tract peg 2011

Airbus
Toulouse, le 2 février 2011
Guide Pratique du PEG
Information sur le PERCO
-1- PEG : En janvier 2011, tous les salariés ayant des avoirs dans le Plan Epargne Groupe (PEG) ont reçu à
leur domicile un courrier au sujet de leur épargne salariale. Ce courrier est constitué de 5 éléments :
-
La partie 1 du relevé est une synthèse du compte qui récapitule les informations personnelles, en particulier le
n° de compte et le mot de passe pour l’accès au site internet du gestionnaire du PEG, l’évolution et la situation
de l’épargne ainsi que la répartition de cette épargne sur les différents fonds.
-
La partie 2 du relevé donne le détail de l’épargne par type de fonds.
-
Le bulletin de correspondance permet d’effectuer des demandes de remboursement des avoirs ou des
modifications des données personnelles.
-
Le bulletin d’arbitrage permet d’orienter ses avoirs sur les différents fonds du PEG.
-
La fiche descriptive des différents fonds du PEG donne, entre autre, pour chaque fonds, le profil, le niveau de
risque et la durée de placement minimum conseillée.
C’est Amundi (ex CREELIA), filiale du Crédit Agricole, qui gère l’épargne placée dans les fonds du PEG.
Les coordonnées d’Amundi sont :
E-mail :
Tél :
Adresse correspondance :
Adresse remboursement épargne :
www.amundi-ee.com
04-37-47-01-10 (appel non surtaxé)
CREELIA - 26956 VALENCE Cedex 9 – France
CREELIA – TSA 10207 - 26956 VALENCE Cedex 9 - France
Les sommes versées sur le PEG sont bloquées pendant 5 ans à compter de la date de versement en dehors
des cas de déblocage anticipé consultables au verso du bulletin de correspondance et sur le site Amundi.
Si des sommes du PEG sont transférées dans le PERCO (Plan Epargne Retraite COllective), la règlementation du
PERCO en matière de blocage s’applique.
A l’issue de la période de blocage ou dans un des cas de remboursement anticipé, le salarié peut demander le
remboursement de tout ou partie de ses avoirs via le bulletin de correspondance ou directement sur le site
d’Amundi. Il est nécessaire de joindre à son courrier les justificatifs correspondant au cas de déblocage anticipé
(voir au verso du bulletin).
Les avoirs de chaque salarié sont répartis sur les différents fonds du PEG. Par défaut, si le salarié n’effectue
aucun arbitrage de répartition de ses avoirs, ceux-ci sont systématiquement crédités sur le fonds
MONETAIRE PEG EADS (fonds d’accueil).
Chaque salarié peut, à tout moment, grâce au bulletin d’arbitrage ou directement sur le site AMUNDI, arbitrer la
répartition de ses avoirs entre les différents fonds. L’arbitrage par internet ne génère pas de frais pour les
salariés. L’arbitrage via le bulletin d’arbitrage est gratuit pour les salariés à hauteur de 2 fois par an.
Les sommes versées sur le PEG peuvent être constituées par :
-
L’intéressement (le cas échéant) au mois de juin.
La participation (le cas échéant) au mois d’avril.
Des versements volontaires en juin et/ou décembre.
Les sommes relatives à l’achat d’actions EADS dans le cadre des augmentations de capital (ESOP) durant la
période de souscription.
A noter que le versement minimal autorisé est de 100 euros sauf si le montant de l’intéressement et/ou de la
participation est inférieur. Dans ce cas, le salarié doit verser l’intégralité de la participation et/ou de l’intéressement
sur le PEG.
Le versement maximal est ¼ de la rémunération annuelle brute du salarié ou ¼ du plafond annuel de la Sécurité
Sociale si le salarié est en suspension de contrat non rémunérée.
Les sommes versées sur les fonds du PEG continuent à bénéficier d’un abondement jusqu’en 2012. Il n’y
aura plus d’abondement du PEG au-delà de 2012, Airbus ayant décidé d’orienter son abondement vers le
PERCO. Les sommes versées au PEG sont abondées de la manière suivante :
-
Pour l’intéressement, cet abondement est de 30% des sommes versées dans la limite du plafond global du PEG.
Pour la participation, il n’y a pas d’abondement.
