Conditions générales - Liège

CONDITIONS GENERALES DE LIEGE-ENERGIE ASBL
AU 28/08/2015
1. Généralités
Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l'utilisation du site Internet de LIEGE-ENERGIE ASBL portant
le nom de domaine www.liege-energie.org , de même que de tous les autres sites Internet qui ont été ou
seraient développés par LIEGE-ENERGIE, ci-après dénommés conjointement 'le site Internet'.
Le site Internet LIEGE-ENERGIE ASBL a été créé par PAPERDUCK SPRL et est géré par LIEGE-ENERGIE ASBL,
dont le siège social est établi Place du Marché, 2 à 4000 LIEGE (Belgique), BE0824.279.967. Pour plus
d'informations, l’UTILISATEUR peut envoyer un courriel par le biais du formulaire de contact.
L’accès au site Internet LIEGE-ENERIGIE ASBL et son utilisation sont soumis à l’acceptation préalable de ces
conditions générales. En visitant le site Internet LIEGE-ENERIGIE ASBL ou en utilisant les informations qui y
figurent, vous en acceptez automatiquement les conditions générales. LIEGE-ENERIGIE ASBL peut modifier
ces conditions à tout moment et l'UTILISATEUR est dès lors prié de les consulter préalablement à toute
nouvelle utilisation.
L'utilisation du site Internet LIEGE-ENERGIE ASBL n'entraînera pas la création d'un quelconque accord de
coopération.
Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition
légale impérative, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres
dispositions.
2. Nature des informations offertes
Les informations disponibles pour l’UTILISATEUR sur le site Internet LIEGE-ENERGIE ASBL sont de nature
générale sur le thème de la rénovation énergétique des logements de particuliers (primes, prêts), de la
gestion rationnelle de l’énergie via des comportements et des services permettant de réduire l’utilisation
et le coût des énergies. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques de
l’UTILISATEUR, et ne peuvent donc faire office de conseils personnels, professionnels ou juridiques. Le site
Internet LIEGE-ENERGIE ASBL ainsi que tout le matériel offert sont disponibles en « l’état actuel des choses »
et sans que des garanties ne soient fournies à l’UTILISATEUR. L’utilisation de site Internet LIEGE-ENERGIE
ASBL et des informations qui y figurent se fait dès lors exclusivement aux propres risques de l’UTILISATEUR.
Si l’UTILISATEUR a besoin de conseils spécifiques ou personnels, l’UTILISATEUR doit toujours consulter les
personnes compétentes au sein de LIEGE-ENERGIE ASBL lors d’une rencontre individuelle.
Les informations et documents mis à disposition sur le site Internet LIEGE-ENERGIE ASBL ne peuvent être
considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement.
3. Responsabilité
Les informations sur le site Internet LIEGE-ENERGIE ASBL ont été établies de bonne foi afin de fournir des
explications sur LIEGE-ENERGIE ASBL et ses services. Si ces informations devaient toutefois se révéler
incomplètes ou comporter des erreurs, LIEGE-ENERGIE ASBL ne peut nullement en être tenue responsable.
LIEGE-ENERGIE ASBL ne peut pas davantage être tenue responsable d’éventuels dommages, de quelque
nature soient-ils, qui sont la conséquence de ou ont un rapport avec l’utilisation de ou l’accès au site
Internet LIEGE-ENERGIE ASBL ou qui sont la conséquence de ou ont un rapport avec le matériel, les
informations, les appréciations ou les recommandations figurant sur le site Internet LIEGE-ENERGIE ASBL.
4. Devoir d'information
L'UTILISATEUR s'engage à communiquer immédiatement à LIEGE-ENERGIE ASBL les irrégularités dans
l'utilisation du service ou les problèmes de sécurité dont il prendrait connaissance.
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5. Protection de la vie privée
L'UTILISATEUR et LIEGE-ENERGIE ASBL s’engagent à respecter strictement les obligations concernant les
données à caractère personnel telles que prévues dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection
de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Cela signifie notamment que l’utilisateur et LIEGE-ENERGIE ASBL s’engagent à prendre les mesures
techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre la destruction accidentelle
ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre
traitement non autorisé de données.
6. Droits de propriété intellectuelle
Le matériel qui est présenté sur le site Internet de LIEGE-ENERGIE ASBL, y compris et sans restrictions tout
le matériel rédactionnel, les articles, les logos, les photos, les images et tout autre matériel graphique sont
la propriété matérielle et intellectuelle de la LIEGE-ENERGIE ASBL ou de ses partenaires ou de tiers avec
lesquels la LIEGE-ENERGIE ASBL a conclu des conventions de collaboration ou autres conventions.
L’UTILISATEUR n’est pas non plus autorisé de vendre, arranger ou modifier le matériel du site Internet de
LIEGE-ENERGIE ASBL, en tout ou en partie.
7. Liens
Le site Internet de LIEGE-ENERGIE ASBL contient des liens avec des sites Internet qui ne sont pas sous son
contrôle. LIEGE-ENERGIE ASBL ne contrôle pas ces sites Internet et le contenu que l’on y retrouve. LIEGEENERGIE ASBL ne porte aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu de tels liens sur ces sites.
Si dans le cadre d'une recherche conduite par l’UTILISATEUR sur le site Internet de LIEGE-ENERGIE ASBL, le
résultat de celle-ci amenait l’UTILISATEUR à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre
et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que LIEGEENERGIE ASBL ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, l’UTILISATEUR doit
interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge
ou à répondre des actions en justice initiées à l’encontre de l’UTILISATEUR.
Sans un accord écrit préalable de LIEGE-ENERGIE ASBL, il est strictement interdit à l’UTILISATEUR de créer
sur son propre site Internet un lien hypertexte vers le site Internet de LIEGE-ENERGIE ASBL.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la
compétence exclusive des tribunaux de Liège (Belgique). LIEGE-ENERGIE ASBL se réserve toutefois le droit
de refuser l'accès au site Internet de LIEGE-ENERGIE à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et
sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation
évidente des présentes conditions par l'utilisateur. L'UTILISATEUR du site Internet de LIEGE-ENERGIE ASBL
n'est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne
s'appliquent pas.
Si l’UTILISATEUR n’est pas d'accord avec le contenu des présentes conditions générales, le seul recours
possible consiste à ne plus utiliser le site Internet de LIEGE-ENERGIE ASBL.
Merci de votre confiance !
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