marches publics de fournitures courantes et services

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DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
(33520)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Règlement de la Consultation
Ville de Bruges
Pôle Ressources
Service Juridique et Commande Publique
Hôtel de Ville
87, avenue Charles de Gaulle
33523 BRUGES CEDEX
Tél: 05 56 16 80 46
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE
EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE
HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA
VILLE DE BRUGES
Date et heure limites de réception des offres
Lundi 9 février 2015 à 12 heures
MAPA 2015/01
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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE
HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA VILLE DE BRUGES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
3
ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
2.6 – NEGOCIATION
3
4
4
4
4
4
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
5
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5
4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
4.2 - VARIANTES
5
ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
7
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
8
6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
8
9
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
9
7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
9
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : L'ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR
LA MISE EN PLACE DU PROJET PLURIANNUEL ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES
BATIMENTS ERP ET LES IOP DE LA VILLE DE BRUGES
La Ville de Bruges souhaite recourir à une mission de prestations intellectuelles portant sur la
réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) via l’assistance d’un bureau
d’études spécialisé en accessibilité pour l’ensemble des bâtiments communaux ERP et IOP,
avec un programme préétabli de travaux de 3 ans, voire 6 ans.
Lieu(x) d’exécution : BRUGES (33520)
1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28-I du
Code des Marchés Publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra
indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les
prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la
qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme
différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait
du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
La durée globale du marché est de 12 mois, à compter de sa notification.
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Le délai d’exécution des prestations, divisées en trois phases, est fixé à environ 6 mois
maximum, à compter de sa notification. Le dossier d’Ad’AP doit obligatoirement être déposé
au plus tard le vendredi 25 septembre 2015 auprès de la Préfecture de la Gironde.
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est
prévue.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par
l’article 14 du Code des Marchés Publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par
l’article 15 du Code des Marchés Publics.
2.6 – Négociation
Conformément à l’article 28-I du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur peut
négocier avec les trois premiers candidats arrivés en tête du classement à l’issue d’une
première analyse selon les critères de jugement des offres définis article 5 du présent
règlement. Tous les éléments de l’offre peuvent faire l’objet d’une négociation, notamment le
prix, dans le respect des principes d’égalité des candidats et de transparence des procédures.
La négociation peut être engagée par courrier électronique ou à l’occasion d’un entretien
avec les candidats, au choix du pouvoir adjudicateur. L’attention des candidats est attirée sur
la nécessité de communiquer une adresse électronique valide.
De plus, s’il s’avère qu’une offre déposée par un candidat apparaît incomplète, irrégulière
ou inacceptable, le pouvoir adjudicateur peut demander à ce dernier de régulariser les
éléments de son offre, et ce dans un délai fixé, permettant à l’ensemble des candidats de
modifier ou de compléter éventuellement leur offre.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les
candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des
Marchés Publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents
ne pourra être supérieur à 8 jours.
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Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
 Le Règlement de la Consultation (R.C.),
 L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes,
 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés
(Annexes 1, 2 et 3),
 Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).
Le Dossier de consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il
est disponible à l’adresse électronique suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr .
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être
accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués cidessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des Marchés Publics :
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
 Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels
que prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics :
 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
 Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics :
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 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
 Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé (avec présentation de 3 à 5
références jugées pertinentes). Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique ;
 Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
 Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
 Attestations de formation à l’accessibilité handicap
 Diplôme en économie de la construction et en architecture
 Compétences pluridisciplinaires en accessibilité, bâtiments
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces
visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de
demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai
de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en
seront informés dans le même délai.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
 L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés
des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à
accepter sans aucune modification daté et signé
 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés,
cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
 Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE), complété et signé du candidat.
