Labels, certifications, appelations d`origine, normes, et marques

LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES
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Document de synthèse non
exhaustif sur les labels,
appellations d’origine,
certifications, normes et marques
alimentaires
Description / titre
Labels alimentaires de qualité
AOC
LABEL ROUGE
AGRICULTURE BIOLOGIQUE
MINISTERE DES FINANCES
DGCCRF
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
INAO
AFNOR
CIV
Sciences Appliquées BAC PRO
hôt rest
NORMES ISO
POUR EN SAVOIR PLUS… SOURCES ET LIENS …
Lien / références
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/c11.htm
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.signes
dequalite.lessignesdidentificationdelaqualiteetdelorigine_r1057.html
http://www.linternaute.com/femmes/cuisine/magazine/pratique/0411labels.shtml
http://fr.wikipedia.org/wiki/Appellation_d%27origine_contr%C3%B4l%C3%A9e
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_AOC_agroalimentaires
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_fromages_fran%C3%A7ais_en_AOC
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_vins_AOC_fran%C3%A7ais
http://fr.wikipedia.org/wiki/Label_Rouge
http://fr.wikipedia.org/wiki/Agriculture_biologique
http://www.finances.gouv.fr/
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/
http://www.agriculture.gouv.fr/
http://www.inao.gouv.fr/
http://www.afnor.org/
http://www.civ-viande.org/
Auteur : A. CHRÉTIEN, B. ROUGIER, C. THIEBAULT, LA PREVOTTE
ÉDITIONS BPI E1720 , ISBN : 978-2-85-708284-2
http://www.iso.org/iso/fr/ISOOnline.frontpage
http://www.iso.org/iso/fr/CatalogueListPage.CatalogueList
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_normes_ISO_par_domaines
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_normes_ISO
Attention :
Les logos suivi d’un ® appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne rentrent pas dans le cadre de la licence
creative common .
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LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 2/9
LABELS ALIMENTAIRES
LABELS BIOS (sources : Wikipédia, DGCCRF)
le label Agriculture biologique (France)
Le logo Agriculture biologique se reconnait aux lettres AB écrites en blancs sur un fond carré vert. La lettre B
est surmontée de 2 feuilles. Au dessus du carré, on lit "CERTIFIÉ" et en dessous "AGRICULTURE
BIOLOGIQUE". Le logo AB est la propriété du ministère de l'agriculture.
® Le label Agriculture biologique est attribué aux produits issus de l'agriculture biologique. Il concerne les
produits agricoles et les denrées alimentaires. Pour obtenir le label AB, une denrée alimentaire doit être
composée d'au moins 95 % d'ingrédients de l'agriculture biologique.
Les six organismes certificateurs indépendants et agréés pour certifier les produits issus de l'agriculture biologique en France
sont: ECOCERT, QUALITÉ France, ULASE, AGROCERT, ACLAVE et CERTIPAQ. Un produit biologique contrôlé par Ecocert
par exemple portera la mention "certifié Ecocert".
Agriculture biologique (européen) :
la garantie d'un mode de production respectueux de l'environnement. Moins contraignant que le
label AB.
®
®
La certification du mode de production biologique fait également l'objet d'une réglementation
communautaire. Le règlement n°2092/91/CEE en cours de révision s'applique aux produits
végétaux et aux produits composés essentiellement d'un ou de plusieurs végétaux, ainsi qu'aux
productions animales.
le label Nature et progrès
Le label Nature et progrès est plus exigeant que le label Agriculture biologique. Il concerne les produits
alimentaires et, depuis 1998, les cosmétiques. Nature et Progrès est une association qui regroupe des
producteurs agricoles, des fabricants cosmétiques et des consommateurs. Leur but est de faire des produits
qui respectent les lois de la nature et utilisent le moins possible d'éléments de synthèse. En adhérant à
l'association, les producteurs s'engagent à respecter un cahier des charges pour obtenir le label. Des
contrôles sont effectués par un organisme indépendant.
