note d`operation european aeronautic defence and

Transcription

NOTE D’OPERATION
EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS N.V.
Note d’opération mise à la disposition des salariés du Groupe EADS à l’occasion d’une augmentation de
capital en numéraire portant sur un maximum de 2 027 996 actions EADS réservée aux salariés du groupe
EADS adhérant ou non au Plan d’Epargne Groupe EADS France.
COB
t
VISA DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code Monétaire et Financier, la Commission des
opérations de bourse a apposé sur le présent prospectus le visa n°03-836 en date du 25 septembre
2003 conformément aux dispositions de son règlement n° 98-01.
Ce prospectus a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa
n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des éléments
comptables et financiers présentés. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la
cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs.
Cette note d’opération fait partie d’un prospectus qui inclut le document de référence concernant European
Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (« EADS » ou « la Société ») déposé auprès de la
Commission des opérations de bourse le 2 avril 2003, sous le n° D.03-0354 (le “Document de Référence”) ;
Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais au siège des principaux établissements
d’EADS en France (37, boulevard de Montmorency, 75016 Paris), en Allemagne (81663 Munich) et en
Espagne (Avda de Aragon 404-28022 Madrid).
La notice légale sera publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 3 octobre 2003.
AVERTISSEMENT
La Commission des opérations de bourse attire l’attention du public sur les trois points suivants :
- La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. est une société de droit
néerlandais dont les titres sont cotés en France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu de cette
spécificité, la réglementation qui lui est applicable, en ce qui concerne l’information du public et la
protection des investisseurs, ainsi que les engagements pris par la société vis-à-vis des autorités
boursières et du marché, sont décrits dans le présent prospectus ;
- Dans la mesure où, pour le premier semestre 2003, aucune donnée financière n’est encore
disponible pour Dassault Aviation, le résultat net du semestre antérieur présenté dans les comptes
sociaux de Dassault Aviation, a été utilisé comme base de présentation des résultats nets de cette
participation dans les comptes consolidés d’EADS N.V. relatifs au premier semestre 2003 et ajusté
en fonction des dividendes reçus, ainsi qu’il est expliqué à la note 5.5. du présent prospectus ;
- L’opinion de revue limitée des commissaires aux comptes d’EADS N.V. inclut une réserve relative à
l’effet des redressements qui auraient pu, le cas échéant, se révéler nécessaires s’ils avaient été en
mesure d’effectuer les procédures d’audit qu’ils auraient normalement effectuées concernant les
montants comptabilisés par mise en équivalence de Dassault Aviation.
-
SOMMAIRE
Principales caractéristiques de l’offre
1.
RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES
COMPTES .................................................................................................................................................... 4
2.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES ACTIONS OFFERTES DANS LE CADRE DE
L’OFFRE ..................................................................................................................................................... 10
3.
RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT EADS ET SON
CAPITAL ..................................................................................................................................................... 30
4.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITE D’EADS .................................................... 31
5.
PATRIMOINE - SITUATION FINANCIERE - RESULTATS DE LA SOCIETE........................ 33
6.
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ....................... 44
7.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’EVOLUTION RECENTE ET LES PERSPECTIVES
D’AVENIR ................................................................................................................................................... 44
2
Principales caractéristiques de l’offre
Emetteur
EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS
N.V.
Nombre d’actions offertes
2 027 996 actions au maximum d’un montant nominal de 1 euro,
représentant un montant nominal global de 2 027 996 euros.
Date d’admission et de
5 décembre 2003
négociation des actions
nouvelles
Prix de souscription
L’Offre Réservée aux Salariés composée de deux tranches sera
réalisée aux prix suivants :
Ø
Le prix de souscription de la tranche A proposée aux
salariés en dehors du plan d’Epargne Groupe EADS France
(la «Tranche A») sera égal au cours le plus bas constaté
sur la Bourse de Paris le jour de la décision du conseil
d’administration
de
la
Société
(le
«Conseil
d’Administration») de procéder à l’offre, qui devrait être
prise le 10 octobre 2003, moins 14,5% ;
Ø
Le prix de souscription de la tranche B, proposée aux
salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe EADS
France (la «Tranche B») sera égal au plus élevé :
(i)
du Prix de Souscription de la Tranche A, ou
(ii)
de 80 % de la moyenne des cours d’ouverture de
l’action EADS à la bourse de Paris pendant les vingt
jours de bourse précédant le 10 octobre 2003.
Les prix de souscription et le montant définitif de l’augmentation de
capital seront communiqués et publiés le 13 octobre 2003 dans les
Echos.
Date de jouissance des
1 janvier 2003.
Actions nouvelles
Période de souscription
La période de souscription des actions offertes court du 13 octobre
2003 au 24 octobre 2003 inclus.
Date de l’augmentation de
5 décembre 2003.
capital
Cotation des Actions
Prévue au Premier Marché de Euronext Paris SA («la Bourse de
Nouvelles
Paris»), à l’Amtlicher Händler de la Frankfurter Wertpapierbörse (la
3
Nouvelles
«Bourse de Francfort»), aux Bourses de Madrid, Bilbao, Barcelone et
Valence (les «Bourses Espagnoles»).
Mode de conservation des
Directe ou FCPE.
titres
Cours de bourse de l’action
Cours extrêmes du 1er janvier 2003 au 31 août 2003.
(Euronext Paris Premier
Marché)
Au plus haut à 14,74 euros et au plus bas à 6,33 euros
1.
RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES
COMPTES
1.1
Responsables de la note d’opération
MM. Philippe Camus et Rainer Hertrich, Chief Executive Officers de EADS.
1.2
Attestation des responsables du prospectus
« A notre connaissance, les données du présent prospectus sont conformes à la réalité.
Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur
jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les
perspectives d’EADS, ainsi que les droits attachés aux titres offerts. Ces données ne
comprennent pas d’omission de nature à en altérer la portée ».
MM. Philippe Camus et Rainer Hertrich,
Chief Executive Officers de EADS.
1.3
Responsables du contrôle des comptes
Les comptes et éléments financiers dont il est fait état ci-dessous figurent dans la
présente note.
Les responsables du contrôle externe des états financiers sont :
KPMG Accountants N.V.
Churchill Plein 6
2517 JW La Haye, Pays-Bas
Représenté par M. E. Paul Medema
Date de première nomination : le 10 mai 2000
Mandat actuel renouvelé pour l’exercice 2003
Ernst & Young Accountants
Drentestraat 20, 1083 HK Amsterdam, Pays-Bas
Représenté par M. Ferdi G.M Beuting
Date de première nomination : le 24 juillet 2002
4
Mandat actuel renouvelé pour l’exercice 2003
1.4
Attestation des auditeurs d’EADS
En notre qualité d’auditeurs d’EADS N.V. (KPMG Accountants NV et Arthur Andersen
pour les exercices clos aux 31 décembre 2001 et 2000, KPMG Accountants NV et Ernst
& Young Accountants comme remplaçants d'Arthur Andersen pour l'exercice clos au 31
décembre 2002, KPMG Accountants NV et Ernst & Young Accountants pour la période
de six mois du 1er janvier au 30 juin 2003), et en application du règlement COB 98-01,
nous avons procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et
les comptes historiques données dans le présent prospectus établi à l’occasion de
l’augmentation de capital réservée aux salariés du groupe EADS.
Le présent prospectus intègre le Document de Référence déposé auprès de la
Commission des Opérations de Bourse le 2 avril 2003, qui a fait l’objet d’une attestation
de notre part dans laquelle nous concluions qu’à l’exception des effets liés au
redressement qui auraient pu, le cas échéant, se révéler nécessaires si nous avions été
en mesure d’effectuer les procédures d’audit que nous aurions normalement effectuées
concernant les montants comptabilisés par mise en équivalence relatifs à Dassault en
2002 et 2001, à l’absence d’opinion sur les montants comptabilisés par mise en
équivalence relatifs à 2000, et à l’exception des effets de la divergence par rapport aux
principes comptables applicables aux Pays-Bas et aux normes IFRS concernant la
comptabilisation des coûts de développement en 2002, 2001 et 2000, et selon KPMG
Accountants N.V. de la divergence par rapport aux principes comptables applicables aux
Pays-Bas et aux normes IFRS concernant l’intégration proportionnelle de MBDA en 2002
et au 31 décembre 2001, nous n’avions pas d’autre observation à formuler sur la
sincérité des informations financières et comptables présentées
Ce prospectus a été établi sous la responsabilité des Chief Executive Officers d’EADS
N.V., Messieurs Philippe Camus et Rainer Hertrich. Il nous appartient d’émettre un avis
sur la sincérité des informations qu’il contient portant sur la situation financière et les
comptes historiques.
Nos diligences ont consisté, conformément aux normes internationales d’audit, à
apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes
historiques, et à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l'objet d’un rapport
d’audit ou d’examen limité. Elles ont également consisté à lire les autres informations
contenues dans le prospectus afin d’identifier, le cas échéant, les incohérences
significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes
historiques, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions
relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre
de notre mission.
Les comptes consolidés semestriels d’EADS N.V. couvrant la période de six mois du 1er
janvier au 30 juin 2003, tels que repris dans la section 5 de la note d’opération, ont fait
l’objet d’un examen limité conformément aux normes de revue applicables aux Pays-Bas
et au plan international.
Notre rapport de revue limitée daté du 25 juillet 2003 fait état des éléments suivants :
5
L’opinion de revue limitée inclut une réserve relative à l'effet des redressements qui
auraient pu, le cas échéant, se révéler nécessaires si nous avions été en mesure
d'effectuer les procédures d'audit que nous aurions normalement effectuées concernant
les montants comptabilisés par mise en équivalence relatifs à Dassault Aviation. Les
quote-parts de résultat net et des capitaux propres de Dassault Aviation consolidés par
mise en équivalence comptabilisées au titre de la période de six mois du 1er janvier au
30 juin 2003 et au 30 juin 2003 s’élèvent respectivement à € 55 millions et € 1 350
millions.
Pour tous les autres aspects, à l’exception, d’une part, selon KPMG Accountants N.V. et
Ernst and Young Accountants, de la divergence par rapport aux principes comptables
applicables aux Pays Bas et aux normes IFRS concernant la comptabilisation des coûts
de développement en charges durant la période au cours de laquelle ils sont encourus,
alors que les principes comptables néerlandais et les normes IFRS requièrent qu’ils
soient inscrits en immobilisations incorporelles lorsque certains critères de capitalisation
sont remplis ; et d’autre part selon KPMG Accountants NV, de la divergence par rapport
aux principes comptables applicables aux Pays Bas et aux normes IFRS concernant
l’intégration proportionnelle de MBDA, EADS comptabilisant sa participation dans MBDA
selon la méthode de l’intégration proportionnelle à un taux de 50% avec constatation
d’intérêts minoritaires de 12,5% alors que ces normes requièrent d’un partenaire à une
