L`information de la Curatelle simple aux tiers de type banque

Réf. DT.32.D
INFORMATION AUX CURATEURS ET TUTEURS FAMILIAUX
INFORMATION DE LA CURATELLE
CU
SIMPLE AUX TIERS
IERS DE TYPE BANQUES,
BANQUE ORGANISMES
FINANCIERS, NOTAIRES,, AVOCATS
AVOCAT EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE
IMOINE DE LA PERSONNE
PERSONN PROTÉGÉE
DES MODÈLES DE DOCUMENTS
NTS ET COURRIERS POUR VOUS AIDER.
[Identification du tuteur ou curateur]
Nom prénom
Adresse
Tél / courriel
[Identification du tiers]
NOM - Adresse
[Identification de la mesure]
Désigné(e) pour une curatelle
lle simple par ordonnance en date du xx,
en faveur de :
[Identification de la personne protégée]
Nom prénom, né(e) le XX à XX
Pour les banques et organismes financiers]
financiers
[Pour
Lettre en recommandé avec AR
Le date à lieu
Vos références : [références permettant d’identifier le dossier ou le compte client de la personne
protégée]
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de la mesure de curatelle simple pour laquelle j’ai été
désignée en faveur de la personne ci-dessus
ci
nommée.
Cette mesure s’applique au patrimoine de la personne protégée qu’elle ne peut plus gérer seule.
Toute intervention sur le patrimoine nécessitera mon accord ou celui du juge.
Vous trouverez ci-joint une copie du jugement (ou extrait de jugement) ainsi qu’une copie de
justificatif de mon identité.
Vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature
Document d’information remis dans le cadre du conseil aux curateurs et tuteurs familiaux, à titre d’exemple.
Le contenu est non exhaustif et demande à être adapté à la situation.