Formation Juridique - Confédération Construction

Formation Juridique
Nouvelles règles pour l’exécution des marchés publics
Depuis le 1er juillet 2013, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour l’exécution des
marchés publics. Cette nouvelle loi et le nouvel A.R. ont intégralement remplacé la loi et l’A.R.
actuels. Nous souhaitons vous en informer immédiatement!
Groupe cible : Les employés de la construction, les chefs de chantier
et de projet. La connaissance de la réglementation des
marchés publics est nécessaire.
Durée:
½ jour
Date: 28/10/2013
Horaire: 13h30 à 17h
Lieu : Confédération Construction Bruxelles Vlaams-Brabant BRUXELLES
Prix: Membre 0€/pers. HTVA, non-membre 100€/pers. HTVA
L’attribution des marchés publics
Durant ce cours, vous apprendrez à soumissionner correctement pour des contrats publics. Cela
est essentiel pour tout entrepreneur souhaitant concourir pour un marché public. Nous inclurons
les conditions de participation, la régularité de l’appel d’offre, les cahiers des charges et les
conditions de soumission et de sélection.
Durée: ½ jour
Date: 13/05/2014
Horaire: 13h30 à 17h
Lieu : Confédération Construction Bruxelles Vlaams-Brabant ZELLIK
Prix: Membre 70€/pers. HTVA, non-membre 100€/pers. HTVA
L’exécution des marchés publics
Lors de l’exécution d’un marché public, vous vous posez fréquemment pas mal de questions
concernant les possibilités de déroger à la norme, la révision du prix, les garanties, les
circonstances imprévues, les conditions de paiement, etc… Lors de cette formation, tous ces
aspects seront envisagés.
Durée: ½ jour
Date: 20/05/2014
Horaire: 13h30 à 17h
Lieu : Confédération Construction Bruxelles Vlaams-Brabant ZELLIK
Prix: Membre 70€/pers. HTVA, non-membre 100€/pers. HTVA
Offre de formations
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Art. 30 BIS: Travailler avec des sous-traitants:
enregistrement, obligation de retenue, responsabilité
solidaire
En tant qu’entrepreneur, vous êtes lié à un certain nombre d’obligations légales en rapport avec
les enregistrements des travaux réalisés. Les notifications diffèrent en fonction de la nature et de la taille des travaux effectués. Par ailleurs vous devez, dans certains cas, contrôler si vos sous-traitants n’ont pas de dettes
sociales ou fiscales au moment de procéder au paiement de la facture (article 30 bis). Au cours de cette formation vous découvrirez comment et quand appliquer ces dispositions
légales.
Groupe cible : Toute personne travaillant avec des sous-traitants et étant
confrontée à l’Art. 30 BIS : chefs de chantier, chefs de
projet, chefs d’entreprise, …
Durée : ½ jour
Dates, horaires & lieux : 22/11/2013 de 9h à 12h Confédération Construction
Bruxelles Vlaams-Brabant à ZELLIK
11/03/2014 de 14h à 17h Confédération Construction
Bruxelles Vlaams-Brabant à BRUXELLES
Prix : Membre 110€/pers. HTVA, non-membre 145€/pers. HTVA
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Automne 2013 - Printemps 2014