joint venture qu’il consolide sa participation au taux effectif de détention, soit 37,5% pour
MBDA, ceci ayant pour effet de surévaluer de 9% les soldes de disponibilités, de 3% la
position de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie et de 5% le chiffre d’affaires
du secteur d’activités Défense et Systèmes de Sécurité, nous n’avons pas relevé
d’anomalies significatives de nature à remettre en cause l’image fidèle des comptes
consolidés intermédiaires au 30 juin 2003, conformément aux principes comptables
généralement admis aux Pays-Bas et aux normes IFRS.
Les états financiers statutaires d'EADS des exercices clos les 31 décembre 2002, 2001
et 2000 (incluant les comptes consolidés), arrêtés par le conseil d'administration de la
Société, ont fait l'objet d'un audit par les auditeurs conformément aux normes d'audit
applicables aux Pays-Bas et aux normes internationales d'audit.
L'opinion exprimée dans notre rapport daté du 7 mars 2003 portant sur les états
financiers statutaires de l'exercice clos le 31 décembre 2002 fait état des éléments
suivants :
- EADS n’a pas obtenu communication de Dassault Aviation des informations financières
concernant l’exercice 2002 et en conséquence, nous n’avons pas pu réaliser de
procédures de contrôle concernant les montants comptabilisés par mise en équivalence
relatifs à Dassault Aviation. Nous avons émis une réserve relative à l'effet des
redressements qui auraient pu, le cas échéant, se révéler nécessaires si nous avions été
en mesure d'effectuer les procédures d'audit que nous aurions normalement effectuées
concernant les montants comptabilisés par mise en équivalence relatifs à Dassault
Aviation. La quote-part du résultat net et des capitaux propres de Dassault Aviation
résultant de la mise en équivalence comptabilisée par EADS au titre de l'exercice 2002 et
au 31 décembre 2002 s'élèvent respectivement à € 111 millions et € 1 333 millions.
- Pour tous les autres aspects, à l'exception d'une part, selon KPMG Accountants N.V. et
Ernst & Young Accountants, de la divergence par rapport aux normes comptables
internationales (IFRS) concernant la comptabilisation des coûts de développement en
6
charges, alors que les normes IFRS requièrent qu'ils soient inscrits en immobilisations
incorporelles lorsque certains critères de capitalisation sont remplis ; et d'autre part, selon
KPMG Accountants N.V., de la divergence par rapport aux normes IFRS concernant
l'intégration proportionnelle de MBDA, EADS comptabilisant sa participation dans MBDA
selon la méthode de l'intégration proportionnelle à un taux de 50 % avec constatation
d'intérêts minoritaires de 12,5 % alors que ces normes requièrent d'un partenaire à une
joint venture qu'il consolide sa participation au taux effectif de détention, soit 37,5 % pour
MBDA, les états financiers donnent une image sincère et fidèle de la situation financière
de la société au 31 décembre 2002, ainsi que du résultat de ses opérations pour
l'exercice clos à la même date, conformément aux principes comptables applicables aux
Pays Bas et aux normes IFRS.
L'opinion exprimée dans le rapport des auditeurs daté du 15 mars 2002 portant sur les
états financiers statutaires de l'exercice clos le 31 décembre 2001 fait état d'une
limitation des procédures d’audit concernant les montants comptabilisés par mise en
équivalence relatifs à Dassault Aviation (quote-part de résultat net et de capitaux propres
comptabilisés s'élevant respectivement à €.111 millions et €.1.252 millions) et les
auditeurs ont émis une réserve relative à l'effet des redressements qui auraient pu, le cas
échéant, se révéler nécessaires s’ils avaient été en mesure d'effectuer les procédures
d'audit qu’ils auraient normalement effectuées concernant les montants comptabilisés
par mise en équivalence relatifs à Dassault Aviation. Pour tous les autres aspects, à
l'exception d'une part, selon KPMG Accountants N.V. et Andersen, de la divergence par
rapport aux principes comptables applicables aux Pays Bas et aux normes comptables
internationales (IFRS) concernant la comptabilisation des coûts de développement en
charges, alors que ces normes requièrent qu'ils soient inscrits en immobilisations
incorporelles lorsque certains critères de capitalisation sont remplis ; et d'autre part, selon
KPMG Accountants N.V., de la divergence par rapport aux principes comptables
applicables aux Pays Bas et aux normes IFRS concernant l'intégration proportionnelle de
MBDA, EADS comptabilisant sa participation dans MBDA selon la méthode de
l'intégration proportionnelle à un taux de 50 % avec constatation d'intérêts minoritaires de
12,5 % alors que ces normes requièrent d'un partenaire à une joint venture qu'il
consolide sa participation au taux effectif de détention, soit 37,5 % pour MBDA, les états
financiers donnent une image sincère et fidèle de la situation financière de la société au
31 décembre 2001, ainsi que du résultat de ses opérations pour l'exercice clos à la
même date, conformément aux principes comptables applicables aux Pays Bas et aux
normes IFRS.
L'opinion exprimée dans le rapport des auditeurs daté du 9 mars 2001 portant sur les
états financiers statutaires de l'exercice clos le 31 décembre 2000 fait état d'une
limitation des procédures d’audit concernant les montants comptabilisés par mise en
équivalence relatifs à Dassault Aviation (quote-part de résultat net et de capitaux propres
comptabilisés s'élevant respectivement à €.116 millions nets d'impôts et €.1.164 millions)
et les auditeurs n’ont pas émis d’opinion sur ceux-ci. Pour tous les autres aspects, à
l'exception de la divergence par rapport aux normes IFRS concernant la comptabilisation
des coûts de développement en charges, alors que ces normes requièrent qu'ils soient
inscrits en immobilisations incorporelles lorsque certains critères de capitalisation sont
remplis, les états financiers donnaient une image fidèle de la situation financière de la
société au 31 décembre 2000, ainsi que du résultat de ses opérations pour l'exercice
7
clos à la même date, conformément aux principes comptables applicables aux Pays Bas
et aux normes IFRS.
Sur la base de ces diligences et à l’exception des effets liés aux redressements qui
auraient pu, le cas échéant, se révéler nécessaires si nous avions été en mesure
d’effectuer les procédures d’audit que nous aurions normalement effectuées concernant
les montants comptabilisés par mise en équivalence relatifs à Dassault Aviation au 30
juin 2003, en 2002 et 2001, à l’absence d’opinion sur les montants comptabilisés par
mise en équivalence relatifs à Dassault Aviation en 2000, et à l’exception des effets liés à
la divergence par rapport aux principes comptables applicables aux Pays Bas et aux
normes IFRS concernant la comptabilisation des coûts de développement, et selon
KPMG Accountants N.V. de la divergence par rapport aux principes comptables
applicables aux Pays Bas et aux normes IFRS concernant l’intégration proportionnelle de
MBDA au 30 juin 2003, en 2002 et au 31 décembre 2001, nous n’avons pas d’autre
observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière
et les comptes historiques présentées dans ce prospectus.
Cette attestation a été préparée à la demande expresse de la Commission des
Opérations de Bourse pour être intégrée dans le prospectus établi à l’occasion de
l’augmentation de capital réservée aux salariés du groupe EADS.
La Haye, le 25 septembre 2003
Amsterdam, le 25 septembre 2003
KPMG Accountants N.V.
Ernst & Young Accountants
8
Attestation particulière relative aux traductions des informations financières
Dans le cadre de l’établissement du présent prospectus (comprenant le Document de
Référence 2002 et une note d’opération), nous avons lu la traduction française des
informations portant sur les états financiers statutaires d’EADS N.V. des exercices clos
les 31 décembre 2002, 2001 et 2000 (incluant les comptes consolidés) et sur les
comptes consolidés semestriels couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2003 repris
dans la partie 5 de la note d’opération, tous documents établis à l’origine en langue
anglaise.
Sur la base de notre lecture, les informations portant sur les états financiers statutaires
d’EADS N.V. au titre des exercices clos les 31 décembre 2002, 2001 et 2000 et sur les
comptes consolidés semestriels couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2003, et
l’attestation des auditeurs devraient permettre au lecteur français d’apprécier la situation
financière du groupe EADS au 30 juin 2003.
1.5
Le 25 septembre 2003
Le 25 septembre 2003
KPMG Audit
Département de KPMG SA
Michel Piette
Ernst & Young & Associés
Jean-François Ginies
Politique d’information
Responsable de l’information
M. Pierre de Bausset
Senior Vice-President Investor Relations and Financial Communication
EADS
81663 Munich, Allemagne
Téléphone: 00 49 89 607 34 113
Fax : 00 49 89 607 34 110
E-mail : [email protected]
9
2.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES ACTIONS OFFERTES DANS LE CADRE
DE L’OFFRE
2.1
Renseignements relatifs à l’admission de valeurs mobilières au Premier Marché de
la Bourse de Paris
2.1.1
Titres dont l’admission est demandée
Admission au Premier Marché de la Bourse de Paris des actions suivantes :
Dans le cadre de l’offre objet de la présente note d’opération, la Société envisage de
procéder à l’émission d’un nombre maximum de 2 027 996 actions nouvelles de 1 euro
de nominal chacune (les «Actions Nouvelles») entièrement libérées, représentant au
maximum 0,25 % du capital d’EADS avant ladite émission.
Cette augmentation de capital, d’un montant nominal global de 2 027 996 euros, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires («l’Augmentation de
Capital»), devrait être décidée par le Conseil d’Administration le 10 octobre 2003,
conformément à l’autorisation de l’assemblée générale annuelle du 6 mai 2003 (voir
paragraphe 2.2 ci-après), celui-ci pouvant déléguer, aux deux Chiefs Executives Officers
de la Société, ou aux personnes désignées par ces derniers, tous pouvoirs pour procéder
à l’émission des Actions Nouvelles en ce compris la fixation du prix d’émission.
Les caractéristiques des actions dont l’admission est demandée sont décrites au
paragraphe 2.3 ci-dessous.
2.1.2
Pourcentage du capital
Les Actions Nouvelles dont l’admission est demandée représenteront, à la date du 10
octobre 2003, 0,25 % du capital émis de la Société.
2.1.3
Date prévue de première négociation
Il est prévu que la première négociation des Actions Nouvelles sur le Premier Marché de
la Bourse de Paris, à la cote de la Bourse de Francfort et à la cote des Bourses
Espagnoles se fasse le 5 décembre 2003.
2.1.4
Libellé à la Cote du Premier Marché
Code mnémonique : EAD
Code EUROCLEAR : 5730
Code ISIN : NL 0000 23 5190
2.1.5
Etablissement assurant le service titres de EADS
Service titres EADS
19, rue Laurent Pichat
75216 Paris Cedex 16
10
2.2
Renseignements relatifs à l’émission
2.2.1
Motifs de l’opération
L’opération décrite dans la présente note d’opération a pour objectif de permettre aux
salariés de EADS, de ses filiales et des sociétés dans lesquelles EADS détient au moins
10 % du capital et dans lesquelles elle exerce une influence déterminante sur la gestion
et dont le siège social est situé dans les pays listés au 2.2.3 ci-dessous, de souscrire des
actions de EADS.
En permettant à ces salariés de souscrire des actions de la Société à des conditions
préférentielles, EADS désire les associer davantage au but commun poursuivi par le
groupe.
2.2.2
Cadre de l’émission
2.2.2.1 Délibération de l’assemblée générale annuelle en date du 6 mai 2003
L’assemblée générale annuelle de la Société du 6 mai 2003 a délégué au Conseil
d’Administration tous pouvoirs afin d’émettre des actions de la Société à concurrence de
1 % du capital autorisé qui s’élève à 3 000 000 000 euros, soit 30 000 000 actions, et de
limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires. Cette
délégation est valable jusqu’à l’assemblée générale annuelle de la Société devant se
tenir en 2005.
2.2.2.2 Décision du Conseil d’Administration du 10 octobre 2003
Le Conseil d’Administration devrait faire usage de cette délégation le 10 octobre 2003 en
procédant à l’émission d’actions de la Société d’un montant nominal de 1 euro chacune,
