L`Informateur municipal du 2014-11-26

1 118 055,52 $
(en 2013 : rue Ste-Ursule, Larouche, Laval, du Collège, Dollard et Lambert
en 2014 : rue Maisonneuve, St-Charles, Brochu, Dollard et Lambert)
Prolongement de la rue Robert-Pilot
147 188,77 $
Prolongement de la rue Étienne-Levasseur
163 466,62 $
Prolongement réseau aqueduc et égouts, raccordement Tim Hortons
24 721,68 $
Drainage du parc Pierre-et-Maurice-Gagné
51 041,75 $
Terrassement emprise de rue Armand-Sinclair
7 243,43 $
Abrasif pour chemins d’hiver
6 966,65 $
Achat de pierre, sable et gravier et location de machinerie pour travaux municipaux 28 080,50 $
Réparation réseau aqueduc et égouts
5 801,66 $
RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION
FINANCIÈRE DE LA VILLE D’AMQUI
Présenté au cours de la séance du conseil municipal tenue le 17 novembre 2014
En vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes, je vous fais part de quelques commentaires sur les
résultats des derniers états financiers arrêtés au 31 décembre 2013 et du rapport de nos vérificateurs qui
les accompagne. De plus, je vous donne quelques indications préliminaires sur le déroulement de l’exercice
financier en cours et certaines indications générales sur le prochain budget pour l’année 2015 ainsi que sur le
programme triennal, lesquels seront déposés au conseil lors de notre séance du 15 décembre 2014.
Le rapport financier au 31 décembre 2013
État des activités financières (budget d’opération)
Pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2013, le résultat net des opérations démontre un surplus
de 89 306 $. Les recettes se sont élevées à 9 406 551 $ alors que les dépenses et affectations étaient de
9 317 245 $. Le résultat reflète un écart favorable de 1 % des dépenses totales. Le surplus libre accumulé de
la municipalité au 31 décembre 2013 s’élève quant à lui à 699 728 $, soit 7,9 % des opérations budgétaires de
l’année 2014.
L’actif de la Ville d’Amqui, au 31 décembre 2013, est de 29,3 millions de dollars. La valeur du passif s’élève à
8,9 millions. L’avoir net des contribuables représente la différence, soit 20,4 millions de dollars.
La dette à long terme à la charge de la municipalité au 31 décembre 2013 est de 6 496 200 $, celle-ci représente
22 % de la valeur des immobilisations amorties, alors que la dette à la charge du gouvernement du Québec
totalise 539 800 $. Il va de soi que tous les travaux réalisés ces dernières années tels que la réfection de la route
132 ainsi que des rues du Pont, Desbiens, d’Auteuil et Proulx, les avenues du Parc et Gaétan-Archambault,
de même que la rénovation de l’aréna et du centre récréatif, ont un lien direct avec notre dette à long terme.
Même si lesdits travaux ont été très largement subventionnés, la Ville d’Amqui devait y ajouter pour chacun
de ceux-ci une contribution plus ou moins importante, aucun projet n’étant subventionné à 100 %. De par sa
nature, la dette à long terme est engendrée par la capitalisation à long terme pour des bâtiments, des travaux
municipaux, des équipements et de la machinerie pour lesquels les déboursés sont trop importants pour être
réalisés à l’intérieur de nos budgets d’opération annuels.