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 Le mémoire technique des « renseignements complémentaires relatifs à l’offre »,
présenté de la façon suivante :
o Partie 1 : La présentation de la méthodologie que le candidat entend mettre en
œuvre pour la réalisation de sa prestation, notamment :
- L’organisation et le recueil des données,
- La formalisation et la présentation des livrables,
- Les délais et le planning d’exécution (phasage, délais, etc…) présenté de manière
détaillée.
o Partie 2 : Les moyens humains mis à la disposition de la mission, notamment :
- Le candidat apportera une attention particulière à la constitution d’une équipe
pluridisciplinaire ; spécialiste en accessibilité, bâtiments, économiste de la construction
- Le candidat précisera dans son offre ; les personnes pressenties pour la réalisation de
la mission (CV et organigramme fonctionnel de l’équipe dédié à l’offre), leurs
différentes qualifications (attestations de formation à l’accessibilité handicapé, diplôme
en économie de la construction et en architecture).
o Partie 3 : Les moyens techniques dédiées à l’offre, notamment :
- La durée des différentes phases de travail
- Le nombre d’heures affecté pour chaque phase de la mission et pour chaque type
d’intervenant
- Les moyens techniques des différents intervenants (véhicules, appareils photo, etc..).
o Partie 4 : Le type de rendu avec des exemples types :
- Un exemple de support pour animation de réunion (ex : réunion de lancement)
- Un exemple de rapport de diagnostic mis à jour
- Un exemple de document de synthèse pour la phase 1
- Un exemple de compte rendu de clôture pour la phase 1
- Un exemple de tableau de dérogations
- Un exemple de cahier des charges types pour la phase 2
- Un exemple de dossier Ad’AP « Prêt à être déposé »
- Un exemple de tableau de suivi pour la phase 3.
o Partie 5 : Tout autre justificatif ou observation du candidat
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance
prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte
d’engagement.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des
principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
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Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
Pondération
60%
40%
1-Valeur technique
2-Prix des prestations
o Valeur technique : 60 % (Note sur 60)
Les éléments techniques seront appréciés à partir du mémoire technique, des points seront
attribués par rapport au barème suivant, notamment :
- De 0 à 30 points pour la méthodologie mise en œuvre et les moyens humains dédiés à
l’offre,
- De 0 à 25 points pour le type de rendu avec des exemples types,
- De 0 à 5 points pour les moyens techniques dédiés à l’offre.
o Prix : 40 % (Note sur 40)
Les offres seront jugées sur les montants des prix proposés sur le Devis Quantitatif et
Estimatif.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report)
seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ;
en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du
Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces
documents ne pourra être supérieur à 8 jours.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
6.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET
PLURIANNUEL ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES BATIMENTS ERP ET LES IOP DE
LA VILLE DE BRUGES
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent
document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli
recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure
limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à
l’adresse suivante :
-
Pour pli remis contre récépissé au :
Hôtel de Ville
96, avenue Charles de Gaulle (1er étage)
33523 BRUGES CEDEX
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aux heures d’ouverture du service au public : soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h
et de 13 h 30 à 17 h (sauf le vendredi à 16 h).
-
Pour pli postal :
Hôtel de Ville
33523 BRUGES CEDEX
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
6.2 – Transmission électronique
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.
Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Service Juridique et Commande
Publique
33523 BRUGES CEDEX
Chantal CHASSON
Tél : 05 56 16 80 46
Fax : 05 56 16 84 24
Courriel : [email protected]
Renseignement(s) technique(s) :
Pôle Développement Urbain
Service du Patrimoine
33523 BRUGES CEDEX
Laetitia LOULERGUE
Tél : 05 56 16 6418
Fax : 05 56 57 52 12
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant
téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des
offres.
7.2 – Voies et délais de recours
Le présent marché peut faire l’objet d’un recours :
- Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) avant la signature du
marché.
- Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative).
- Référé contractuel (article L.551-15 du Code de Justice Administrative).
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou de la notification du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux candidats évincés et à tout tiers
au contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment
directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l’avis de publicité de la conclusion du marché.
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Renouvellement partiel du système informatique de la Ville de Bruges
Tout recours contre le présent marché devra être déposé auprès du :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9, rue Tastet
33000 BORDEAUX
Tel : 05.56.99.38.00
Fax : 05.56.24.39.03
oooOOOooo
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