Les cosmétiques labellisés Nature et progrès ne contiennent pas de composés pétrochimiques, de produits
de synthèse, de parfums de synthèse ni de colorants de synthèse. Les ingrédients végétaux sont forcément bio. Les parfums
sont composés d'huiles essentielles et les huiles végétales utilisées sont d'origine biologique. L'acide ascorbique est autorisé
comme
conservateur.
Le label ne concerne pas qu'un seul produit puisqu'au minimum 70% des gammes de cosmétiques doivent répondre aux
critères du cahier des charges. Le cahier des charges concerne également la gestion environnementale de la production. En
2005, 23 sociétés de cosmétiques sont concernées par le label Nature et progrès.
Biogarantie :
®
"équivalent" belge du label AB français.
le label Demeter
Le label Demeter concerne des produits cultivés en suivant les principes de la biodynamie. Les
produits labellisés Demeter respectent le cahier des charges de l'agriculture biologique plus les
critères de l'agriculture biodynamique. Le label Demeter est international. Les producteurs sont
®
contrôlés par un organisme de certification indépendant (comme Ecocert en France). Dans la
mythologie grecque, Déméter est la déesse des moissons. Le label Demeter a été déposé en 1932.
Marine Stewardship Council (MSC) :
Garantit une pêche respectueuse des espèces marines, des milieux et de la biodiversité.
®
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LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 3/9
COMMERCE EQUITABLE (source Wikipédia)
Le label Max Havelaar garantit que le produit a été acheté à un prix "correct" aux producteurs et
produit dans des conditions respectueuses des droits de l'Homme et de l'environnement. Tous les
acteurs de la filière sont agréés et contrôlés par des organismes indépendants. Les principaux
produits concernés sont le café, le thé, le chocolat, le jus d'orange, le sucre, le riz, les bananes...
D'autres filières sont actuellement à l'étude. C' est à l'heure actuelle le seul label de commerce
équitable alimentaire en France. Vous trouverez parfois le label Alter Eco, qui est un concessionnaire
de Max Havelaar.
®
APPELLATIONS D’ORIGINE France (Source INAO, DGCCRF)
L'AOC (Appellation d'origine contrôlée) atteste du lien entre un produit et un terroir. C'est un gage
d'authenticité, mais pas une garantie de qualité supérieure.
®
- Sous quelles conditions ? Pour obtenir l'AOC, la production doit être localisée dans une aire bien
délimitée - avec ses caractéristiques géologiques, agronomiques, climatique et répondre à des
conditions de fabrication qui tiennent compte de la tradition. Les produits et les zones d'exploitation
pouvant se prévaloir d'une AOC sont fixés par décret, de même que les modes de fabrication
concernés. Il ne suffit donc pas qu'un produit revendique son origine géographique (Gers,
Landes,Bretagne...) pour qu'il s'agisse d'une AOC.
- Pour quels produits ? A ce jour, plus de 465 AOC ont été attribuées dans le secteur viticole et celui des eaux-de-vie. Il en
existe également 47 pour les fromages ou le lait, et 25 pour d'autres produits : pommes de terre, huile d'olive...
Les AOC sont agréées et contrôlées par l'Institut national des appellations d'origine.
®
dans le cadre de ce règlement.
Ancien logo
La dénomination "montagne" (articles L. 644-2 à L. 644-4 du code rural)
Elle garantit que le produit est originaire d'une aire géographique située en montagne et que sa
production respecte des techniques spécifiques aux zones de montagne.
®
La mention "montagne" ne peut être utilisée qu'après une autorisation administrative expresse. Cette
autorisation est délivrée par le préfet de région après consultation de la Corpaq (Commission régionale
des produits agricoles de qualité).
Elle ne peut être apposée sur l'étiquetage des produits à appellation d'origine contrôlée. Un cahier des charges précise les
techniques et le lieu de fabrication, ainsi que la provenance des matières premières permettant l'utilisation du terme
"montagne".
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LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 4/9
LABELS EUROPEENS D’ORIGINE (source DGCCRF)
La politique française de valorisation des produits agricoles et alimentaires a inspiré l'élaboration d'une réglementation
européenne.
