008-36 Recettes 15 535,00 € Total - € - 15 535,00 € - € 5/11 - € - € - € 15 535,00 € - € - € - 15 535,00 € C.C. du 12/02/2008 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte administratif 2007 du budget annexe Z.A. de Biscarrosse D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier Sujet n° 2.6 : Approbation du compte administratif Budget annexe Z.A. de Sanguinet 2007 M. Le Président présente le compte administratif 2007 du budget annexe Z.A. de Sanguinet qui s’établit de la façon suivante : Section de fonctionnement Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Résultat à affecter (excédent) 0,00 € 0,00 € Recettes Total 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Section d'investissements Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Restes à réaliser Solde d'exécution N-1 (besoin de financement) Recettes Total 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte administratif 2007 du budget annexe Z.A. de Sanguinet D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier CR N° 2008-36 6/11 C.C. du 12/02/2008 Sujet n° 2.7 : Approbation du compte administratif Budget annexe aérodrome 2007 M. Le Président présente le compte administratif 2007 du budget annexe aérodrome qui s’établit de la façon suivante : Section de fonctionnement Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Résultat à affecter (excédent) Recettes 28 123,96 € 28 123,96 € Total 56 139,00 € 28 015,04 € - € - € 56 139,00 € 28 015,04 € Section d'investissements Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Restes à réaliser Solde d'exécution N-1 (besoin de financement) Recettes 1 012,17 € Total - € 21 298,83 € - € - € 22 311,00 € - € - 1 012,17 € - 21 298,83 € - € - 22 311,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte administratif 2007 du budget annexe aérodrome D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier Sujet n° 2.8 : Approbation du compte administratif Budget annexe gestion des rivières 2007 M. Le Président présente le compte administratif 2007 du budget annexe gestion des rivières qui s’établit de la façon suivante : Section de fonctionnement Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Résultat à affecter (excédent) Recettes 19 923,89 € 19 923,89 € Total 33 272,92 € 13 349,03 € - € - € 33 272,92 € 13 349,03 € Section d'investissements Dépenses Réalisation de l'exercice Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte administratif Restes à réaliser Solde d'exécution N-1 (besoin de financement) CR N° 2008-36 Recettes 13 349,03 € Total - € - 13 349,03 € - € 7/11 - € - € - € 13 349,03 € - € - € - 13 349,03 € C.C. du 12/02/2008 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte administratif 2007 du budget annexe gestion des rivières D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier Sujet n° 3.1 : Compte de gestion 2007 – budget principal M. Le Président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2007 du budget primitif principal. Ce compte de gestion, les états A13 et A14 sont conformes au compte administratif 2007 présenté précédemment. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte de gestion 2007 du budget principal D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier Sujet n° 3.2 : Compte de gestion 2007 – budget annexe redevances d’enlèvement des ordures ménagères M. Le Président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2007 du budget annexe redevances d’enlèvement des ordures ménagères. Ce compte de gestion, les états A13 et A14 sont conformes au compte administratif 2007 présenté précédemment. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte de gestion 2007 du budget annexe redevances d’enlèvement des ordures ménagères D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier Sujet n° 3.3 : Compte de gestion 2007 – budget annexe Z.A. d’Ychoux M. Le Président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2007 du budget annexe Z.A. d’Ychoux. Ce compte de gestion, les états A13 et A14 sont conformes au compte administratif 2007 présenté précédemment. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte de gestion 2007 du budget annexe Z.A. d’Ychoux D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier CR N° 2008-36 8/11 C.C. du 12/02/2008 Sujet n° 3.4 : Compte de gestion 2007 – budget annexe Z.A. de Parentis en Born M. Le Président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2007 du budget annexe Z.A. de Parentis en Born. Ce compte de gestion, les états A13 et A14 sont conformes au compte administratif 2007 présenté précédemment. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte de gestion 2007 du budget annexe Z.A. de Parentis en Born D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier Sujet n° 3.5 : Compte de gestion 2007 – budget annexe Z.A. de Biscarrosse M. Le Président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2007 du budget annexe Z.A. de Biscarrosse. Ce compte de gestion, les états A13 et A14 sont conformes au compte administratif 2007 présenté précédemment. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte de gestion 2007 du budget annexe Z.A. de Biscarrosse D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier Sujet n° 3.6 : Compte de gestion 2007 – budget annexe Z.A. de Sanguinet M. Le Président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2007 du budget annexe Z.A. de Sanguinet. Ce compte de gestion, les états A13 et A14 sont conformes au compte administratif 2007 présenté précédemment. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte de gestion 2007 du budget annexe Z.A. de Sanguinet D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier CR N° 2008-36 9/11 C.C. du 12/02/2008 Sujet n° 3.7 : Compte de gestion 2007 – budget annexe aérodrome M. Le Président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2007 du budget annexe aérodrome. Ce compte de gestion, les états A13 et A14 sont conformes au compte administratif 2007 présenté précédemment. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte de gestion 2007 du budget annexe Aérodrome D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier Sujet n° 3.8 : Compte de gestion 2007 – budget annexe gestion des rivières M. Le Président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2007 du budget annexe gestion des rivières. Ce compte de gestion, les états A13 et A14 sont conformes au compte administratif 2007 présenté précédemment. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : D’adopter le compte de gestion 2007 du budget annexe gestion des rivières D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier CR N° 2008-36 10/11 C.C. du 12/02/2008 Sujet n° 4 : Conventions signées par le Président en 2007 Information Date Destinataire Objet 3 janvier 2007 Fondation du Patrimoine Adhésion 2007 15 janvier 2007 Conseil Général des Landes Aménagement du carrefour giratoire de Lombard à - Mairie de Sanguinet Sanguinet 8 février 2007 François Augustin Guille Recréation de la Pieta de l’église de Ste Eulalie 14 février 2007 Conseil Général des Landes Convention d’aide à la commande artistique concernant la recréation de la Pieta 21 mars 2007 Mairie de Parentis en Born Avenant n°1 à la convention initiale du 5 mai 2003 concernant la prestation « entretien nettoyage » des bâtiments au 18 rue Jules Ferry à Parentis 6 juin 2007 Association « Les Chantiers Convention de mise à disposition des locaux de d’Insertion des Grands l’aérodrome affectés à l’association CIGL Lacs » 27 août 2007 Veolia Eau - C.G.E. Surveillance et entretien de l’écluse de Biscarrosse 24 octobre 2007 M. MAS Pascal Une semaine de stage pratique dans le cadre d’une action de formation intitulée « Remobilisation » 7 novembre 2007 M. MAS Pascal Deux semaines de stage pratique dans le cadre d’une action de formation intitulée « Remobilisation » 11 2007 décembre SYDEC Convention de remboursement des travaux d’électrification des zones d’aménagement des collectivités territoriales, en l’occurrence la zone d’activités de Parentis 11 2007 décembre SYDEC Convention de remboursement des travaux d’électrification des zones d’aménagement des collectivités territoriales, en l’occurrence le carrefour giratoire de la zone des gens du voyage de Biscarrosse Sujet n° 4 : Etude paysagère urbaine et architecturale - Marché UP2M - Information M. le Président informe le Conseil Communautaire que le marché passé avec le cabinet UP2M a été résilié le 25 janvier 2007. Fin de séance à 21 heures 30 minutes CR N° 2008-36 11/11 C.C. du 12/02/2008