État des activités d’investissements (dépenses en immobilisations)
Au cours de l’année 2013, la Ville d’Amqui a réalisé des travaux d’immobilisations d’une valeur totale de
1 498 912 $. Les principaux investissements réalisés concernent la réfection d’une partie du rang
St-Jean-Baptiste ainsi que le pavage de différentes rues au montant de 215 667 $, de même que des travaux
de réfection sur une partie des rues Ste-Ursule, Larouche, Laval et du Collège pour la somme de 699 387 $, le
prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égouts sur la rue Robert-Pilot totalisant 150 901 $, le remplacement
de deux (2) camionnettes pour la somme de 65 220 $. Enfin, les autres investissements en immobilisations
réalisés au montant de 367 737 $ concernent principalement la réfection d’une partie de la toiture de l’hôtel
de ville, des travaux d’asphaltage de la Route verte dans le secteur du parc de l’hôtel de ville, le début de la
construction d’un monument à la mémoire de nos anciens combattants, des travaux de drainage dans le secteur de
l’Anse-St-Jean, et d’autres immobilisations de plus petite nature financière. Ces immobilisations ont été
financées en partie par des emprunts, par le fonds de roulement, par des subventions, par la participation de
partenaires financiers, par des promoteurs ainsi que par le budget d’opération.
Le rapport de nos vérificateurs externes, soit la firme Mallette d’Amqui, nous indique que les états financiers
représentent fidèlement la situation financière, le tout, conformément aux principes comptables généralement
reconnus au Canada ainsi que pour la comptabilité municipale au Québec.
INDICATIONS PRÉLIMINAIRES
SUR L’EXERCICE EN COURS
1. Le budget d’opération 2014
Un budget d’opération de 8 830 000 $ a été adopté pour l’exercice financier 2014. En guise de projection
sur le résultat de l’année financière en cours, nous croyons, à ce stade-ci, être en mesure de rencontrer
les dépenses encourues avec les revenus projetés, sous réserve d’évènements incontrôlables pouvant
survenir d’ici la fin de la présente année financière et ce, malgré que nous ayons saisi l’opportunité en cours
de route de réaliser certains projets non prévus au budget et que nous ayons connu un hiver 2013-2014
assez difficile.
2. Les dépenses en immobilisations 2014
Des investissements ont également été réalisés par notre municipalité en 2014. Voici donc les plus
pertinents d’entre eux.
Des travaux de réfection d’une partie des rues Maisonneuve, St-Charles, Brochu, Dollard, Lambert et du
Pont ont été réalisés dans le cadre d’un programme de subvention PIQM (programme d’infrastructures
Québec-municipalités) et du programme TECQ pour la rue du Pont (Taxe sur l’essence Canada-Québec) afin
d’améliorer nos réseaux et les infrastructures urbaines de ce secteur. Par ailleurs, des correctifs avaient
déjà été identifiés et requis au plan d’intervention général de la municipalité et c’est une des raisons pour
laquelle nous avons pu obtenir une aide financière pour pouvoir réaliser lesdits travaux.
Les Excavations Léon Chouinard
Réfection de la rue du Pont (aqueduc, égouts, voirie)
3. La rémunération des élus municipaux
En référence à la Loi sur le traitement des élus municipaux, le maire doit inclure dans son rapport une
mention des rémunérations et allocations de dépenses annuelles des élus. En ce sens, en 2014, une somme
totale de 57 130 $ est versée au maire à titre de rémunération de base (42 025 $) et d’allocation de dépenses
(15 105 $). Chaque conseillère et conseiller reçoit, sur une base annuelle, une somme totale de 9 678 $
pour 2014.
4. Les contrats supérieurs à 25 000 $ conclus entre le 1er novembre 2013 et le 31 octobre 2014
Toujours en vertu de la Loi sur les cités et villes, le maire d’une municipalité doit déposer, dans le présent
rapport, une liste des contrats conclus pendant l’année et comportant une dépense de plus de 25 000 $.
