avis d`enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
« Commune de Besançon
Plan Local d’Urbanisme
Modification n° 4
Par arrêté municipal en date du 24 octobre 2012, le Maire de Besançon a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à la
modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Besançon.
Cette modification aura pour objet :
Dossier 1 : Route de Franois, création d’une zone UG.
Dossier 2 : Adaptation des dispositions règlementaires en matière de stationnement aux abords des stations tramway.
Dossier 3 : ZAC des Hauts du Chazal : adaptation du plan de zonage et ajustements règlementaires.
Dossier 4 : Dispositions générales : précision relative à la définition de commerce et d’entrepôt.
Dossier 5 : Zone UY : ajustement de l’article 2.
Dossier 6 : Zone N : ajustement de l’article 10.
Dossier 7 : Article 10 : Précision relative à l’appréciation de la hauteur exprimée en niveaux.
Dossier 8 : Article 12 : Adaptation de la norme de stationnement 2 roues et ajustement mineur.
Dossier 9 : Zone PM5 - Ilot Demangel : correction d’une erreur graphique.
Dossier 10 : Lexique des dispositions générales : Précision relative à la définition d’un balcon.
Dossier 11 : Prise en compte de nouvelles dispositions règlementaires : Surface de plancher.
Dossier 12 : Prise en compte de nouvelles dispositions règlementaires : Article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme.
Dossier 13 : Suppression, ajustement d’emplacements réservés.
Le Président du Tribunal Administratif de Besançon a, par décision du 18 octobre 2012, désigné M. Raymond HAAS, en qualité de
commissaire enquêteur, et M. Robert BAUD, en qualité de suppléant.
Le dossier d’enquête publique, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés en Mairie, Direction Urbanisme, 2 rue Mégevand, Entrée B,
3ème niveau :
Du lundi 19 novembre 2012 au mercredi 19 décembre 2012 inclus
De 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
o En Mairie, 2 rue Mégevand, Salle Enquêtes publiques (Entrée B, 3ème étage) :
 Le mercredi 21 novembre de 14H30 à 17H30 ;
 Le mercredi 19 décembre de 14H00 à 17H00 ;
o En Mairie, 6 rue Mégevand, Salle Jean Minjoz :
 Le samedi 1er décembre de 08H30 à 11H30.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie, Direction Urbanisme, 2 rue
Mégevand, 25000 BESANCON ou être adressées par écrit au nom du Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Besançon – à l’attention de M. Raymond HAAS – Commissaire Enquêteur P.L.U. – Direction Urbanisme– 2 rue
Mégevand – 25034 BESANCON cedex.
Toute information relative au dossier d’enquête publique peut être demandée à Monsieur Michaël OBIN, chargé d’opération, Direction
Urbanisme, 2 rue Mégevand, 25000 BESANCON ou au 03.81.61.51.21.
Les informations relatives à l’enquête pourront être consultées à l’adresse suivante : http://www.besancon.fr/enquetespubliques. Des
observations pourront être déposées par voie électronique sur cette page internet.
L’évaluation environnementale du P.L.U. et les études d’impact existantes se rapportant aux dossiers de la présente enquête seront
également consultables en Mairie.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, Direction Urbanisme, 2 rue
Mégevand, entrée B, 3ème niveau, et en Préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, le conseil municipal délibérera pour approuver la modification n°4.
Le Maire
Jean-Louis FOUSSERET
Par délégation
Michel LOYAT »