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Nord Eclair - Tournai, 19/02/2015, page/bladzijde 16
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SUDPRESSE
JEUDI 19 FÉVRIER 2015
130.000
réévaluations
par an
ENQUÊTE EXCLUSIVE
Cadastre:
Google, Immoweb, promenades dans les rues...
Pour vérifier votre revenu cadastral,
tous les trucs sont possibles
Chaque année, des
propriétaires belges ont
une mauvaise surprise qui leur
tombe dessus : leur revenu
cadastral est réévalué ! D’après
nos estimations, près de 130.000
personnes sont concernées
chaque année. C’est que le
précompte immobilier est une
source de financement importante
pour les pouvoirs locaux. Enquête.
Une folle envie d’acheter une maison vous passe actuellement par
la tête ? Parmi les milliers d’annonces immobilières, un paramètre attirera indéniablement
votre attention : le revenu cadastral. Ce montant, exprimé en euros, est un paramètre vital dans le
calcul de vos impôts. Hélas, dans
bon nombre de cas, le revenu cadastral ne correspond pas à la réalité. Ainsi, il arrive que deux propriétaires de maisons au gabarit
identique situées dans le même
quartier se retrouvent avec un revenu cadastral fondamentalement différent.
« Lors d’une nouvelle construction,
il est procédé à la fixation d’un nouveau revenu cadastral », nous explique Florence Anglici, porte-parole du SPF Finances. « Par la suite,
lors de travaux par lesquels l’immeuble est notablement modifié, il
est procédé à la réévaluation dudit
revenu cadastral. Opération par laquelle les services du Cadastre procèdent à la réexpertise des revenus
cadastraux en concordance avec
l’état matériel du parc immobilier
réellement rencontré. »
RÉÉVALUATIONS ? UN CHIFFRE TABOU
D’après les chiffres du SPF Finances, l’administration a procédé en 2012 à 174.314 notifications
de revenus cadastraux, en 2013 à
187.746 notifications et en 2014 à
environ 183.000. Il faut noter que
ce dernier chiffre n’est que partiel. Deuxièmement, ces notifications comprennent à la fois les
fixations mais aussi les réévaluations de revenus cadastraux.
Le SPF Finances n’était pas en mesure de nous communiquer le
nombre de réévaluations. Afin
d’avoir une idée, nous avons déduit des notifications le nombre
de permis introduits pour de nouvelles constructions de logements
et de bâtiments non résidentiels.
Ainsi, d’après nos estimations, il y
a eu en 2012, 122.982 réévaluations et près de 134.000 en 2013.
Et 2014 devrait s’annoncer encore
meilleur. Notons qu’en 2012 et
2013, il y avait aussi seulement
31.471 et 31.995 personnes qui
avaient demandé un permis pour
une rénovation. Le nombre de personnes susceptibles d’avoir subi
une réévaluation suite à un
contrôle inopiné semble donc important.
LES COMMUNES TRAQUENT
En recherche permanente de
fonds, certaines communes ont
engagé des indicateurs-experts
pour réaliser des remises à niveau
des revenus cadastraux. Et d’après
des témoignages recueillis, ils ne
se basent pas que sur les demandes de permis introduites.
QUID DE L’AVENIR ?
Le précompte immobilier auquel sont soumis tous les propriétaires de biens est actuellement calculé sur le revenu cadastral. Un impôt régional perçu
par le SPF Finances, auquel
viennent s’ajouter des centimes
additionnels communaux et
provinciaux.
Sous certaines conditions, il est
possible d’obtenir actuellement
une réduction fiscale. C’est le cas
de ceux qui vivent dans une
« maison modeste », dont le revenu cadastral ne dépasse pas 745
euros. Une réduction de 25 % qui
fait bien des heureux.
Paul Furlan.
qui devrait permettre, selon les
mots de Paul Furlan, de rendre
« plus juste, plus compréhensible
et plus simple » la fiscalité immobilière.
Parmi les options qui avaient été
évoquées en coulisses, il y a notamment celle d’un nouveau calcul du précompte, axé non plus
sur le revenu cadastral mais bien
sur une déclaration sur l’honneur du propriétaire intéressé.