En conséquence, voici donc les contrats visés par la Loi, et les sommes versées pour chacun de ceux-ci au
cours de l’année :
Nom
Objet
Montant
BPR Ingénieurs Groupe-conseil (36 159,91 $)
Honoraires mandat traitement des eaux usées
Honoraires alimentation en eau du centre hospitalier d’Amqui
Honoraires aménagement du parc Pierre-et-Maurice-Gagné
Honoraires de formation
Honoraires raccordement Tim Hortons
Honoraires programme élimination des raccords inversés
5 275,26 $
5 665,99 $
18 568,49 $
160,00 $
2 803,76 $
3 686,41 $
Canadien National (36 490,86 $)
Entretien des passages à niveau
Réfection de la 3e traverse, rue Proulx
6 701,54 $
29 789,32 $
CLD de la Matapédia (29 630,03 $)
Honoraires mandat coordination Amqui 125e
Promotion Guide Vacances 2014 et autres
28 150,33 $
1 479,70 $
Comité Amqui 125e (51 957,10 $)
Contribution de la Ville aux festivités
Remboursement des ventes d’articles promotionnels
Remboursement des ventes de billets du diner retrouvailles
23 500,00 $
8 102,10 $
20 355,00 $
Conciergerie d’Amqui inc. (436 638,18 $)
Contrat enlèvement et transport des ordures
Contrat entretien Salle communautaire
Contrat entretien édifices municipaux
Lignage de traverses piétonnières, achat de produits d’entretien et autres
338 564,03 $
55 762,87 $
23 407,02 $
18 904,26 $
Courtiers Multi Plus inc.
Contrat d’assurances générales pour 2014
53 215,00 $
Diffusion Mordicus inc. (57 648,30 $)
Don – Opération de l’organisme
Remboursement sur vente de billets
51 625,00 $
6 023,30 $
Électricité Garon et fils inc. (27 214,21 $)
Réparation et entretien d’équipements
Entretien du réseau d’éclairage de rues
15 783,07 $
11 431,14 $
Les Entreprises D. Lebrun inc. (57 648,82 $)
Contrat entretien des plantations, désherbage et horticulture
Protections hivernales
50 313,41 $
7 335,41 $
Équipements Sigma inc.
Pièces pour entretien de la machinerie
28 438,48 $
Groupe Voyer inc. (40 623,14 $)
Réparation de 2 pompes station SP1
Peinture pour la piscine et autres
36 600,78 $
4 022,36 $
Groupe Bélanger Prestige inc.
Contrat entretien des pelouses
55 358,77 $
Groupe Lechasseur ltée (142 961,82 $)
Pavage du rang St-Jean-Baptiste (2013)
Achat de pavage à la tonne pour réparation
127 327,42 $
15 634,40 $
Hydro-Québec
Électricité des bâtiments, stations de pompage et éclairage de rues
542 973,89 $
Inspec-Sol inc.
Honoraires pour étude hydrogéologique des puits d’alimentation en eau
29 383,84 $
25 884,61 $
Les Pétroles Raynald Laporte et fils inc.
Essence et diésel
28 635,18 $
Ministère des Finances
Coût des services de la Sûreté du Québec pour 2014
603 097,00 $
MRC de La Matapédia (1 614 424,18 $)
Quote-part 2014 – Service incendie
Quote-part 2014 – Service d’évaluation et géomatique de la MRC
Quote-part 2014 – Législation, fonctionnement conseil des maires
Quote-part 2014 – Gestion financière de la MRC
Quote-part 2014 – CLD de La Matapédia
Quote-part 2014 – Exploitation de l’ÉcoSite du rang St-Paul
Quote-part 2014 – Centre de récupération de la Mitis (centre de tri)
Quote-part 2014 – Gestion des matières résiduelles
Quote-part 2014 – Transport adapté La Caravelle et transport collectif
Quote-part 2014 – Service de génie de La Matapédia
Quote-part 2014 – Inforoute
Quote-part 2014 – Gestion des cours d’eau
Quote-part 2014 – Route verte
Quote-part 2014 – Parc régional de Val-d’Irène
Quote-part 2014 – Aménagement et urbanisme
Quote-part 2014 – Sécurité civile
Quote-part 2014 – Développement (ville, génie forestier, parc naturel)
Quote-part 2014 – Loisirs (développement culturel, VVAP, COSMOSS, MADA)
Contrat exploitation des équipements d’assainissement des eaux 2014
Mandats divers – Service de génie et urbanisme
Préparation et poste de la liste électorale 2013
356 873,72 $
160 717,92 $
68 016,42 $
35 576,68 $
44 327,21 $
122 459,40 $
72 903,68 $
424 584,88 $
27 375,38 $
23 043,60 $
17 599,90 $
5 065,32 $
21 179,64 $
8 810,80 $
18 677,92 $
13 336,30 $
63 569,38 $
17 889,14 $
48 620,00 $
60 292,92 $
3 503,97 $
Kemira Water Solutions Canada inc.
