STATUTS du GROUPE EUROPE DE LA LIBERTÉ ET

STATUTS
du
GROUPE EUROPE DE LA LIBERTÉ ET DE LA
DÉMOCRATIE DIRECTE
Article 1
Nom et membres du groupe
Le nom du groupe est:
Français:
EUROPE DE LA LIBERTÉ ET DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE
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Isabella ADINOLFI
Laura AGEA
John Stuart AGNEW
Daniela AIUTO
Tim Mark AKER
Jonathan William ARNOTT
Gerard BATTEN
Tiziana BEGHIN
Joëlle BERGERON
David BORRELLI
Louise BOURS
James CARVER
Fabio Massimo CASTALDO
David Adam COBURN
Jane Maria COLLINS
Ignazio CORRAO
Rosa D'AMATO
Lord William (The Earl of) DARTMOUTH
Bill ETHERIDGE
Eleonora EVI
Nigel Paul FARAGE
Laura FERRARA
Raymond Terence FINCH
Nathan Lee GILL
Roger HELMER
Mike HOOKEM
Robert Jarosław IWASZKIEWICZ
Peter LUNDGREN
Petr MACH
Giulia MOI
Paul NUTTALL
Patrick O'FLYNN
Rolandas PAKSAS
Margot PARKER
Piernicola PEDICINI
Julia REID
Jill SEYMOUR
Beatrix von STORCH
Dario TAMBURRANO
Marco VALLI
Kristina WINBERG
Marco ZULLO
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Plateforme politique
Le groupe est ouvert aux membres qui souscrivent à l'idée d'une Europe des libertés et de la
démocratie et qui reconnaissent la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies et la
démocratie.
Le groupe adhère au programme suivant:
1. La liberté et la coopération entre les peuples des différents États membres
Attaché aux principes de démocratie, de liberté et de coopération entre les États-nations, le
groupe privilégie une coopération ouverte, transparente, démocratique et responsable entre les
États européens souverains et s'oppose à la bureaucratisation de l'Europe et à la création d'un
super État européen centralisé.
2. Davantage de démocratie et de respect de la volonté du peuple
Convaincu que la démocratie repose entre les mains des États-nations, de leurs régions et de leurs
parlements puisqu'un peuple européen n'existe pas, le groupe s'oppose à une plus grande
intégration européenne (par des traités et des politiques allant dans ce sens) qui aggraverait le
déficit démocratique actuel et la structure politique centralisée de l'Union européenne. Le groupe
souhaite que tout nouveau traité ou toute modification des traités existants soit soumis au vote
des électeurs par l'intermédiaire de référendums libres et équitables au sein des États membres.
Le groupe estime que la légitimité de tout pouvoir émane de la volonté du peuple et de son droit à
être gouverné librement et démocratiquement.
3. Le respect de l'histoire, des traditions et des valeurs culturelles de l'Europe
Les peuples et les nations d'Europe ont le droit de protéger leur stabilité sociale et de renforcer
leurs valeurs historiques, traditionnelles, religieuses et culturelles. Le groupe s'oppose à la
xénophobie, à l'antisémitisme et à toute autre forme de discrimination. 1
Par ailleurs, le groupe adhère au concept de démocratie directe, considérant celle-ci comme étant
le seul moyen de contrôler l'élite politique.
4. Respect des différences et des intérêts nationaux: Liberté de vote
Acceptant d'appliquer les principes suivants pendant ses procédures, le groupe respecte la liberté
de ses délégations et des membres qui les composent de voter comme ils l'entendent.
Le groupe est constitué des membres du Parlement européen qui ont signé la déclaration au
1 La délégation italienne rejette toute forme de discrimination conformément à l'article 3 de la constitution
italienne.
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président du Parlement de juin 2014.
Demande d'adhésion
Les nouveaux membres sont admis si leur demande a recueilli un vote à la majorité des deux tiers
de tous les membres. Le vote par procuration est permis.
Article 2
Procédure de vote
Les décisions politiques communes ne sont approuvées qu'à l'unanimité des sous-groupes.
Chaque sous-groupe ou membre est tout à fait libre d'agir conformément à sa conviction.
Le quorum du groupe est atteint lorsqu'un tiers des membres ou de leurs suppléants sont présents.
Le groupe peut décider par un vote à la majorité si le Bureau doit prendre une décision
administrative.
Les votes par procuration sont autorisés, sans limites numériques. Ces votes doivent être
communiqués à la présidence et au secrétaire général une heure avant la réunion.