Appellations d'origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP)
L’AOP : La garantie d’une qualité résultant d’un terroir
L’IGP : La garantie d’un lien entre un produit et son territoire d’origine
®
®
Le règlement (CE) n°510/2006 du Conseil établit les règles relatives à la protection des appellations d'origine et des indications
géographiques (AOP et IGP). Ce règlement organise un système d'enregistrement communautaire des dénominations
géographiques qui leur assure une protection juridique dans l'Union européenne.
Spécialités traditionnelles garanties (STG)
La STG : La garantie de l'aspect traditionnel d'un produit
Le règlement (CE) n°509/2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties, concerne les produits
pouvant justifier d'une méthode ou d'un mode de production spécifique et traditionnel. Début 2007,
seules 15 spécialités traditionnelles garanties déposées par les autres Etats membres ont été
enregistrées
®
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LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 5/9
LABEL DE QUALITE OFFICIEL (sources INAO, Wikipedia)
Label rouge
®
Attribué sous le contrôle d'organismes agréés par les pouvoirs publics, il distingue des produits
alimentaires (volaille, foie gras, viande, charcuterie, oeufs, saumon fumé...) offrant des garanties
de fabrication et des qualités gustatives supérieures. Sous quelles conditions ?
Pour en bénéficier, un producteur doit respecter des méthodes de fabrication (alimentation ou
conditions d'élevage des animaux, par exemple), et soumettre sa production à des tests gustatifs.
Les produits labellisés sont contrôlés régulièrement, et les critères d'attribution réactualisés afin de tenir compte des évolutions
techniques et de l'amélioration des produits courants.
Le label régional. Sur certains produits des Ardennes, de Franche-Comté, de Lorraine, du Nord Pas-de-Calais, de MidiPyrénées et de Savoie, le Label Rouge est remplacé ou complété par un label régional, accordé à des produits de même
qualité mais présentant des caractères typiques, traditionnels ou représentatifs d'une région.
GAGE DE QUALITE PONCTUEL (source : ministère de l’agriculture)
Médaille d’or
® Chaque année, dans le cadre du Salon international de l'agriculture, à Paris, le Concours général
agricole récompense les meilleurs produits alimentaires par des médailles d'or, d'argent et de bronze.
Cette distinction est attribuée avant tout en fonction des qualités gustatives des produits.
- Sur quels produits ? Vins, fromages, charcuteries... près de 15 000 produits sont jugés, pour environ
3 300 médailles distribuées. II s'agit exclusivement de produits agricoles (ou d'aliments de première
transformation issus de produits agricoles récoltés en France). Ils peuvent être d'origine fermière,
artisanale ou industrielle.
- Sous quelles conditions ? Les producteurs inscrivent librement leurs produits. Après une première sélection, les spécialités
retenues sont soumises à un jury de professionnels (sélectionnés parmi un panel de 2 400 experts) représentatifs de toute la
filière concernée, de la production à la distribution. Site : Pour connaître les lauréats, consultez le site internet du Concours
général : www.concours-agricole.com
CERTIFICATIONS (Source DGCCRF)
Atout qualité certfié et Critères qualité certifiés
Créée par la loi du 30 décembre 1988 et mise en application par le décret du 25 septembre
1990, la certification de conformité est une "certification", pas un label. Si le label est un signe
de qualité supérieure, la certification de conformité ne garantit que des caractéristiques
spécifiques, particulières, identifiables, objectives, mesurables ou le respect (la conformité à) de
règles préalablement fixées de production, de transformation ou de conditionnement (et depuis
1994 d'origine) d'une denrée alimentaire ou d'un produit agricole non-alimentaire et nontransformé.
®
Le cahier des charges peut-être élaboré par un groupement de professionnels, et il est contrôlé
par un organisme certificateur agréé par l'État. Le cahier des charges (ou référentiel technique)
peut-être une norme ou un document de type normatif
La certification de conformité n'est pas censée garantir une qualité supérieure. Elle doit toujours
se distinguer par au moins deux caractéristiques spécifiques (alimentation ou élevage en plein
air des animaux par exemple) et donc apporter un plus par rapport à la stricte application des
spécifications de base. Les caractéristiques certifiées doivent être significatives, objectives et
mesurables (ex : porc nourri à 70 % de céréales) et doivent obligatoirement être précisées dans
l'étiquetage.
