AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE -- dossier de

AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE
DU PAYS DE HERVE
Conférence de presse
16 novembre 2016
HERVE
Historique
Dès le début de la mandature, la Ville de Herve a souhaité créer une nouvelle AIS.
Si l’on regarde la carte des AIS existantes, on constate que la région qui s’étend du Pays de
Herve vers la Basse Meuse ne comporte pas d’AIS.
Différentes rencontres et réunions ont été organisées entre les communes susceptibles
d’adhérer au projet. Les communes de Blégny, Dalhem, Herve et Visé constitueront la future
AIS du « Pays de Herve ».
Les communes et les CPAS ont voté les statuts de cette ASBL et désigné leurs représentants au
Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.
Un représentant du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires et un représentant
de Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté complètent le CA.
Nous espérons voir les activités de cette nouvelle AIS débuter début 2017.
Intérêts de créer cette nouvelle AIS :
-
Répondre à une demande importante de candidats locataires ;
-
Répondre à une demande de propriétaires souhaitant confier la location de leur
logement à une AIS ;
-
Proposer une alternative aux logements inoccupés (et/ou insalubres) ;
-
Regrouper des communes mi-rurales / mi-urbaines autour du projet ;
-
Améliorer l’offre en matière de logements publics dans les communes.
Fonctionnement (les missions des AIS sont régies par l’AGW du 12/12/2013) :
Une Agence Immobilière Sociale est un outil efficace à disposition des communes et des CPAS
pour permettre à chacun de trouver un toit.
Elles agissent en intermédiaire entre, d’une part, un propriétaire à qui elles offrent une série
d’avantages et, d’autre part, des ménages en état de précarité ou à revenus modestes à qui
elles offrent un accompagnement social de qualité, considéré en quelque sorte comme fil
rouge du fonctionnement des agences immobilières sociales.
Cet accompagnement social s’apparente à la notion de « pédagogie de l’habiter ». L’objectif
étant de garantir l’accès à un logement décent pour un loyer modéré et de faire en sorte que
les locataires s’approprient le logement, le conservent et s’y épanouissent.
L’accompagnement prend toute sa dimension dès l’inscription et l’attribution du logement. Il
se développe au cours de la période d’occupation du logement en privilégiant la dimension
technico-sociale attentive à la qualité de vie des locataires et au maintien du bon état du
logement.
L’accompagnement technico-social des AIS s’inscrit en complémentarité des services sociaux
en place, dont le CPAS.
Les AIS (28 en Wallonie) permettent de réintroduire des logements inoccupés dans le circuit
locatif.
Par ailleurs, les AIS peuvent également lutter contre les logements insalubres en évitant qu’ils
ne le deviennent par l’inoccupation d’une part et en permettant aux propriétaires de biens
insalubres de les rénover grâce à des prêts et subventions intéressants (avec des conditions).
L’AIS garantit aux propriétaires :
•
La recherche d’un locataire, la rédaction des baux, les états des lieux, le suivi des
obligations locatives, …
•
le paiement régulier des loyers ;
•
la remise en état du logement en fin de location ;
•
l’exonération ou réduction du précompte immobilier.
Conditions
Pour créer une AIS, il faut réunir une ou plusieurs communes limitrophes comptant ensemble
au moins 50 000 habitants, chaque commune ne pouvant être desservies que par une seule
AIS.
Personnel
L’AIS dispose d’un personnel minimal équivalent à 2 temps plein constitué de :
-
un médiateur social diplômé
un agent affecté à la prospection et à la conclusion des contrats de gestion et des
contrats de bail
Financement
Une subvention d’un montant de 101.519 € en base annuelle pour les 2 premières années de
fonctionnement. À partir de la 3ème année, le calcul de la subvention sur base d’une formule
qui prend en compte notamment le nombre de logements gérés.
Par ailleurs, chaque commune de notre AIS cotisera annuellement à hauteur de 0,5 € par
habitant.
Le siège social
Le siège social est situé Rue du Collège, 26 à 4650 Herve