représentant au maximum 0,25 % du capital à la date de ladite décision, soit 2 027 996
actions, au profit des salariés des sociétés du Groupe adhérant ou non au Plan
d’Epargne Groupe EADS France.
Le Conseil d’Administration pourra déléguer aux Chiefs Executive Officers, ou aux
personnes désignées par ces derniers, tous pouvoirs pour procéder à l’émission des
Actions Nouvelles. Dans le cadre de cette délégation, les Chiefs Executive Officers, ou
les personnes désignées par eux, pourront être amenés à fixer le prix de souscription
des Actions Nouvelles le 10 octobre 2003.
2.2.3
Présentation de l’offre réservée aux salariés
Présentation générale :
•
Il est prévu que le Conseil d’Administration de EADS, le 10 octobre 2003, décide
l’émission d’un maximum de 2 027 996 Actions Nouvelles représentant 0,25 % du capital
social de la Société avant l’Augmentation de Capital, cette offre étant réservée aux
Salariés (ci-après l’«Offre Réservée aux Salariés» ou « l’Offre ») :
11
(i)
de EADS,
(ii)
de ses filiales (sociétés détenues à plus de 50 %),
(iii)
des sociétés dans lesquelles EADS détient au moins 10 % du capital et
exerce une influence déterminante sur la gestion,
Ø
et dont le siège est situé en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne,
aux Etats-Unis, en Grande- Bretagne, en France, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas,
et Singapour (ci-après les «Salariés» collectivement et un «Salarié» individuellement),
adhérant ou non au Plan d’Epargne Groupe EADS France.
•
Les Actions Nouvelles devraient être souscrites :
§
Soit, directement par les Salariés en dehors du Plan d’Epargne Groupe
EADS, les actions souscrites étant détenues au nominatif (1),
§
Soit, dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe EADS France,
directement par les Salariés, suivi de l’apport des titres au FCPE
ESOPCLASSIC (2).
En outre, la souscription ne devrait pouvoir excéder, par Salarié, un maximum de 500
actions.
L’offre faite aux salariés devrait être votée par le conseil d’administration le 10 octobre
2003 dans les termes et conditions suivantes :
Les ordres de souscription sont irrévocables (voir Fiscalité, paragraphe 2.3.8). Les
salariés recevront une lettre de confirmation des ordres de souscription et auront un délai
de rectification de 5 jours à compter de la réception de la lettre pour rectifier le contenu
de l’ordre en cas d’erreur par rapport à l’ordre de souscription transmis. En cas de sursouscription, les ordres de souscription des Salariés seront servis intégralement à
concurrence d’un seuil qui sera déterminé en fonction du nombre total d’ordres émis par
les Salariés. Le nombre d’Actions Nouvelles allouées aux Salariés au-delà de ce seuil
sera ensuite réduit proportionnellement de la même manière pour les Tranches A et B.
La livraison des Actions Nouvelles dans le cadre de l’Offre Réservée aux Salariés
interviendra au plus tard le 9 décembre 2003.
1) l’Offre aux Salariés en dehors du Plan d’Epargne Groupe EADS France:
•
Les Salariés qui disposent d’un contrat de travail avec l’une des sociétés décrites
aux (i), (ii) et (iii) et ayant au moins trois mois d’ancienneté à la date d’ouverture de la
période de souscription peuvent souscrire des actions en dehors du Plan d’Epargne
Groupe EADS France. Dans certains pays et pour les Salariés qui ont un contrat de
12
travail avec une société établie hors de France, cette règle pourra être adaptée. Ces
actions sont souscrites directement et détenues au nominatif.
•
Les actions souscrites en dehors du Plan d’Epargne Groupe EADS France par
les salariés ayant un contrat de travail avec une Société établie en France seront
bloquées pour une durée d’un an à compter de la date de l’Augmentation de Capital.
Dans certains pays, la durée de blocage pourra être plus longue.
•
Le prix de souscription des Actions Nouvelles souscrites en dehors du Plan
d’Epargne Groupe EADS est celui de la Tranche A (voir 2.2.4),
2) l’Offre aux Salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe EADS France:
•
Toutes les sociétés décrites au (i), (ii) et (iii) dont le siège est situé en Allemagne,
en Belgique, au Canada, en Espagne, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en France,
en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas et Singapour ont la possibilité d’adhérer au Plan
d’Epargne Groupe EADS France. Cependant, à ce jour, seules des sociétés françaises
ont adhéré au Plan d’Epargne Groupe EADS France.
Les Salariés des sociétés décrites aux (i), (ii) et (iii) ci-dessus ayant adhéré au
•
Plan d’Epargne Groupe EADS France peuvent souscrire des actions dans le cadre du
Plan d’Epargne Groupe EADS France. Ces actions souscrites sont apportées au FCPE
ESOPCLASSIC agréé par la Commission des opérations de bourse sous le numéro
07470 (ci-après «FCPE»).
•
Seuls les Salariés disposant d’un contrat de travail avec les sociétés décrites aux
(i), (ii) et (iii) et ayant, à la date d’ouverture de la période de souscription, au moins 3
mois d’ancienneté, les retraités ou préretraités adhérents au Plan d’Epargne Groupe
EADS France ayant conservé des avoirs dans le plan à la date d’ouverture de la période
de souscription, ainsi que les Salariés des mêmes sociétés en pré-retraite progressive
dont le contrat de travail est toujours en vigueur à la date de l’ouverture de la période de
souscription, peuvent souscrire des actions dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe
EADS France.
•
La souscription directe des titres étant suivie d’un apport au FCPE, les parts du
FCPE devront être conservées pendant une durée de 5 ans, sauf survenance d’un cas
de déblocage anticipé prévu par la réglementation.
•
Les Salariés des sociétés adhérentes au Plan d’Epargne Groupe EADS France
ont la possibilité de souscrire les actions EADS dans le cadre dudit Plan d’Epargne
Groupe, à un prix spécifique (le prix de souscription de la tranche B, paragraphe 2.2.4 ciaprès).
•
Pour les salariés des filiales françaises de EADS qui sont des résidents de
France, la souscription dans ce cadre est éligible aux avantages fiscaux liés aux plans
d’épargne d’entreprise (voir Tranche B paragraphe 2.3.8 ci-après).
13
Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 443-2 du Code du
•
travail, les versements à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise, y compris au Plan
d’Epargne Groupe EADS France, ne peuvent excéder le quart de la rémunération
annuelle brute du Salarié.
2.2.4
Prix de souscription, nombre d’actions à émettre, et produit brut d’émission
L’Offre Réservée aux Salariés composée de deux tranches devrait être réalisée aux prix
suivants :
§
Le prix de souscription de la Tranche A sera égal au cours le plus bas constaté sur la
Bourse de Paris le jour de la décision écrite du Conseil d’Administration de procéder
à l’offre, qui devrait être prise le 10 octobre 2003, moins 14,5 %.
§
Le prix de souscription de la Tranche B sera égal au plus élevé :
−
Du Prix de Souscription de la Tranche A, ou
−
De 80% de la moyenne des cours d’ouverture de l’action EADS à la Bourse de
Paris pendant les vingt jours de bourse précédant le 10 octobre 2003.
Les prix de souscription et le montant définitif de l’augmentation de capital seront
officiellement communiqués et publiés le 13 octobre 2003 dans les Echos.
Le prix des Actions Nouvelles souscrites directement par les salariés suivi de l’apport des
actions au FCPE ESOPCLASSIC, dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe EADS
France, est celui de la Tranche B.
Le nombre maximum d’Actions Nouvelles à émettre est de 2 027 996, d’un montant
nominal de 1 euro chacune, correspondant à 0,25 % du capital émis de la Société au jour
de la décision du Conseil d’Administration.
2.2.5
Modalités de l’émission
L’Offre d’actions pourrait, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation
spécifique. Les personnes qui seraient en possession de la présente note d’information
devraient s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer.
Toute personne en possession de la présente note d’opération ne devrait la distribuer ou
la faire parvenir dans de telles juridictions qu’en conformité avec les lois et
réglementations qui y sont applicables.
Toute personne qui, pour quelque cause que ce soit, transmettrait ou permettrait la
transmission de la présente note d’opération dans une telle juridiction, devrait attirer
l’attention du destinataire sur les dispositions du présent paragraphe.
14
2.2.6
Période de souscription
La souscription devrait être ouverte du 13 octobre 2003 au 24 octobre 2003 inclus.
2.2.7
Droit préférentiel de souscription
Conformément à la délibération du 6 mai 2003 de l’assemblée générale annuelle, ainsi
qu’au droit néerlandais applicable, l’émission d’actions au bénéfice de salariés du
Groupe EADS, qui devrait être décidée par le Conseil d’Administration du 10 octobre
2003, se fera avec renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires
existant au profit des Salariés.
Cette renonciation permet de développer un actionnariat salarié au sein du Groupe.
2.2.8
Modalités de souscription par les salariés
Les Salariés souhaitant souscrire à l’Offre Réservée aux Salariés pourront, ainsi qu’il leur
aura été indiqué dans la documentation transmise par courrier, remplir le bulletin de
souscription figurant sur le site intranet de la Société et le renvoyer au prestataire en
charge de l’opération par télécopie, par intranet (http://esop.intra.corp) ou par internet
(http://www.esop.eads.net). Les Salariés pourront également contacter un centre
d’appels et souscrire à l’Offre Réservée aux Salariés directement par téléphone (0800 90
44 41). Ces différentes modalités de souscription impliquent l’utilisation d’un code
identifiant confidentiel qui aura été adressé par courrier aux Salariés.
2.2.9
Modalités de délivrance des Actions Nouvelles
Les Salariés pourront souscrire directement les Actions Nouvelles qui revêtiront alors la
forme nominative.
Dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe EADS France, les Actions Nouvelles seront
souscrites en direct, cette souscription étant suivie de l’apport des titres au FCPE.
Les Actions Nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux opérations
de EUROCLEAR France S.A et de EURONEXT Paris SA. («la Bourse de Paris»), à
l’Amtlicher Händler de la Frankfurter Wertpapierbörse (la «Bourse de Francfort»), aux
Bourses de Madrid, Bilbao, Barcelone et Valence (les «Bourses Espagnoles»). La date
d’admission et de négociation des actions nouvelles émises est prévue pour le 5
décembre 2003.
2.3
Renseignements généraux sur les Actions Nouvelles
Les dispositions statutaires résumées ci-dessous sont celles en vigueur à la date de la
présente note d’opération. Par ailleurs, des dispositions statutaires spécifiques à la
Société, notamment en matière de déclarations de franchissements de seuils et
d’intention et d’offre publique obligatoire, sont décrites au paragraphe 3.1.11 du
Document de Référence.
15
2.3.1
Droits attachés aux actions
Toutes les actions devraient être de même catégorie et bénéficier des mêmes droits, tant
dans la répartition des bénéfices que dans le boni de liquidation. Les Actions Nouvelles
devraient être immédiatement assimilables aux actions anciennes.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.
Pour plus de détail, voir le Document de Référence au paragraphe 3.1.10.
2.3.2
Négociabilité
Il n’existe dans les statuts aucune restriction quant au droit de transférer les actions.
2.3.3
Obligations de déclaration de franchissements de seuils
Voir le Document de Référence au paragraphe 3.1.11.
2.3.4
Nature des actions
Actions ordinaires de même catégorie.
2.3.5
Date de jouissance des actions
Les Actions Nouvelles, comme les actions existantes, devraient porter jouissance à
compter de la date du 1er janvier 2003, étant précisé que la Société a déclaré et versé le
12 juin 2003, une distribution en numéraire à hauteur d’un montant brut de 0,3 euro par
action au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2002. Les Actions Nouvelles ne
donneront pas droit à cette distribution déjà payée le 12 juin 2003 Les Actions Nouvelles
donneront droit aux éventuels dividendes au titre de l’exercice 2003 et des exercices
ultérieurs.
2.3.6
Libérations des actions