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LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 6/9
MARQUES
NF AGRO ALIMENTAIRE (source AFNOR)
La marque NF Agro-alimentaire
® La marque NF Agro-alimentaire est une marque volontaire de certification délivrée par AFAQ AFNOR
Certification.
Elle apporte une preuve indiscutable que le produit agro-alimentaire répond aux besoins du marché et est
conforme à des caractéristiques de qualité définies dans un référentiel de certification. Ce référentiel est
constitué de normes françaises, européennes ou internationales élaborées en concertation entre les industriels, les
distributeurs, les associations de consommateurs, les laboratoires et les pouvoirs publics. Elles concernent les caractéristiques
du produit telles que sa composition, sa régularité, son mode de fabrication
ne pas confondre marque NF et norme NF
La norme NFXX-XXX, document de référence français, européen ou international :-fixe des caractéristiques et des critères de
performances de produits objectifs et mesurables,
-est élaborée collectivement par l'ensemble des parties concernées : fabricants, consommateurs/utilisateurs, pouvoirs publics,
organismes techniques…La marque NF apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité des produits sont
conformes à la norme :-marque de qualité avec des règles d'usage déposées, délivrée par AFAQ AFNOR Certification,
organisme certificateur impartial et indépendant,
-est attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l'organisation du fabricant,
-utilise la norme comme document de référence et apporte la preuve que les exigences de sécurité et de qualité qui y sont
décrites sont remplies.Pour reconnaître un produit certifié NF :
- vérifier que le logo NF figure sur le produit lui-même ou sur son emballage,
- demander au fabricant une copie de son certificat,
- consulter la liste des produits certifiés,
- ou contacter [email protected]
Filière viande (source CIV)
VIANDE BOVINE FRANCAISE (VBF)
Ce sigle concerne quelle viande ? : Le bœuf.
A quelle famille appartient ce sigle ? : Marque collective interprofessionnelle, dans le respect de la
réglementation européenne.
Que garantit ce sigle ? : Une information sur l’origine (né, élevé et abattu).
®
Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles
complémentaires est soumis ce sigle ? : Organisme tiers, à la demande des professionnels.
VIANDE DE PORC FRANCAISE (VPF)
Ce sigle concerne quelle viande ? : Le porc.
A quelle famille appartient ce sigle ? : Marque collective interprofessionnelle utilisant une charte
®
privée.
Que garantit ce sigle ? : Une information sur l’origine (né, élevé et abattu).
Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles complémentaires est soumis ce
sigle ? : Organisme tiers, à la demande des professionnels.
100% MUSCLE
Ce sigle concerne quelle viande ? : La viande hachée de bœuf.
A quelle famille appartient ce sigle ? : Marque collective interprofessionnelle utilisant une charte privée.
Que garantit ce sigle ? : Une viande hachée fabriquée avec 100% de muscles de bœuf préparés.
Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles complémentaires est
® soumis ce sigle ? : Organisme tiers, à la demande des professionnels.
AGNEAU DE NOS TERROIRS
Ce sigle concerne quelle viande ? : L’agneau.
A quelle famille appartient ce sigle ? : Marque collective interprofessionnelle utilisant une charte privée.
Que garantit ce sigle ? : L’engagement des opérateurs dans la production d’un agneau de qualité : identifié,
® sélectionné, tracé, étiqueté et contrôlé.
Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles complémentaires est soumis ce
sigle ? : Organisme tiers, à la demande des professionnels.
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LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 7/9
RACE A VIANDE
Ce sigle concerne quelle viande ? : Le bœuf.
A quelle famille appartient ce sigle ? : Marque collective interprofessionnelle utilisant une charte privée.
Que garantit ce sigle ? : Des bonnes pratiques d’élevage, des animaux de races à viande, des carcasses
®
sélectionnées.
Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles complémentaires est soumis ce
sigle ? : Organisme tiers, à la demande des professionnels.
BOEUF DE TRADITION BOUCHERE
Ce sigle concerne quelle viande ? : Le bœuf.
A quelle famille appartient ce sigle ? : Marque collective interprofessionnelle utilisant une charte privée,
couplée à la démarche "Race à Viande".
