Manager l`activité professionnelle des salariés en

Manager l'activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail (2 jours) DANS
LE CADRE DE LA MALETTE DU DIRIGEANT
Objectifs : Acquérir ou structurer ses bases du droit du travail pour
Public visé : Adhérents relevant de l’AGEFICE
collaborer plus efficacement en entreprise.
Prérequis : Pas de prérequis spécifique pour ce stage
Profil animateur : CARMEN JOUFFROY
Méthodes pédagogiques : Apports théoriques alternés avec des
animatrice spécialiséeintervenant pour le compte de la C.C.I. de
l’Aveyron
Evaluation : Ecrite et Orale à l'issue du stage
exercices pratiques
Remise d’une documentation personnalisée
Organisation :
Lieu : Centre de Formation de la CCI à Bourran - RODEZ OU MILLAU
Durée : 2 jour(s) 16 Heures (9h-17h30) dont 1 heure d’accompagnement individuel
Date : 1er et 9 décembre 2016
Coût : 400.00 € Nets / jour / personne soit 800 €
Participants : Effectif minimum de 4 salariés inscrits fermes (venant de différentes entreprises) et au maximum 9
PROGRAMME :
Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et
d'embauche
o Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats
voisins :
CDI, CDD, contrats aidés
Sous-traitance ; Portage salarial
Stage (depuis la loi sur l'égalité des chances)
Travail temporaire
Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs
o Respecter les clauses obligatoires
o Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ;
objectifs ; télétravail
o Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
o Gérer la période d'essai avec vigilance
o Respecter les procédures et rédiger les avenants
o Tirer les conséquences du refus du salarié
Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique
o Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
o Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts
o Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
o Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
o Se prémunir des risques de requalification
Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail
Veiller au respect des responsabilités d'employeur en matière de santé au
travail
Manager sans harceler ni discriminer
Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation
de l'Emploi
o Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
o Modifier la répartition des horaires à temps partiel
Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
o Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du
contrat
o Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
o Mettre en oeuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs
Gérer les ruptures du contrat de travail
o Connaître les différents modes de départs possibles (démission,
licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences.
o Connaître les règles et procédures à respecter.
Cas pratique et Analyse.
Siège : Pôle
Site de Rodez - Bourran
Site de Millau
Enseignement et Formation
5 rue de Bruxelles
38, boulevard de l’Ayrolle
Chambre de Commerce et de
12000 Rodez
12100 Millau
l’Industrie de l’Aveyron
 : 05.65.75.56.77
 : 05.65.59.59.03
17 Rue Aristide Briand BP 3349
 : 05.65.75.56.66
 : 05.65.59.59.39
12033 Rodez Cedex 9
Site : www.aveyron.cci.fr / SIRET : 130 008 097 00037 / Déclaration d’existence : 73 12 00615 12
K:\Direction Formation\FPC\Enregistrements\APPEL D OFFRE\AGEFICE 2016\PROGRAMMES\Malette 4 Ressources humaines et management\Manager l'activité prof des
salariés en intégrant le droit du travail - Jouffroy - 2016.docx_c
Validé le 04/03/2013
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