Les actions devraient être libérées intégralement dès la souscription.
2.3.7
Forme des actions
Les actions EADS sont sous la forme nominative. Le Conseil d’Administration pourra
décider, pour tout ou partie des actions, qu’elles soient sous la forme au porteur. Les
actions sont inscrites dans le registre des actionnaires sans qu’il soit émis de certificat.
Cependant, il pourra être émis des certificats en cas de décision prise en ce sens par le
Conseil d’Administration pour tout ou partie des actions. Les certificats d’actions seront
émis sous la forme déterminée par le Conseil d’Administration. Les actions sous forme
nominative seront numérotées de la manière déterminée par le Conseil d’Administration.
Les titulaires d’actions faisant l’objet d’une inscription sur le registre de la Société ont la
faculté de les détenir par l’intermédiaire de EUROCLEAR FRANCE SA. Les actions
16
détenues auprès de EUROCLEAR FRANCE SA sont inscrites au nom de celle-ci dans
ce registre. Seules les actions inscrites au nom de EUROCLEAR FRANCE SA pourront
être négociées sur la Bourse de Paris. Les actions EADS émises dans le cadre de l’Offre
réservée aux salariés seront admises aux opérations de EUROCLEAR FRANCE SA.
Les cessions d’actions inscrites au nom de EUROCLEAR FRANCE SA se font par
inscription en compte conformément aux règles fixées par cet organisme.
Le code ISIN des actions est NL 0000235190. Les Actions Nouvelles seront inscrites au
nom d’EUROCLEAR FRANCE SA dans le registre des actionnaires de la Société.
L’identité des actionnaires ayant leurs actions inscrites en compte en France pourra être
demandée par la Société à EUROCLEAR FRANCE SA et sera alors communiquée par
les teneurs de compte concernés à EUROCLEAR FRANCE SA.
2.3.8
Régime fiscal
Le présent exposé est un résumé général des principales conséquences fiscales
françaises en matière d’impôt sur le revenu découlant de la détention, par les salariés
des filiales françaises participant au plan EADS 2003 ESOP qui sont des résidents
français, d’actions EADS (les « Actions ») dont la propriété n’est pas effectivement
rattachée à un établissement stable ou une base fixe aux Pays-Bas. Cet exposé est
fondé sur les dispositions légales françaises et sur la convention entre la France et les
Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en
matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 16 mars 1973, telle que modifiée (la
“Convention”) actuellement en vigueur et est donc susceptible d’être affecté par toutes
modifications apportées aux dispositions législatives fiscales françaises applicables ainsi
qu’à la Convention.
Ces informations ne constituant qu’un résumé du régime fiscal applicable, il est
recommandé aux salariés de consulter dès à présent leur conseil fiscal afin d’étudier
avec lui leur situation particulière.
1. Salariés participant au Plan d’Epargne Groupe EADS France qui sont résidents en
France (Tranche B) :
Les salariés des filiales françaises de EADS qui participent au Plan d’Epargne Groupe
EADS France souscriront les Actions directement, celles-ci étant ensuite apportées au
FCPE.
a. Souscription des Actions
Aux termes de l’Article 443-5 du Code du travail, l’avantage constitué par la différence
entre la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de la
décision du Conseil d’Administration de procéder à l’Offre Réservée aux Salariés et le
prix de souscription des Actions est exonéré d’impôt sur le revenu.
17
b. Dividendes
Les dividendes distribués par une société néerlandaise à un non-résident néerlandais
dont la participation dans la société n’est pas effectivement rattachée à un établissement
stable aux Pays-Bas sont généralement soumis à une retenue à la source aux Pays-Bas
égale à 25 % du dividende brut.
Aux termes du règlement du FCPE, celui-ci ne redistribue pas les dividendes encaissés,
mais les réinvestit. Dès lors que le FCPE ne bénéficie pas des dispositions de la
Convention, les dividendes versés par EADS au FCPE devraient, en principe, supporter
une retenue à la source aux Pays-Bas au taux de 25 %.
Toutefois, il résulte d’un arrêté de la Direction des Affaires Fiscales aux Pays-Bas en
date du 24 avril 2001 que compte tenu de la transparence fiscale du FCPE, les porteurs
de parts de FCPE devraient pouvoir se prévaloir des dispositions de la Convention et, à
ce titre, bénéficier du taux réduit de retenue à la source prévu par la Convention, sous
réserve de remplir certains formulaires et de fournir certaines attestations aux autorités
fiscales néerlandaises. Lors de la distribution, par EADS, des dividendes au FCPE, le
taux de retenue à la source de 25 % sera appliqué et le FCPE, agissant au nom et pour
le compte des salariés, devrait pouvoir obtenir le remboursement de l’excédent retenu en
en faisant la demande auprès des autorités fiscales néerlandaises.
Les dividendes ainsi encaissés par le FCPE et capitalisés ne seront pas imposables en
France au titre des revenus mobiliers mais viendront en augmentation de la valeur
liquidative des parts de FCPE. Ces dividendes seront donc, de facto, compris dans
l’assiette de la Contribution Sociale Généralisée au taux de 7,5 % (la ”CSG”), la
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale au taux de 0,5 % (la ”CRDS”) et le
Prélèvement Social de 2 %, qui deviendront exigibles au moment de la délivrance des
titres ou valeurs investis dans le Plan d’Epargne Groupe EADS France.
c. Plus-values
Les plus-values réalisées par les salariés lors du rachat de leurs parts de FCPE, seront
exonérées d’impôt sur le revenu.
Les salariés des filiales françaises d’EADS résidents de France qui participent au plan
d’Epargne Groupe France supporteront toutefois la CSG, la CRDS et le prélèvement
social de 2 % lors de la mise à disposition, sous quelque forme que ce soit (remise de
titres ou d’espèces) des titres ou valeurs acquis dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe
EADS France, à l’issue de la période d’indisponibilité (ou, selon les cas, en cas de
déblocage anticipé prévu à l’article R.442-17 du Code du travail). Ces prélèvements
sociaux seront dus sur la différence entre le montant des sommes ou valeurs provenant
du Plan d’Epargne Groupe EADS France à la date de leur délivrance et le montant des
sommes initialement placées sur le Plan d’Epargne Groupe EADS France.
18
2. Salariés non adhérents au Plan d’Epargne Groupe EADS France résidents en France
(Tranche A) :
a. Souscription des Actions
La différence entre le cours de clôture des Actions à la date de souscription et le prix de
souscription de ces Actions constitue un avantage en nature qui sera compris dans la
base de l’impôt sur le revenu du salarié dû au titre de l’année de souscription des Actions
et imposé dans la catégorie des traitements et salaires. L’avantage sera soumis aux
charges sociales et, après un abattement de 5 %, l’avantage en nature sera aussi soumis
à la CSG et à la CRDS.
b. Dividendes
Les dividendes distribués par une société néerlandaise à un non-résident néerlandais
dont la participation dans la société n’est pas effectivement rattachée à un établissement
stable ou une base fixe aux Pays-Bas sont généralement soumis à une retenue à la
source aux Pays-Bas égale à 25 % du dividende brut.
En vertu de la Convention, les dividendes distribués par EADS aux salariés qui peuvent
se prévaloir du bénéfice des dispositions de la Convention et qui respectent les
procédures d’octroi des avantages conventionnels, feront l’objet d’une retenue à la
source aux Pays-Bas au taux réduit de 15 %. Corrélativement, le crédit d’impôt utilisable
en France, attaché à ces dividendes s’élèvera à 15/85èmes du montant net du dividende.
Selon le cas, soit le taux conventionnel de retenue à la source sera appliqué dès la
distribution, sous réserve de remplir certains formulaires et de fournir certaines
attestations à l’administration néerlandaise avant la date de mise en paiement des
dividendes, soit le taux de retenue à la source de 25 % sera appliqué lors de la
distribution, et les Salariés pouvant se prévaloir du bénéfice du taux réduit de retenue à
la source pourront obtenir le remboursement de l’excédent retenu en en faisant la
demande auprès des autorités fiscales néerlandaises.
Les dividendes distribués par EADS à un salarié seront, en outre, soumis à l’impôt sur le
revenu en France selon le barème progressif, qu’ils soient encaissés en France ou à
l’étranger. Ces dividendes seront compris dans la base de l’impôt sur le revenu du salarié
pour leur montant net encaissé, augmenté du crédit d’impôt qui y est attaché. Ce crédit
d’impôt sera imputable sur l’impôt sur le revenu dans la base duquel se trouvent compris
les dividendes correspondants dans la limite de l’impôt français correspondant.
Les dividendes distribués par EADS à un salarié seront, par ailleurs, soumis à la CSG, la
CRDS et au Prélèvement Social de 2%.
19
c. Plus-values
Les plus-values de cession des Actions réalisés par les salariés des filiales françaises
résidents de France qui souscrivent en dehors du plan d’Epargne Groupe EADS France
seront imposables dès le premier euro si le montant annuel des cessions excède, au
niveau de leur foyer fiscal, le seuil actuellement fixé à 15.000 euros, au taux global actuel
de 26 % décomposé comme suit :
§
§
§
§
16 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
7,5 % au titre de la CSG ;
0,5 % au titre de la CRDS; et
2 % au titre du Prélèvement Social.
Les moins-values seront imputables exclusivement sur les gains de même nature
réalisés au cours de l’année de cession ou des dix années suivantes à condition que le
seuil de 15.000 euros visé ci-dessus soit dépassé l’année de réalisation desdites moinsvalues.
La plus ou moins value, devrait, en principe, être égale à la différence entre le prix de
cession des titres et la valeur réelle de ceux-ci au moment de leur souscription.
2.4
Places de cotation
La Société est cotée à la Bourse de Paris, à la Bourse de Francfort et sur les Bourses
espagnoles.
20
2.5
Volume des transactions et évolution du cours de l’action
Bourse de Paris
Volumes moyens de
Transactions journalières
Cours de l’action
(En nombre
d’actions)
(En Euros)
Plus haut
Plus bas
Juillet (à partir du 10 juillet)
1 867 132
33 852 340
19,19
17,40
Août ................................
1 122 760
16 720 659
18,05
16,05
Septembre........................
1 450 496
27 194 736
20,10
17,06
Octobre ............................
2 473 084
53 858 091
24,10
18,88
Novembre.........................
1 528 876
36 849 972
25,20
22,47
Décembre.........................
1 451 176
31 442 138
24,29
20,12
Janvier .............................
1 814 305
41 928 642
24,03
21,90
Février..............................
1 418 597
33 569 314
23,59
21,10
Mars.................................
1 827 056
36 739 404
23,56
18,20
Avril..................................
1 212 777
31 689 120
21,50
19,20
Mai ...................................
1 400 478
30 953 357
24,00
19,50
Juin ..................................
1 831 118
42 380 738
25,07
24,01
Juillet................................
1 090 828
24 137 234
23,50
21,02
Août .................................
1 266 743
26 189 759
23,60
18,64
Septembre........................
2 761 362
36 219 351
19,94
9,14
Octobre ............................
2 148 169
25 769 023
13,65
9,90
Novembre.........................
1 833 961
25 011 243
14,57
12,00
Décembre.........................
1 097 552
15 097 474
15,24
13,05
Janvier .............................
1 205 722
16 537 483
14,90
12,52
Février..............................
1 120 991
15 147 338
14,80
12,71
Mars.................................
1 682 918
27 237 913
17,45
14,53
17,08
15,18
2000
2001
2002
Avril..................................
1 794 484
29 017 561
1 901 922
32 492 894
18,45
15,93
1 671 046
26 547 047
17,60
14,03
2 040 671
32 059 434
17,71
13,28
Mai ...................................
Juin ..................................
Juillet................................
21
Août .................................
18 949 775
Septembre.........................
1 282 477
1 882 394
22 682 797
16,68
13,65
13,46
10,41
Octobre .............................
2 404 897
26 079 138
13,55
8,67
Novembre..........................
1 650 513
19 486 231
13,39
10,35
Decembre..........................
1 705 496
13,39
9,65
19 106 406