Que garantit ce sigle ? : Des bonnes pratiques d’élevage, des animaux de races à viande, des carcasses
sélectionnées.
® Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles complémentaires est
soumis ce sigle ? : Organisme tiers, à la demande des professionnels.
BOEUF VERTE PRAIRIE
Ce sigle concerne quelle viande ? : Le bœuf.
A quelle famille appartient ce sigle ? : Démarches de certification des produits, signalisée par le logo CQC
(Critères Qualité Certifiés). BVP est une marque collective interprofessionnelle se référant à cette démarche
officielle de qualité.
Que garantit ce sigle ? : Des critères d’élevage, de sélection des carcasses, et mise en avant de critères
® qualitatifs.
Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles complémentaires est
soumis ce sigle ? :Organisme certificateur indépendant agréé par les pouvoirs publics, dans le cadre des démarches
officielles de qualité.
AUTRES MARQUES
Quelques autres marques qui ne sont pas des labels officiels
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LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 8/9
Quelques labels concernant d’autres produits qu’alimentaire :
Le label écologique européen
Le logo de cet écolabel se présente comme une petite fleur avec une tige et quatre feuilles verts dont les douze
pétales sont des étoiles bleues qui entourent un E courbé (comme le symbole de l'euro) vert.
Le label écologique européen est attribué pour une durée déterminée à un produit selon des critères
écologiques, définis par la Commission Européenne, qui tiennent compte de tout le cycle de vie du produit, de
sa production et son utilisation jusqu'à son élimination. Il concerne 21 produits ou services : les lave-vaisselle,
® les lave-linge, les réfrigérateurs, les aspirateurs, les produits en papier absorbant, le papier à copier et papier
graphique, les produits de lessive, les produits pour lave-vaisselle, les détergents pour vaisselle à la main, les
nettoyants universels et les nettoyants sanitaires, les amendements pour sols, les ampoules électriques, les peintures et vernis,
les revêtements de sols durs, les textiles (habillement, linge de lit et textiles d'intérieur ), les ordinateurs de bureau, les
ordinateurs portables, les télévisions, les chaussures, les matelas et les services d'hébergement touristique. L'industriel est
volontaire et paie pour l'utilisation du label. Il est contrôlé par un organisme certificateur du pays où son produit est fabriqué ou
commercialisé (l'AFNOR en France).
Le label français NF environnement
Ce logo représente une feuille d'arbre sur un disque bleu quadrillé de blanc évoquant la terre avec un
fond ovale bleu. On peut lire NF ENVIRONNEMENT sous l'ovale. La marque NF-Environnement est la
propriété de l'association française de normalisation (AFNOR). Le label NF environnement est attribué
pour une durée déterminée à un produit dont l'impact sur l'environnement est réduit par rapport aux
autres produits du même type. Les critères prennent en compte tout le cycle de vie du produit.
®
L'industriel est volontaire et paie pour l'utilisation du label.
Les labels du recyclage
le point vert, un faux écolabel
En France, le point vert sur les emballages signifie que l'entreprise a payé une contribution à Éco-emballages
(en moyenne 0,7 centimes d'euros par emballage). Cette contribution qui sert à financer l'organisation du tri
sélectif dans les communes est obligatoire. Donc elle ne correspond pas à une quelconque volonté de l'industriel
®
de protéger l'environnement. Le paiement de la contribution autorise les entreprises à utiliser ce logo circulaire
représentant deux flèches, l'une vert clair et l'autre vert foncé, enroulées. Contrairement à ce que l'on pourrait
penser, le point vert ne veut pas dire que l'emballage est recyclable ni recyclé. Ce logo ressemble au logo du recyclage, ce
qui porte à confusion.
Le système du point vert est utilisé dans d'autres pays européens comme la Belgique ou l'Allemagne.
Reconnaître les produits recyclés
L'anneau de Möbius est composé de 3 flèches repliées qui forment un triangle. Le ruban de Möbius est le
logo universel des matériaux recyclables depuis 1970. Ce logo du recyclage peut désigner aussi bien des
produits recyclables que des produits recyclés. Le logo seul désigne un produit recyclable. Lorsque ce logo
est appliqué sur un produit recyclé, on peut lire en plus le pourcentage de matières recyclées qu'il contient.