Mais c’est désormais à un collège
d’experts que revient la charge
de remettre à plat toutes les options possibles et de formuler
des décisions au gouvernement.
« Cette équipe pluridisciplinaire
composées de personnes issues de
secteurs différents va se mettre au
travail », précise le porte-parole
du ministre du Logement, Paul
Furlan. « Nous sommes actuellement à la case départ et nous attendons pour la fin de l’année les
résultats de cette réflexion. L’objectif de l’étude est de revoir dans
son ensemble la fiscalité immobilière afin de diriger la Wallonie
vers les pistes les plus intéressantes. » l
SIMPLIFICATION
l PHN
G.BARK.
Un cheval attaqué à coups de hache
chevaux en pâture dans un pré, un
peu éloigné de la ferme, pour l’hiver.
Nous n’étions pas à proximité.
Quand je suis allé voir les chevaux,
j’ai constaté que l’un d’eux était
blessé. J’ai aussitôt appelé le vétérinaire », explique Thierry Speliers,
le propriétaire de la ferme.
Et le praticien n’a pas hésité longtemps : « Il m’a dit qu’il n’y avait aucun doute, le cheval avait été attaqué avec une arme blanche, probablement une hache ». L’animal a été
recousu et soigné rapidement,
LES PERMIS, SOURCE PRINCIPALE…
Reste que selon le fisc, « la princi-
pale source d’information est la
communication des permis d’urbanisme par les instances communales via une application en ligne.
En outre, les experts de l’administration procèdent aussi à des parcours de terrain et dressent les
constats en la matière. » l
de 930 à 2.343 €
2. Installation d’un chaufage
et d’une salle de bain
dans une maison
de 1930 (200 m²) :
de 746 à 962 €
3. Rénovation complète
d’une maison de 1900
en maison moderne :
de 520 à 1.364 €
4. Maison d’habitation de 290 m² transformée
en maison de commerce (avec vitrine) :
de 930 à 1.697 €
PHOTONEWS, VINCENT ROCHER
GUILLAUME BARKHUYSEN
Pour chaque bâtiment, le revenu
cadastral est différent. Décryptage
d’un outil fiscal pas toujours très
lisible pour le grand public
> Revenu cadastral.
Comme l’indique le site internet
de la Fédération Royale du Notariat Belge, « chaque bien immobi-
lier est répertorié à l’administration
du cadastre. Cette administration
lui attribue un revenu fictif, qui est
le revenu cadastral, et qui sert à la
perception d’un impôt, le précompte immobilier. »
Reste que si le revenu cadastral a
une influence importante sur le
calcul du précompte immobilier,
il reste un montant fictif du revenu de l’immeuble. Le propriétaire
d’une maison 2 chambres dont le
revenu cadastral a été fixé par l’administration à 1.135 euros ne
pourra (hélas) pas pour autant
louer cette humble demeure 1.135
euros par mois.
> Comment est-ce calculé, Madame ?
Incroyable, mais vrai : le revenu cadastral est calculé sur la valeur locative annuelle d’un bien en…
1975. Un total dont on déduit 40 %
de frais. Le revenu cadastral est
fixé par l’administration, et il est
normalement revu lors des différentes péréquations (qui n’ont
plus eu lieu depuis 1980). Tant que
les révisions n’ont pas lieu, le revenu cadastral est indexé chaque année.
> N’oubliez pas de déclarer vos travaux
Nos chiffres montrent que les revenus cadastraux sous-évalués sont
traqués. « Selon une recommanda-
tion de la Cour des comptes, l’accent
est mis sur la fraude avérée en la matière », précise Florence Angelici,
porte-parole du SPF Finances. « À
ce titre, rappelons que le contribuable a l’obligation de déclarer
Travaux ? On déclare !
l PHN
spontanément l’achèvement des travaux procédés à son immeuble – ou
son occupation s’il s’agit d’une nouvelle construction – dans les 30
jours de l’événement. » l
+12 % de décès à cause de la grippe
pourtant ses blessures sont graves,
il a été touché à l’orbite et pourrait
perdre un œil.