Article 3
Temps de parole au Parlement européen
Le temps de parole accordé au groupe sera réparti de manière équitable et en fonction des
responsabilités des membres au sein des commissions parlementaires et des délégations
interparlementaires.
Le secrétariat du groupe formulera des propositions en fonction des volontés exprimées.
Article 4
Réunions du Groupe
Le Bureau organise des groupes de travail et des réunions du groupe au cours desquels les
membres s'informent mutuellement sur les travaux du Parlement européen.
La réunion du groupe se tient la semaine précédant les sessions de Strasbourg et pendant cellesci.
Sur proposition du Bureau, le groupe organise des réunions qui se déroulent à l'extérieur des
locaux habituels du Parlement.
Sur proposition du Bureau, l'utilisation des locaux du groupe mis à la disposition de ce dernier
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sera attribuée équitablement sur la base de décisions prises pendant les réunions du groupe.
Les sous-groupes sont autonomes et peuvent organiser leurs réunions.
Article 5
Initiatives au nom du groupe
Conformément au règlement du Parlement, les initiatives parlementaires déposées au nom du
groupe doivent être approuvées à l'unanimité lors d'une réunion du Bureau.
Le groupe peut s'exprimer d'une seule voix sur les sujets pour lesquels il existe une position
commune.
Cependant, en l'absence de mandat du groupe, les membres peuvent toujours agir et signer des
documents en leur nom.
Article 6
Attribution des sièges des commissions parlementaires et délégations
interparlementaires
Les membres et les suppléants des commissions parlementaires et des délégations
interparlementaires sont désignés sur décision du groupe, en tenant compte des volontés de
l'ensemble des membres et en garantissant une distribution équitable des sièges en fonction du
poids politique des différentes commissions.
Article 7
Organes du groupe
Le groupe est présidé par un Bureau et une présidence.
La présidence se compose de deux coprésidents. Les coprésidents sont responsables des tâches
attribuées aux présidents des groupes politiques conformément au règlement du Parlement et ils
représentent le groupe au sein du Parlement. Les coprésidents participent aux travaux
conformément à une répartition convenue des responsabilités.
Le groupe élit la présidence pour une période de deux ans et demi et chaque sous-groupe qui n'est
pas encore représenté à la présidence élit son vice-président en tant que représentant du sousgroupe au Bureau. Le groupe élit un ordonnateur et un trésorier. Ces membres constituent le
Bureau.
Les vice-présidents ont une influence proportionnelle à la taille de leur sous-groupe.
Les membres de la présidence peuvent présider les réunions du groupe à tour de rôle en fonction
de la répartition des responsabilités convenue.
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Les réunions du Bureau sont ouvertes aux autres membres du groupe.
Si un sous-groupe ne peut être représenté à une réunion du Bureau par son vice-président ou l'un
de ses membres, le Bureau peut permettre à un membre du personnel du sous-groupe en question
d'intervenir sans droit de vote lors de la réunion.
Le Bureau est responsable du bon fonctionnement du groupe. Il soumet à l'approbation du groupe
la désignation de son secrétaire général, de ses deux, ou plus, secrétaires généraux adjoints et de
son personnel, ainsi que la répartition de leurs tâches.
Le secrétariat assiste le groupe. Ses membres sont notamment désignés conformément aux
objectifs et aux besoins du groupe et de ses sous-groupes. Le personnel du groupe s'engage à faire
preuve de loyauté envers le groupe.
Article 8
Modification des statuts
Le Bureau ou au moins un cinquième des membres du groupe peuvent demander une
modification des statuts, qui doit être approuvée par l'ensemble des sous-groupes.
Article 9
Finances et installations
Le Bureau détermine le budget des activités communes à la suite d'un accord entre les sousgroupes.
Toutes les autres installations mises à la disposition du groupe peuvent être utilisées librement
par les membres et les sous-groupes pour autant que personne d'autre ne les a réclamées. En cas
de demande trop importante, le Bureau répartira leur utilisation.
Article 10
Code disciplinaire
En cas de violation des statuts du groupe par un membre, la suspension temporaire de ce dernier
par la présidence du groupe ou par au moins un cinquième des membres du groupe est examinée
à la prochaine réunion du groupe.
Chaque sous-groupe a son règlement d'ordre intérieur et peut communiquer au groupe à tout
moment la suspension ou l'exclusion d'un membre du sous-groupe.
Le groupe approuve les expulsions et confirme les suspensions par un vote à la majorité de ses
membres.
06/2015
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