Règlement « L`Offre transfert de portefeuille 2013

Règlement
« L’Offre transfert de portefeuille 2013 »
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accès et les modalités de « l’Offre
transfert de portefeuille 2013 » dont le but est de récompenser le transfert de comptes
d’instruments financiers chez Cortal Consors.
Article 1. Conditions de participation
Toute participation à « l’Offre transfert de portefeuille 2013 », désignée « l’Offre » ci-après, implique
l'acceptation par les participants du règlement ci-après.
Article 2. Description de l’Offre
Les 500 premiers transferts de portefeuille d’instruments financiers, déjà constitué, d’un autre
établissement bancaire sur un compte Cortal Consors, à ouvrir ou déjà ouvert chez Cortal Consors,
ouvrent droit à une dotation dans la limite de deux primes par foyer fiscal.
Il est entendu par portefeuille d’instruments financiers, tout Compte Titres ou Plan d’Épargne en
Actions (PEA).
Toute personne physique majeure, capable juridiquement, cliente Cortal Consors, résidant en France
Métropolitaine peut bénéficier de l’Offre.
Article 3. Caractéristiques de l’offre
3.1 Durée de l’offre
L’Offre est valable du 10 juin 2013 au 31 octobre 2013, cachet de la poste faisant foi.
3.2 Dotation
 Nature de la dotation
La nature de la dotation varie en fonction du montant du portefeuille transféré chez Cortal Consors,
conformément à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessous :
Montant du portefeuille Titres et/ou PEA
de 10 000 € à 49 999,99 €
Dotation
iPad mini 16 Go Wi Fi
(prix de vente conseillé de 339 € TTC au 01/06/2013)
de 50 000 € à 99 999,99 €
iPad 2 16 Go Wi Fi
(prix de vente conseillé de 409 € TTC au 01/06/2013)
supérieur à 100 000 €
iPad Retina 16 Go Wi Fi
(prix de vente conseillé de 509 € TTC au 01/06/2013)
L’offre de tablette numérique iPad d’Apple® changeant régulièrement, Cortal Consors ne peut
s’engager sur un modèle précis, la capacité, le mode de connexion, la couleur de la tablette. Cortal
Consors ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité des produits et proposera le cas échéant
un produit similaire ou équivalent en valeur marchande.
CORTAL CONSORS – SA au capital de 57 554 460 euros – 327 787 909 RCS Paris - Banque, Prestataire de Services d’Investissements et
Intermédiaire en assurance n°ORIAS 07 023 527 - Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris Cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison Cedex
 Modalités d’attribution des dotations
Cortal Consors vérifiera chaque fin de mois dès la fin de l’Offre (soit fin août, fin septembre, et fin
octobre, fin novembre, fin décembre 2013), la valorisation des portefeuilles transférés afin de
déterminer la nature de la dotation à attribuer.
Le montant ouvrant droit à l’attribution d’une dotation est calculé comme suit :

Pour le transfert de portefeuille d’un Compte Titres, Cortal Consors prendra en
considération la valeur des instruments financiers transférés à la date de réception
des titres dans ses livres.
Si le portefeuille reçu dans les livres de Cortal Consors est supérieur (hausse de la
valorisation d’une(des) ligne(s) d’instruments financiers transféré(s)) ou inférieur (titres
non transmis, nombre de lignes inférieur, baisse de la valorisation d’une(des) ligne(s)
d’instruments financiers transféré(s), ...) au montant indiqué sur le(les) relevé(s) de
compte initialement transmis et sur la fiche de transfert de l’opération, Cortal Consors
prendra comme base de référence pour l’attribution de la dotation : la valeur des
instruments financiers tels que OPCVM, titres vifs cotés (actions, obligations, warrants,
trackers) à la date de réception chez Cortal Consors

