État d`avancement du Contrat Territorial Historique de la démarche

État d'avancement du Contrat Territorial
Historique de la démarche
• 2007 : le SICALA et la ville de Saint-Etienne se sont
associés pour mettre en oeuvre un Contrat Territorial sur le
bassin versant du Haut-Lignon
• Objectifs de ce Contrat :
==> Préserver et améliorer la qualité de l'eau du Lignon et
de la retenue de la Lavalette
==> Sécuriser la ressource en eau potable de la retenue de
Lavalette
• Cohérence territoriale : le SICALA porteur de la démarche
du Contrat car porteur du SAGE et du CRE Lignon
• 1er juin 2007 : Agence de l'Eau a validé la mise en oeuvre
du CT
CLE 14 septembre 2011
SAGE Lignon du Velay
Elaboration du programme d'actions du
Contrat Territorial – 2008 à 2011
• Rappel : un Contrat Territorial est un outil de mise en œuvre
d'actions multithématiques pour une période de 5 années
• SAGE = outil réglementaire CT = outil opérationnel
• Le Contrat doit permettre d'atteindre les objectifs de qualité
des eaux fixés par la Directive Européenne Cadre sur l'Eau
(DCE)
– Le Lignon et ses affluents, des sources jusqu'au complexe
de Lavalette
– La Brossettes et ses affluents, des sources jusqu'au
complexe de Lavalette
==> Bon état écologique en 2015
– Le complexe de Lavalette
==> Bon état écologique en 2021
CLE 14 septembre 2011
SAGE Lignon du Velay
Elaboration du programme d'actions
• Concertation thématique des acteurs locaux ==> travail en
groupes de travail thématiques pour construire les actions :
(agriculture, milieux naturels, industrie et artisanat,
sensibilisation...)
• Réalisation de différentes études (bilan du CRE, activités
industrielles, pratiques agricoles...)
• Réalisation d'actions de sensibilisation (détergents,
économies d'eau...)
• Mise en place de MAET (140 diagnostics et 3 000 ha
contractualisés)
• Coût de l'élaboration du Contrat Territorial : 350 600 euros
CLE 14 septembre 2011
SAGE Lignon du Velay
Programme d'action du Contrat Territorial
• Programme d'actions se décline en fiches actions
Volet 1 : Améliorer la qualité des eaux du
bassin versant
Volet 1.1 : maîtriser les pollutions diffuses d'origine
agricoles
Volet 1.2 : améliorer les systèmes d'assainissement
domestique
Volet 1.3 : maîtriser les pollutions diffuses d'origine
industrielles
Volet 1.4 : maîtriser les apports de pesticides
Volet 1.5 : améliorer le fonctionnement du plan d'eau de
Lavalette
CLE 14 septembre 2011
SAGE Lignon du Velay
Volet 2 : Restaurer et maintenir la qualité
des milieux aquatiques
Volet 2.1 : restaurer et entretenir le lit et les berges des cours
d'eau
(travaux de restauration et entretien de la ripisylve, de
désenresinement, de génie végetal ...)
Volet 2.2 : connecter et diversifier les milieux aquatiques
(aménagement et arasement d'ouvrages, restauration de
zones humides …)
Volet 2.3 : Protéger et économiser la ressource en eau
(actions pour encourager les économies d'eau ...)
CLE 14 septembre 2011
SAGE Lignon du Velay
Volet 3 : Animer, communiquer et suivre le
bon déroulement des actions du Contrat
Assurer la coordination et l'animation des actions
Contrat,
Communiquer sur le Contrat,
Faire connaître la rivière aux habitants du territoire,
….
CLE 14 septembre 2011
SAGE Lignon du Velay
du
Coût du programme d'actions
Volet 1 : Améliorer la qualité des eaux du bassin versant
Total des actions : 2 680 000 €
Volet 2 : Restaurer et maintenir la qualité des milieux
aquatiques
Total des actions : 1 507 000 €
Volet 3 : Animer, communiquer et suivre le bon
déroulement du Contrat Territorial
Total des actions : 610 000 €
Coût total du Contrat Territorial : 4,7 millions d'euros
CLE 14 septembre 2011
SAGE Lignon du Velay
Participations financières au programme
d'actions
Coût total du Contrat : 4,7 millions d'euros
29,89%
Agence de l'Eau-Loire Bretagne
Conseil général 43
Conseil Régional Auvergne
FEDER Auvergne
Féderation de pêche 43
Collectivités locales et SICALA
Maîtres ouvrages
38,30%
10,60%
1,20%
13,33%
0,04%
6,63%
CLE 14 septembre 2011
SAGE Lignon du Velay
Avancement du Contrat Territorial
– Validation du programme d'action par le comité de pilotage
le 30 mars 2011
– Dépôt du dossier de candidature auprès des financeurs au
printemps 2011
– Validation de la participation financière de l'Agence de
l'Eau en Conseil d'administration du 30 juin 2011
– Examen du projet par le Conseil Général de Haute-Loire et
le Conseil régional d'Auvergne en octobre 2011
– En attente de validation sur la participation financière de la
ville de Saint-Etienne et des collectivités locales
CLE 14 septembre 2011
SAGE Lignon du Velay