®
Le marquage CE (symbolisée par un logo) est un marquage obligatoire pour tous les produits soumis à une ou
plusieurs directives européennes traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection
des consommateurs .L'apposition de cette marque indique donc la conformité du produit aux exigences
essentielles de ces directives. Les produits portant ce symbole peuvent être commercialisés sans restrictions dans l'espace
économique européen.
Conformité métrologique : "e" Sur l'étiquette de certains produits, le volume, le poids ou la quantité est suivie
de la lettre "e". Elle garantit, sous la responsabilité du conditionneur ou de l'importateur, la conformité des
préemballages aux dispositions du décret n°78-166 d u 31 janvier 1978. L'apposition de cette lettre signifie que la
quantité indiquée a été contrôlée par le professionnel au cours de la fabrication.
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LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 9/9
LES NORMES ISO (source ISO)
Ce qu'est l'ISO
L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 157 pays, selon le principe d'un
membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination
d'ensemble.
®
L'ISO est une organisation non gouvernementale : ses membres ne sont pas, comme dans le
système des Nations Unies, des délégations des gouvernements nationaux. L'ISO occupe
néanmoins une position privilégiée entre les secteurs public et privé. La raison tient à ce que
l'ISO compte dans ses membres de nombreux instituts faisant partie de la structure
gouvernementale de leur pays ou mandatés par leur gouvernement et d'autres organismes
issus exclusivement du secteur privé, établis par des partenariats d'associations industrielles
au niveau national.
L'ISO peut donc agir en tant qu'organisation de liaison permettant d'établir un consensus sur
des solutions répondant aux exigences du monde économique et aux besoins de la société,
notamment ceux de parties prenantes comme les consommateurs et les utilisateurs.
ISO 9000 et ISO 14000 - en bref
Les normes des familles ISO 9000 et ISO 14000 comptent parmi les normes les plus connues que l’ISO n’ait jamais publiées.
Elles sont mises en œuvre par quelque 887 770 organismes dans 161 pays. ISO 9000 est devenue une référence
internationale pour les exigences de management de la qualité dans les relations interentreprises et ISO 14000 devrait réussir
aussi bien, sinon mieux, en permettant aux entreprises de relever leurs défis en matière d'environnement.
La famille ISO 9000 traite principalement du "management de la qualité". Ce terme recouvre ce qu'un organisme réalise pour
répondre:
- aux exigences qualité du client et
- aux exigences réglementaires applicables, tout en visant
- à améliorer la satisfaction du client, et
- à réaliser une amélioration continue de ses performances dans la recherche de ces objectifs.
La famille ISO 14000 traite principalement du "management environnemental". Ce terme recouvre ce que l'organisme réalise
pour:
- réduire au minimum les effets dommageables de ses activités sur l'environnement, et
- réaliser une amélioration continue de ses performances environnementales.
Les normes ISO sont, dans leur grande majorité, spécifiques à un produit, matériel ou processus. Toutefois, les normes qui ont
donné aux familles ISO 9000 et ISO 14000 leur réputation mondiale sont des "normes génériques de systèmes de
management".
•
Le terme "générique" signifie que les mêmes normes peuvent être appliquées :
- à tout organisme, grand ou petit, quel que soit son produit, y compris s'il s'agit d'un service,
- dans tout secteur d'activité, et
- que l'organisme soit une entreprise commerciale, une administration publique ou un département gouvernemental.
Le terme "générique" signifie aussi que si l'organisme, indépendamment de son domaine d'activité, souhaite établir un système
de management de la qualité ou de management environnemental, il doit y inclure certaines caractéristiques essentielles dont
les exigences correspondantes sont données dans les normes pertinentes des familles ISO 9000 ou ISO 14000.
•
Le terme "système de management" se rapporte à la structure dont l'organisme dispose pour gérer ses processus
ou activités et qui transforme des ressources d'entrée en un produit ou service qui répond aux objectifs de
l'organisme, comme la satisfaction des exigences qualité des clients, la conformité aux règlements ou la réalisation
d'objectifs environnementaux.
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