2003
Janvier ..............................
1 867 455
19 117 266
11,70
8,89
Février...............................
1 575 182
13 592 529
9,93
7,25
Mars..................................
2 232 015
16 945 466
9,10
6,33
Avril...................................
2 349 948
18 469 574
8,65
6,87
Mai ....................................
2 085 572
17 734 233
9,80
7,75
Juin ...................................
2 983 271
31 412 226
11,48
9,22
Juillet
2 402 118
30 275 734
14,45
10,41
Août
1 456 692
20 763 484
14,74
13,56
Source: Bloomberg Database
22
Bourse de Francfort
Volumes moyens de
Cours de l’action
(En nombre
d’actions)
(En Euros)
Juillet (à partir du 10 juillet).
626 322
7 894 564
19,00
17,20
Août .................................
99 869
1 719 102
18,30
16,00
Septembre .......................
127 007
2 263 544
20,02
17,05
Octobre ............................
96 199
1 913 280
24,05
19,00
Novembre ........................
50 024
1 181 077
25,90
22,50
Décembre ........................
34 036
750 563
24,30
20,06
Janvier .............................
28 340
628 383
23,90
21,80
Février .............................
25 982
587 948
23,52
21,21
Mars.................................
25 374
561 360
23,50
18,50
Avril..................................
13 816
278 548
21,70
19,20
Mai...................................
22 326
493 638
23,97
19,70
Juin ..................................
38 922
900 558
25,20
20,61
Juillet ...............................
46 664
1 029 124
23,45
20,57
Août .................................
39 034
822 343
23,50
18,60
Septembre .......................
102 970
1 301 782
19,97
9,20
Octobre ............................
52 926
642 902
13,80
10,00
Novembre ........................
39 159
531 275
14,70
10,90
Décembre ........................
36 854
509 054
15,10
13,00
Janvier .............................
31 255
428 000
14,81
12,50
Février .............................
24 244
326 154
14,30
12,70
Mars.................................
42 627
688 543
17,48
13,90
Avril..................................
45 536
723 955
17,50
15,15
Mai...................................
22 983
394 433
18,45
16,00
Juin ..................................
21 541
340 230
17,46
14,10
Juillet ...............................
21 797
12 428
335 240
Août .................................
183 042
17,62
16,60
13,50
13,30
Septembre ........................
23 173
275 625
13,80
10,50
Plus haut
Plus bas
2000
2001
2002
23
Octobre .............................
31 230
337 353
13,37
8,80
Novembre .........................
24 301
287 387
13,28
10,41
Décembre .........................
28 081
313 414
13,31
9,78
Janvier ..............................
28 631
292 761
11,80
8,80
Février ..............................
27 156
234 005
9,98
7,27
Mars..................................
84 466
691 922
9,38
6,30
Avril...................................
62 079
484 959
8,65
6,90
Mai ....................................
48 113
407 735
9,75
7,70
Juin ...................................
79 405
847 735
11,49
9,25
Juillet
75 404
928 694
14,37
10,35
Août
41 141
586 512
14,94
13,57
2003
24
Bourses Espagnoles
Volumes moyens de
Cours de l’action
(En nombre
d’actions)
(En Euros)
Plus haut
Plus bas
1 137 692
20 678 930
19,10
17,00
1 305 330
18,39
16,01
3 587 226
20,07
17,02
4 736 361
24,00
18,50
22,10
2000
Juillet (à partir du 10 juillet).
Août .................................
Septembre .......................
Octobre............................
75 369
191 261
221 309
Novembre ........................
58 781
1 347 884
25,10
Décembre ........................
34 522
777 306
24,50
20,20
20 337
451 809
23,99
21,77
458 654
23,52
21,14
18,01
2001
Janvier .............................
Février .............................
20 780
Mars ................................
20 291
442 843
23,50
Avril .................................
9 613
186 513
21,90
19,13
Mai...................................
11 080
246 519
23,90
19,70
Juin..................................
14 393
332 794
24,98
20,80
Juillet ...............................
6 024
133 070
23,32
21,10
Août .................................
16 124
320 945
23,50
18,90
Septembre .......................
39 598
503 707
20,00
9,20
Octobre............................
30 195
357 073
13,60
10,00
Novembre ........................
25 200
343 052
14,53
12,11
Décembre ........................
21 698
298 067
14,45
13,11
Janvier .............................
25 492
345 843
14,85
12,57
Février .............................
17 202
233 111
14,76
12,77
Mars ................................
31 508
509 384
17,40
14,30
Avril .................................
17 696
286 692
17,05
15,18
Mai...................................
21 582
372 301
18,25
16,05
Juin..................................
17 964
287 779
17,63
14,20
Juillet ...............................
12 077
191 306
17,66
13,53
Août .................................
9 631
140 709
16,55
13,50
2002
25
Septembre.........................
11 890
145 405
13,98
10,55
Octobre .............................
26 667
290 125
13,45
8,82
Novembre..........................
37 235
434 490
13,36
10,45
Décembre..........................
24 338
271 544
13,33
9,75
Janvier ..............................
41 109
421 261
11,62
8,90
Février ..............................
31 179
263 586
9,90
7,28
Mars..................................
56 125
429 917
9,02
6,41
Avril...................................
130 360
1 033 259
8,65
6,91
Mai ....................................
117 092
1 001 581
9,77
7,75
Juin ...................................
127 232
1 333 457
11,48
9,26
Juillet
96 733
1 190 842
14,38
10,42
Août
36 998
526 394
14,71
13,59
2003
26
2.6
Changement de répartition du capital de EADS N.V.
2.6.1
Répartition du capital à la date du présent prospectus
Depuis le mois de juillet 2000, l’Etat a distribué gratuitement 4 293 746 actions EADS (soit 0,53
% du capital social d’EADS à la date du présent document) à certains anciens actionnaires
d’Aerospatiale Matra à la suite de la privatisation de cette dernière intervenue en juin 1999.
La répartition du capital de EADS a été modifiée en conséquence et s’établit donc comme suit à
la date du présent prospectus (avant exercice de toute option sur actions) :
Actionnaires
Dasa AG
SOGEADE
SEPI
Sous-total du “Contractual
Partnership”
Dasa
Etat Français
Public**
Actions auto-détenues***
TOTAL
Nombre d’actions
% du capital
% des droits de
vote
244 447 704
30,13 %
30,52%
244 447 704
30,13%
30,52%
44 690 871
5,51%
5,58%
533 586 279
65,77%
66,62%
22 227 478*
2,74%
2,77%
502 746*
0,06%
0,06%
244 640 745
30,16%
30,55%
10 241 252
1,27%
-
811 198 500
100,00%
100,00%
(*) Actions détenues par l’Etat après distribution gratuite de 4 293 746 actions à certains
actionnaires d’Aerospatiale Matra à la suite de la privatisation de cette dernière en juin 1999.
Toutes les actions actuellement détenues par l’Etat devront être vendues sur le marché.
(**) Dont environ 3,37% du capital social et 3,42% des droits de vote sont détenus par les
salariés d’EADS.
(***) Les actions détenues par la Société elle-même ne sont pas assorties de droits de vote.
27
2.6.2 Répartition du capital après réalisation de l’Augmentation de Capital
La répartition indicative du capital et des droits de vote après l’émission de 2 027 996 Actions
Nouvelles, correspondant au nombre maximum d’actions nouvelles, dans le cadre de
l’Augmentation de Capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription,
est présentée dans le tableau suivant :
Prévisionnel après l’Augmentation de Capital
(en pourcentage du total)
Actionnaires
Nombre d’actions
Capital
Droit de vote
Dasa AG
SOGEADE
SEPI
Dasa
Etat français
Public*
Actions auto-détenues
244 447 704
244 447 704
44 690 871
22 227 478
502 746
246 668 741
10 241 252
30,06 %
30,06 %
5,50%
2,73%
0,06%
30,33%
1,26%
30,46%
30,46%
5,57%
2,77%
0,06%
30,72%
-
TOTAL
813 226 496
100
100
*Dont environ 3,61 % sont détenus en capital par les salariés d’EADS et 3,65% sont détenus en
droits de vote
Les actions détenues par la Société elle-même ne sont pas assorties de droits de vote.
L’effet de l’augmentation de capital sur un actionnaire détenant 1% du capital de la société serait
le suivant (hors stock options – voir paragraphe 6-2) :
Nombre d’actions ordinaires
en circulation
% du capital détenu par un
actionnaire ayant 8 111 985
Actions
31 août 2003
Après l’augmentation de
capital
811 198 500
813 226 496
1%
0,9975 %
28
2.6.3
Organigramme actualisé
Les Actions Indirectes EADS détenues par les Institutions Financières Françaises (via leur
société commune, Istroise de Participations) ont été transférées à Lagardère en juillet 2003
conformément aux termes de leurs accords en date de juillet 2000. (voir Document de Référence
au paragraphe 3.3)
République
Française
Lagardère
SOGEPA
Etat espagnol
DaimlerChrysler
100%
99%
93,87 % (****)
Istroise de Participations
100%
DCLRH
1%
Désirade
100 %
50 %
50 %
SOGEADE
(géré par SOGEADE Gérance)
SEPI
30,13 % (30,52 %)
5,51 % (5,58 %)
Dasa
30,13 % (30,52 %)
Contractual Partnership
(géré par EADS participations B.V.)
2,74 % (2,77 %)
(**)
65,77 % (66,62 %)
(*)
0,06 % (0,06 %)
(**) (***)
EADS N.V.
30,16 % (30,55 %)
1,27 % (*****)
(*) EADS Participations B.V. s’est vu consentir un nantissement sur ses actions par SOGEADE,
DaimlerChrysler et SEPI (qui conserve la propriété de ces actions) et exerce les droits de vote relatifs à ces
actions.
(**) L’Etat et DaimlerChrysler exercent les droits de vote attachés à ces actions EADS (l’Etat ayant placé
ses actions auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations) dans le même sens qu’EADS Participations
B.V. exerce les droits de vote regroupés au sein du Contractual Partnership.
29
Public
(***)
Actions détenues par l’Etat après des distributions gratuites effectuées à certains actionnaires
d’Aerospatiale Matra à la suite de la privatisation d’Aerospatiale Matra en juin 1999. Toutes les actions
actuellement détenues par l’Etat devront être vendues sur le marché.
(****)
DCLRH est détenue à 93,87% par DaimlerChrysler, la quasi-totalité du solde étant la propriété de
la ville de Hambourg.
(*****)
Actions auto-détenues
2.7
Tribunaux compétents en cas de litiges
Les tribunaux compétents, qu’ils soient français, néerlandais, américains ou autres,
devant lesquels la Société pourra intenter des actions, seront déterminés en fonction de
différents critères et en particulier de la nature, de la localisation et des circonstances des
litiges. Les tribunaux compétents devant lesquels la Société pourra être poursuivie ou
être partie à diverses procédures seront déterminés de la même manière.
3.
RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT EADS ET SON
CAPITAL
Les renseignements concernant le présent chapitre 3 figurent dans le Document de
Référence enregistré le 2 avril 2003 sous le numéro D.03-0354. Ces renseignements
sont complétés comme suit :
3.1
Informations boursières
Les tableaux au 2.5 ci-dessus montrent les volumes moyens des transactions
journalières pour les périodes indiquées ainsi que les cours maximaux et minimaux de
l’action EADS sur la Bourse de Paris, la Bourse de Francfort et les Bourses Espagnoles.
3.2
Dividendes payés au cours des cinq dernières années
L’assemblée générale de la Société a, le 6 mai 2003 décidé lla mise en paiement d’une
distribution en numéraire pour l’année 2002 à hauteur d’un montant brut de 0,30 euro par
action, qui a été réglée le 12 juin 2003.
Il a été décidé que les pertes nettes de 299 M euros, telles qu’elles ressortent des
comptes de l’exercice 2002, soient imputées sur les réserves et que la distribution
effectuée, dont le montant a atteint 240 M euros, soit prélevée sur les réserves
distribuables.
Le montant de la distribution en numéraire correspond à la politique d'EADS en matière
de dividendes, qui consiste à verser environ 2% de sa capitalisation boursière, sur la
base du cours moyen de l’action en 2002 s'élevant à 14 euros. Il reflète également que la
30
direction d'EADS a pour objectif premier de maintenir la discipline financière la plus
stricte.
En 2000 et 2001, une distribution en numéraire de 0,5 euro par action a été effectuée.
Rachat de ses propres actions par EADS N.V.
3.3
A l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société du 6 mai 2003, le
Conseil d’Administration a été autorisé à racheter des actions de la Société dans la limite
