Sécurité sociale étudiante - Rentrée 2015

La couverture sociale étudiante
Votre établissement scolaire tient à sensibiliser ses étudiants sur l‘importance d’une protection sociale
globale et complète. Elle s’inscrit ainsi dans une démarche d’information pour un accès aux soins facilité et
de qualité.
En effet, la couverture sociale de l’étudiant se compose de deux volets :
o Un volet obligatoire : la Sécurité Sociale étudiante,
o Un volet facultatif mais recommandé : La complémentaire santé (aussi appelée « Mutuelle »).
La règlementation précise que les étudiants sont affiliés à un régime étudiant de Sécurité sociale (géré
par LMDE et VITTAVI).
L’affiliation à la Sécurité Sociale est OBLIGATOIRE. (À titre d’exemple la cotisation annuelle était de
213 € pour l’année universitaire 2014-2015).
Attention : La couverture Sécurité Sociale ne couvre pas l’ensemble des dépenses de santé.
Exemple de remboursement Sécurité sociale :
Une consultation chez le médecin généraliste coûte 27.60€, la caisse de Sécurité sociale rembourse 19.32€.
Sans mutuelle, l’étudiant doit débourser 8.28€. Avec une mutuelle on peut rembourser jusqu’à 27.60€ (selon le contrat
souscrit).
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NB : La règlementation prévoit qu’il reste 1 de participation forfaitaire à la charge de l’assuré(e).
Si l’étudiant souhaite bénéficier d’un remboursement plus important, voire total de ses dépenses, il
souscrit une complémentaire santé (« mutuelle »), qui complètera le remboursement Sécurité sociale.
L’affiliation à une COMPLEMENTAIRE SANTE est FACULTATIVE mais RECOMMANDEE.
Pour la « Complémentaire » (la « mutuelle »), l’étudiant est libre de choisir parmi un large panel
d’organismes.
Il peut, selon les cas, bénéficier d’une prise en charge par l’organisme Complémentaire de ses parents.
Le coût de la cotisation dépend du contrat souscrit et donc du niveau de remboursement choisi (les
critères de choix sont, entre autres : remboursements de frais liés à une hospitalisation, de frais optiques,
de frais dentaires, couverture à l’International, forfait prévention de type contraception).
Pour la Sécurité sociale, que doit faire l’étudiant ?
L’affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante dépend de deux critères : l’âge de l’étudiant au cours de l’année
universitaire (1er octobre au 30 septembre de l’année qui suit) et de la profession du parent qui le couvre
en sécurité sociale.
L’étudiant a entre 16 et 19 ans (né après le 30/09/1996) et le parent qui le couvre est salarié ou
assimilé (salarié secteur privé, fonctionnaire, salarié agricole …). Il choisit OBLIGATOIREMENT un centre
gestionnaire de son dossier de Sécurité sociale (LMDE ou VITTAVI) mais l’affiliation est GRATUITE.
L’étudiant a entre 16 et 19 ans (né après le 30/09/1996) et le parent qui le couvre est travailleur non
salarié (commerçant, artisan profession libérale) ou dépend d’un régime spécifique (militaire, EDF/GDF
…). Il reste couvert par la sécurité sociale parentale.
L’étudiant a entre 20 et 28 ans (né avant le 30/09/2016). Il choisit OBLIGATOIREMENT un centre
gestionnaire de son dossier de Sécurité sociale (LMDE ou VITTAVI) et doit s’acquitter d’une cotisation,
sauf s’il est boursier de l’enseignement supérieur (sur présentation de l’attestation de bourses).
L’étudiant a 28 ans révolus au 1er octobre : l’étudiant contacte la Caisse Générale de Sécurité Sociale
de son lieu de résidence car il dépend désormais du régime général.
Cas particuliers :
Les étudiants salariés : ils sont dispensés d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante si le contrat couvre
sans interruption toute l’année universitaire soit du 01/10/2015 au 30/09/2016 à raison de 60 heures
par mois ou 120 heures par trimestre.
Les étudiants en provenance de l’étranger : l’affiliation est obligatoire (quel que soit l’âge de l’étudiant)
sauf pour les ressortissants d’un pays de l’EEE ou de la Suisse présentant une carte Européenne
d’Assurance Maladie (CEAM) valide pour toute l’année universitaire.
Autres cas :
Les parents de l’étudiant relèvent-ils d’un régime spécifique d’Assurance maladie ?
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Je consulte le site internet de l’Assurance Maladie : ameli.fr
J’interroge les organismes en charge de la gestion de la Sécurité Sociale Etudiante : LMDE et VITTAVI
Je contacte la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de mon lieu de résidence :
Si l’étudiant est boursier du CROUS mais n’a pas encore sa notification de bourses (conditionnelle ou
définitive) : Il fait l’avance de la cotisation Sécurité Sociale dans un premier temps puis, à réception de
l’attestation, il se rapproche de la scolarité pour demander le remboursement de cette cotisation.
Pour la Couverture complémentaire (« Mutuelle »), que doit faire l’étudiant ?
La CMU : La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-Complémentaire) facilite l'accès aux
soins des personnes aux faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière, depuis
plus de 3 mois. L’étudiant peut en faire la demande auprès de la CGSS à condition que les revenus du
foyer (parental si l’étudiant n’est pas fiscalement indépendant) ne dépassent pas un montant
maximum de :
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Pour 1 personne au foyer : 9621 €/an (soit 802 € /
mois)
Pour 2 personnes au foyer : 14432 €/an (soit 1203 €/
mois)
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Pour 3 personnes au foyer : 17318 €/an (soit 1443
€/mois)
Pour 4 personnes au foyer : 20205 €/an (soit 1684
€/mois)
L’ACS : Aide de l’état qui est accordée sous conditions de ressources (plafond CMU C majoré de 35%)
par la CGSS après instruction d’un dossier constitué par le demandeur. Elle permet de bénéficier d’une
aide à 200 euros qui vient en déduction de la cotisation à régler au moment de l’adhésion.
L’APE : Tous les primo bacheliers 2015 peuvent grâce à l’APE de la Région Réunion faire prendre en
charge l’adhésion à une mutuelle complémentaire étudiante. Son montant s’élève à 500 € pour les
étudiants boursiers et à 300 € pour les étudiants non boursiers de l’enseignement supérieur.
Contacts :
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CGSS : www.ameli.fr et par téléphone 0811 300 974
Région Réunion – Guichet Jeunes : 0262 31 64 64 ou [email protected]
LMDE : www.lmde.com et par téléphone 0262 94 47 00
VITTAVI : www.vittavi.fr et par téléphone 0262 47 78 76