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Ce que disent les CGU | Extraits “Vous conservez vos droits sur tous les Contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l'intermédiaire des Services. En soumettant, publiant ou affichant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, incluant le droit d'accorder une sous­licence, d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister. Vous consentez à ce que cette licence comprenne le droit pour Twitter de fournir, de promouvoir et d'améliorer les Services et de mettre les Contenus publiés ou transmis au travers des Services à disposition d'autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec Twitter pour l'agrégation, la diffusion, la distribution ou la publication de ces Contenus sur d'autres supports, médias et services, dans la limite de nos conditions pour l'utilisation de ces Contenus.” A lire en intégralité ici. [Dernière mise à jour le 8 septembre 2014] “Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non­exclusive, transférable, sous­licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.” A lire en intégralité ici. [Dernière mise à jour le 15 novembre 2013] Ello.co “Search engines will be able to see the content you post. Content you post may be copied, shared, or re­posted on the Site and on other parts of the internet in ways that you and we cannot control.” A lire en intégralité ici. [Dernière mise à jour le 3 octobre 2014] “Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez : 1. à YouTube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous­licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de YouTube, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ; 2. à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.” A lire en intégralité ici. “Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos vidéos, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar ("Votre Contenu"), Dailymotion n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux­ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les smartphones, tablettes, télévisions connectées et consoles de jeu) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.” A lire en intégralité ici. [Dernière mise à jour le 13 février 2014] “As between you and Vimeo, you own the video content ("videos") that you submit to the Vimeo Service. By submitting a video, you grant Vimeo and its affiliates a limited, worldwide, non­exclusive, royalty­free license and right to copy, transmit, distribute, publicly perform and display (through all media now known or hereafter created), and make derivative works from your video for the purpose of (i) displaying the video within the Vimeo Service; (ii) displaying the video on third party websites and applications through a video embed or Vimeo's API subject to your video privacy choices; (iii) allowing other users to play, download, and embed on third party websites the video, subject to your video privacy choices; (iii) promoting the Vimeo Service, provided that you have made the video publicly available; and (iv) archiving or preserving the video for disputes, legal proceedings, or investigations.” A lire en intégralité et en anglais ici. [Dernière mise à jour le 8 décembre 2014] “Instagram does not claim ownership of any Content that you post on or through the Service. Instead, you hereby grant to Instagram a non­exclusive, fully paid and royalty­free, transferable, sub­licensable, worldwide license to use the Content that you post on or through the Service, subject to the Service's Privacy Policy, available here http://instagram.com/legal/privacy/, including but not limited to sections 3 ("Sharing of Your Information"), 4 ("How We Store Your Information"), and 5 ("Your Choices About Your Information"). You can choose who can view your Content and activities, including your photos, as described in the Privacy Policy.” A lire en intégralité et en anglais ici. [Dernière mise à jour le 19 janvier 2013] 1. “Vous conservez les droits d'auteur et tous les autres droits dont vous êtes déjà titulaire sur un Contenu que vous transmettez ou mettez à disposition par le biais des Services Yahoo. Lorsque vous transmettez ou mettez à disposition un Contenu sur des espaces accessibles au public des Services Yahoo (décrits ci­dessous), vous accordez à Yahoo le(s) droit(s) suivant(s) : 2. En ce qui concerne les photographies, dessins, fichiers audio et vidéo que vous transmettez ou mettez à disposition sur des espaces accessibles au public des Services Yahoo, vous accordez à Yahoo, pour le monde entier, un droit non­exclusif et gratuit d'utiliser, de distribuer, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire, d'utiliser pour créer une œuvre dérivée, de représenter et présenter publiquement le Contenu sur les Services Yahoo : 1. aux fins prévues lors de la transmission du Contenu ; et 2. à des fins de promotion du service Yahoo concerné, ou plus généralement de promotion de tous Services du réseau Yahoo ou en relation avec tout accord de distribution ou de syndication avec d'autres organisations, individus ou leurs sites.” A lire en intégralité ici (celle de Yahoo). [Dernière mise à jour le 20 janvier 2014] “En ce qui concerne les relations entre LinkedIn et vous, vous avez la propriété du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez dans le cadre des services et vous accordez à LinkedIn la licence non­exclusive suivante : une licence mondiale, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous­licence d’utiliser, copier, modifier, distribuer, publier et de traiter les données et le contenu que vous fournissez par l’intermédiaire de nos services, sans autre autorisation, notification et/ou compensation financière envers vous ou d’autres tiers.“ A lire en intégralité ici. [Dernière mise à jour le 23 octobre 2014]