de 5 % du capital social émis sur une période de 18 mois. Aucun plan de rachat d’actions
découlant de cette autorisation n’a jusqu’à présent été établi.
4.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITE D’EADS
Référence enregistré le 2 avril 2003 sous le numéro D. 03-0354. Ces renseignements
Ø
Au cours de l’exhibition « Paris Air Show » des 15 au 20 juin 2003, Airbus a annoncé des
prises de commandes significatives : Les Emirats Arabes Unis ont passé une commande
portant sur 41 avions dont 21 A380, 18 A340-600 et deux A340-500, le tout étant estimé
à 12,5 milliards de dollars. Korean Air a signé un accord de principe avec Airbus en vue
d’acquérir jusqu’à 8 A380-800 (comprenant trois options) d’un montant de 2,2 milliards
de dollars. Cela fait de Korean Air, le 11ème acheteur du tout nouveau A380, dont les
commandes atteignent désormais 129 exemplaires, soit un nombre significatif deux ans
avant le premier vol. Quatar Airways a annoncé en outre la passation d’une commande
de 32 avions dont 14 options, le plus important contrat de son histoire.
Ø Le 20 juin 2003, ARIANESPACE a signé un accord relatif à une commande pour le « PA
batch » portant sur 30 engins de lancement d’Ariane 5 produits par EADS SPACE
Transportation.
Ø
EADS a annoncé le 16 juin 2003 que Paradigm Secure Communications (PSC), une
société qu’elle détient entièrement, est parvenu à un accord avec le MOD quant aux
modalités du programme Skynet 5 et des règles afférentes aux services rendus au MOD
qui ont débuté le 30 mai 2003.
Le programme Skynet 5 implique que PSC délivre des satellites militaires sécurisés de
communication, aux forces armées anglaises sous la forme d’un contrat de fourniture de
services d’un montant d’environ 2 milliards de livres sterling sur les deux prochaines
décennies.
Ø
Le 28 mai 2003, la conférence ministérielle des membres de l'ESA (Agence Spatiale
Européenne) a homologué EADS comme maître d’œuvre d'Ariane 5 et a lancé
officiellement le programme de navigation Gallileo, dans lequel EADS et en particulier
Astrium N.V., jouera un rôle clé concernant le développement de la plate-forme, la
31
charge utile et le système au sol, ainsi que le lancement potentiel de trente satellites
dans les cinq prochaines années.
Ø
Le 27 mai 2003, EADS a annoncé la signature d'un contrat de 20 milliards d’euros pour
l’avion de transport militaire A400M avec l'Agence européenne de l’armement OCCAR
(représentant sept nations clientes). EADS détient la maîtrise d’œuvre du programme et
réalisera 90% de la charge de travail . Grâce au contrat, le carnet de commande de
EADS Défense doublera et représentera environ 40 milliards d’euros, positionnant ainsi
EADS parmi les trois premières sociétés de Défense au niveau mondial.
Ø
Le 27 mai 2003, deux avancées capitales pour l'activité Espace de EADS ont été
annoncées à la conférence de l’ESA. Gallileo (le système de navigation européen par
satellite) a été approuvé et le nouveau budget de l’ESA pour le financement du secteur
du lancement d’engins spatiaux a été accepté.
Ø
L’acquisition par EADS auprès de BAES de sa participation de 25% (27,5% des droits
de vote) dans la société Astrium N.Va été approuvée par la Commission Européenne le
26 mai 2003.
Ø
En avril 2003, Airbus a reçu la commande de 30 avions Airbus pour la Compagnie
« China Aviation Supplies Imp. & Exp. Group Corporation ». La commande inclut quatre
avions A330, 16 avions A319 et 10 avions A320. De plus, en avril 2003, une commande
ferme pour 65 avions A320 livrables entre 2004 et 2011 a été reçue de « JetBlue
Airways » (transporteur à bas prix de New York). Fin avril 2003, Airbus avait reçu 156
commandes fermes depuis le début de l'année.
32
5.
PATRIMOINE - SITUATION FINANCIERE - RESULTATS DE LA SOCIETE
Référence enregistré le 2 avril 2003 sous le numéro D. 03-0354. Ces renseignements
COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES DU GROUPE EADS N.V
AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2003
Comptes de résultat consolidés
1er janvier - 30 juin
2003
Chiffre d'affaires
Coût des produits vendus
Marge brute
Frais administratifs, commerciaux et autres
charges
Frais de recherche et développement
Autres produits
Dot. aux amort des écarts d'acquisition
Bénéfice avant résultat financier, impôts sur
les bénéfices et intérêts minoritaires
Résultat financier
Impôts sur les bénéfices
Intérêts minoritaires
Bénéfice (perte) net
Résultat par action
De base
Dilué
M€
13 060
-10 413
2 647
2002
%
100
-80
20
M€
13 974
-11 384
2 590
-1 231
-1 076
79
-281
-10
-8
1
-2
138
-54
-151
1
-66
1
0
-2
0
-1
Ecart
%
100
-81
19
M€
-914
971
57
-1 230
-876
145
-296
-9
-7
1
-2
-1
-200
-66
15
0
23
-46
-5
333
14
-229
-27
91
2
0
-1
0
1
-195
-68
78
28
-157
-59
-486
-34
-104
-173
€
€
€
-0,08
-0,08
0,11
0,11
-0,19
-0,19
33
%
-7
-9
2
Bilans consolidés
30-juin-2003
31-déc-2002
M€
M€
%
Ecart
%
M€
%
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
9 616
18
9 789
21
-173
-2
10 660
21
10 509
22
151
1
4 947
10
4 875
10
72
1
25 223
49
25 173
53
50
0
Stocks
3 645
7
2 700
6
945
35
Créances clients
4 025
8
4 114
9
-89
-2
Autres créances et autres actifs
d'exploitation
7 519
15
5 256
11
2 263
43
Valeurs mobilières de placement
4 825
9
4 497
9
328
7
Disponibilités
1 777
4
1 703
4
74
4
21 791
43
18 270
39
3 521
19
Impôts différés
2 973
6
2 992
6
-19
-1
Charges constatées d'avance
1 018
2
965
2
53
5
51 005
100
47 400
100
3 605
8
811
2
811
2
0
0
Réserves consolidées
9 352
18
9 658
20
-306
-3
Autres écarts de réévaluation de
juste valeur cumulés
4 156
8
2 452
5
1 704
69
-156
0
-156
0
0
0
14 163
28
12 765
27
1 398
11
Intérêts minoritaires
1 771
4
1 361
3
410
30
Provisions pour risques et charges
8 400
16
8 248
17
152
2
Dettes financières
5 688
11
4 976
10
712
14
Dettes fournisseurs
4 773
9
5 070
11
-297
-6
10 592
21
10 246
22
346
3
21 053
41
20 292
43
761
4
Impôts différés
2 948
6
2 014
4
934
46
Produits constatés d'avance
2 670
5
2 720
6
-50
-2
51 005
100
47 400
100
3 605
8
Actif circulant
Total actif
Capitaux propres consolidés
Capital social
Actions propres
Dettes
Autres dettes d'exploitation
Total passif et capitaux propres
34
Tableaux des flux de trésorerie consolidés
Bénéfice (perte) net
Part (perte) des intérêts minoritaires
Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif
immobilisé
Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks
Variation des impôts différés
(Plus) ou moins-values sur cession des immobilisations
corporelles / activités
Résultat des mises en équivalence
Variation des provisions pour risques et charges
Variation des autres actifs et dettes d'exploitation
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation
Investissements :
- Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles
- Produits de cession d'immobilisations corp. et incorp.
- Acquisition de filiales (hors trésorerie)
- Produits de cession de filiales
- Décaissements pour investissements d'actifs financiers
- Produits de cession d'actifs financiers
- Décaissements pour équipements et biens loués
- Produits des cessions de biens loués
- Augmentation des créances sur contrats de crédit-bail
- Produits de cession des créances sur contrats de crédit-bail
Acquisition de valeurs mobilières de placement
Trésorerie relative aux changements de périmètre
Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement
Variation des dettes financières
Distributions aux actionnaires
Distributions aux intérêts minoritaires
Acquisitions de valeurs mobilières à moyen terme
Divers
Flux de trésorerie provenant (affectés aux) des activités
d'investissement
Incidence des variations des taux de change sur la trésorerie
Augmentation (diminution) nette des comptes de trésorerie
Trésorerie à l'ouverture de la période
Trésorerie à la clôture de la période
Valeurs mobilières de placement à moyen terme
supplémentaires
Disponibilités et Valeurs mobilières de placement telles que
présentées au bilan
2003
M€
-66
-1
2002
M€
91
27
1 089
54
-22
1 131
3
87
-7
-69
-130
425
1 273
-52
-58
-207
-53
969
-823
37
-9
0
-262
94
-248
14
-131
16
71
-158
-1 399
857
-240
-5
0
1
-855
58
-6
52
-926
584
-35
36
-83
156
-290
-7
-1 316
-571
-404
0
-79
3
613
-20
467
-1 051
-71
-1 469
5 401
5 868
7 481
6 012
734
831
6 602
6 843
Les flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement au cours du premier
semestre 2003 comprennent des cessions de valeurs mobilières de placement à hauteur
de 71 M € (premier semestre 2002 : investissement de 290 M €) ; ces valeurs mobilières
35
à moyen terme sont incluses dans la rubrique « Valeurs mobilières de placement » telle
que présentée au bilan consolidé.
Au 30 juin 2003, 584 M € sont inclus dans la rubrique « Trésorerie » telle que présentée
dans les tableaux des flux de trésorerie qui représentent la part de la trésorerie de MBDA
détenue par EADS, déposée auprès de BAe Systems et Finmeccanica. En outre, la
trésorerie telle que présentée dans les tableaux des flux de trésorerie consolidés inclut
179 M € représentant le montant qu’Airbus a déposé auprès de BAe Systems.
Tableaux de variation des capitaux propres consolidés
M€
Solde au 1er janvier 2003
Perte nette
Distribution aux actionnaires
Autres écarts de réévaluation de juste valeur
Solde au 30 juin 2003
Solde au 1er janvier 2002
Bénéfice net
Distribution aux actionnaires
Autres écarts de réévaluation de juste valeur
Actions propres acquises
Solde au 30 juin 2002
12 765
-66
-240
1 704
14 163
9 877
91
-403
2 538
-79
12 024
Notes annexes aux comptes consolidés semestriels (conformément aux normes de
présentation de l’information financière (IFRS)) au 30 juin 2003
5.1
La Société
Les comptes consolidés semestriels (non audités) ci-joints présentent les activités de la
Société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. et ses filiales
(“EADS” ou le “Groupe”), société néerlandaise faisant appel public à l’épargne (naamloze
vennootschap) dont le siège social est situé à Amsterdam (Le Carré, Beechavenue 130132, 1119 PR, Schiphol-Rijk, Pays-Bas), et sont établis et présentés en euros (“€”). La
principale activité de EADS consiste en la construction d’avions commerciaux,
d’hélicoptères civils, de lanceurs spatiaux commerciaux, de missiles, d’avions militaires,
de satellites et de solutions d’électronique de défense ainsi que toutes prestations de
services associées à ces activités.
5.2
Principales règles et méthodes comptables
Les comptes consolidés semestriels ont été élaborés conformément à la norme
comptable internationale IAS 34 Interim Financial Reporting (Information financière
intermédiaire). Les règles et méthodes comptables utilisées pour l’établissement des
36
comptes consolidés semestriels sont conformes à celles utilisées pour les comptes
consolidés annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2002, qui font partie
intégrante du Rapport Annuel 2002 du Groupe. La publication des comptes consolidés
annuels a été autorisée par le Conseil d’administration d'EADS réuni en date du 7 mars
2003. A l'exception de la non-activation des frais de développement, EADS applique
l’ensemble des principes décrits dans les normes internationales de présentation de
l’information financière (IFRS).
Les frais engagés de façon non linéaire au cours de l’exercice ne sont anticipés ou
différés au cours de la période intermédiaire que s’il convient d’anticiper ou de différer ce
genre de coût à la fin de l’exercice.
La charge d’impôt sur les bénéfices est calculée sur la base de la meilleure estimation du
taux d’imposition annuel moyen pondéré prévu pour l’exercice entier, appliqué aux
bénéfices avant impôts. Le taux d’imposition annuel moyen estimé pour 2003 est de 41
% (taux estimé pour le premier semestre 2002 : 39 %). Les bénéfices avant impôts sont
déterminés avant prise en compte de la charge correspondant aux dotations aux
amortissements des écarts d’acquisition.
Ces comptes consolidés semestriels doivent être lus en liaison avec les comptes
consolidés annuels 2002 du Groupe.
5.3
Changements du périmètre de consolidation et événements importants concernant
EADS
EADS a acquis la participation de 25 % (droit de vote de 27,5 pour cent) détenue par
BAe Systems dans Astrium N.V. L’opération a été conclue le 30 janvier 2003 et est
comptabilisée selon la méthode de l’acquisition d’entreprise. Le contrôle d’Astrium N.V.