Produits chimiques pour l’entretien des étangs
46 194,93 $
Des travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égouts ont également été effectués dans le secteur
de la rue Étienne-Levasseur afin de poursuivre notre développement résidentiel dans ce secteur.
L’Alphabet inc.
Achat de volumes, bibliothèque municipale
25 586,02 $
79 091,03 $
Pavage des Monts (358 094,80 $)
Pavage de rues de la ville
Achat de béton bitumineux à la tonne
320 113,02 $
37 981,78 $
Les Pétroles R. Turmel
Essence diésel
184 590,50 $
Union des municipalités du Québec (33 852,07 $)
Franchises regroupées en assurances générales pour 2014
Cotisation 2014
Frais de gestion mutuelle en santé et sécurité au travail
Frais de gestion pour achats regroupés, cours de formation et autres
Honoraires réorganisation structure organisationnelle
11 207,30 $
8 525,30 $
5 017,06 $
3 054,87 $
6 047,54 $
Véloroute Desjardins de La Matapédia
Participation aux travaux d’asphaltage de la Route verte
35 934,42 $
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
POUR L’EXERCICE 2015
Activités financières
Au niveau financier, le conseil municipal doit tenir compte de plusieurs paramètres dans l’établissement du
prochain budget. Le contrôle des dépenses d’opération de la municipalité est, et demeure, une préoccupation
constante de la part de l’administration. Nous espérons être en mesure de rencontrer la croissance récurrente
de certaines dépenses (frais de financement, masse salariale, coûts énergétiques et autres), par les revenus
additionnels de fonctionnement.
Par ailleurs, nous devons composer encore une fois avec un manque à gagner budgétaire en 2015 évalué
à 103 000 $ de la part du gouvernement du Québec en raison du tout nouveau Pacte fiscal transitoire.
Rappelons-nous qu’en 2014 nous avons été victimes d’un autre manque à gagner du gouvernement d’une
somme de 242 000 $ suite à une modification du régime fiscal du remboursement de la taxe de vente
du Québec (TVQ). Cette situation devient très problématique considérant que notre marge de manœuvre
est pratiquement inexistante. Nous ne ménageons pas nos efforts, dans ces circonstances hors de notre
contrôle, afin de trouver des solutions de redressement.
Enfin, la valeur des permis de construction et de rénovation émis génèrera des revenus additionnels de taxes.
Nous travaillons consciencieusement dans l’objectif commun de minimiser l’impact sur le compte de taxes
de nos concitoyen(ne)s pour la prochaine année. La limite plafond étant l’indice au coût de la vie de l’année en
cours, lequel se situait à 2 % en septembre dernier.
Activités d’investissements
Plusieurs autres dossiers sont également à l’étude. Le conseil municipal est cependant conscient de l’impact
financier de l’ensemble des projets majeurs réalisés au cours de la présente année. Nous devons ainsi planifier
et prioriser nos investissements afin de bien contrôler notre dette afin d’éviter une augmentation du compte de
taxes et ce, tout en maintenant la qualité de nos équipements et infrastructures.
En conclusion...