PAS LA PREMIÈRE FOIS !
Thierry Speliers, très attaché à ses
animaux, est inquiet. D’autant
plus que ce ne serait pas la première fois : « Il y a un peu plus d’un
mois, deux de mes chevaux avaient
déjà été blessés. Même si le vétérinaire avait de sérieux doutes, il ne
pouvait pas affirmer qu’ils ne
s’étaient pas blessés entre eux. Cette
fois, il n’y a plus aucun doute ».
Thierry Speliers a donc immédiatement changé ses animaux de
place, de manière à ce que les
agresseurs ne soient plus capables
de les trouver. Il reste toutefois inquiet. « Mes filles sont traumatisées
par cette histoire. Elles ont peur
pour nos chevaux. Nous avons déci-
Le revenu cadastral, un calcul
axé sur des anciennes données
SANTÉ
HÉRON - VIOLENCE GRATUITE
C’est un véritable drame
pour la famille Speliers qui
gère la ferme pédagogique à Waret-l’Evêque, dans la commune de
Héron. Depuis près d’un mois,
leurs chevaux sont victimes d’attaques gratuites et d’une rare violence. La dernière en date remonte
à mardi. « Nous avions mis quelques
retrouvent lors de la vente avec une
réévaluation de leur revenu cadastral », nous confirme Me Renaud
Chauvin, notaire à Verviers. Selon
ce notaire, les réévaluations sont
aussi parfois importantes, ce qui
est assez neuf. « J’ai déjà connu un
cas où l’installation d’un W.C. supplémentaire a justifié une augmentation de 100 euros du revenu cadastral. »
1. Une maison unifamiliale transformée
en trois appartements (de 100 m² chacun) :
PAS TOUJOURS CLAIR
Immobilier : la Wallonie
dépoussière sa fiscalité
Reste que le Gouvernement wallon a lancé une réflexion complète sur la fiscalité immobilière.
Un projet porté par les ministres
Christophe Lacroix (PS - Budget)
et Paul Furlan (PS - Logement)
Ainsi, Google Streetview ou encore Immoweb sont utilisés pour
détecter des cas de fraude, qu’ils
peuvent alors communiquer à
l’administration du Cadastre.
« Il y a des candidats vendeurs qui se
EXEMPLES D’AUGMENTATION
DES REVENUS CADASTRAUX
Il risque de perdre son oeil.
l D.R.
dé de porter plainte cette fois, pour
que la police puisse faire une enquête. » l
Si selon l’Institut de Santé publique, la grippe
stagne tout en restant « à haute
intensité »,
les
premiers
chiffres
de
surmontalité
laissent soupçonner des centaines de décès supplémentaires à cause de l’épidémie de
cette année. Une surmortalité
de 12 %, qui grimpe même à
18 % pour les plus de 65 ans,
pourrait ainsi être attribuée à
l’épidémie de grippe qui
frappe notre pays et qui s’affirme comme une des plus intenses des cinq dernières années, selon Le Soir.
Les experts de l’Institut de santé publique (ISP) en charge de
l’observation de la mortalité,
qui publient leurs résultats
dans un projet européen, EuroMomo, confirment une mortalité augmentée, notamment
chez les plus âgés, par rapport
aux quatre derniers hivers,
mais sans que la cause ne soit
identifiée. Mais les experts, en
absence d’une alerte aux particules ou d’un froid extrême, ne
soupçonnent pas d’autre cause
précise.
ÉPIDÉMIE INTENSE
Ce qui est certain, c’est que les
virus de la grippe circulent
toujours avec abondance dans
notre pays, 950 sur 100.000 habitants ayant visité leur médecin la semaine dernière pour
des symptômes grippaux. L’épidémie 2015 est donc au moins
Yasmina, 11 ans, tuée par la
grippe.
l HNB
trois fois plus intense que celle
de l’année passée. Avec la problématique du vaccin, moins
efficace cette année.
En 2012-2013, l’Institut scientifique de la santé publique avait
confirmé une augmentation
de 10 % de la mortalité, soit
1.600 morts en plus que la
moyenne. l
N.B.
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