Pour les transferts de portefeuilles d’un PEA, Cortal Consors prendra en
considération la valeur du portefeuille, soldes espèces compris, transféré à la date de
réception des titres dans les livres de Cortal Consors.
 Envoi des dotations
Après les vérifications mensuelles de la réception des portefeuilles dans les livres de Cortal Consors,
les dotations seront expédiées par transporteur spécialisé au domicile du participant (ou a une
adresse spécifiée explicitement par le participant) contre sa signature.
À cet égard, le client est seul responsable de la non-livraison de la dotation en cas d’adresse erronée.
Par conséquent, le client est invité à vérifier et mettre à jour ses coordonnées (adresse postale et
numéro de téléphone afin d’être joignable en journée) dans son Espace Client du site internet
www.cortalconsors.fr pour éviter tout désagrément.
Les dotations seront expédiées en 5 vagues (début septembre, début octobre, début novembre,
début décembre 2013 et début janvier 2014).
 Facturation des dotations
En cas de clôture du Compte Titres ou du PEA ouverts dans le cadre de cette opération dans un délai
de moins de 12 mois à compter des transferts effectifs des titres, Cortal Consors se réserve le droit
de facturer la tablette numérique avant la clôture du compte.
 Garantie des dotations
Les dotations sont uniquement garanties par la marque Apple®. La garantie ne sera donc effective
qu’après déclaration de l’iPad, par le participant, sur le site www.apple.com/fr
3.3 Procédure de Souscription
Pour bénéficier de l’offre, le client doit suivre la procédure ci-dessous et adresser à Cortal Consors les
documents suivants :
 La « Demande de transfert » de l’opération de l’Offre dûment remplie, datée et signée.
 La (les) photocopie(s) des relevés de Compte Titres ou PEA à transférer chez Cortal Consors,
en y indiquant la valorisation actuelle des titres à transférer.
CORTAL CONSORS – SA au capital de 57 554 460 euros – 327 787 909 RCS Paris - Banque, Prestataire de Services d’Investissements et
Intermédiaire en assurance n°ORIAS 07 023 527 - Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris Cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison Cedex

En cas de transfert de PEA, le « Dossier d’ouverture de PEA » dûment rempli, daté, signé et
accompagné des pièces justificatives demandées.
Cortal Consors prend en charge les démarches administratives auprès de la banque détentrice du
portefeuille pour demander et obtenir au nom du client le transfert de titres sur le compte Cortal
Consors.
Dès réception du portefeuille, Cortal Consors pourra inscrire sur le compte du client les titres issus du
transfert. Néanmoins, un transfert intrabancaire peut prendre plusieurs semaines sans qu’aucun
délai ne soit garanti. Cortal Consors ne peut être tenu responsable des délais de transfert imputables
à la banque détentrice des titres.
Le remboursement intégral des frais de transfert sera effectué sur présentation d'un justificatif et
valable pour deux transfert maximum par foyer fiscal pour toute demande de transfert de Compte
Titres et/ou PEA effectuée jusqu’au 31 ocotbre 2013.
Article 4. Exclusions

Sont exclus de cette offre, les investissements sur les livrets (A, B, d’épargne et Livret de
Développement Durable), l’Assurance Vie, les produits de défiscalisation (FCPI, FIP, SCPI…),
les titres non cotés, Métaux précieux Or Physique et solde espèces du Compte Titres.

Sont exclus de cette offre, les transferts de portefeuille titres provenant d’une entité du
groupe BNP Paribas.

Toute demande sera réputée nulle :
 si la réception des documents se fait chez Cortal Consors après le 31 octobre 2013,
cachet de la poste faisant foi,
 si la procédure de souscription décrite ci-dessus n’est pas strictement respectée.
Article 5. Fin de l’Offre
Cortal Consors se réserve le droit de modifier, d'annuler ou d'interrompre à tout moment la présente
Offre, sans que cette décision puisse être remise en cause en aucune façon par les participants.
Offre non cumulable avec d’autres offres en cours.
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Mise à jour le 1 juillet 2013
CORTAL CONSORS – SA au capital de 57 554 460 euros – 327 787 909 RCS Paris - Banque, Prestataire de Services d’Investissements et
Intermédiaire en assurance n°ORIAS 07 023 527 - Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris Cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison Cedex