Votre conseil municipal est présentement à l’œuvre pour élaborer le budget 2015 et le programme triennal des
dépenses en immobilisations qui l’accompagnera. Nous désirons continuer à offrir des services municipaux
de très bonne qualité, au meilleur coût possible et contribuer ainsi à améliorer la qualité de vie de tous les
citoyennes et citoyens d’Amqui afin de faire de notre ville un milieu de vie dont la qualité est et sera de plus en
plus recherchée. Plusieurs dossiers préoccupent l’administration municipale et nous aurons l’occasion de vous
entretenir de ceux-ci lors de la présentation des prochaines prévisions budgétaires.
Invitation aux citoyennes et citoyens
PG Solutions
Contrat de soutien technique des logiciels municipaux
28 345,88 $
Nous adressons donc dès maintenant une invitation toute spéciale à tous les Amquiennes et Amquiens à venir
assister en très grand nombre à la réunion du conseil municipal qui se tiendra à la salle Gérard-Dubé de l’hôtel
de ville, le lundi 15 décembre 2014, au cours de laquelle nous déposerons, pour adoption, le budget de l’année
financière 2015 ainsi que le programme triennal des dépenses en immobilisations.
Pièces d’auto Carquest Amqui ltée
Pièces pour entretien des machineries
28 035,35 $
Lors de cette séance, une période de questions sera réservée aux citoyennes et citoyens d’Amqui qui voudront
alors obtenir plus d’informations sur différents éléments de ce prochain budget 2015.
Réal Huot inc.
Matériel pour entretien d’aqueduc et d’égouts
27 381,47 $
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 764-14
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 766-14
Est par la présente donné, par la soussignée avocate et greffière de la Ville d’Amqui, que :
Est par la présente donné, par la soussignée avocate et greffière de la Ville d’Amqui, que :
Le conseil municipal de la Ville d’Amqui a procédé à l’adoption du Règlement n° 764-14
modifiant le plan d’urbanisme de la Ville d’Amqui n° 611-05 en remplaçant l’affection
résidentielle faible densité couvrant plusieurs des terrains situés à proximité de la rue
Dumais en affectation résidentielle moyenne densité ainsi qu’en agrandissant l’affectation
résidentielle forte densité située à proximité de la rue Michaud à même deux (2) terrains
contigus situés dans une affectation résidentielle faible densité.
Le conseil municipal de la Ville d’Amqui a procédé à l’adoption du Règlement n° 766-14
modifiant le Règlement de construction n° 615-05 de manière à autoriser les dômes de
toile de plus de 200 m² dans les zones permettant les groupes d’usages Forêt, Agriculture
et Industrie III.
La MRC de La Matapédia a émis des certificats de conformité le 12 novembre 2014 à l’égard
de ce règlement, date à laquelle celui-ci est entré en vigueur.
Ce règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville situé au 20, promenade de
l’Hôtel-de-Ville, à Amqui, aux heures ordinaires de bureau.
Donné à Amqui, ce 19 novembre 2014.
La municipalité a également octroyé des contrats pour la réalisation d’importants travaux de pavage dans
le rang St-Jean-Baptiste (la troisième phase), ainsi que sur différentes autres rues municipales.
26 904,15 $
189 145,88 $
Médias Transcontinental S.E.N.C. (journal L’Avant-Poste)
Journal L’Informateur municipal et avis publics
Office municipal d’habitation d’Amqui
Participation 2014 au fonctionnement de l’organisme
Toiture de la Vallée
Réparation de la toiture de l’hôtel de ville
Marie-Claude Gagnon, OMA
Avocate et greffière
La MRC de La Matapédia a émis des certificats de conformité le 12 novembre 2014 à l’égard
de ce règlement, date à laquelle celui-ci est entré en vigueur.
Ce règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville situé au 20, promenade de
l’Hôtel-de-Ville, à Amqui, aux heures ordinaires de bureau.
Donné à Amqui, ce 19 novembre 2014.
Marie-Claude Gagnon, OMA
Avocate et greffière
>TC5914967
Les Entreprises L. Michaud et fils (1982) inc. (1 552 566,58 $)
Décompte des travaux PIQM