Pour les versements volontaires (juin et/ou décembre par prélèvement sur salaire), il est de 30% des sommes
versées dans la limite du plafond global du PEG.
Pour l’achat d’actions EADS (opérations ESOP), il n’y a pas d’abondement mais le prix de l’action est décoté.
L’abondement global maximum du PEG est de 200 euros en 2011 et 100 euros en 2012. L’abondement total
maximum PEG + PERCO est plafonné à 600 euros/an. Pour des versements sur le PEG et le PERCO réalisés à
des dates identiques, l’abondement est réalisé en priorité sur le PERCO. Pour des versements à des dates
différentes, la chronologie de versement est respectée.
Détail et situation des différents fonds du PEG au 30/11/2010 :
(échelle de 6)
Durée de
placement
conseillée
Date de
création
Depuis création ou 5
ans / 2010
1
2 ans
23/03/2009
1,14% / 0,54%
2
2 ans
Début 2010
/ 2,57%
Obligations et monétaire
2
2 ans
23/03/2009
5,03% / 0,28%
Diversifié PEG EADS
Diversifié actions/obligations/monétaire
3
5 ans
23/03/2009
29 ,92% / 4,16%
Actions PEG EADS
90% actions, 10% obligations et/ou
monétaire
5
7 ans
23/03/2009
47,2% / 6,88%
Péri éthique Solidaire
Actions zone euro
5
5 ans
Plus de 5 ans
20,82% / -6,09%
ESOP EADS
Actions EADS
6
7 ans
Plus de 5 ans
-43,03% / 24,57%
Fonds du PEG
Profil
Monétaire PEG EADS
100% monétaire pur
ESSOR PEG EADS
Diversifié actions/obligations/monétaire en
euros
Obligations PEG
EADS
Niveau de
risque
Rendements
Régimes social et fiscal des sommes placées sur le PEG :
L’intéressement, la participation et l’abondement éventuel sont exonérés de charges sociales, excepté CSG/CRDS
et sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Régimes social et fiscal des plus-values réalisées :
Les plus-values sont soumises à CSG/CRDS et à certains prélèvements sociaux (au total, un peu plus de 12% en
2010) et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Si le salarié quitte le groupe EADS :
Le salarié peut demander le déblocage anticipé de ses avoirs.
Si le salarié est muté dans une autre entité du groupe EADS qui adhère au PEG :
Ce transfert n’est pas une cause de déblocage anticipé. La situation des avoirs du salarié reste inchangée.
Si le salarié est muté dans une autre entité du groupe EADS qui n’adhère pas au PEG:
Cette situation est traitée comme un départ du groupe EADS.
-2- PERCO : En janvier 2011, les salariés ayant des avoirs dans le Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO)
ont reçu à leur domicile un courrier leur donnant le décompte de leurs avoirs ainsi que le code d’accès et le mot de
passe pour accéder au site internet d’Inter Expansion (organisme gestionnaire du PERCO) dont les coordonnées
sont les suivantes :
E-mail :
Tél :
www.interexpansion.fr
09-69-39-08-32 (appel non surtaxé)
Les avoirs de chaque salarié sont actuellement répartis sur des fonds communs à plusieurs entreprises (pas encore
assez d’actifs pour des fonds dédiés à EADS) et bloqués jusqu’au départ à la retraite hormis pour les cas de
déblocage anticipés (voir site Inter Expansion).
Par défaut, si le salarié n’effectue aucun arbitrage de répartition de ses avoirs, ceux-ci sont
systématiquement crédités sur le fonds monétaire Mozart (fonds d’accueil).
Sur le site d’Inter Expansion, chaque salarié peut à tout moment consulter ses avoirs et en arbitrer la répartition
entre les différents fonds.
La prochaine réunion d’information du Conseil de surveillance n’ayant lieu qu’en juin 2011, nous vous
communiquerons alors un guide pratique du PERCO pour vous détailler son fonctionnement précis.
FO est particulièrement engagé dans les Conseils de Surveillance du PEG et du PERCO pour protéger les
intérêts des salariés et répondre à leurs interrogations. Pour toute question éventuelle n’hésitez pas à vous
mettre en contact avec les délégués FO de votre secteur.
FO, un syndicat responsable à l’écoute de tous les salariés.