et de Paradigm Secure Communications Ltd., anciennement détenues conjointement par
BAe Systems et EADS, a donc été transféré à EADS à cette date.
A l'issue de cette opération, EADS a acquis la participation de BAe Systems dans
Astrium N.V. pour un montant de 84 M €. Préalablement à la réalisation de cette
opération, EADS et BAe System ont chacun réalisé un apport au capital d’Astrium N.V.
s’élevant à 84 M € (soit un apport global de 168 M €). En tenant compte de cette
augmentation de capital, la participation de BAe Systems a été effectivement transférée
à EADS sans contrepartie en espèces.
A l’exception de ce qui précède, aucune acquisition ou cession de filiales, regroupement
d’entreprises, investissement à long terme significatif ou cessation d’activité ne sont
intervenus au cours du premier semestre 2003.
5.4
Information sectorielle
Le Groupe découpe son activité en 5 divisions (secteurs) reflétant la structure de gestion
et d’organisation interne selon la nature des produits et services fournis :
37
• Airbus — Développement, production,
commerciaux de ligne de plus de 100 places.
commercialisation
et
vente
d’avions
• Transport militaire — Développement, production, marketing et vente d’avions de
transport militaires et d’avions de mission spéciale.
• Aéronautique — Développement, production, marketing et vente d’hélicoptères civils
et militaires, d’avions à hélices et d’avions commerciaux légers régionaux ; et services de
conversion et de maintenance d’avions civils et militaires.
• Défense & Systèmes de sécurité — Développement, production, marketing et vente
de systèmes de missiles ; avions militaires d’entraînement et de combat et fourniture de
solutions d’électronique de défense, de télécommunications militaires et commerciales ;
services logistiques, de formation, d’essais, d’ingénierie et autres services associés.
• Espace — Développement, production, commercialisation et vente de satellites,
lanceurs orbitaux et infrastructures orbitales ; prestations de services de lancement.
Les informations relatives aux différents secteurs d’activité du Groupe sont présentées
dans le tableau suivant. Les impacts des écritures de consolidation, la fonction de
holding du groupe EADS et les autres activités qui ne peuvent pas être affectés aux
divisions sont présentées dans la colonne « Siège/Elimin. ».
En raison de la nouvelle organisation du Groupe, la division « Défense et Systèmes de
sécurité » a été renommée et restructurée ; notamment, l’unité opérationnelle en charge
des avions militaires (avions militaires d’entraînement et de combat) a été transférée de
la division Aéronautique à la division Défense et Systèmes de sécurité. Les données de
l’exercice antérieur ont été ajustées en conséquence dans le cadre de ces notes
annexes.
38
en M €
Airbus
Transport Aéronauti
militaire
que
Espace
Systèmes
civils et de
défense
Siège/
Elimin.
Consolidé
Semestre clos au 30 juin 2003
Chiffre d'affaires
8 773
268
1 613
1 902
1 008
-504
Frais de recherche et
développement
901
11
34
103
27
EBIT hors amortissements
des écarts d'acquisition et
hors éléments
exceptionnels (voir
définition ci-dessous)
621
-8
59
-28
-131
79
592
9 870
234
1 606
1 856
882
-474
13 974
Frais de recherche et
développement
680
22
52
99
24
-1
876
EBIT hors amortissements
des écarts d'acquisition et
hors éléments
exceptionnels (voir
définition ci-dessous)
874
-72
29
-37
-85
66
775
13 060
1 076
Semestre clos au 30 juin 2002
Chiffre d'affaires
Le management d’EADS utilise la notion d'EBIT hors amortissements des écarts
d'acquisition et hors éléments exceptionnels comme un indicateur clé de la performance
économique du Groupe et de ses différents secteurs d'activités. L'expression “éléments
exceptionnels” se réfère aux produits ou charges de nature non-récurrente, tels que les
dotations aux amortissements des ajustements à la juste valeur se rapportant à la fusion
EADS, à la création de la Société Airbus intégrée et à la création de MBDA, ainsi que les
pertes de valeur constatées en résultat sur les seuls écarts d'acquisition générés à
l'occasion de ces opérations.
Un rapprochement entre d’une part les bénéfices avant résultat financier et d’autre part,
l’EBIT hors dotations aux amortissements des écarts d’acquisition et hors éléments
exceptionnels est présenté dans le tableau ci-après (en M €) :
en M €
Bénéfices avant résultat financier, impôts et intérêts
minoritaires
Résultat des participations et des sociétés non consolidées
1er janv- 30 1er janv- 30
juin 2003
juin 2002
138
333
55
29
Amortissements des écarts d'acquisition et éléments exceptionnels:
39
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition
281
296
Amortissements exceptionnels (réévaluations)
118
117
EBIT hors amortissements des écarts d'acquisition et
hors éléments exceptionnels
592
775
5.5
Eléments significatifs du compte de résultat
Le chiffre d’affaires pour le premier semestre 2003 a atteint 13 060 M € (premier
semestre 2002 : 13 974 M €). La diminution constatée est le reflet principalement de la
réduction des livraisons d’avions Airbus et de la faiblesse du dollar par rapport à l’euro.
Cette diminution a été en partie compensée par la consolidation à 100% d’Astrium en
2003 (par rapport à l’exercice précédent : intégration proportionnelle à hauteur de 75%)
avec un impact de 163 M € et par une croissance de la division Défense et Systèmes de
sécurité.
L’augmentation des Frais de recherche et développement atteignant 1 076 M €
(premier semestre 2002 : 876 M €) est essentiellement due au développement du projet
de l’Airbus A 380.
Les autres produits d’un montant de 79 M € (premier semestre 2002 : 145 M €) ont
diminué, dans la mesure où en 2002, cette rubrique comprenait la plus-value de la
cession de 50% des actions d'Aircelle réalisée par Airbus (63 M €).
Le résultat financier inclut des charges financières nettes de 101 M € (premier semestre
2002 : 58 M €), qui ont varié principalement en raison de charges financières plus
élevées au titre des avances remboursables reçues des gouvernements européens pour
la division Airbus ainsi que d'une position de trésorerie positive nette moyenne moins
élevée. Le produit des participations et sociétés non consolidées de 55 M € (premier
semestre 2002: 29 M €) a été principalement influencé par le résultat positif de Dassault
Aviation tandis que le premier semestre 2002 comprenait également une dépréciation de
la participation Arianespace. Dans la mesure où pour le premier semestre 2003, aucune
donnée financière n’est encore disponible pour Dassault Aviation, le résultat net du
semestre antérieur présenté dans les comptes sociaux de Dassault Aviation a été utilisé
comme base de présentation des résultats nets de cette participation pour le semestre
en cours et ajusté en fonction des dividendes reçus. En outre, les autres résultats
financiers s’élevent à -8 M € (premier semestre 2002 : 43 M €). Les résultats financiers
semestriels antérieurs ont été principalement impactés par les instruments financiers de
change qui ne remplissaient pas les critères de comptabilisation des instruments de
couverture en application de IAS 39.
5.6
Eléments significatifs du bilan
Les immobilisations incorporelles représentent pour 9 397 M € des écarts
d’acquisition qui diminuent selon le plan d’amortissement. En raison de la consolidation à
100 % d’Astrium, le montant des écarts d’acquisition a augmenté de 65 M €.
40
En raison de l’effet des taux de change, les immobilisations corporelles ont augmenté
seulement de 151 M €, passant ainsi à 10 660 M €. Cette augmentation est due
principalement à Airbus (159 M €, hors effet des taux de change : 284 M €), sous l’effet
principal de dépenses d'investissement significatives liés au projet A380.
Les immobilisations financières de 4 947 M € (exercice précédent : 4 875 M €) ont
augmenté de 291 M € – sans prendre en compte l’effet des taux de change – en raison
principalement de nouveaux financements accordés aux clients.
Les stocks, nets des avances clients, intègrent l’impact de la consolidation à 100%
d’Astrium et ont été affectés par un taux de change plus faible du dollar américain contre
l'euro pour les avances reçues des clients libellées en dollars américains.
La diminution des créances clients est principalement due à un niveau plus élevé de
règlements clients pour les divisions Défense et Systèmes de sécurité et Aéronautique
en raison d'un niveau important de facturation à la clôture des exercices précédents. Cet
effet est en partie compensé par Airbus et la consolidation d'une participation
supplémentaire de 25 % pour Astrium au sein de la division Espace.
La variation du taux de change entre le dollar et l’euro (de 1 € = 1,05 $ à 1 € = 1,14 $) a
conduit à une réévaluation positive à la valeur de marché des instruments de couverture
en application de la norme IAS 39 et une augmentation de 2 508 M € à 5 327 M € du
montant enregistré sous la rubrique Autres créances et autres actifs d’exploitation au
30 juin 2003.
Les provisions pour risques et charges comprennent 3 608 M € au titre des régimes
de retraite et engagements assimilés, 164 M € de provisions au titre d’instruments
financiers et 4 628 M € au titre d’autres provisions. L’augmentation de 152 M € est
principalement due à des provisions liées aux engagements de retraite en raison de la
consolidation à 100 % d’Astrium.
L'augmentation de la rubrique dettes financières est principalement due à l’émission
d’un emprunt obligataire à moyen terme d’un montant de 1 000 M €. En outre, un
montant de 236 M € a été converti d'une convention de prêt bancaire avec partage des
risques en emprunt bancaire classique et a donc été reclassé du poste « autres dettes
d'exploitation » au poste « dettes financières » . Le remboursement des prêts bancaires
par Airbus (-226 M €) et l’effet négatif des variations de taux de change de 427 M € ont
conduit à une diminution du solde de cette rubrique.
Les autres dettes d'exploitation comprennent principalement 4 565 M € d'avances
remboursables reçues de gouvernements européens, ainsi que 3 607 M € d’avances sur
commandes reçues de clients.
5.7
Principaux éléments de trésorerie
Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation d’un montant de 1 273
M € résultent principalement d’une marge brute d’autofinancement positive et d’une
variation positive du besoin en fonds de roulement. La reclassification du montant
d’autres dettes de 236 M €, tel que mentionnée ci-dessus, n'a pas été pris en compte
41
dans les tableaux des flux de trésorerie en raison de son impact neutre sur le solde des
flux de trésorerie.
Les flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement (1 399 M €)
comprennent principalement des dépenses pour des investissements en immobilisations
corporelles (dépenses d'investissement de 823 M €) et des activités de financements
pour les clients. Est également inclus l’impact sur les flux de trésorerie résultant de la
consolidation à 100% (exercice précédent : 75 %) d’Astrium d’un montant négatif de 160
M €.
Les flux de trésorerie provenant des activités de financement s’élèvent à 613 M € et
comprennent principalement le produit de l’émission d’un emprunt obligataire d’un
milliard d’euros émis en 2003. Ce montant a été réduit par la distribution aux actionnaires
de 240 M € et le remboursement des prêts bancaires par Airbus (226 M €).
5.8
Engagements hors bilan
Depuis la dernière date d'arrêté des comptes (31 décembre 2002), il n'y a eu aucun
changement significatif concernant les engagements hors bilan.
5.9
Le nombre d’actions
Le nombre total d’actions en circulation s’élève à 800 957 248 et 804 331 343
respectivement au 30 juin 2003 et 2002. Les actions EADS sont exclusivement des
actions ordinaires dont la valeur nominale est de 1,00 €. Au cours du premier semestre
de l’exercice 2002, EADS a racheté 4 844 218 de ses propres actions ordinaires dans le
cadre du programme de rachat d’actions adopté en assemblée générale des actionnaires
en 2001. Aucune action n’a été rachetée au cours du premier semestre 2003.
5.10
Bénéfice par action
Bénéfice de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux
actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours
de l’exercice, à l’exclusion des actions ordinaires acquises par le Groupe et détenues
