Pension Libre Complémentaire pour Indépendants

Pension Libre Complémentaire pour Indépendants
Type d’assurance-vie
Assurance épargne à primes flexibles de la branche 21
Garanties
Le capital pension est constitué par la capitalisation, au taux d’intérêt garanti, des primes
payées. En cas de décès avant le terme, un montant au moins égal à l’épargne disponible est
octroyé. Il s’agit alors d’une PLCI classique. Si le preneur d’assurance le souhaite, il peut aussi
souscrire une couverture décès complémentaire.
Le client peut aussi opter pour une PLCI sociale assurant plusieurs garanties sociales en plus
des garanties précitées. Dans ce cas, dix pourcent des primes sont affectés au volet social.
Les garanties de ce volet social sont :
d’une part, en cas d’incapacité de travail ou de repos de maternité : la prise en charge par
l’assureur du financement de votre contrat PLCI à raison des primes maximales;
d’autre part, pendant l’incapacité de travail primaire, le versement d’une rente mensuelle pour
compenser la perte de revenus due à l’incapacité de travail.
Groupe-cible
Cette assurance s’adresse aux indépendants (activité principale, activité complémentaire,
aidant ou conjoint aidant) qui souhaitent se constituer un capital pension (complémentaire), en
toute quiétude, tout en bénéficiant de possibilités de déduction fiscale étendues.
Rendement
Le taux d'intérêt garanti s'élève actuellement à 1,5%. Ce taux d'intérêt est appliqué sur les
- Taux d’intérêt garanti sommes versées, à partir de la date de réception du paiement et après déduction des taxes et
frais d'accès éventuels. Il est garanti pour la durée du contrat.
Les versements futurs bénéficient du taux d'intérêt garanti en vigueur à la réception du
paiement de la nouvelle prime.
- Participation
bénéficiaire
Rendements du passé
Pour chaque formule, la participation bénéficiaire éventuelle est déterminée annuellement, sur
la base du résultat d'exploitation de Securex Vie, compte tenu des réserves présentes et des
paiements de primes. Le taux d'intérêt garanti et la participation bénéficiaire forment ensemble
le rendement annuel global. La participation bénéficiaire est capitalisée au taux d'intérêt garanti
en vigueur au moment de son octroi, et est immédiatement acquise.
Les années précédentes, les rendements suivants ont été octroyés aux contrats PLCI:
2011: 2,60% (2,50% + 0,10%)
2012: 2,50% (2,50% + 0,00%)
2013: 2,25% (2,05% + 0,20%)
2014: 2,50% (2,05% + 0,45%)
2015: 2,25% (2,05% + 0,20%)
Principe de Capitalisation: intérêt composé sur base journalière
Les rendements du passé ne constituent cependant pas une garantie pour l’avenir.
Securex Vie A.A.M. - Siège social: avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles - Agréée par AR sous le n° 944 du 5.1.1982 (M.B. 23.1.1982) pour pratiquer les
opérations d’assurance Vie (branches 21, 22, 23), intermédiaire reconnu FSMA 41.025 - RPM Bruxelles - N° d’entreprise 0422.900.402
www.securex.eu
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Frais
- Frais d’entrée
Les frais d’entrée s’élèvent à 2% sur chaque prime.
- Frais de sortie
Pas de frais de sortie au terme. Il n’y a, bien sûr, pas de frais de sortie en cas de paiement
suite au décès de l’assuré.
- Frais de gestion
Sur base annuelle, des frais de gestion de 0,1% sont imputés sur la réserve.
- Indemnité de rachat
A partir de 60 ans, aucune indemnité de rachat n'est due. Jusqu'à 60 ans, 5 % sont mis en
compte sur la réserve du rachat.
Le terme d’un contrat PLCI est le premier du mois suivant le 65ème anniversaire de l’assuré.
Le contrat prend fin d’office au décès de l’assuré avant ce terme.
Le montant des primes est choisi librement, moyennant le respect des plafonds légaux minimal
et maximal. La prime annuelle légale minimum s’élève à 100 EUR pour une PLCI classique ou
111,11 EUR pour une PLCI sociale. Toutefois, dans le cadre de la PLCI sociale, Securex Vie
préconise le versement d'une prime annuelle minimale plus élevée, s'élevant à 1,88% du
revenu annuel. Si cette condition n'est pas remplie, vous retombez automatiquement dans le
régime de la PLCI classique. La prime maximale (plafonnée à 3.060,07 EUR pour 2016)
s’élève à 8,17% du revenu net imposable pour une PLCI classique et 9,4% pour une PLCI
sociale (limitée à 3.520,77 EUR pour 2016).
Etant donné que les primes peuvent être déduites du revenu professionnel, le preneur
d’assurance réalise une première économie sur les cotisations sociales d’environ 20% de la
prime pour un revenu moyen.
De plus, la prime permet une réduction d’impôt au taux marginal.
L’effet de récupération total par rapport aux primes payées est de plus de 60%.
La législation stipule que l’épargne constituée d’une police PLCI n’est exigible qu’à partir du
départ en retraite ou au plus tôt à partir du 60ème anniversaire.
Il existe néanmoins une possibilité de demander une avance ou une mise en gage avant le
60ème anniversaire, en vue de l’acquisition d’un bien immobilier (sous certaines conditions).
La demande doit toujours s’effectuer au moyen d’un écrit daté et signé accompagné d’une
copie (recto verso) de la carte d’identité et de l’accord du/des bénéficiaire(s) acceptant(s)
éventuel(s).
L'assuré reçoit annuellement un aperçu de la situation de son contrat, compte tenu de l'intérêt
garanti et de la participation bénéficiaire éventuelle.
Durée
Prime
Fiscalité
Rachat
Information
Securex Vie A.A.M. - Siège social: avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles - Agréée par AR sous le n° 944 du 5.1.1982 (M.B. 23.1.1982) pour pratiquer les
opérations d’assurance Vie (branches 21, 22, 23), intermédiaire reconnu FSMA 41.025 - RPM Bruxelles - N° d’entreprise 0422.900.402
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