Veu uillez note er qu`il est interdit d de commen ncer les tr ravaux

Service de l’urbanisme e
et de l’enviro
onnement
Municipalité de La Pêche
ale Ouest
1, rroute Principa
La Pêc
che, Québec J0X 2W0
Télép
phone : 819-4
456-2161
Téléco
opieur : 819-4
456-4534
ww
ww.villelapec
che.qc.ca
AGRANDIISSEMENT ET
T TRANSFORM
MATION - REN
NSEIGNEMEN
NTS GÉNÉRAU
UX
V
Vous trouverez ci-dessous la liste des do
ocuments géné
éraux à soum ettre pour forrmuler une de
emande de pe
ermis pour
ment ou la Tra
ansformation
n d’une Réside
ence, Chalet ou d’un Garag
ge & Remise.. Notez qu’il se
e peut que
l’Agrandissem
l’Inspecteur vo
ous demande d’autres
d
docume
ents pour comp
pléter son anal yse.
V
Votre adresse
se courriel estt très importa
ante pour acc
célérer le trait
itement de vo
os demandess de permis
T
Toute deman
nde de permis
s doit être acc
compagnée des
d informatio
ons et docum
ments suivantts :
Si vous êtes plusieurs propriétaires,
p
, une lettre d’autorisation (dee procuration)) des autres co
opropriétaires e
est
obligatoire
e pour faire une
e demande de permis.
T
de proprriété (contrat notarié)
n
dans le
e cas où vous êêtes de nouveaaux propriétaire
es.
Copie du Titre
Plan de cadastre
c
officiel si ce lot a été
é créé récemm
ment.
mplantation (p
par un arpente
eur-géomètre
e si le lot bord
rde un cours d
d’eau) indiquant, les limites d
du
Plan d’im
terrain, le numéro d’identification cadasstrale, les constructions existaantes (septiquee, puits, remise
es…), l’emplace
ement et
nsformation ou de l’agrandisse
ement projeté et les marges de recul par ra
apport aux consstructions
les dimenssions de la tran
existantes,, aux limites de
e propriété et aux
a cours d’eau
u (Ligne des Haautes Eaux (LH
HE) et bande de
e protection rivveraine
de 15 et de 30 m d’un co
ours d’eau) ainssi que les serviitudes et toutess autres inform
mations pertinentes).
Plans déttaillés des tra
avaux projeté
és faits à l’éch
helle par un arrchitecte ou un
n technologue o
ou un particulie
er
sachant fa
aire de TRÈS BO
ONS plans déta
aillés de constrruction aux sta ndards en vigu
ueur et à l’éche
elle.
Ces plans
s montreront la disposition de
es pièces intérie
eures AVANT A
Agrandissemen
nt et/ou Transfformation et leu
ur
disposition
n APRÈS consttruction.
Ces plans
s montreront le
es côtés extérie
eurs de la consttruction AVAN T Agrandissem
ment et/ou Tran
nsformation et APRÈS
constructio
on
Si il a y ajjout de chambres à couche
er ou ajout d’’un autre loge
ement ou ajo ut d’une activ
vité commerc
ciale,
vous devre
ez présenter l’a
attestion d’un
n professionn
nel du domain
ne septique in
ndiquant que le
e système septique en
place a la capacité de rép
pondre aux bessoins projetés.
n du coût projeté de la construction et de la
l date projettée du début eet de la fin des travaux de
Évaluation
constructio
on.
omplet, les coo
ordonnées, le courriel et le no
n de licence dee la Régie du b
bâtiment du Qu
uébec (RBQ) de
e
Le nom co
l’entrepre
eneur.
Paiement des
d coûts du permis
p
de 50$
$ plus 200$ de
e dépôt rembo
oursable après dépôt à la Municipalité de La
a Pêche
d’un certifficat de localisation produiit par un arpen
nteur–géomètree membre d’un
n Ordre reconnu
u au Québec.
À noter qu
ue dans le cas de
d l’ajout d’un autre logemen
nt, il faudra ausssi ajouter 38 $ pour une au
utre plaque
d’identification du num
méro civique ett 75 $ pour un
n autre bac de
e recyclage eet, s’il y a lieu, 15 $ pour l’ém
mission
mis pour l’installation d’un
n autre ponce
eau pour le ch
hemin d’accès.
d’un perm
Prenez note
e qu’une Dérogation Min
neure est gén
néralement reequise pour ttoute modific
cation de l’empreinte
a
au sol ou de
e la superficiie habitable
e d’une consttruction dan s la RIVE d’u
une propriété
é régulière (6 000 m2 et
2
plus) et d’une propriété dérogatoire
d
(m
moins de 6 000m
0
) et dan
ns la ZONE TAMPON d’u
une propriété
é régulière
2
p
(6000 m et plus).
Ligne des Hautes Eaux (LH
HE): Ligne de transition entre
e les plantes hyydrophiles (aim
mant le mouillé
é) et les plantess xérophiles
eux types de plantes
p
sont en nombre égal.
(aimant le pluss sec) où ces de
Littoral : espa
ace situé entre la LHE et le ce
entre d’un courrs d’eau (ruisseeau, lac, étangss…).
Rive : bande de
d protection riveraine de 15 m de largeur située
s
entre la LHE et l’intérieeur des terres.
Z
Zone Tampon
n : bande de protection rivera
aine de 15 m de
d largeur situéée entre la Rivee et l’intérieur d
des terres.
Veu
uillez note
er qu’il est interdit de
d commen
ncer les trravaux ava
ant que ne
e soit émis le permiis