comme actions propres :
Bénéfice net (perte) attribuable aux actionnaires
Nombre moyen
circulation
pondéré
Bénéfice de base par action
d'actions
ordinaires
1er janvier 2003
au 30 juin 2003
1er janvier 2002
au 30 juin 2002
-66 M €
91 M €
800 957 248
807 655 628
-0,08 €
0,11 €
en
42
Pour le calcul du bénéfice dilué par action, le nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires est ajusté pour tenir compte de l'effet de la conversion de toutes les actions
ordinaires potentielles ayant un effet dilutif. La seule catégorie d'actions ordinaires
potentiellement dilutives du Groupe est constituée par les options de souscription
d'actions attribuées. Dans la mesure où le prix d'exercice des options de souscription
d'actions en vertu de tous les plans d’option de souscription d'actions mis en place par le
Groupe est supérieur au cours actuel des actions d'EADS, la prise en compte de ces
actions ordinaires potentielles serait antidilutive. En conséquence, le résultat net ainsi
que le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sont identiques pour le
calcul du bénéfice de base par action et du bénéfice dilué par action.
5.11
Politique en matière de dividendes
A l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires en date du 6 mai
2003, une distribution de 0,30 € par action ordinaire a été réalisée au titre de l’exercice
2002.
5.12
Opérations entre sociétés liées
Le Groupe a conclu diverses opérations avec des sociétés liées en 2003 et 2002 qui ont
toutes été réalisées dans le cours normal des affaires. Conformément à la politique du
Groupe, toutes les opérations entre parties liées ont été réalisées à des conditions
normales de marché. Les opérations avec les parties liées incluent l’Etat français,
DaimlerChrysler, Lagardère et SEPI (l’Etat espagnol). A l’exception des opérations avec
l’Etat français, les opérations ne sont pas jugées significatives pour le Groupe, que ce
soit au plan individuel ou prises globalement. Les opérations avec l’Etat français incluent
essentiellement les ventes réalisées par les divisions Aéronautique, Espace et Défense
et Systèmes de sécurité.
5.13
Effectif
L'effectif au 30 juin 2003 est de 107 845 personnes par rapport à 103 058 au 30 juin
2002, reflétant la consolidation à 100% d’Astrium (exercice précédent : 75 %) ainsi que
de nouveaux emplois créés chez Airbus en relation avec le développement du
programme A380.
5.14
Evénéments postérieurs à la clôture
Nortel Networks et EADS vont réorganiser leurs activités conjointes en matière de
télécommunications en France et en Allemagne. Nortel Networks va donc acquérir les
actions résiduelles de Nortel Networks Germany GmbH & Co. KG et Nortel Networks
France SAS, qui sont actuellement détenues par EADS. En même temps, EADS
augmentera le montant de sa participation dans EADS Telecom à 100 %
43
consécutivement à l’acquisition de la participation détenue actuellement par Nortel
Networks dans cette société.
Ces opérations sont soumises à l'obtention des autorisations réglementaires d'usage qui
devraient être obtenues au cours du troisième trimestre 2003.
6.
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
Référence enregistré le 2 avril 2003 sous le numéro D 03-0354.
Ces renseignements sont complétés comme suit :
6.1.
Nomination de M. Arnaud Lagardère et de M. Hans Peter Ring en qualité de
membres du Conseil d’administration
Lors de l’assemblée annuelle qui s’est tenue le 6 mai 2003 :
M. Arnaud Lagardère a été nommé membre du Conseil d’administration avec effet
immédiat, en remplacement de M. Jean-Luc Lagardère et élu Président du Conseil
d’Administration.
M. Hans Peter Ring a été nommé en qualité de membre du Conseil d’administration, en
er
remplacement de M. Axel Arendt ayant démissionné, avec effet au 1 novembre 2002.
6.2.
Options consenties aux salariés
L’assemblée générale des actionnaires en date du 6 mai 2003 a autorisé l’octroi de stock
options. Le Conseil d’administration prévu pour le 10 octobre 2003 devrait se prononcer
sur cet octroi dans la limite globale de 1% du capital.
7.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’EVOLUTION RECENTE ET LES
PERSPECTIVES D’AVENIR
Référence enregistré le 2 avril 2003 sous le numéro D. 03-0354, et dans le chapitre 4 de
la présente note d’opération.
Ces renseignements sont complétés comme suit :
7.1 Développements récents : résultats du premier semestre 2003
Le résultat opérationnel avant amortissement des survaleurs et éléments non récurrents
(EBIT) est de 592 millions euros (contre 775 millions euros au premier semestre 2002).
Conformément aux informations déjà données aux marchés financiers, l’évolution des
résultats par rapport au premier semestre 2002 a été influencée par les dépenses de
Recherche et Développement (R&D) d’Airbus, en hausse de 221 millions euros
essentiellement pour l’A380, par la réduction du nombre de livraisons Airbus (149 avions
44
au lieu de 160) et par des frais de restructuration de 88 millions euros encourus par la
division Espace. Pour mémoire, au premier semestre 2002, la cession de la participation
d’EADS dans la société Aircelle avait eu un impact positif de 63 millions euros sur l’EBIT.
Au cours du 1er semestre 2003, toutes les divisions à l’exception de la division Espace,
ont amélioré leur marge opérationnelle avant dépenses de R&D, à comparer au 1er
semestre 2002.
EADS confirme ses objectifs pour l’année 2003. Sur l’ensemble de l’exercice 2003,
EADS prévoit un EBIT du même ordre qu’en 2002, avec comme hypothèse la livraison
de 300 appareils par Airbus. Au cours du premier semestre, Airbus a déjà livré 149
appareils dans une conjoncture de marché pourtant très difficile.
Le chiffre d’affaires EADS du premier semestre 2003 a baissé de 7% et s’élève à 13,1
milliards euros (contre 14 milliards euros au premier semestre 2002). A parité EUR/USD
constante, le chiffre d’affaires serait resté au même niveau ; l’impact de la baisse du
nombre de livraisons d’Airbus a en effet été compensé par une répartition plus favorable
des types d’avions livrés, par la première consolidation à 100% d’Astrium (impact de 163
millions euros) et par le démarrage des programmes de défense. EADS prévoit de
maintenir un chiffre d’affaires annuel en 2003 du même ordre qu’en 2002 (29,9 milliards
euros), sur la base d’un taux de change moyen de 1 euros = 1,10 USD. En effet, la
baisse prévue du chiffre d’affaires d’Airbus devrait être compensée par la croissance des
autres divisions, comme la division Défense et Systèmes de Sécurité.
Les activités de défense et de sécurité publique d’EADS, qui font pour l’essentiel partie
des divisions Défense et Systèmes de Sécurité et Aéronautique, sont soumises à de
fortes fluctuations saisonnières. De façon générale, leurs chiffres d’affaires et leurs
résultats opérationnels sont nettement plus importants au second semestre, un scénario
qui devrait se confirmer une nouvelle fois en 2003.
Les prises de commandes ont fortement progressé grâce aux récents succès des
activités aviation commerciale et défense, pour atteindre 43,2 milliards EUR au premier
semestre 2003, soit près de trois fois la performance comparable du premier semestre
2002 (14,8 milliards euros). Le carnet de commandes du groupe s’est également étoffé,
à 187 milliards euros à fin juin, avec les 42 milliards euros de contrats de défense,
incluant 20 milliards euros du contrat A400M. Ce carnet de commandes conséquent
confirme la compétitivité des produits et services d’EADS et supporte les hypothèses de
croissance de sa trésorerie et de ses performances financières.
La position de trésorerie nette est restée très positive à 914 millions d’euros. Le flux de
trésorerie opérationnelle avant financement-clients a augmenté à 305 million euros (1er
semestre 2002 : 221 million euros). L’encours brut de financement-client d’EADS a
légèrement augmenté de 262 million euros – chez Airbus – sur le premier semestre
2003, et a atteint 4,0 milliards euros. EADS prévoit d’augmenter cet encours sur le
second semestre, mais bien en deçà du budget initial prévu pour l’année. Après prise en
compte d’une valorisation prudente pour les avions qui garantissent cet encours,
l’encours de risque net s’élève à seulement 1,6 milliards euros et est entièrement couvert
45
par des provisions en vertu d’une politique comptable prudente de la société. EADS
espère des améliorations de l’encours brut de financement client, bien meilleures que
celles qui ont été budgétées.
Phénomène habituel pour EADS, le résultat net a été considérablement affecté par
l’amortissement des survaleurs, qui s’est élevé à 281 millions euros au premier semestre.
La perte nette après amortissement des survaleurs et éléments non récurrents s’est
élevée à 66 millions euros au cours des six premiers mois de 2003.
Fin juin 2003, EADS employait 107 845 personnes, soit une hausse de 4 % par rapport à
fin décembre 2002. Cette augmentation est principalement attribuable à la montée en
puissance du programme A380 et à la première consolidation à 100% d’Astrium dans le
périmètre d’EADS.
7.2 Evénements récents
Ø
Le 5 septembre 2003, l’Espagne annonce une commande de 24 hélicoptères Tigre ;
l’Armée de Terre espagnole sera équipée dès 2007 de la nouvelle version HAD de
l’appareil.
Ø
Le gouvernement grec a décidé le 1er septembre 2003 d’acquérir des hélicoptères
militaires de transport européens NH 90. Le ministère de la défense hellénique a passé
vingt commandes fermes et pris quatorze options sur le NH 90.
Ø
Le 21 août 2003, l’Autriche est devenue le plus important acheteur étranger d’avions
Eurofighter. Le contrat portant sur 18 avions Eurofighter Typhoon destinés à compléter le
système de surveillance de l’espace aérien mis en œuvre par l’armée autrichienne entre
en vigueur grâce à une nouvelle législation approuvant le budget, contresignée par le
Président de la République et publiée au journal officiel.
Ø
Le 6 août 2003, EADS a annoncé que la compagnie aérienne Thai Airways International
entame une nouvelle ère dans ses relations à long terme avec Airbus par le biais d’une
commande de trois A340-500 et cinq A340-600. Dans un premier temps, la compagnie
avait passé une commande de A300 en 1977 pour finalement gérer une flotte actuelle de
vingt et un A300-600 et douze A330. La livraison des appareils récemment commandés
devrait s’effectuer au début de l’année 2005
Ø
Nortel Networks et EADS vont réorganiser leurs activités communes de
télécommunication en France et en Allemagne. Le 18 juillet 2003, les sociétés ont
conjointement annoncé l’augmentation de leurs participations respectives et du contrôle
direct dans leurs principales activités en France et en Allemagne, dans le cadre de leur
stratégie globale.
46
Nortel Networks prendra une participation de 42 % dans Nortel Networks Germany
GmbH & Co. KG et une participation de 45 % dans Nortel Networks France SAS,
actuellement détenues par EADS. A l’issue de ces transactions, Nortel Networks
détiendra chacune de ces sociétés à 100 %. Nortel Networks Germany et Nortel
Networks France sont responsables de la vente et du marketing des produits sur leurs
marchés. Parallèlement, EADS augmentera sa participation dans EADS Telecom,
l’intégrateur des solutions de télécommunication liées à la Défense, clés en main et
sécurisées, cette participation passant ainsi de 59 % à 100 %, suite à l’acquisition de la
participation actuelle de Nortel Networks dans cette société.
Les transactions annoncées sont soumises aux approbations réglementaires d’usage,
qui devraient être obtenues au cours du troisième trimestre. Nortel Networks et EADS
continueront à collaborer au moyen d’accords technologiques et commerciaux sur ces
marchés ainsi qu’en dehors de l’Europe.
47

note d`operation european aeronautic defence and

Transcription

Documents pareils

MONSIEUR LE MINISTRE V3

Airbus-Group-Salaires-Emplois-Avril-2014-V2

LE MANAGEMENT INTERCULTUREL : FACTEUR DE RÉUSSITE

EADS

Note d`opération

Parce que vous le valez bien - CFE-CGC Airbus France

Lycée Emilie du Chatelet

A renvoyer à l`adresse : Gordon Crossings 55, rue Lauriston 75116

rapport de branche aéronautique

Entrée en SECONDE - LYCÉE RAYMOND QUENEAU

La Caisse d`Epargne Ile-de-France mécène du Portail des Opéras

support de présentation - Enseignement supérieur et Recherche